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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180653 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 17 décembre 2018
Dossier n° 2018.12.64..
DELB-20180653 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - EXERCICE 2018 - ASSOCIATION DE COMMERCANTS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Laurence BESANCENOT, adjoint.- Dans le cadre du soutien apporté aux associations de commerçants, la ville du Havre octroie des aides financières destinées à améliorer la qualité des manifestations proposées.
Les associations de commerçants du Havre mettent en œuvre des animations commerciales destinées à animer les quartiers, fidéliser leur clientèle et attirer de nouveaux clients.
Ce soutien financier accordé aux associations de commerçants par la ville du Havre est complémentaire à celui octroyé par la chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire (CCI-SE).
En conséquence et concernant les animations organisées par les associations de commerçants nommées ci-dessous, je vous propose d’accorder les subventions suivantes au titre de l’année 2018 :
- Association des commerçants de Thiers Coty : 3 000 euros ;
- Association des commerçants de George V - Palais de Justice - Chillou : 3 000 euros ; - Association des commerçants de Saint-Nicolas de l’Eure : 1 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- le rôle des associations de commerçants dans l’animation commerciale du Havre ;
- le soutien que la ville du Havre envisage d’apporter aux associations de commerçants dans la mise en œuvre de leur projet associatif destiné à valoriser le commerce de proximité ;Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 27 novembre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions suivantes aux associations de commerçants ci-dessous : - Association des commerçants de Thiers Coty (tiers n° 117138) : 3 000 euros ; - Association des commerçants de George-V - Palais de Justice - Chillou (tiers n° 121685) : 3 000 euros ;
- Association des commerçants de Saint Nicolas de l’Eure (tiers n° 118114) : 1 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et aux services marchands
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission : D40M02
Montant de la dépense : 7 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité