unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 078 Economie Avenant n° 4 convention DSP

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 078 Economie Avenant n° 4 convention DSP Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 078 Economie Avenant n° 4 convention DSP)Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 11 juillet 2023

Le onze juillet deux mille vingt-trois à 16h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, à à la salle Esmeralda -, sous la présidence de

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS),

Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER),

Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Grégory

DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET

(BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur René CAT (BUIGNY

L'ABBE), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU),

Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur

Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Franck BOUCHEZ

(CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES),

Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Olivier

GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Philippe

SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Madame Isabelle ALEXANDRE

(ESTREES LES CRECY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES),

Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur

Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric

KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée

VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur

Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Madame Odile DOUBLET

(LE BOISLE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur

Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame

Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Philippe

EVRARD (LE CROTOY), Madame Marie Jeanne MERLIN (LE

CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur

Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Philippe PARMENT

(MACHY), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),

Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY),

Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU),

Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR),

Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur

Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L

HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE),

Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER),

Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Madame

Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard

LOUVET (PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER

REPUBLIQUE FRANCAISE

________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 65 77

DELIBERATION N° DE_2023_078

avenant 4 à la convention de

délégation de service public -

aérodrome de buigny st maclou

Date de la convocation

30 juin 2023

Date d’affichage

30 juin 2023

VOTES

EXPRIMES : 72

POUR : 71

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 3

NPPV : 2

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 12/07/2023

080-200070936-DE_2023_078-DE(QUEND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER) par Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS) par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU) par Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Laurence CROISET (NOUVION) par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG) par Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Richard RENARD (RUE) par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Dominique LECERF (VRON) par Monsieur Patrick SOUBRY (VRON)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES)

Objet de la Délibération : avenant 4 à la convention de délégation de service public - aérodrome de buigny st maclou

Vu la délibération du 26 novembre 2015 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du canton de Nouvion approuvant le recours à une délégation de service public pour la gestion de l’aérodrome et choisissant l’association AE2AB comme délégataire ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016 portant fusion des Communauté de Communes Authie – Maye, du canton de Nouvion et du Haut – Clocher au 1er janvier 2017 ; Vu l’avenant n°1 de la convention de délégation de service public du 22 août 2017 par lequel la Communauté de Communes Ponthieu – Marquenterre s’est substituée dans tous les droits et obligations issus de ce contrat ;

Vu l’avenant n°2 de la convention de délégation de service public du 15 avril 2022, prolongeant la durée de la convention de délégation de service public pour une durée d’un an, reportant ainsi la fin de cette convention à avril 2023 ;

Vu l’avenant n°3 de la convention de délégation de service public du 3 mars 2023, prolongeant la durée de la convention de délégation de service public pour une durée de 8 mois supplémentaires à savoir jusqu’au 31 décembre 2023 ;

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 12/07/2023

080-200070936-DE_2023_078-DEConsidérant les désordres constatés sur les pistes à savoir la découverte d’effondrements d’une part sur la piste en dur (en août 2022) et d’autre part sur la piste en herbe (début septembre 2022) ; Considérant qu’une analyse des résultats est requise afin que l’autorité délégante puisse prendre toutes les décisions pertinentes et sécuriser les pistes et procéder aux travaux réparatoires qui s’imposent ;

Ces investigations ainsi que les travaux qui en découlent constituant des circonstances imprévues au sens de l’article R 3135-5 du code de la commande publique ;

Le résultat de ces investigations relatives aux réparations nécessaires ne sont pas encore connus. Le service technique de la Direction Générale de l’Aviation Civile (STAC) a effectué le 24 mai 2023 une visite sur site afin de rendre un avis technique sur les désordres constatés et d’établir des préconisations sur les travaux réparatoires à réaliser. Le rapport du STAC est attendu. Une étude de sol suivie d’essais en laboratoire a été commandée le 23 juin 2023, à la demande du STAC. Les résultats de cette étude seront connus sous 13 semaines. Ils permettront au STAC de compléter le premier avis qui sera rendu.

Par ailleurs, les préconisations impliquent la mise en œuvre des travaux de sécurisation dont les délais de réalisation sont actuellement incompatibles avec la mise en œuvre du renouvellement de la procédure de DSP.

Il importe que le futur délégataire soit clairement informé des contraintes d’exécution du service public qu’il aura à gérer.

Par conséquent, et afin de pouvoir organiser une procédure de mise en concurrence transparente et efficace, il apparaît nécessaire de prolonger la convention de DSP d’une durée de 6 mois supplémentaire et en l’espèce jusqu’au 30 juin 2024,

Vu l’avis de la Commission de délégation de service public,

Le Conseil Communautaire décide à la majorité :

- de prolonger par avenant la durée de la convention de délégation de service public jusqu’au 30 juin 2024, soit une période de 6 mois ;

- d’autoriser le président à signer l’avenant de prolongation de la délégation de service public de l’aérodrome d’Abbeville en annexe ;

- de donner délégation au président pour mener toute démarche utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Résultats des votes

Pour : 71

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Balesdent Bruno représenté par Crépin Maurice

Patte Claude

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Mouton Eric

Cat René

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Hecquet James représenté par Doyer Mathieu

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 12/07/2023

080-200070936-DE_2023_078-DEAlexandre Isabelle

Taeck Guy

Wallet Daniel

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie Josée

Dulys Jean-Claude

Carpentier Fabien suppléé par Leprince Etienne

Noël Frédéric

Deleens Stéphane

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie représenté par Jacky Thueux

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Gallet Gérard représenté par Deleens Stéphane

Crépy Yves

Hertault Claude

Sellier Philippe

Conty José

Forestier Maurice

Croiset Laurence représentée par Forestier Maurice

Monflier Bernard

Basalmo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain

Roucoux Annie

Louvet Gérard

Jaméas Jean Jacques

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita

Porquet Joël

Hareux Dany

Lepaysan Joanny

Carouge Gisèle

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Patricia Poupart

Soubry Patrick

Lecerf Dominique représenté par Soubry Patrick

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 12/07/2023

080-200070936-DE_2023_078-DEContre : 1

Bourlo Pascal

Abstentions : 3

Pruvot Jean Paul

Ducastel Mesjri Sophie

Gouesbier Francis

Ne prennent pas part au vote : 2

Martin Jean Luc

Richard Renard représenté par Claude Hertault

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 12/07/2023

080-200070936-DE_2023_078-DE