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Arrêté - 1807421
Arrêté - 1770028
Procès Verbal - 1872962
Arrêté - 1655353
Arrêté - 1210288
Arrêté - 1224904
Arrêté - 1267475
Arrêté - 1395877
Arrêté - 1395888
Procès Verbal - 2137961
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2137961)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le 5
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
le
11
décembre
2025,
à
19
heures,
en
Mairie
de
CAESTRE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Luc
SCHRICKE,
Maire
de
CAESTRE.
Présents:
M.
SCHRICKE,
M.
GOSSEY,
Mme
DEGRAVE,
M.
CRINQUETTE,
Mme
ROHART,
Mme
PARIS,
Mme
VENNIN,
M.
CEROUTER,
Mme
LEBLANC
M.
CAROUX
est
arrivé
à
20
heures
30
Soit
10
personnes
présentes
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents,
excusés
:
M.
SIEMIATKOWSKI,
M.
VANOVERSCHELDE,
M.
LOEWENGUTH,
Mme
CALOONE,
M.
MAERTEN,
M.
GHELEIN,
Mme
VAN
DE
ROSTYNE
Pouvoirs:
M.
LOEWENGUTH
à
Mme
VENNIN,
M.
GHELEIN
à
Mme
ROHART,
Mme
VAN
DE
ROSTYNE
à
M.
SCHRICKE
Secrétaire
de
séance
: M.
GOSSEY
Les
élus
ont
signé
la feuille
de
présence.
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
émettre
ses
remarques
sur
le
procès
verbal
de
la
réunion
du
22
octobre
2025.
Aucune
observation
n'est
émise.
Ce
document
est
signé
par
le
secrétaire
de
séance
et
le
Maire.
1l
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
un
exemplaire
papier
sera
disponible
en
Mairie.
La
liste
des
délibérations
examinées ce
jour
sera
affichée
à
la
mairie.
A
l'ordre
du
jour
:
1 —
TRAVAUX
- VOIRIES
[-
1
-
Travaux
en
cours
[-
2
-
Friche
Butstraen
| -
3
-
Futur
contournement
-
convention
PUP
| -
4
-
Courrier
reçu
des
habitants
de
la
Rouge
Croix
Il
-
INTERCOMMUNALITE
Il -
4
- TERRITOIRE
D'ENERGIE
FLANDRE
I
-
1
-
1
-
Borne
IRVE
I1-
1
-
2
-
Cotisations
2026
Il
-
QUESTIONS
DIVERSES
I
-
1
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
au
titre
de
la délégation
— Art
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Il
-
2
-
Centre
aéré
I
-
3
-
Fêtes
de
fin
d'année
Il
-
3
-
1
-
Colis
des
Aînés
IH
-
3
-
2
-
Distribution
des
coquilles
aux
enfants
des
écoles
Il
-
3
-
8
-
Cérémonie
des
vœux
Il
-
3
-
4
-
Cadeaux
au
personnel
1-PV-
CM
11/12/2025 Il
-
4
-
Banque
alimentaire
I
-
5
-
Chaises
I
-
6
-
Invitation
à
l'animation
Christmas
Caestrolers
1- TRAVAUX
- VOIRIES
1 -
1
-TRAVAUX
EN
COURS
M.
Philippe
CRINQUETTE,
Adjoint
en
charge
des
travaux,
détaille
les
aménagements
réalisés
par
Cœur
de
Flandre
Agglo
dans
le
cadre
du
réseau
Hop
Bus.
Les
parkings
ont
été
aménagés
au
peuplier
et
place
du
Vieux
Château.
Les
plantations
seront
effectuées
prochainement. Globalement
les travaux
sont
satisfaisants,
la
place
du
Vieux-Château
est
plus
nette.
Malgré
le
petit
espace,
des
places
de
stationnement
ont
été
maintenues.
Les
élus
font
remarquer
que
la
sortie
du
magasin
Carrefour
est
dangereuse
lors
du
stationnement
du
bus.
Les
horaires
de
passage
du
bus
seront
modifiés
pour
améliorer
le
service,
celui-ci
prend
de
plus
en
plus
d'ampleur.
La
commune
de
Flêtre
sera
prochainement
desservie.
L'emplacement
des
panneaux
«entrée
»
et
«sortie
»
d'agglomération,
rue
d'Hazebrouck,
a
été
modifié.
Un
panneau
« voisins
vigilants
» a
été
mis
à
l'envers.
La
Gendarmerie
sera
contactée
afin
de
relancer
cette
opération.
| -
2
FRICHE
BUTSTRAEN
M.
le
Maire
précise
qu'il
a
assisté
à
la
réception
définitive
des
travaux
qui
a
eu
lieu
le
9
décembre
2025.
Lors
de
la
première
réunion
du
18
novembre,
quelques
réserves
avaient
été
émises,
désormais,
elles
sont
toutes
levées.
Le
dépôt
du
deuxième
permis
d'aménager
déclenchera
les
fouilles
archéologiques.
1 -
3
-
FUTUR
CONTOURNEMENT
-
CONVENTION
PUP
Ce
sujet
a
été
évoqué
lors
de
la
dernière
rencontre.
La
Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
a
pour
objet
de
définir
la
prise
en
charge
financière
des
équipements
publics
dont
la
réalisation
est
nécessaire
par
la commune
et
l'agglo
dans
le
cadre
de
l'OAP.
Cette
question
sera
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Communautaire
prévu
le
16
décembre.
M.
le
Président
de
Cœur
de
Flandre
sera
autorisé
à
signer
la
convention.
Ce
sujet
a
également
été
abordé
lors
de
la
réunion
des
adjoints
du
2
décembre.
Il
a
été
proposé
de
valider
l'engagement
de
la
commune
et
un
accord
de
principe
a
été
donné
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel.
M.
le
Maire
indique
qu'il
a
rencontré
M.
BELLEVAL,
président
de
Cœur
de
Flandre
Agglo
et
Vice-Président
du
Conseil
Départemental,
en
charge
de
la
voirie,
qui
lui
a
confirmé
le
soutien
du
Département
et
qu’il
tentera
d'augmenter
la
participation
départementale.
2-PV-CM
11/12/2025 Il
est
donné
lecture
d’un
courrier
du
3
décembre,
par
lequel
PROTERAM
confirme
son
intention
de
poursuivre
le
projet.
Au
départ
88
logements
étaient
prévus,
désormais
67
logements
seront
construits.
M.
le
Maire
sollicite
l'accord
des
élus
pour
signer
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial.
Ce
document
a
été
transmis
à
l’ensemble
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal
estime
que
c’est
un
budget
important
pour
notre
commune,
mais
si
le
contournement
n’aboutit
pas
dans
le
cadre
du
futur
lotissement,
il
ne
sera
jamais
réalisé.
La
délibération
ci-dessous
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
: 34/2025
Objet
:
Signature
d'une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
entre
PROTERAM,
la
commune
de
Caestre
et
Cœur
de
Flandre
Agglo,
relatif
au
projet
d'aménagement
de
l'OAP
de
la
rue
de
Strazeele
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Cœur
de
Flandre,
notamment
les
compétences
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
voirie
d'intérêt
communautaire
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment,
ses
articles
L.
332-11-3,
L.
3832-11-4,
R.
332-25-1
et
suivants
relatifs
au
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
;
Vu
la
délibération
2020/001
en
date
du
27
janvier
2020
qui
a
approuvé
le
PLUIi-H
et
planifie
les
perspectives
d'aménagement
de
la
Communauté
d'agglomération
Cœur
de
Flandre
pour
les
prochaines
années ;
Vu
le
projet
de
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
entre
la
société
PROTERAM,
Cœur
de
Flandre
agglo
et
la
commune
de
Caestre ;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
332-11-3
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Projet
Urbain
Partenarial
permet
à
la
collectivité
de
faire
participer
un
aménageur,
un
constructeur
où
un
propriétaire,
au
coût
des
équipements
publics
rendus
nécessaires
par
son
opération
;
Considérant
que
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
du
secteur
de
la rue
de
Strazeele
à
Caestre
nécessite
la
création
d'une
voie
nouvelle,
figurant
à
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation,
qui
relie
la
RD933
et
la
RD947.
Cette
voie
nouvelle
aurait
à
la
fois
fonction
de
desserte
du
futur
lotissement
et
de
voie
de
transit
entre
les
deux
routes
départementales.
Cette
situation
détermine
ainsi
son
statut
d'équipement
public
et
fera
l’objet,
à
terme,
d’un
classement
dans
le
domaine
public
routier.
Ces
travaux
relèvent
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
de
la
commune
de
Caestre,
laquelle
sera
déléguée
à
Cœur
de
Flandre
Agglo
dans
le cadre
d’une
convention
de
délégation
à
venir.
Le
Permis
d'aménager
prévoit
la
construction
à
terme
d'au
moins
67
logements.
L'opération
va
engendrer
une
augmentation
du
trafic
local
de
l’ordre
d'environ
300
véhicules par
jour.
Afin
de
desservir
cette
opération
depuis
les
voies
principales
de
la
commune,
la
création
d'une
voie
nouvelle
de
desserte
reliant
la
RD933
et
la
RD947
est
prévue
à
l'OAP
de
la
zone
TAU
«rue
de
Strazeele
».
La
réalisation
de
cette
voie
nouvelle,
raccordant
deux
voies
départementales,
permettra
à
terme
la
déviation
d'une
partie
du
trafic
transitant
par
le
centre
de
la
commune
de
Caestre.
A
ce
titre,
la
voie
nouvelle
sera
classée
à
terme
dans
le
domaine
public
routier
du
Département
du
Nord
qui
en
reprendra
la
gestion.
3- PV-
CM
11/12/2025 Considérant
que
les
équipements
publics
projetés
ont
des
capacités
qui
excèdent
les
besoins
estimés
de
l'opération
réalisée
par
l'aménageur,
il y
a
lieu
d'appliquer
des
règles
de
proportionnalité
pour
établir
la
contribution
au
financement.
Selon
le
principe
de
proportionnalité,
la
clé
de
répartition
du
coût
de
l'ouvrage
est
définie
ci-
après
: -__
l'opération
d'aménagement
va
générer
un
trafic
journalier
pouvant
être
estimé
à
terme
à
environ
300
véhicules/jour,
-
le
trafic
attendu
sur
la
future
liaison
RD947-RD933
est
estimé
à
2
000
véhicules/jour,
-_
la
quote-part
de
l'aménageur
est
donc
estimée
à
15
%
de
la
part
du
trafic
sur
la
voirie
future.
La
quote-part
est
donc
fixée
à
15%
du
coût
total
de
la
voirie,
y
compris
le
foncier,
les
études
liées
aux
procédures
et
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
coût
prévisionnel
de
réalisation
de
l'ouvrage
(comprenant
le
foncier,
les
études,
les
honoraires
et
les
travaux)
s'élève
à
un
montant
de
815
000
€
Hors
Taxes
(huit
cent
quinze
mille
euros).
En
conséquence,
le
montant
prévisionnel
de
la
participation
totale
à
la
charge
de
la
Société
PROTERAM
s'élèverait
à
122
250
€
HT.
Dans
le
périmètre
du
PUP,
les
constructions
seront
exonérées
de
la
part
communale
de
la
Taxe
d'Aménagement
pour
une
période
de
10
ans.
Le
projet
de
convention
entre
l'aménageur,
la
commune
et
Cœur
de
Flandre
Agglo,
annexé
à
la
présente
délibération,
précise
notamment
:
o
le
périmètre
de
l'opération,
le
programme
des
équipements
publics
à
réaliser
par
Cœur
de
Flandre
Agglo,
par
délégation
de
la
commune,
et
leurs
coûts
prévisionnels,
les
délais
de
réalisation
des
équipements
publics,
la
quote-part
du
coût
mis
à
la
charge
de
l’aménageur
et
le
montant
de
la
participation
financière,
o
les
modalités
de
paiement
de
la
participation,
o
la durée
d'exonération
de
la Taxe
d'Aménagement.
]
Il
est proposé
au
Conseil
:
d'approuver
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
entre
PROTERAM,
la
Commune
de
Caestre
et
Cœur
de
Flandre
Agglo
sous
réserve
d’une
délibération
concordante
du
Conseil
Communautaire
de
Cœur
de
Flandre
Agglo
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Après
avoir
délibéré,
lors
d’un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ce
document
et
toute
autre
pièce
s’y
rapportant.
1-
4
-
COURRIERS
RECUS
DES
HABITANTS
DE
LA
ROUGE
CROIX
Un
nouvel
accident
s'est
produit
à
la
Rouge
Croix,
le
18
novembre
dernier.
Cette
fois,
la
vitesse
n'est
pas
en
cause,
mais
une
même
habitation
a
de
nouveau
été
impactée.
M.
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
et
d’une
pétition
transmis
par
les
riverains.
Ce
sujet
a
été
abordé
lors
de
la
réunion
d’Adjoints
qui
s'est
tenue
le
2
décembre.
4-PV-CM
11/12/2025 Différentes
solutions
ont
été
évoquées
:demande
de
nouveaux
contrôles
de
gendarmerie,
mise
en
place
d'un
radar
mobile,
radar
pédagogique,
feux
comportementaux.
M.
le
Maire
indique
qu'il
a
contacté
les
services
de
Territoire
d’Energie
Flandre,
la
gendarmerie
et
le
Département
afin
de
solliciter
leurs
avis
sur
cette
question.
Les
élus
font
remarquer
que
la
voirie
n’est
pas
très
large
et
la
solution
ne
devra
pas
entrainer
de
nuisances
pour
les
riverains.
Par
ailleurs,
des
habitants
stationnent
devant
leur
domicile,
route
de
Strazeele
et
gênent
la
visibilité
à
la
sortie
du
Chemin
de
Saint
Omer.
M.
SCHRICKE
précise
qu'une
interdiction
de
stationnement
est
possible.
Qu
- INTERCOMMUNALITE
I —
L
- TERRITOIRE
D'ENERGIE
FLANDRE
I -
1-1
-Borne
IRVE
L'installation
de
la
borne
IRVE
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
est
terminée.
Toutefois,
le
branchement
ne
sera
pas
réalisé
avant
2026.
M.
SCHRICKE
précise
qu'il
a
indiqué
à
la
personne
en
charge
de
ce
dossier
au
TEF,
qu'il
est
très
déçu
par
les
délais.
I1-
4
-
2
-
Cotisations
2026
Il
a
été
décidé
de
confier
au
Territoire
d'Energie
Flandre
les
compétences
suivantes:
électricité,
gaz,
télécommunication
et
numérique,
éclairage
public
(option B
: investissement
et fonctionnement),
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicule
Electrique).
Par
délibération
du
4
décembre
2025,
le
Comité
Syndical
du
TEF
a
décidé
de
fixer
les
cotisations
2026
comme
ci-dessous
:
-__
Electricité
: 4.50
€/habitant
(4.20
€
en
2025)
-__
Gaz:
0.50
€/
habitant
(0.60
€
en
2025)
-_
Eclairage
public,
option
B
: 3.80
€/habitant
(inchangé)
-__
Télécommunication
: 1.50
€/(1.55
€
en
2025)
-__
Numérique
: 0.30
€/
habitant
(0.35
€
en
2025)
-_
IRVE
(maintenance)
: 820
€
par
borne
(inchangé)
Soit
un
total
de
10.60
€
/habitant
(non
compris
borne
IRVE)
Pour
notre
commune
(2027
habitants
- chiffre
2025) :
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
s'élèverait
à
21
486.20
€.
Cette
cotisation
peut
être
budgétisée
ou
fiscalisée.
Ce
choix
doit
être
validé
annuellement
par
le
Conseil
Municipal,
cette
décision
doit
être
communiquée
au
plus
tard
le
26
janvier
2026.
Les
années
précédentes,
cette
contribution
a
été
fiscalisée.
M.
le
Maire
propose
de
reconduire
cette
décision
en
2026.
La
délibération
ci-dessous
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
: 35/2025
Objet :
Territoire
d'Energie
Flandre
- Cotisations
communales
au
titre
de
2026
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
juin
1966
portant
création
du
SIECF
devenu
TE
Flandre,
Vu
les
statuts
du
TE
Flandre,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
5-PV-
CM
11/12/2025 Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
TEF
en
date
du
4
décembre
2025,
fixant
les
cotisations
pour
l'année
2026,
Considérant
que
l’article
23
de
la
loi
n°2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
(NOME)
a
institué
depuis
le
1 janvier
2011,
la
TCFE
(Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité)
dont
le
régime
juridique
est
codifié
aux
articles
L'2333-2
à
L
2333-65
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Soucieux
de
permettre
la
perception
de
cette
ressource
fiscale
par
les
entités
exerçant
effectivement
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
résoudre
des
difficultés
de
mise
en
œuvre,
le
législateur
a
fléché
son
produit
vers
les
syndicats
à
compter
de
2015
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
et
de
manière
facultative
pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
Monsieur
SCHRICKE,
Maire
de
la
commune
de
CAESTRE,
rappelle
que
la
commune
est
membre
du
Territoire
d'Energie
Flandre.
Le
Territoire
d'Energie
Flandre
est
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple.
À
ce
titre,
il exerce
les
compétences
:
°
autorité
organisatrice
de
distribution
publique
d'électricité,
°__
autorité
organisatrice
de
distribution
publique
de
gaz,
e_
télécommunications
et
numérique,
e
Eclairage
Public
(option
A
- pas
de
cotisation
en
2026)
-
option
B,
e
IRVE,
e
Réseau
de
chaleur
(pas
de
cotisation
en
2026)
e
Station
Hydrogène
(pas
de
cotisation
en
2026)
e _
Station
GNV
et
bio
GNV
(pas
de
cotisation
en
2026)
Par
délibération
en
date
du
4
décembre
2025,
le
Comité
syndical
du
TEF
a
décidé
de
fixer
les
cotisations
communales
au
titre
de
l’année
2026,
de
telle
manière
:
e
Electricité
: 4,50€/habitant,
e
Gaz:
0.50
€/habitant
e
Eclairage
Public
Maintenance
et
Investissement
(option
B)
: 3.80
€/habitant
°_
Télécommunication
: 1.50€/habitant
e
Numérique
: 0.380
€/
habitant
e_IRVE
(maintenance,
entretien,
supervision
de
la
borne)
: 820
€/borne/an
Au
1£
janvier
2026,
la
commune
de
CAESTRE
adhère
aux
compétences
suivantes
:
e
Electricité,
e
Gaz,
e
Eclairage
Public
Option
B,
e
Télécommunication
et
Numérique,
e
IRVE
Ces
cotisations
communales
peuvent
être
:
-
budgétisées,
c’est-à-dire
prises
en
compte
dans
le
budget
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement
Ou - fiscalisées
par
une
imposition
additionnelle
sur
les
impôts
locaux
communaux.
Ou -déductions
du
montant
dû
sur
le
reversement
de
TCFE
2026
6-PV-CM
11/12/2025 Ce
choix
doit
être
validé
annuellement
par
chacun
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
adhérentes. Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Décide,
lors
d’un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
- de
fiscaliser
les
cotisations
communales,
dues
au
Territoire
d'Energie
Flandre,
au
titre
de
l'année
2026,
La
présente
délibération
sera
transmise
dans
les
meilleurs
délais
à
Monsieur
le
Président
du
TEF.
[1IL-
QUESTIONS
DIVERSES
Ill
—-
1
-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
-
ART
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Par
délibération
du
30
juin
2020,
M.
le
Maire
a
reçu
délégation
pour
un
certain
nombre
de
compétences
au
titre
de
l’article
L
2122-22.
La
Loi
l'oblige
à
rendre
compte
de
celles-ci
conformément
à
la
délibération
ci-dessous.
Délibération
: 36/2025
Objet
: compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T.
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délégations
accordées
à
M.
le
Maire
par
la
délibération
n°
37
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
juin
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
IV
-
Marché
Décision
IV
-7
- 2025
: signature
d’un
devis
du
24
juin
2024,
présenté
par
la société
ADD
PUB
pour
la
fourniture
d’un
panneau
d'affichage
d'expression
libre,
pour
un
montant
de
990
£
HT
soit
1
188.00
€
TTC
Décision
IV
-8
- 2025
:
signature
de
plusieurs
devis
de
mars et
juin
2025,
présentés
par
la
société
WURTH
pour
la
fourniture
d'anti-pince
doigts,
pour
l'école
Marguerite
Yourcenar,
pour
un
montant
de
1
481.73
€
HT
soit
1
778.08
€
TTC
Décision
IV
-9
- 2025:
signature
d'un
devis
du
17
septembre
2025,
présenté
par
la
société
VAN
EECKE
pour
une
intervention
sur
le
passage
piétons
rue
de
Strazeele,
face
à
l'école
de
musique,
pour
un
montant
de
755.00
€
HT
soit
906.00
€
TTC
7-PV-CM
11/12/2025 Décision
IV
-10
- 2025:
signature
d'un
devis
du
17
septembre
2025,
présenté
par
la
société
VAN
EECKE
pour
un
aménagement
de
trottoirs,
face
au
centre
d'apport
volontaire,
rue
d’Hazebrouck,
pour
un
montant
de
6
411.00
€
HT
soit
7
693.20
€
TTC
Décision
IV
-11
- 2025:
signature
de
deux
devis
du
21
septembre
2025,
présentés
par
l'EIRL
DETHOOR
-
DB
CAM,
pour
l'installation
de
caméras
supplémentaires
pour
un
montant
de
5
260.00
€
HT
soit
6
312.00
€
TTC
Décision
IV
-12
- 2025
:
signature
d'un
devis
du
22
septembre
2025,
présenté
par
la
SAS
HUYGHE
pour
la
mise
en
place
d'un
arrêt
d'urgence
à
la
salle
polyvalente,
pour
un
montant
de
1
844.94
€
HT
soit
2
213.93
€
TTC
Décision
IV
-13
- 2025:
signature
d'un
devis
du
30
octobre
2025,
présenté
par
la
SAS
LES
OLYMPIADES
pour
la
fourniture
de
brosses
à
chaussures,
pour
un
montant
de
363.45
€
HT
soit
436.14
€
TTC
Décision
IV
-14
- 2025
:
signature
d'un
devis
du
30
octobre
2025,
présenté
par
la
société
VAN
EECKE
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'un
drain,
rue
d'Hazebrouck,
(préparation
pour
le
futur
passage
piétons)
pour
un
montant
de
4
085.00
€
HT
soit
4
902.00
€
TTC
VII
-
Délivrance
et
reprise
des
concessions
ao
Décision
VIII
-7
-
2025
: attribution
d’une
concession
pour
une
case
de
columbarium
MM
Jean-Luc
et
Jean-Noël
BOUREZ
a
Décision
VIII
-
8
-
2025:
attribution
d'une
concession
pour
une
case
de
columbarium
Mme
Denise
VANDENABEELE
Décision
VIII
-
9
-
2025:
attribution
d'une
concession
pour
une
case
de
columbarium
à
M.
Bertrand
LALAU
Mme
ROHART
estime
qu'il
serait
souhaitable
de
revoir
le
règlement
du
cimetière.
Notamment,
la
réservation
des
concessions.
1-2
-
CENTRE
AERE
M.
TARDIEU,
responsable
du
service
jeunesse,
a
organisé
une
réunion
de
bilan
des
centres
aérés,
le
3
décembre,
dans
les
locaux
de
Cœur
de
Flandre
Agglo.
Pour
2025,
le
montant
du
reste
à
charge
est
de
10
957.34
€.
II
était
de
10
040.18
€
en
2024.
140
enfants
différents
ont
fréquenté
les
centres
aérés,
un
peu
moins
que
l'an
dernier. M.
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
pour
l’année
2026
et
précise
qu'il
a
demandé
à
obtenir
des
informations
régulières
quant
au
déroulement
des
différentes
activités. Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
renouveler
la
convention
avec
Cœur
de
Flandre
Agglo. 8- PV-
CM
11/12/2025 I
-
3-
FETES
DE
FIN
D'ANNEE
IIl-
3
- 1
- Colis
des
aînés
Mme
VENNIN,
Conseiller
Délégué,
rappelle
que
la
distribution
aura
lieu
le
13
décembre
2025,
à
la salle
des
fêtes.
I
-
3
-2-Distribution
des
friandises
pour
les
enfants
des
deux
écoles
Comme
le
veut
la
tradition,
des
coquilles,
clémentines
et
chocolats
seront
distribués
en
concertation
avec
les
directrices,
le
vendredi
19
décembre
2025,
dans
la
matinée.
M.
le
Maire
invite
les
élus
disponibles
à
l'accompagner.
IIl-
3
-
3-
Cérémonie
des
vœux
Celle-ci
aura
lieu
le
10
janvier
2026
à
19
heures
à
la
salle
des
fêtes.
Mme
Géraldine
DEGRAVE,
Adjoint
en
charge
de
la
communication,
rappelle
que
2026
sera
une
année
électorale.
Il ne
sera
pas
possible
d'évoquer
ni
les
réalisations,
ni
les
projets.
Mme
DEGRAVE
indique
qu'elle
a
quelques
idées
et
elle
communiquera
dès
que
possible.
M.
GOSSEY
estime
qu'il
faudra
que
la cérémonie
soit
rythmée.
M.
SCHRICKE
remercie
M.
LOEWENGUTH,
Mme
VENNIN,
M.
et
Mme
DEGRAVE
pour
les
décorations
de
Noël
autour
de
la
mairie.
Mme
VENNIN
souhaite
davantage
d'illuminations
pour
mettre
en
valeur
la
Mairie.
M.
SCHRICKE
est
favorable
à
cette
idée.
Il
-
3
-
4
- Cadeau
au
personnel
En
2025,
une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
70
€
a
été
offerte
à
l'ensemble
du
personnel.
M.
le
Maire
propose
de
reconduire
cette
action.
La
délibération
ci-dessous
est
adoptée
à
l'unanimité. Délibération
: 37/2025
Objet
: attribution
de
cartes
cadeaux
aux
agents
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L 731-1
à
5,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003
(n°369315),
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art
L731-3
du
CGFP),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
cartes
cadeaux
attribuées
à
l'occasion
de
Noël
n’est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Le
Conseil
Municipal
décide,
lors
d’un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
attribue
des
cartes
cadeaux
aux
agents
suivants
: titulaires,
contractuels
en
CDD,
contrats
aidés,
dès
lors
que
le
contrat
soit
égal
ou
supérieur
à
6
mois
de
présence
dans
la
collectivité
au
25
décembre.
9- PV-
CM
11/12/2025 Article
2 :
Ces
cartes
cadeaux
seront
attribuées
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël
dans
les
conditions
suivantes
:cartes
cadeaux
de
70
€
par
agent.
Article
3
:Ces
cartes
cadeaux
seront
distribuées
aux
agents
dans
le
courant
du
1e
trimestre
2026. Article
4:
Les
crédits
prévus
à
cet
effet
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6488. Il
-
4
-
BANQUE
ALIMENTAIRE
Cette
opération
a
eu
lieu
les
28,
29
et
30
novembre
2025.
Mme
Géraldine
DEGRAVE,
Adjoint
et
Vice-Présidente
du
CCAS,
précise
qu’elle
ne
connaît
pas
encore
le
poids
total
récolté.
Les
élèves
de
l'école
Notre
Dame
de
Grâce
ont
battu
leur
record
de
2024.
Mme
DEGRAVE
remercie
les
bénévoles
et
M.
et
Mme
CRINQUETTE
pour
le
don
de
pommes
de
terre.
II
-
5
-
CHAISES
M.
le
Maire
indique
qu'il
a
été
contacté
par
les
responsables
de
la
paroisse
concernant
les
chaises
de
l'église
de
Pradelles.
En
effet,
l’édifice
est
fermé
pour
une
durée
indéterminée.
Les
chaises
de
Pradelles
sont
plus
hautes
et
plus
confortables
que
celles
de
Caestre.
Avec
l'accord
de
M.
Christophe
DEBREU,
Maire,
M.
SCHRICKE
ira
récupérer
des
chaises
afin
de
les
installer
au
sein
de
notre
église
avant
les
fêtes
de
Noël.
I
-
6
- INVITATION
A
L'ANIMATION
CHRISTMAS
CAESTROLERS
Cette
animation
est
organisée
par
l'école
de
musique
et
l'harmonie
communale
le
13
décembre
dans
le
cadre
des
fêtes
de
Noël.
Le
final
a
lieu
vers
18
heures,
près
de
la
mairie.
Un
pot
sera
servi
ensuite
dans
la
salle
du
conseil.
M.
le
Maire
invite
les
élus
à
assister
à
ce
concert
et
à
collaborer
au
service.
Les
délibérations
ci-dessous
ont
été
adoptées
à
l'unanimité
:
N°
Objet
Signature
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
relatif
au
#+
projet
d'aménagement
de
l'OAP
de
la
rue
de
Strazeele
Territoire
d’Energie
Flandre
-
Cotisations
communales
au
titre
de
35
2026
26
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T.
37
Attribution
de
çartes
cadeaux
aux
agents
Etaient
présents:
M.
SCHRICKE,
M.
GOSSEY,
Mme
DEGRAVE,
M.
CRINQUETTE,
Mme
ROHART,
Mme
PARIS,
Mme
VENNIN,
M.
CEROUTER,
M.
CAROUX,
Mme
LEBLANC,
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Edouard
GOSSEY
Le
Maire
M.
Jean
Luc
Schricke
10-
PV-
CM
11/12/202