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Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2025 05 16 v2
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2025 05 16 v2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Logement,
Réunion du Conseil Municipal du 16 mai 2025
Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°4/2025
Finances :
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Convention d'objectifs et de financement entre le Centre de loisirs sans hébergement "Les
Marches du Béarn" et la Commune pour 2025
Rapporteur : Madame la 4ème adjointe
La présente délibération sera proposée à l’assemblée afin de ratifier la convention permettant
à la collectivité de participer au financement du Centre de Loisirs Sans Hébergement « Les Marches du
Béarn ». Le montant attribué est de 39 320,87€.
Tarif de la garderie pour le mois de juillet 2025
Rapporteur : Madame la 4ème adjointe
L’année scolaire 2024-2025 s’achève le vendredi 4 juillet 2025 au soir. La garderie faisant l’objet d’une facturation forfaitaire mensuelle de 31 €, il convient donc de prévoir la proratisation du forfait mensuel pour la semaine du mois de juillet. Aussi, est-il proposé au conseil municipal de ramener le forfait mensuel à 6 € pour le mois de juillet 2025.
Le système le plus avantageux pour les familles entre la facturation horaire (3,10 €/h) et le forfait sera appliqué.
Location du local commercial d’Angos et fixation du tarif de la location Rapporteur : Madame la 2ème adjointe
Le local commercial d’Angos est inoccupé depuis que l’ostéopathe c’est installation au sein du Pôle Santé Bien-Être, le 1er novembre 2024.
Madame LEWIS, orthophoniste, souhaite établir son activité au sein de la commune. Aussi, il lui a été proposé d’occuper un des bureaux situé à Angos.
Il s’agira donc d’autoriser Madame le Maire à signer le bail avec Madame LEWIS et de fixer le montant du loyer.
Domaine public :
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Droits de place pour occupation du domaine public
Rapporteur : Madame le Maire
En 2023, Madame le Maire avait autorisé l’implantation d’un distributeur de pain sur le domaine public de la commune en bordure de la RD 206 à proximité de l’espace Pierre Davezies. A cette occasion, une dalle en béton avait été réalisée. Le distributeur de pain n’ayant plus d’utilité, Monsieur Thierry MATHIEU, gérant de Tentations & Mignardises, a formulé une demande afin d’implanter un totem sur cette dalle. Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation par le Maire et est soumise au paiement d’un droit de place.
L’occupation du domaine public étant de la compétence du Maire, l’arrêté définissant les modalités d’occupation du domaine public sera modifié afin de tenir compte de cette nouvelle forme d’occupation.
La fixation des droits de place découlant de cette occupation du domaine public est de la compétence du Conseil Municipal.
La présente délibération aura donc pour objet de fixer le tarif de cette occupation.
Voirie :
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Dénomination de la voie communale de circulation de l’éco-lotissement Péret
Rapporteur : Madame le Maire
Il s’agira d’intégrer la future voie de circulation de l’éco-lotissement Péret dans le tableau des voiries communales et de la nommer.
Madame le Maire,
Jeannine LAVIE-HOURCADE