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Déliberation - 126 mise gestion delegation service public point restauration eychauda
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 126 mise gestion delegation service public point restauration eychauda)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2025
Publié
le
30/10/2025
S
L Gr
ID
: 005-200064657-20251022-DCM251016126-DE
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
octobre
2025
Délibération
n°126
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
octobre,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
17
octobre,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MOREAU
Gaëlle,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: MOREAU
Gaëlle
; FISCHER
Maryline
; HERMITTE
Jean-Pierre
; ADISSON
Frank
;
ALPHAND
Thierry
; BARONNAT
Bernard
; GIRAUD
Matthieu
; JEANNE
Virginie
; MOUGIN
Rémi
;
Absents
:
CHERFILS
Jacqueline
; MOSSO
Véronique
; PRAT
Christelle
;
SEMIOND
Philippe
;
VERNET
Laurent.
Procurations
:
KIRKYACHARIAN
Luc
à
HERMITTE
Jean-Pierre
- GRANET
Alice
à
FISCHER
Maryline
-
MOUTIER
Gérard
à
MOREAU
Gaëlle
- COQUILLAT
Catherine
à
JEANNE
Virginie
- VIESSANT
Céline
à ADISSON
Frank
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET:
MISE
EN
GESTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
POINT
DE
RESTAURATION
DE
L'EYCHAUDA
La
commune
est
propriétaire
d'un
local
dans
le
vallon
de
l'Eychauda,
porte
d'entrée
du
Parc
National
des
Ecrins
et étape
du
GR54,.
Réel
atout
pour
l'activité
touristique
estivale,
le
local
de
l'Eychauda
revêt
un
intérêt
certain
pour
l'activité
touristique
et
constitue
une
activité
de
service
public
compte
tenu
de
la
volonté
de
la
Commune :
o
de
garantir
une
continuité
du
service
d’accueil
du
public ;
o
de
prêter
assistance
aux
randonneurs
en
cas
de
mauvaises
conditions
météorologiques
;
le
bâtiment
sera
alors
utilisé
à
des
fins
d’abri
et
accessible
au
public
;
Dans
ce
contexte,
et
considérant
l'éloignement
du
site,
la
commune
a
choisi
de
déléguer
l'exploitation
de
ce
local
par
la conclusion
d'un
contrat
d’affermage.
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
1
abstention
(Jean-Pierre
Hermitte),
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'approuver
le
choix
d'un
mode
de
gestion
déléguée
selon
la forme
d'une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation,
l'entretien,
la
gestion
et
le
développement
du
local.
L'exploitation
de
ces
installations
sera
confiée
à
un
délégataire
dont
la
rémunération
sera
assurée
par
les
résultats
d'exploitation.
Il
sera
en
outre
assujetti
au
versement
d'une
redevance
à
la
Commune.
L'exploitation
se
fera
aux
risques
et
profits
du
délégataire,
mais
il
devra
produire
les
éléments
permettant
à
la
commune
de
s'assurer
de
la
qualité
du
service
rendu
et
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service.
La
durée
de
la
délégation
de
service
fixée
à
trois
ans
à
compter
de
la
notification
du
contrat
au
titulaire,
D'autoriser
Madame
le Maire
à engager
et conduire
la procédure
de
Délégation
de
Service
Public.
Cette
procédure
est
définie
par
les
articles
L1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Compte
tenu
que
le
contrat
sera
d'un
montant
inférieur
au
seuil
européen
et
que
sa
durée
ne
dépassera
pas
cinq
ans,
la
procédure
simplifiée
s’appliquera.
_-Le
maire
La
secrétaire
de
séance
MOREAU
Maryline FISCHER