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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 11 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2018-11-007
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2018 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2018-11-17-001 - Arrêté fin interdiction circulation PL (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2018-11-17-001
Arrêté fin interdiction circulation PL
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-11-17-001 - Arrêté fin interdiction circulation PL 3 ar À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
Services du cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité civile
ARRETE n° 2018-1-1353
Portant fin d'interdiction de la circulation
des véhicules de plus de 7,5 tonnes, dans le département du Cher
APPLICATION IMMEDIATE
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3221-5 et L2215-1,
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-5, R411-8, R411-18, et R411-21-1,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre, dit arrêté TMD,
Considérant la levée des blocages liés à la journée nationale de mobilisation contre la hausse des prix des carburants,
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-11-17-001 - Arrêté fin interdiction circulation PL 4 A R R E T E
ARTICLE 1 :
Il est mis fin à l'interdiction de circuler sur l’ensemble du réseau routier du département du Cher pour les véhicules poids lourds dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes.
ARTICLE 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet ce jour, 17 novembre 2018, à compter de sa signature.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le Président du Conseil Départemental, la directrice départementale des Territoires, le lieutenant-colonel, commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef de la direction interdépartementale des routes centre ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
A Bourges, le 17 novembre 2018,
La Préfète,
Signé : Catherine FERRIER
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-11-17-001 - Arrêté fin interdiction circulation PL 5