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Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2025 07 16
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2025 07 16)
Thèmes du document : Banque, Transports, Consommateurs,
Réunion du Conseil Municipal du 16 juillet 2025
Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°6/2025
Finances :
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Achat d’un camion benne électrique
Rapporteur : Madame le Maire
Le camion benne Mercedes que la commune a acheté en 2011 est aujourd’hui hors service. Les
réparations seraient plus onéreuses que la valeur de ce dernier.
Suite à un démarchage auprès de différents concessionnaires pour obtenir des propositions
pour un véhicule électrique, la proposition de la société LABESQUE VI (Renault Trucks) est la plus
intéressante.
Il s’agit d’un Renault Trucks E-tech Master électrique pour un montant HT de 55 071,00 €.
L’achat de ce véhicule permettra la perception d’une prime éco de 5 200 €.
Emprunt pour l’achat d’un camion benne électrique
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Suite à la délibération précédente décidant l’acquisition d’un Renault Trucks E-tech Master
électrique à la société LABESQUE VI pour un montant de 55 071,00 € HT, il est nécessaire de souscrire
un emprunt pour permettre cet achat. L’emprunt sera du montant HT, la TVA de 11 014,20 € sera auto-
financer avant d’être compensée en partie par le FCTVA en 2026.
La société LABESQUE VI propose, en partenariat avec Renault Trucks Financial Services, un prêt pour
un montant de 55 071 €. Le montant emprunté serait remboursé en 60 échéances mensuelles de
1049,38 €. Les frais de dossier sont de 150 € et les frais de publication de 175 €.
Décision modificative n°1 du budget principal 2025
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Monsieur le 1er adjoint indique au Conseil qu’un certain nombre d’écritures de régularisation budgétaire sont nécessaires en lien avec les délibérations précédentes notamment. Aussi, il faut inscrire 66 086 € pour l’achat du camion benne électrique en dépense d’investissement ainsi que les 55 071 € d’emprunt en recette d’investissement. Le montant de la prime éco sera inscrit en recettes de fonctionnement au 75888 pour 5200 €. Il faudra également inscrire les dépenses liées à l’emprunt : frais de dossier et de publication ainsi que les intérêts en dépenses de fonctionnement et le remboursement du capital en dépenses d’investissement.
Un don en espèce sera également inscrit en recettes de fonctionnement pour un montant de 20 000 € (voir délibération suivante).
Afin d’équilibrer les sections de fonctionnement et d’investissement, un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement sera également inscrit. Donation en espèces d’un particulier
Rapporteur : Madame le Maire
Un particulier a fait savoir à Madame le Maire son souhait de faire un don manuel à la commune pour un montant de 20 000 €.
La délibération aura pour objet d’accepter ce don et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette donation.
Patrimoine communal :
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Cession de la parcelle AR83 du chemin Laborde
Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération en date du 2 juillet 2018, le Conseil Municipal a chargé Madame le Maire de réaliser la vente de deux terrains du Chemin Laborde. L’un d’eux a été vendu en 2021.
Le second, la parcelle AR83 d’une superficie de 1200 m², fait l’objet d’une offre d’achat pour un montant de 30 000€ TTC.
Madame le Maire,
Jeannine LAVIE-HOURCADE