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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 10 2020 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
12
octobre
2020
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD.
Absents
excusés
: Nicolas
ELIE,
Philippe
LEGOUX
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ
et
Philippe
LEGOUX
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY. NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
et,
ce,
conformément
à l’article
L-
2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Sophie
JUELLE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
accepte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
3 septembre
2020
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
3 septembre
2020,
les
élus
présents
sont
appelés
à faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à ce
document.
A
défaut
d'observations,
le
procès-verbal
du
3 septembre
2020
est
adopté
à l’unanimité
des
présents
et
représentés. EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2020
CHAPITRE
ADMINISTRATION
- FINANCES
1.
PASS
SCOLAIRE
2020
Mme
Solange
COOKE
explique
que
l'action
est
reconduite
par
la Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
(CCPMB)
pour
l'hiver
2020/2021
et
l’été
2021
aux
mêmes
conditions
que
l’année
précédente,
soit
un
forfait
annuel
au
tarif de
189
€
pour
l’ensemble
des
domaines
skiables
du
pays
du
Mont
Blanc
selon
les
modalités
suivantes
: Coût
pour
les familles
: 99
€
Participation
des
communes
partenaires
: 45
€
Participation
des
Remontées
mécaniques
partenaires
: 45
€
Mme
Sophie
JUELLE
demande
pourquoi
les
enfants
de
Notre-Dame-de-Bellecombe,
par
exemple,
ne
bénéficient
pas
de
ce
forfait
pass
scolaire
dans
la mesure
où
ils sont
sur
le même
domaine
skiable
que
les
Pralins.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
dépend
de
la
volonté
de
certaines
communes
de
participer
ou
non
à
l'opération.
En
effet,
même
si
les
communes
du
Val
d'Arly,
côté
Savoie,
ne
sont
pas
membres
de
la CCPMB,
il leur
est
proposé
de
s'associer
au
dispositif.
Adopté
à l'unanimité
2.
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
Mme
Solange
COOKE
rappelle
que
la
commune
est
signataire
d’un
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
CAF
en
commun
avec
Megève
et
Demi-Quartier
pour
la petite
enfance
(0
à moins
de
3ans) et
jeunesse
(3 à 12
ans)
qui
s'achevait
en
2018.
Pour
2019,
la CAF
a modifié
ses
programmes
d'aides
aux
collectivités
qui
devront
s'intégrer
dans
une
Convention
Globale
Territorialisée
gérée
par
la
CCPMB
qui
ne
sera
signée
qu'à
la fin
de
l’année
2020
et
couvrira
rétroactivement
l’année.
Il convient
donc
de
régulariser
l’année
2019
par
un
avenant
au
CEJ
entre
Megève,
Demi-Quartier
et
Praz
sur Arly.
Adopté
à l'unanimité
3.
CONVENTION
GLOBALE
TERRITORIALISEE
Mme
Solange
COOKE
explique
que
cette
convention
permet
de
gérer
les
relatons
financières
entre
la
CAF
et
les
établissements
d'accueil.
Pour
une
question
de
simplification
la
CAF
n'aura
à
gérer
plus
qu’une
convention
au
lieu
de
9
CEJ
sur
le
territoire
de
la
CCPMB
et
permettra
aussi
d'assurer
une
meilleure
couverture
des
besoins
d'accueil
sur
le territoire
en
fonction
et de
mener
une
politique
plus
homogène.
Cependant
chaque
établissement
recevra
directement
les
aides
de
la CAF.
Adopté
à l’unanimité
4.
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
PRINCIPAL
Mme
Stéphanie
GRASSINI
expose
que,
par
décision
juridique
du
Tribunal
d'Annecy,
la
valeur
du
bâtiment
le Val
d'Arly
a
été
fixé
à
1 040
000
€
par
le juge
de
l’expropriation.
La
mairie
avait
budgété
910
000
€,
qui
correspondaient
à
l'estimation
du
Commissaire
de
la
République.
Cela
ne
poserait
pas
de
problème
si les terrains
prévus
par
le
projet
« Chalets
St Victor
»,
près
de
l'église,
sont
bien
achetés
comme
prévus
par
le promoteur
cette
fin
d'année
(recette
de
1 080
000
€).
Mais
le doute
persiste.
Dès
lors,
il est
donc
proposé
de
faire
une
décision
modificative
au
budget
selon
le tableau
suivant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres | Aricles | Libellés
DÉPENSES |
BÉGETTES
67
6718
Autres
charges
exceptionnelles
-
1 300,00
€
67
673
Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
+
1 300,00
€
TOTAL
0,00
€
0,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitres | Articles | Libellés
DEPENSES
BESFRES
20
2031
Frais
d'études
-___40
000,00
€ 21
2111
Terrains
nus
-
910
000,00
€
21
2132
Immeuble
de
rapport
+ 1 040
000,00€
21
2184
Mobilier
-__
90
000,00
€
024
024
Produits
de
cession
-
1 080
000,00
€
16
1641
Emprunts
+
1 080
000,00
€
TOTAL
0,00 €
0,00 €
Adopté
à l'unanimité
5.
PROROGATION
UTN
L'UTN
pour
l'aménagement
du
front
de
neige
obtenu
le
14/12/2016
pour
une
durée
de
validité
4
ans
se
terminera
donc
le
14/12/2020.
La
date
de
début
des
travaux
pour
le pied
des
pistes
est
encore
non
déterminée
et
il convient
de
demander
une
prorogation
de
la durée
de
validité
de
l’'UTN.
Adopté
à l'unanimité
6.
DOSSIER
DE
REALISATION
DE
LA
ZAC
DES
VARINS
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
d'approuver
le
dossier
de
réalisation
du
projet
du
nouveau
quartier
des
Varins.
Il détaille
ainsi
l'ensemble
des
éléments
du
programme
global
des
constructions
qui
prévoit
25
000m?
environ
de
surfaces
de
plancher
d'hébergements
touristiques
et
de
commerces
et
1
500m?
environ
d'équipements
publics
communaux
(dont
la
salle
des
fêtes
et
le
bâtiment
comprenant
une
crèche-
garderie
et
des
locaux
de
l’ESF,
les
différents
réseaux...).
Les
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l'opération
d'aménagement,
échelonnées
dans
le
temps,
sont
également
présentées.
En
terme
d'étude
d'impact,
il
est
précisé
que
le
dossier
de
la
ZAC
des
Varins
n’est
pas
soumis
à
évaluation
environnementale,
l'ensemble
des
études
ayant
déjà
été
très
complètes
dans
le
cadre
du
dossier
UTN.
Adopté
à l'unanimité
7.
PROGRAMMES
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
DE
LA
ZAC
DES
VARINS
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
d'approuver
les
équipements
publics
faisant
partie
du
nouveau
projet
des
Varins
comprenant
:
- Voies
de
desserte
- Stationnements
aériens
- Cheminements
piétonniers
de
desserte
et
modes
doux.
- Aménagements
urbains
et
paysagers
d'accompagnement
d'intégration
du
quartier
- Equipements
publics
de
superstructure
(salle
des
fêtes
et
bâtiment
comprenant
une
crèche-garderie
et
des
locaux
de
l’ESF,
caisses
des
remontées
mécaniques)
- Réseaux Monsieur
Pierre
BESSY
demande
si
la
passerelle
piétonne
sur
l’Arly
reliant
le
secteur
des
Varins
au
centre
du
village
est
bien
prévue
dans
la
liste.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'elle
est
bien
inscrite
dans
le volet
« modes
doux
».
Adopté
à l’unanimité 8.
CONVENTION
DE
TRAVAUX
DU
CENTRE
VILLE
Pour
améliorer
les
abords
de
la
route
du
Nant
du
Praz,
en
prolongation
du
muret
existant
qui
était
mitoyen
entre
le chalet
et
l'ancien
hôtel
des
4 As
et qui
était
prolongé,
auparavant,
par
l'hôtel
que
la
Mairie
a
détruit,
M.
Jean-Paul
JACCAZ
explique
qu'il
faut
reconstruire
un
muret.
Cela
permettra
de
refaire
une
séparation,
en
particulier
là
où
sont
prévus
les
points
de
collectes
des
déchets.
Une
convention
de
travaux
est
nécessaire
avec
la propriétaire
de
la maison
voisine.
Adopté
à
l'unanimité
9.
MOTIVATION
DU
PROJET
DU
PLAN
D'EAU
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
menée
par
le
Préfet
concernant
le
plan
d’eau,
la
commune
a
la
possibilité
d'apporter
des
précisions
sur
l'organisation
du
projet.
Compte
tenu
des
interrogations
régulière
à propos
de
l'accès
il est
proposé
d'apporter
des
éclaircissements
sur
le gestion
du
site
envisagée
par
la commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ainsi
que
les
remarques
du
public
ont
été
largement
reprises
pour
monter
le
projet
final.
Ainsi,
il confirme
qu'il
n'y
aura
pas
d'accès
automobile
près
du
plan
d'eau.
Les
parkings
principaux
seront
ceux
du
domaine
skiable
et
le futur
parking
de
l'He.
Un
transport
par
navettes
sera
proposé
durant
les
périodes
les
plus
importantes
en
terme
de
fréquentation
du
lac
de
baignade
avec
dépose
devant
la
base
de
loisirs
(coté
route
des
Belles).
La
route
du
Plan
de
Cassioz
sera
réservée
aux
riverains
pour
éviter
le
risque
de
personnes
extérieures
s'y
engageant.
Cela
s'accompagnera
d'aménagements
interdisant
le stationnement
sauvage.
Le
service
de
police
municipale
sera
créé
d'ici
là pour
s'assurer
de
la réactivité
de
la collectivité
en
cas
de
problèmes.
Une
barrière
sera
aussi
installée
pour
réglementer
l'accès
à l'approche
du
lac
dans
l'allée y menant.
Mme
Solange
COOKE
demande
si
le
public
pourra
néanmoins
accéder
par
le
côté
Cassioz,
notamment
en
mobilité
douce.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
les
piétons
et cyclistes
pourront
rejoindre
le
lac
par
ce
côté.
Un
accès
«
personnes
à mobilité
réduite
» est
aussi
prévu
en
cas
de
besoins
spécifiques.
Le
cheminement
public
principal
se
fera
par
l'actuelle
base
de
loisirs
des
Belles.
Afin
de
préserver
les
riverains
de
nuisances
durant
les
travaux,
le
réseau
d'adduction
d’eau
prévu
initialement
dans
la
route
du
Plan
de
Cassioz
sera
finalement
réalisé
par
la
route
des
Belles.
La
canalisation
franchira
donc
la
passerelle,
suivra
les
Belles
puis
retraversera
l'Arly
par
le
Pont
de
l'Ile
avant
de
rejoindre
les Varins.
Il'est
précisé
aussi
que
l'accès
au
domaine
de
ski
nordique
sera
possible
depuis
la
zone
des
belles
et
il
sera
ainsi
plus
facile
et direct
que
depuis
le font
de
neige.
Adopté
à l'unanimité
10.
LA
QUESTION
EST
REPORTEE
À
UN
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
11.
CONVENTION
DE
MANDAT
SIGNALETIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
CCPMB
se
charge
en
lieu
et
place
des
commandes
de
balisage
pour
les
sentiers
piétons,
raquettes,
VTT.
Il
est
donc
nécessaire
de
leur
donner
l'autorisation
de
porter
mandat
pour
les
communes
en
renouvelant
le groupement
de
commande.
Adopté
à
l'unanimité 12.
CONVENTION
SYANE
POUR
DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
M.
Jean-Paul
JACCAZ
expose
que,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
réseaux
pour
l'arrivée
de
la fibre
optique,
le
SYANE
en
charge
de
la
compétence
par
délégation
de
la
commune,
demande
l'autorisation
d’implanter
sur
le
domaine
public
et
sur
le
domaine
privé
de
la
commune
les
infrastructures
nécessaires. Adopté
à lunanimité
13.
PROGRAMME
SYMIBIOSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
l'État - à travers
le
programme
SYMBIOSE
- impose
aux
communes
de
soumettre
plus
de
zones
au
régime
forestier,
géré
par
l'ONF.
La commune
a déjà
délibéré
le 12/12/2019
en
ce
sens
mais
une
erreur
sur
la
section
d’une
parcelle
est
sa
surface
soumise
est
erronée.
I convient
de
corriger
les
erreurs
de
numérotation
et
de
surface.
Adopté
à l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
ADMR M.
Alain
QUINET,
ayant
assisté
à l'assemblée
générale
de
l'ADMR,
fait
un
compte
rendu
aux
autres
élus.
Ilen
ressort
un
bilan
positif
mais
de
grosses
difficultés
de
recrutement
et de
fidélisation
du
personnel.
Concernant
le
portage
des
repas,
un
projet
d'acquisition
d’un
deuxième
véhicule
est
à
l'étude
pour
optimiser
le
service.
Il y
a
aussi
une
aide
au
ménage,
et
- enfin
- des
soins
infirmiers
qui
sont
proposés
au
public.
Le
conseil
départemental
a
donné
une
subvention
de
220
€
par
salarié
pour
l'acquisition
de
pneus
neige,
sans
oublier
les
subventions
des
communes.
Mais
il
ressort
un
désintérêt
notoire
des
hautes
instances
politiques
pour
ces
activités
pourtant
fondamentales
et qu'il
faut
espérer
un
regain
d'intérêt
rapide
pour
ces
services
de
prise
en
charge
des
publics
âgés
et
dépendants.
SORTIE
ET
REPAS
DES
ANCIENS
Mme
Sophie
JUEELE
demande
à ce
qu’un
article
dans
le journal
soit
rédigé
afin
d'avertir
les
ainés
que
le
repas
sera
annulé
cette
année
pour
cause
de
contraintes
sanitaires.
La
mairie
communiquera
également
par
les
réseaux
sociaux.
Le
club
de
l'amitié
a
repris
les jeudis
après-midi
à
la
maison
de
la
montagne
avec
les
habitués
dans
le
respect
des
gestes
barrières.
ECLAIRAGE
PUBLIC
M.
Franck
PRADEL
demande
à
ce
que
le
passage
entre
l'école
maternelle
et
le
chalet
de
Thierry
AUDIARD
rejoignant
les
belles
soit
mieux
éclaire,
suite
à
la
remarque
d'usagers.
M.
Jean-Paul
JACCAZ
répond
qu'il va
étudier
cela
avec
les services
municipaux
et
le SYANE. SUBVENTIONS M.
Pierre
BESSY
indique
qu’il
y
a
eu
une
visite
de
contrôle
par
l'organisme
ayant
versé
la
subvention
pour
le
plan
de
l’Are,
et
également
une
visite
pour
contrôle
des
travaux
de
l'ONF
ayant
reçu
une
subvention. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h
15.
Signé
: Mme
Sophie
JUELLE,
secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Vu
pour
être
affiché
le 15/10/2020
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.