Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20140318
Procès Verbal - DELB 20140318 01
Procès Verbal - DELB 20170603 w
Procès Verbal - DELB 20190448 w
Procès Verbal - DELB 20160622 w
Procès Verbal - DELB 20240424 w
Procès Verbal - DELB 20180653 w
Procès Verbal - DELB 20200423 w
Procès Verbal - DELB 20210438 w
Procès Verbal - DELB 20210440 w
Procès Verbal - DELB 20140318 w
Document publié le Mardi 18 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140318 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance du 05 mai 2014
Dossier n° 2014.05.69..
DELB-20140318 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC - CENTRE ANCIEN - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme BESANCENOT, adjoint.- Par décision FISAC n° 11-0155 du 1 er mars 2011, un financement d’un montant total de 375 689 euros a été accordé pour la réalisation de la 1ère tranche du dossier FISAC centre ancien.
Dans le cadre de cette opération, une convention de partenariat a été établie entre l’Etat, la ville du Havre et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre (CCIH).
Afin de poursuivre et de finaliser le programme d’actions et solder les fonds FISAC non utilisés, il est proposé d’une part de transférer le solde de la subvention non utilisée au titre des aménagements des espaces publics sur les lignes « modernisation des commerces », et d’autre part de prolonger la durée de validité de la convention afin de poursuivre l’opération.
Par conséquent, cela nécessite un avenant n° 2 à la convention avec un nouveau plan de financement.
Il a été convenu que les 2 partenaires financiers, la ville du Havre et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre (CCOH), s’engagent chacun à verser la participation financière suivante : - 15 % pour le périmètre Coty équivalent à 30 150 euros ;
- 2 0% pour le périmètre centre ancien équivalent à 44 612,64 euros.
Soit un apport total au dispositif de 74 762,64 euros des 2 partenaires financiers.
L’ajout de ces fonds permettra l’accompagnement d’une vingtaine de commerçants supplémentaire situés sur les axes stratégiques de ce périmètre.
Au titre de la 1ère tranche, le plan de financement prévisionnel des lignes « modernisation des commerces » est le suivant :
1ère TRANCHE
DEPENSES RECETTES
- Restructuration et
embellissement des
commerces (Coty)
- Restructuration et
embellissement des
commerces
(Joffre/Briand/Danton)
201 000,00 €
223 063,20 €
- FISAC
- CCIH
- VILLE DU HAVRE
- COMMERCANTS
63 609,48 €
74 762,64 €
74 762,64 €
210 928,44€
TOTAL HT 424 063,20 € TOTAL HT 424 063,20 €La TVA sera à la charge des commerçants.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la décision FISAC n° 11-0155 du 1 er mars 2011 ;
VU l’avenant n° 1 du 21 octobre 2013 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre a été retenue le 9 décembre 2009, pour bénéficier des fonds de l'Etat dans le cadre du Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), l’accompagnement des commerçants pour l’harmonisation des dispositifs commerciaux constitue un enjeu majeur pour la redynamisation du commerce en centre ville ;
- le soutien financier des fonds FISAC, de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre (CCIH) ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 17 avril 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l'adjoint au Maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
- d’adopter le nouveau plan de financement prévisionnel ;
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention de financement correspondante et leurs éventuels autres avenants ;
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès des différents financeurs et auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre (CCIH).
Imputation budgétaire
Dépenses
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et
aux services marchands
Nature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de
droit privé – Bâtiments et installationsProgramme 11187 : FISAC centre ancien - subventions aux commerçants
Code mission : C80M993
Montant de la dépense 2014 (part Ville) : 65 775 euros
Exercices suivants : 8 987,64 euros
Recettes
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et aux services marchands
Nature 1321 : subventions non transférables - Etat et établissements nationaux Programme 11187 : FISAC centre ancien - subventions aux commerçants
Code mission : C80M993
Montant de la recette : 74 762,64 euros
Vote : adoptée à l'unanimité