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Procès Verbal - 2137960
Déliberation - 1226735
Procès Verbal - 1872962
unknown - 2076143
Procès Verbal - 2137961
Procès Verbal - 1259153
Arrêté - 1807421
Arrêté - 1770028
Arrêté - 1579574
Arrêté - 1655353
Procès Verbal - 2164743
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2164743)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports,
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le 25
février
2026,
s’est
réuni
en
séance
le 5
mars
2026,
à
19
heures,
en
Mairie
de
CAESTRE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Luc
SCHRICKE,
Maire
de
CAESTRE.
Présents:
M.
SCHRICKE,
M.
GOSSEY,
Mme
DEGRAVE,
M.
CRINQUETTE,
Mme
ROHART,
Mme
PARIS,
M.
LOEWENGUTH,
Mme
VENNIN,
M.
CEROUTER,
M.
CAROUX,
Mme
LEBLANC,
M.
GHELEIN,
Mme
VAN
DE
ROSTYNE
Soit
13
personnes
présentes
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents,
excusés:
M.
SIEMIATKOWSKI,
M.
VANOVERSCHELDE,
Mme
CALOONE,
M.
MAERTEN,
Pouvoir:
néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
VAN
DE
ROSTYNE
Les
élus
ont
signé
la feuille
de
présence.
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
émettre
ses
remarques
sur
le
procès
verbal
de
la
réunion
du
11
décembre
2025.
Aucune
observation
n’est
émise.
Ce
document
est
signé
par
le
secrétaire
de
séance
et
le
Maire.
Il sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
un
exemplaire
papier
sera
disponible
en
Mairie.
La
liste
des
délibérations
examinées ce
jour
sera
affichée
à
la
mairie.
A
l'ordre
du
jour
:
1 -
FINANCES
1 -
1
-
Compte
Financier
Unique
-
document
provisoire
1 -
2
-
Demande
de
rétrocession
d’une
concession
-
case
de
columbarium
I
- TRAVAUX
- VOIRIES
1 -
1
- Travaux
en
cours
1 -
2
-
Friche
Butstraen
1 -
3
-
Courrier
reçu
des
habitants
de
la
Rouge
Croix
(suite)
Il
-
EGLISE
Il
-
Z
-
Demandes
de
subventions
Il
-
2
-
Soutien
financier
de
la
fondation
du
patrimoine
IV
-
PERSONNEL
IV
-
1
-
Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents,
à
temps
complet,
au
19
avril
2026
IV
-
2
-
Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents,
à temps
non
complet,
au
1€
avril
2026
V
-
INTERCOMMUNALITE
Il -
1
- TERRITOIRE
D'ENERGIE
FLANDRE
VI
-
QUESTIONS
DIVERSES
Il
-
4
-
Elections
municipales
des
15
et
22
mars
-
Tours
de
service
1- PV-
CM
05/03/2026 | - FINANCES 1 -
1
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
document
provisoire
Suite
à
la
mise
en
place
de
la
comptabilité
M57,
le
compte
financier
unique
regroupe
le
compte
de
gestion
du
comptable
et
le
compte
administratif
de
l'ordonnateur.
Ce
document
comprend
des
informations
patrimoniales,
des
informations
sur
l'exécution
du
budget
(dépenses,
recettes,
balance
générale)
ainsi
que
des
annexes
(état
de
la dette,
personnel...)
La
commission
finances
s’est
réunie
le
19
février
2026.
Les
documents
ont
été
transmis
aux
élus. Toutefois,
en
raison
d’une
panne
nationale
du
système
informatique,
les
services
du
SGC
d'Hazebrouck
n’ont
pas
pu
valider
le Compte
Financier
Unique
dans
les
délais.
C'est
pourquoi,
le
document
est
provisoire.
Ce
sujet
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion,
pour
délibération.
Dans
un
souci
de
transparence,
M.
Edouard
GOSSEY,
Adjoint
en
charge
des
finances,
détaille
les
différents
chapitres
en
fonctionnement
et
les
opérations
en
investissement.
Aucune
question
n'est
posée.
Le
résultat
de
l'exercice
2025
est
conforme
au
tableau
ci-dessous
:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2025
Investissement
_|
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prév
budgétaire totale |
1 829
849.33
€ |
1 403
884,00
€|
3 233
733.33
€
Recettes
Recettes
réalisées
302
590.35
€|
1413
828.67
€|
1 716
419.02
€
Reste
à
réaliser
78
852.54 €
78
852.54€
Auto
budgétaire
totale |
1728
137.17
€ |
1 841
114.35
€|
3 569
251.52 €
Dépenses
Dépenses
réalisées
274
074.86
€ |
1
091
058.33
€ |
1
365
133.19
€
Reste à réaliser
16 549.46 €
46 549.46 €
Différence Titres | Solde réalisations
2851549€|
322770.34c|
351285.83 €
et
Mandats
2025
Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs
résotéé
-101712.16€|
437230.35€|
335518.19
€
reportés
Solde (rest) ou
nef
-713196.67€|
760000.69€|
686 804.02€
résultat
de
clôture
(fonct)
Différence
entre
les
restes
à
Reste
à
réaliser
32
303.08€
32
303.08
€
réaliser
Résultat
cumulé | Excédent/Déficit
-40
893.59
€|
760
000.69€|
719
107.10 €
2- PV-
CM
05/03/2026 1-2
-
DEMANDE
DE
RETROCESSION
D'UNE
CONCESSION
-
CASE
DE
COLUMBARIUM
Par
courrier
en
date
du
14
janvier
2026,
un
administré
souhaite
rétrocéder
à
la
commune,
une
concession
pour
une
case
au
sein
du
columbarium.
Il a
acheté
celle-ci
avec
son
épouse,
le
22
novembre
2023,
au
prix
de
750
€.
En
effet,
cette
concession
n’a
pas
été
utilisée
et
ils
ont
changé
d'avis
pour
leur
inhumation.
Cette
question
a
été
abordée
par
la
commission
finances. M.
le
Maire
propose
d'accepter
cette
demande,
au
prix
de
600.00
€,
sachant
que
le
prix
actuel
pour
une
case
est
de
800
€.
Les
élus
sont
favorables
à
cette
proposition.
Les
intéressés
seront
prévenus.
Le
règlement
du
cimetière
sera
également
revu
et
complété.
La
délibération
ci-dessous
est adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
1/2026
Objet
: rétrocession
d’une
concession
cinquantenaire
-
case
de
columbarium-
à
la
commune
Vu
l'arrêté
140/2021
du
19
juillet
2022
portant
réglementation
de
la
police
du
cimetière,
Considérant
la
demande
de
rétrocession
présentée
par
M.
et
Mme
SMAGGHE,
domiciliés
à
CAESTRE,
279
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
concernant
la
concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
:
Arrêté
n°
157-2023,
concession
n°22
en
date
du
22
novembre
2023,
Enregistré
par
le
service
de
la
publicité
foncière
et
de
l'enregistrement
de
Dunkerque,
le
18
décembre
2023
Concession
temporaire
de
50
ans.
Au
montant
réglé
de
750
euros
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
M.
et
Mme
SMAGGHE,
acquéreurs
d'une
concession
pour
une
case
de
columbarium
dans
le
cimetière
communal
se
proposent
aujourd’hui
de
la
rétrocéder
à
la
commune.
Celle-ci
n'ayant
pas
été
utilisée
jusqu'à
ce
jour
et
se
trouvant
donc
vide
de
toute
urne,
M.
et
Mme
SMAGGHE
déclarent
vouloir
rétrocéder
la
dite
concession,
à
partir
de
ce
jour,
à
la
commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
lors
d'un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
adopte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
établir
l'acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes
:
- La
concession
funéraire
située
carré
J,
N°
O
2-3-2
(nouvelle
numérotation)
est
rétrocédée
à
la
commune
au
prix
de
600.00
euros.
- Cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
compte
6588.
[ 11- TRAVAUX - VOIRIES
I
1
-TRAVAUX
EN
COURS
M.
Philippe
CRINQUETTE,
Adjoint
en
charge
des
travaux,
détaille
l'avancement
de
ceux-ci.
Chemin
piétons
rue
d'Hazebrouck
L'entreprise
VAN
EECKE
a
terminé
les
travaux
récemment.
Les
conditions
météorologiques
n'étaient
pas
très
favorables.
Un
passage
piéton
et
une
signalisation
seront
mises
en
place,
dans
les
prochaines
semaines.
3- PV-
CM
05/03/2026 Travaux
rue
du
Moulin
Cœur
de
Flandre
Agglo
procède
à
la
réfection
de
la
rue
du
Moulin,
conformément
à
la
demande
de
la
commune.
Dans
le
même
temps,
les
abords
du
cimetière
et
le
parking
du
nouveau
cimetière
(entrée)
seront
réaménagés.
Une
chicane
sera
installée
afin
de
faire
ralentir
les
automobilistes
tout
en
permettant
le
passage
des
convois
agricoles
et
des
camions.
Cuves
de
récupération
d’eau
ENEDIS
va
finalement
intervenir
le
16
mars
prochain,
pour
retirer
les
réseaux
électriques
inutiles.
Les
cuves
seront
installées
dans
la
foulée
et
une
liaison
douce
pourra
être
créée.
Il -
2
FRICHE
BUTSTRAEN
Pour
information,
PROTERAM
a
signé
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial.
Mais
à
ce
jour,
le
nouveau
permis
d'aménager
n'a
toujours
pas
été
déposé.
Le
diagnostic
archéo
n'a
pas
été
réalisé.
Les
services
de
Cœur
de
Flandre
Agglo
vont
recontacter
PROTERAM,
après
les
élections
municipales.
Le
département
validera
officiellement
sa
participation
financière
en
octobre
2026,
mais
les
élus
se
sont
déjà
engagés.
1-3
-
COURRIERS
RECUS
DES
HABITANTS
DE
LA
ROUGE
CROIX
(suite)
Conformément
à
la
dernière
réunion,
les
services
du
Territoire
d'Energie
Flandre
ont
réalisé
une
étude
pour
l'installation
d'un
feu
comportemental.
Les
aménagements
prévus
(implantation,
distance
par
rapport
au
carrefour.)
sont
détaillés.
Le
montant
des
travaux
est
évalué
à
35
600
€
HT.
‘
Pour
financer
ceux-ci,
il
est
possible
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police. Après
débat,
les
élus
sont
favorables
au
projet
et
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
conformément
à
la
délibération
ci-dessous.
Un
courrier
sera
transmis
à
tous
les
signataires
de
la
pétition.
De
même,
les
élus
invitent
M.
le
Maire
à
rencontrer
une
nouvelle
fois
l’agriculteur
voisin
afin
de
négocier
l'acquisition
d’un
petit
bout
de
terrain.
Délibération
2/2026
Objet
: installation
de
deux
feux
comportementaux
à
la
Rouge
Croix
-
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
sécuriser
le
quartier
de
la
Rouge
Croix.
En
collaboration
avec
le
Territoire
d'Energie
Flandre,
il
est
envisagé
l'installation
de
deux
feux
comportementaux.
Le
montant
des
investissements
envisagés
s'élève
à
35
600
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
vu
les
pièces
au
dossier,
après
un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
accepte
le
projet
présenté
et
demande
à
M.
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
-dit
que
le
financement
sera
assuré
de
la
façon
suivante
:50
%
*Subvention
au
titre
des
amendes
de
police
:
17
800.00
€
*Autofinancement
:
17
800.00
€
4- PV-
CM
05/03/2026 Considérant
que
l'installation
sera
effectuée
en
collaboration
avec
le
Territoire
d'Energie
Flandre,
une
délibération
est
nécessaire.
Celle-ci
est
adoptée
à l'unanimité
conformément
au
texte
ci-dessous.
Délibération
3/2026
Objet
: Accord
de
principe
pour
la
réalisation
de
travaux
d'investissement
-
route
de
Strazeele
- la
Rouge
Croix
-
Installation
de
feux
comportementaux
-
maitrise
d'ouvrage
par
le Territoire
d'Energie
Flandre
Vu
les
statuts
du
TE
FLANDRE
(Arrêtés
préfectoraux
du
9
avril
et 2 juillet
2019),
Vu
les
délibérations
du
Comité
syndical
du
TE
FLANDRE
et
notamment
les
délibérations
du
20/10/2015,
22/02/2016,
12/09/2016,
27/09/2018,
M.
le
Maire
de
la commune
de
CAESTRE
rappelle
que
la commune
est
membre
du
TE
Flandre.
Le
TE
FLANDRE
est
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple,
la
commune
adhère
notamment
à
la
compétence
éclairage
public
investissement.
Ensuite,
M.
le
Maire
expose
que
la
Commune
souhaite
installer
des
feux
comportementaux,
route
de
Strazeele
- La
Rouge
Croix.
La
maitrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
est
assurée
par
le
TE
FLANDRE
(Territoire
d'Energie
Flandre). Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
lors
d’un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Donne
un
accord
de
principe
pour
le
projet
exposé
dans
la
présente
délibération.
e
Décide
que
la
Commune
supportera
le
montant
total
HT
des
travaux,
déductions
des
éventuelles
subventions.
Le
TE
FLANDRE
supportera
l'ensemble
des
coûts
d'étude,
de
maitrise
d'ouvrage
et
de
maitrise
d'œuvre.
e
_ Envisage
une
prise
en
charge
par
le
budget
communal.
e
Note
que
les
aménagements
en
matière
de
voirie
sont
à
la charge
de
la Commune
et/
ou
de
la
Communauté
de
Communes.
La
présente
délibération
sera
transmise
dans
les
meilleurs
délais
à
Monsieur
le
Président
du
TE
FLANDRE.
Il-
EGLISE
I
—
1
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Un
dossier
a
été
présenté
à
la
Région,
au
titre
de
la
Restauration
du
Patrimoine
non
Protégé,
pour
un
montant
de
150
000
€.
Celui-ci
est
complet
et
en
attente
de
validation.
Une
demande
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
a
été
établie
pour
un
montant
de
356
921
€,
celle-ci
est
éligible
et
en
cours
d'instruction.
I
—- 2
- SOUTIEN
FINANCIER
DE
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Une
souscription
publique
a
été
lancée
en
collaboration
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
pour
la
réfection
des
intérieurs
de
l’église.
La
fondation
peut
nous
soutenir
financièrement
dans
ce
projet.
Toutefois,
la
signature
d'une
convention
est
nécessaire.
Un
exemplaire
de
celle-ci
a
été
transmis
aux
élus.
5- PV-
CM
05/03/2026 Le
montant
indiqué
sur
le
document
fait
référence
à
une
première
tranche
de
travaux
des
intérieurs.
Le
financement
direct
de
la
fondation
est
affecté
à
cette
première
tranche.
Si
le
montant
global
des
travaux
sur
lesquels
porte
la
collecte
doit
être
revu,
cela
pourra
se
faire
par
voie
d’avenant.
À
l'unanimité,
les
élus
autorisent
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
conformément
à
la
délibération
ci-dessous.
Délibération
4/2026
Objet:
Eglise
Saint
Omer,
-
Tranche
3:
restauration
des
intérieurs
-
convention
de
financement
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
M.
le
Maire
rappelle
le
projet
relatif
à
la
réfection
des
intérieurs
de
l'église
Saint
Omer.
Pour
mémoire,
une
souscription
publique
a
été
lancée
en
collaboration
avec
la
Fondation
du
Patrimoine.
Cet
organisme
peut
également
nous
soutenir
financièrement
dans
la
réalisation
de
notre
projet.
Pour
obtenir
l’aide
financière,
la
signature
d’une
convention
est
nécessaire.
Le
contenu
de
celle-ci
a
été
transmis
aux
élus.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
de
signer
ce
document.
Après
avoir
délibéré,
lors
d'un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
de
financement
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
afin
de
bénéficier
d'un
soutien
financier
de
cet
organisme.
IV-
PERSONNEL
IV
- 1-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
-
A
TEMPS
COMPLET Lors
de
la
réunion
du
22
octobre
dernier,
il a
été
décidé
de
créer
un
poste
d'agent
de
maitrise,
en
raison
d'un
avancement
de
grade.
Suite
à
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
placé
auprès
du
Centre
de
gestion,
en
date
du
12
décembre
2025,
il convient
désormais
de
supprimer
l’ancien
poste
occupé
par
l'agent
concerné.
Le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
avril
2026,
est
validé
conformément
à
la
délibération
ci-dessous.
Délibération
5/2026
Objet :
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents,
à
temps
complet,
au
1er
avril
2026
M.
le
Maire
précise
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’un
agent
a
bénéficié
d'un
avancement
au
grade
d'agent
de
maitrise,
au
titre
de
la
promotion
interne,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
en
date
du
12
décembre
2025,
à
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
6- PV-
CM
05/03/2026 Après
en
avoir
délibéré,
lors
d'un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le tableau
des
emplois
permanents
à
temps
complet
de
la
commune,
à
compter
du
1er
avril
2026
comme
suit
:
Cadres
d'emploi
Grades
Nombre
d'emploi
et
durée
hebdomadaire
Service
administratif
Attaché
Attaché
principal
1 à
raison
de
35h/sem
Rédacteur
Rédacteur
principal
1 à
raison
de
35h/sem
Entretien
des
bâtiments
et
espaces
verts
Adjoint
technique
2
à
raison
de
35h/sem
Adjoint
technique
Territorial
de
2ème
classe
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
1 à
raison
de
35
h/sem
Cantine
Adjoint
technique
1
à
raison
de
35h/sem
Adjoint
technique
Territorial
de
2ème
classe
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ci-dessus
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026. :
IV -2
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
-
A TEMPS
NON
COMPLET
Le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
a
été
défini
par
délibération
du
24 juillet
2023,
avec
effet
au
19
septembre
2023.
Considérant
l'évolution
de
la
charge
de
travail
et
l'accord
de
l’intéressée,
il
convient
de
modifier
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe,
à
raison
de
29
h/sem
et de
le
transformer
en
28
h/sem.
Considérant
que
la
modification
n'excède
pas
10
%,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
n’est
pas
requis.
A
l'unanimité,
les
élus
sont
favorables
à
cette
idée
conformément
à
la
délibération
ci-après.
Délibération
6/2026
Objet
: tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
à
compter
du
1er
avril
2026
M.
le
Maire
précise
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
ces
emplois
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
-fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
7- PV-
CM
05/03/2026 Considérant
l'évolution
de
la
charge
de
travail,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
lors
d'un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve le
tableau
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
de
la
commune,
à
compter
du
1e
avril
2026
comme
suit
:
Cadres
d'emploi
Grades
Nombre
d'emploi
et
durée
hebdomadaire
Service
administratif
Adjoint
administratif
1 à
raison
de
31
h/sem
Adjoint
administratif
territorial
de
2ème
classe
Entretien
des
locaux
Adjoint technique
1 à
raison
de
23
h/sem
Adjoint
technique
Territorial
de
2ème
classe
Surveillance
cantine
garderie |
Adjoint
d'animation
1 à
raison
de
25
h/sem
Adjoint
d'animation
1 à
raison
de
22
h/sem
Animateur
Animateur
1
à
raison
de
31
h/sem
Ecole
et divers
Adjoint technique
territorial |
1 à
raison
de
31
h/sem
Adjoint
technique
de
2ème
classe
1 à
raison
de
28
h/sem
Le
poste
suivant
« Ecole
et
divers
- Adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe,
à
raison
de
29
h/sem
» est
supprimé
(abaissé
à 28
h/sem).
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ci-dessus
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026.
V - INTERCOMMUNALITE V
-
1
- TERRITOIRE
D'ENERGIE
FLANDRE
L'installation
de
la
borne
IRVE
sur
le
parking
de
la salle
des
fêtes
est
terminée.
Toutefois,
le
branchement
n'est
pas
encore
réalisé.
| VI -
QUESTIONS
DIVERSES
VI
-
1
-
ELECTIONS
MUNICIPALES
DES
15
ET
22
MARS
-
TOURS
DE
SERVICE
Le
Conseil
répartit
en
son
sein
les
tours
de
services
à
l’occasion
des
prochaines
élections
municipales. M.
GHELEIN
remercie
l’ensemble
des
élus
et
le
personnel
pour
le travail
accompli
durant
ces
6
dernières
années.
M.
SCHRICKE
se
joint
à
ces
remerciements
et
termine
la
réunion
en
intervenant
à
ces
termes: 8- PV-
CM
05/03/2026 « Cette
réunion
d'aujourd'hui
est
la
dernière
de
ce
mandat et
je
souhaite
vous
présenter
un
résumé
de
ce
qui
a
été
fait
pendant
le
mandat.
Je
pense
qu'ensemble,
nous
avons
fait
un
maximum
de
choses,
avec
un
maximum
de
subventions
que
nous
sommes
allés
chercher
à
chaque
fois et
je
pense
que
nous
pouvons
être
fiers
de
tout
ce
qu’on
a fait
mais
je
vous
laisse
juger
par
vous-même :
Tout
d'abord,
il a
été
procédé
à
l'enlèvement
des
fils
nus
sur
les façades,
avenue
du
Général
de
Gaulle,
à
l’enfouissement
des
réseaux
électriques
sur
plus
de
350
m.
linéaires
et
au
remplacement
des
lampadaires
et
la
pose
de
lanternes
LED.
L'accès
aux
sanitaires
a
été
réalisé
dans
la
salle
polyvalente
sans
devoir
sortir
et
quel
que
soit
l'endroit :
salle
de
danse,
pétanque,
club
house,
ping-pong,
bouleurs,
gymnastique
et tout
ce
qui
se
fait dans
notre
grande
salle
de
960
m2.
Le
clos
et
couvert
de
l'église
soit
tout
l'extérieur
: toiture,
chéneaux,
vitraux,
joints
de
briques,
descentes
d’eau
a
été
remis
à
neuf,
la
réception
des
travaux
a
eu
lieu
en
mai
2028.
Le trottoir
route
d'Hazebrouck
a été
aménagé
et des
feux
comportementaux
ont
été
installés
en
2021.
La
charpente
de
l’hangar
ouvert
derrière
la
salle
polyvalente
a
été
rénovée
et
des
portes
ont
été
mises
en
place
pour
fermer
et sécuriser
ce
bâtiment.
A la salle
de
musique,
toutes
les toitures,
des
chéneaux
ont
été
remis
en
état.
La
façade
a été
rejointoyée.
Les
combles
des
3
petites
salles
ont
été
isolés.
Quelques
placards
de
rangement
ont
été
confectionnés.
Un
panneau
d'affichage
numérique
lumineux
a
été
installé.
Les
portes
de
secours
de
la salle
des
sports
ont
été
remplacées.
La
vidéo
surveillance
a
été
mise
en
place.
Pour
la sécurité
autour
du
village,
des
chemins
piétonniers
ont
été
créés
:
le
premier,
avenue
du
Général
de
Gaulle,
pour
rattraper
le
chemin
d'Hondeghem,
le second,
rue
de
Bailleul,
pour
rattraper
le chemin
de
la poste
et un
garde
corps
a été
installé,
le
long
de
la
piste
cyclable,
car
c'était
dangereux.
le troisième,
route
de
Strazeele,
pour
rattraper
la
post
weg
Enfin
le quatrième,
route
d'Hazebrouck
pour
rattraper
la
rue
Verte
ou
l’hondenest
straete.
Une
poche
d'eau
de
120
m3
a
été
installée
le
long
de
la
rue
du
8
mai
pour
renforcer
la
DECI
(Défense
Extérieure
Contre
l'incendie)
demandée
lors
des
différentes
commissions
de
sécurité.
La
DECI
a
été
renforcée
pour
la
Salle
des
fêtes,
les
deux
écoles,
les
symphorines,
lindeboom
MARPA
(notre
résidence)
ainsi
que
la
salle
des
sports
en
second
point
d’eau,
après
avoir
installé
une
nouvelle
borne
incendie
beaucoup
plus
près
de
la
salle
des
sports.
L'allée
des
Tilleuls
et
les
différents
chemins
piétonniers
de
l'allée
des
tilleuls
à
la
rue
Sabina,
de
la
rue
Sabina
à
la
rue
Verte
et
de
la
rue
Verte
à
la
rue
des
oiseaux
ont
été
remis
en
état.
La
parc
intergénérationnel
a
été
créé.
Le
monument
aux
Morts
a
été
rénové
et
un
mât,
pour
hisser
les
couleurs
de
la
France,
a
été
mis
en
place.
9- PV-
CM
05/03/2026 Le
plafond
de
la
seconde
classe
des
maternelles
à
l'école
Marguerite
Yourcenar
a
été
remplacé,
un
nouvel
éclairage
à
LED
et
une
nouvelle
isolation
ont
été
installée.
Un
jardin
du
souvenir
et
un
nouveau
columbarium
ont
été
mis
en
place
au
cimetière.
Des
tranches
de
travaux
des
tombes
abandonnées
et
parfois
insalubres
ou
dangereuses
ont
été
entreprises.
De
même,
j'ai
assisté
à
toutes
les
commissions
de
sécurité
pour
les
différents
ERP
(Etablissement
Recevant
du
Public)
et
l'application
des
nouvelles
mises
aux
normes
à
respecter. Je
vous
laisse
juge
mais
je
pense
que
toute
l’équipe,
nous
pouvons
nous
applaudir.
Je
remercie
toutes
les
personnes
qui
m'ont
accompagné
depuis
2020
».
Les
délibérations
ci-après
ont
été
adoptées
à
l'unanimité
:
N°
Objet
1
Rétrocession
d'une
concession
cinquantenaire
-
case
de
columbarium
à
la
commune
Installation
de
deux
feux
comportementaux
à
la
Rouge
Croix
-
2
:
:
.
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
Accord
de
principe
pour
la
réalisation
de
travaux
d'investissement
-
3
route
de
Strazeele
-
La
Rouge
Croix
-
installation
de
feux
comportementaux
-
maîtrise
d'ouvrage
par
le
Territoire
d’Energie
Flandre
4
Réfection
église
Saint-Omer
-
Tranche
3 :
restauration
des
intérieurs
—
convention
de
financement
avec
la
fondation
du
patrimoine
5
Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents,
à
temps
complet,
au
1er
avril
2026
6
Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents,
à
temps
non
complet,
au
1er avril
2026
Etaient
présents
:M.
SCHRICKE,
M.
GOSSEY,
Mme
DEGRAVE,
M.
CRINQUETTE,
Mme
ROHART,
Mme
PARIS,
M.
LOEWENGUTH,
Mme
VENNIN,
M.
CEROUTER,
M.
CAROUX,
Mme
LEBLANC,
M.
GHELEIN,
Mme
VAN
DE
ROSTYNE
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
M.
Jean
Luc
Schricke
Mme
Marie
VAN
DE
ROSTYNE
We
É
|: Œ&
10-
PV-
CM
05/03/2026