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Déliberation - 42e6bc3904d4254f8d92167a4bb2d469
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
©
Publiéte
2}(o21Za2
tu
©
ID : 048-200062545-20240227-DEC202402BIS-AI
Mont
Lozère
RÉPUBLIQUE
FRANÇAJKS,
et
Goulet
\
©
©
Décision
n°
2024/02
Le
Maire
de
la Commune
Mont-Lozère
et Goulet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
la
délibération
n°
2020_43
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
et
la
délibération
2021-51
du
7
mai
2021au
terme
desquelles
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
dans
les
délibérations
de délégation
de
pouvoir
Vu
les travaux
complémentaires
relatifs
au
projet
de
consolidation
et valorisation
du
Château
du
Tournel
Considérant
que
ce projet
s’inscrit dans
les opérations
pouvant
être financées
dans
le cadre
de
la DETR
2024
DECIDE
Article
1
: de
demander
une
aide
financière
auprès
de
la DETR
2024
de
140
000
€
Détail
des
Dépenses
HT
Montant
Détail
des
Recettes
Montant
%
Mravaux
350
000
€ |
Etat
DETR
140
000
€
40
Département
140
000
€
40
Autofinancement
70
000
€
20
TOTAL
350
000
€
TOTAL
350
000
€
Article
2:
La
présente
décision
sera
applicable
dès
qu’elle
aura
acquis
son
caractère
exécutoire.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait
en
est affiché
à la porte
de
la mairie
Expédition
en
est
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Lozère.
Fait
à
Mont-Lozère
et
Goulet,
le 27
février
2024
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
+ Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication,