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Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190448 w)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 14 octobre 2019
Dossier n° 2019.10.19..
DELB-20190448 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - ANIMATIONS COMMERCIALES 2019 - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Laurence BESANCENOT, adjoint.- Dans le cadre du soutien apporté aux associations de commerçants, la ville du Havre octroie des aides financières destinées à améliorer la qualité des manifestations proposées.
Les associations de commerçants du Havre mettent en œuvre des animations commerciales destinées à animer les quartiers, fidéliser leur clientèle et attirer de nouveaux clients.
Ce soutien financier accordé aux associations de commerçants par la ville du Havre est complémentaire à celui octroyé par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire.
En conséquence et concernant les animations organisées par les associations de commerçants nommées ci-dessous, il vous est proposé d’accorder les subventions suivantes, au titre de l’exercice 2019 :
- Association des commerçants de Centre Halles : 2 000 euros ;
- Association des commerçants de George V - Palais de justice - Chillou : 3 000 euros ; - Association des commerçants de LH centre ancien : 10 000 euros ;
- Association des commerçants de Saint-Vincent : 3 542 euros ;
- Association des commerçants de Thiers Coty : 3 000 euros ;
- Association Le Collectif bidules chouettes : 3 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- le rôle des associations de commerçants dans l’animation commerciale du Havre ;- le soutien que la ville du Havre envisage d’apporter aux associations de commerçants dans la mise en œuvre de leur projet associatif destiné à valoriser le commerce de proximité ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 24 septembre 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du commerce et de l’artisanat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes, au titre de l’exercice 2019, aux associations de commerçants ci-dessous :
- 2 000 euros pour l’association des commerçants de Centre Halles (tiers n° 116980) ; - 3 000 euros pour l’association des commerçants de George V - Palais de justice - Chillou (tiers n° 121685) ;
- 10 000 euros pour l’association des commerçants de LH centre ancien (tiers n° 115487) ; - 3 542 euros pour l’association des commerçants de Saint-Vincent (tiers n° 113598) ; - 3 000 euros pour l’association des commerçants de Thiers Coty (tiers n° 117138) ; - 3 000 euros pour l’association Le Collectif bidules chouettes (tiers n° 144540).
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget primitif
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et aux services marchands
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission : D40M02
Montant de la dépense : 24 542 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Corinne CHATEL.