Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 14 12 2023

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 14 12 2023 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Dirac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 14 12 2023)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2022 A 18h30

Etaient présents :

Mme Anne-Marie TERRADE, Maire, Présidente de séance Mme Véronique LANOË-MALIVERT, conseillère municipale

M Jean Paul BOSSARD, premier adjoint au maire M Dominique GOUYGOU, conseiller municipal Mme Chantal BLAINEAU, adjointe au maire Mme Bénédicte MONTEGU, conseillère municipale M Patrick GRENIER, adjoint au maire M Vincent MORA, conseiller municipal Mme Christine SCHWARTZ WEBER, adjointe au maire M Yannick MOREAU, conseiller municipal, M Rémi SARRAT, adjoint au maire Mme Cécile PRUDHOMME, conseillère municipale Mme Cécile DESCLAUX, conseillère municipale

M Anthony DOUET, conseiller municipal

Avait donné pouvoir :

Mme Isabelle DUBOIS-DUMÉE, à Monsieur Anthony DOUET

Etaient absents excusés Etaient absents non excusés :

Madame Amandine ROULAUD M Laurent GAUTIER

Monsieur Jean-Pierre TRANCHET Mme Manitraritiana CORBIN

Madame Isabelle DUBOIS-DUMÉE

Désignation des secrétaires de séance :

Anne-Marie TERRADE propose la nomination de deux secrétaires de séance : Monsieur Patrick GRENIER

et Monsieur Anthony DOUET.

Monsieur Patrick GRENIER accepte.

Monsieur Anthony DOUET « Je n’ai pas mon ordinateur pour assurer cette mission que je ne peux accepter.

Par contre, le sachant à l’avance, je veux bien être secrétaire de séance lors du prochain Conseil Municipal ».

Madame Benedicte MONTEGU souhaite que les élus pressentis pour assurer le secrétariat de séance soient q

prévenus avant pour pouvoir venir avec un ordinateur. Ce à quoi Madame le maire répond que ce n’est pas

possible et que chacun peut venir avec son ordinateur s’il le souhaite.

Chantal BLAINEAU se propose pour être la deuxième secrétaire de séance. Anne-Marie TERRADE

accepte.

Monsieur Patrick GRENIER et Madame Chantal BLAINEAU sont désignés secrétaires de séance à

l’unanimité.

Madame le Maire soumet au vote le procès verbal de la séance du 26 octobre 2022 qui est approuvé à

l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :

DOSSIER N°1 : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU BOISSEAU SUR LA RD 939

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’'OUVRAGE EMANANT DU DEPARTEMENT,

PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Jean Paul BOSSARD), 1° adjoint présente le projet d’aménagement de la traverse du Boisseau

sur la route départementale RD939 et le nouveau plan de circulation. Fermeture du chemin des Deux

Vallées, de la rue des Etangs. Création d’une place de retournement Chemin des deux vallées.

Début travaux : mars 2023 Fin des travaux : juin 2023. Il présente également le plan de financement pour ce

dossier. Discussions :

Véronique LANOE-MALIVERT : Pour les communes, le taux d’autofinancement n’est-il pas passé de 20 à 30% ?

Anne-Marie TERRADE : non

Bénédicte MONTÉGU : Si on dépose une demande de subvention de DETR. pour ce projet, on ne pourra pas avoir de DETR pour Les travaux de la route des Sablons. Ce ne serait pas plus intéressant de la demander pour ces travaux dont le montant est plus important ?

Jean Paul BOSSARD : Pour les travaux de voirie communale on ne peut pas demander de DETR, seule les amendes de police sont possibles. Elles vont être remplacées par le plan Charente mobilité douce. Véronique LANOË-MALIVERT : Si on ne perçoit pas la totalité des subventions demandées, je suppose que la commune a suffisamment de recettes pour faire les travaux.

Jean Paul BOSSARD : Oui, il faudra.

Vote à l’unanimité : 25 voix pour

VALIDE le projet,

DECIDE d'acter le plan de financement présenté,

AUTORISE Madame le Maire à faire toutes les demandes de subventions utiles pour financer cette opération auprès de l'Etat et du Conseil Départemental et à signer touts les documents y afférents, DECIDE d'acter les termes du projet de convention présenté,

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tout avenant avec le Département de la Charente traitant de ce dossier.

DOSSIER N°2 : MOTION SUR LES FINANCES LOCALES

Madame le maire présente une motion proposée par l’ Association des Maires de France (AMF)° relative à la situation des finances locales des Collectivités.

Discussions :

Bénédicte MONTÉGU : Pour moi, c’est assez difficile à comprendre, la CVAE c’est quoi ? Patrick GRENIER : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises remplace la Taxe Professionnelle mais toutes les entreprises n’y sont pas assujetties. Il faut que les entreprises réalisent plus de 500 000 € de chiffres d’affaires HT.

Bénédicte MONTÉGU Donc on demande à ce qu’elle ne soit pas supprimée ou qu’elle soit remplacée par une autre contribution ? La DGF n’est pas indexée sur l’inflation ?

Patrick GRENIER Oui on demande à ce qu’elle soit indexée, car tous les ans elle baisse. Le volet énergies est à souligner. L’AMF demande des compensations pour les collectivités. Jean Paul BOSSARD : Pour les contrats de — de 36 kWh on aura le bouclier de 15 % (contrats bleus) Patrick GRENIER : Pour les contrats de + de 36 kWh, le coût va être multiplié par 4, la commune devrait bénéficier de l’amortisseur électricité.

Véronique LANOË-MALIVERT : Quel est le fournisseur d'énergie électrique ? Jean Paul BOSSARD : EDF

Bénédicte MONTÉGU : Pour les petites lignes on peut sortir du groupement. Jean Paul BOSSARD : Oui c’est fait. La commune bénéficiera du bouclier tarifaire, L'augmentation du coût de l'électricité est plafonnée à 15 %.

Anne-Marie TERRADE : le Sénat s'est prononcé contre la suppression de la CVAE mais le processus parlementaire n’est pas terminé.

Vote à l’unanimité : 75 voix pour

DOSSIER N°3 SANS DELIBERATION : POINT D'INFORMATION SUR LE PROJET DU PARC PHOTOVOLTAÏIQUE AU THIE / LE GOT

Anne-Marie TERRADE : J’ai demandé à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de venir nous expliquer les procédures et à certaines communes qui ont eu ce type d’expériences. La réunion est prévue le 11 janvier 2023. La DDT confirme que la procédure est très longue. L'enquête publique n’est pas encore lancée et nous serons les premiers à être informés. Les services de la Préfecture demanderont à la commune de donner un avis sur ce projet dans un délai de deux mois. L'enquête aura lieu ensuite et le commissaire enquêteurrendra son rapport à la Préfecture. Madame la Préfète prendra la décision de signer ou non le permis de construire.

Bénédicte MONTÉGU : Qui fait la publicité pour prévenir les Diracois. Anne-Marie TERRADE : C’est l'Etat.

Jean Paul BOSSARD : Avis dans les annonces légales de la presse.

Anne-Marie TERRADE : Si vous connaissez des personnes qui sont d’ores et déjà contre le projet, elles peuvent constituer une association.

Véronique LANOË-MALIVERT : Est-ce que des communes ont eu les mêmes expériences sur des surfaces aussi importantes que celles de Dirac ?

Anne-Marie TERRADE : Oui.

Anthony DOUET : As-tu eu des contacts avec Photosols ?

Anne-Marie TERRADE : Non, c’est beaucoup trop tôt.

QUESTIONS DIVERSES :

Elections Législatives :

Anne-Marie TERRADE informe que les nouvelles Elections Législatives partielles les dérouleront les 22 et 29

janvier 2023.

Cécile DESCLAUX précise que la commission de révision des listes électorales doit se réunir entre le 29 et le 31

décembre 2022. La commission se réunira le 30 décembre 2022 à 9h00.

Vœux du Maire :

Patrick GRENIER indique que la cérémonie des vœux du maire est prévue le 7 janvier 2023. Cette cérémonie n’a pas eu lieu depuis 2020.

Budget :

Patrick GRENIER annonce une réunion préparatoire pour le budget fin janvier, début février.

Bénédicte MONTÉGU demande pourquoi la délibération sur le règlement budgétaire et financier qui avait été

retirée de l’ordre du jour du précédent conseil n’a pas été réinscrite à l’ordre du jour ?

Anne-Marie TERRADE précise que bien que le règlement budgétaire et financier ne soit pas obligatoire pour

Dirac, elle va reprendre contact avec le trésorier pour le rédiger correctement afin que la commune en soit dotée.

Ecole :

Dominique GOUYGOU signale que l'éclairage extérieur de l’école ne fonctionne pas. La réparation sera

effectuée,

Eclairage public :

Bénédicte MONTÉGU revient sur le devis du SDEG16 concernant l'éclairage de l’Eglise. Elle regrette que les

travaux ne soient pas faits alors qu’ils étaient prévus au budget. Elle craint que ces travaux ne soient jamais

réalisés. Elle ne manquera pas de réaborder le sujet pour qu‘ils apparaissent dans un prochain budget d’autant que

le SDEG propose un éclairage à 40 Watts au lieu de 800 Watts actuellement.

Anne-Marie TERRADE précise que ce devis n’a pas été signé.

Pour Véronique LANOË-MALIVERT on peut signer le devis même si on ne fait pas les travaux

immédiatement, pour en garantir le montant.

Rémi SARRAT indique que des élus ont travaillé sur les économies à réaliser et ont demandé à certaines

associations de faire un effort sur les consommations électriques (chauffage, éclairage). On ne peut pas leur

demander de faire des économies si en même temps la collectivité éclaire la façade l’église, même à 40 Watts. La

collectivité doit montrer l’exemple.

Bénédicte MONTÉGU précise qu’il ne s’agit pas d'éclairer l’église dans le contexte actuel, mais de faire les

travaux de réparation prévus au budget 2022.

Patrick GRENIER confirme le report des travaux sans qu’ils soient pour autant remis en question, et Bénédicte

MONTÉGU acquiesce. Cette église est jolie et mérite d’être éclairée à nouveau.

Patrick GRENIER précise que dans un souci d'économie, seuls les commerces sont éclairés pendant 2 heures

pour Noël.

Véronique LANOË-MALIVERT regrette pour les enfants que l’école ne soit pas éclairée pour les fêtes de Noël

avec des Leds.Anne-Marie TERRADE : Des efforts sont également faits en mairie. Les thermostats sont positionnés à 19 ©, La

température ambiante varie entre 17 et 19 °.

Cartéclima :

Anthony DOUET souhaite avoir une réponse à sa proposition faite par mail pour se positionner en tant que

référent Cartéclima |

Anne-Marie TERRADE indique qu’elle va y réfléchir n’ayant pas eu Le temps d'étudier le sujet

Anthony DOUET souhaite en reparler collectivement, et espère que Madame Le Maire ne prendra pas seule la

décision, considérant qu’il faut faire un pas l’un vers l’autre.

Bénédicte MONTÉGU précise qu’il a été demandé à ce que 1 ou 2 élus soient désignés en plus du Maire pour

que la commune soit toujours représentée.

Véronique LANOË-MALIVERT et Bénédicte MONTÉGU reconnaissent les compétences d’Anthony DOUET

qui justifieraient cette désignation.

Pour Rémi SARRAT, Il serait bien de procéder dans l’ordre. Le Maire a été saisi d’une demande par GA pour

nommer une personne et ensuite que cela se passe de façon règlementaire pour la désignation.

Véronique LANOË-MALIVERT dit avoir espéré qu’au fil du temps l'assemblée ici présente se dirigerait vers

un peu plus de transparence, de démocratie.

Borne de recharge électrique :

Bénédicte MONTÉGU s'inquiète de savoir si la demande concernant l'installation a été faite auprès du SDEG.

Ce à quoi Anne-Marie TERRADE répond qu’elle le fera prochainement.

RD104 :

Yannick MOREAU demande si la commune a interrogé le Conseil Départemental à propos du danger que

représente la traversée de la RD104

Jean Paul BOSSARD indique qu’une signalisation au sol a été demandée au CD16 qui n’a pas encore répondu.

Il appartient à la commune de mettre une signalétique à la sortie des chemins ruraux.

Dirac Infos :

Le Dirac Infos est à l'impression et la distribution devra être faite avant les fêtes.

Défibriliateur extérieur :

Pour répondre à la demande de Bénédicte MONTÉGU, Patrick GRENIER précise que l'installation d’un

défibrillateur extérieur, n’a pas encore étudié, Il faut envisager un endroit couvert mais visible et accessible à tous

(sous le porche du cabinet médical ?).

Télémédecine :

Vincent MORA répond à Bénédicte MONTEGU qu’il a travaillé à l’installation d’un dispositif de télémédecine

à la résidence Clairbois. Une infirmière ou un soignant accompagne les résidents pour être en lien avec un

médecin. Cela est réservé aux résidents et concerne des spécialités précises : escarres, ophtalmiques, surveillance

de plaies, cardiologie.

Dominique GOUYGOU propose de suggérer à GrandAngoulême, à l’occasion d’une prochaine réunion du

groupe de travail santé, d’envisager l’installation de cabines de télé médecine dans des pharmacies comme cela

existe à certains endroits. La liste des pharmacies dotées d’une cabine de télémédecine pourrait être consultée en

mairie ou sur le site de la commune.

Séance levée à 19h40.

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À Dirac, le 16, janviel