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Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210440 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 15 novembre 2021
Dossier n° 2021.11.43..
DELB-20210440 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - ANIMATIONS COMMERCIALES 2021 - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS, adjoint.- Dans le cadre du soutien apporté aux associations de commerçants, la ville du Havre octroie des aides financières destinées à améliorer la qualité des manifestations proposées.
Les associations de commerçants du Havre mettent en œuvre des animations commerciales destinées à animer les quartiers, fidéliser leur clientèle et attirer de nouveaux clients.
Ce soutien financier accordé aux associations de commerçants par la ville du Havre est complémentaire à celui octroyé par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine- Estuaire.
En conséquence et concernant les animations organisées par les associations de commerçants nommées ci-dessous, il vous est proposé d’accorder les subventions suivantes au titre de l’année 2021 :
- Association des commerçants de Centre Halles : 4 500 euros ;
- Association des commerçants de George V-Palais de Justice-Chillou : 2 000 euros ; - Association des commerçants de LH centre ancien : 2 000 euros ;
- Association des commerçants de Notre-Dame : 5 000 euros ;
- Association des commerçants de Saint-François : 2 000 euros ;
- Association des commerçants de Saint-Vincent : 6 500 euros ;
- Association des commerçants de Thiers Coty : 3 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT- le rôle des associations de commerçants dans l’animation commerciale du Havre ;
- le soutien que la ville du Havre envisage d’apporter aux associations de commerçants dans la mise en œuvre de leur projet associatif destiné à valoriser le commerce de proximité ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 26 octobre 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'attribuer les subventions suivantes aux associations de commerçants ci-dessous : . 4 500 euros pour l’Association des commerçants de Centre Halles (fournisseur n° 116980) . 2 000 euros pour l’Association des commerçants de George V-Palais de Justice-Chillou (fournisseur n° 121685)
. 2 000 euros pour l’Association des commerçants de LH centre ancien (fournisseur n° 115487)
. 5 000 euros pour l’Association des commerçants de Notre-Dame (fournisseur n° 118113) . 6 500 euros pour l’Association des commerçants de Saint-Vincent (fournisseur n° 113598) . 2 000 euros pour l’Association des commerçants de Saint-François (fournisseur n° 119444) . 3 000 euros pour l’Association des commerçants de Thiers Coty (fournisseur n° 117138)
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et aux services marchands
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission : D40M02
Montant de la dépense : 25 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité