Déliberation - 1226735

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Compte-Rendu - compte rendu de seance du conseil municipal du 27

Déliberation - Plan de financement

Déliberation - crconseil22avril2011

Déliberation - 1226735 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Caëstre. Lien du pdf (Déliberation - 1226735)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Banque, 1- CR POUR AFF - CM 14/04/2022

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance le 14 avril 2022, à 19 heures 30, en Mairie de CAESTRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SCHRICKE, Maire de CAESTRE.

Présents : M. SCHRICKE, M. GOSSEY, Mme DEGRAVE, M. CRINQUETTE, Mme ROHART, Mme PARIS, M. LOEWENGUTH, Mme VENNIN, M. CEROUTER, M. CAROUX, Mme LEBLANC, M. GHELEIN, Mme VAN DE ROSTYNE.

Absents : M. SIEMIATKOWSKI, M. VANOVERSCHELDE, Mme CALOONE, M. MAERTEN, Mme LENIERE.

Pouvoirs : Mme LENIERE à Mme LEBLANC

Secrétaire de séance : Mme VAN DE ROSTYNE

M. SCHRICKE invite le Conseil à émettre les remarques éventuelles sur le compte rendu de la réunion du 3 mars 2022.

Aucune observation n’est émise. Les élus signent le compte rendu et la feuille récapitulative des délibérations.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

I - FINANCES

I – 1 –ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, ont introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales, des nouvelles dispositions en matière de transparence de la vie publique. L’article L2123-24-1-1 du CGCT précise que les communes établissent chaque année un état de l’ensemble des indemnités brutes versées aux élus. Ce document doit être communiqué aux Conseillers Municipaux avant l’examen du budget primitif. Cet état annuel récapitule l’ensemble des indemnités perçues au titre des différents mandats ou fonction de l’année antérieure. Cette communication ne donne pas lieu à un vote ni à un débat.

Un tableau récapitulatif a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal.

I - 2 – BUDGET PRIMITIF 2022

La commission finances s’est réunie le 6 avril. Les différents articles ont été examinés en fonctionnement et les opérations ont été étudiées en investissement. Une proposition a été transmise au Conseil Municipal.

En fonctionnement aucune augmentation d’impôts n’est prévue. La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée. Celle-ci a été compensée par la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties.

Les subventions aux associations ont été reconduites. Suite à la décision du 3 mars 2022, une somme de 1 000.00 € a été allouée à la société Saint-Sébastien, pour l’organisation des tirs en 2022. Quant à l’OGEC et l’école de musique, leurs subventions ont été calculées en fonction des effectifs au 1er septembre 2021.2- CR POUR AFF - CM 14/04/2022

L’APEL de l’école Notre Dame de Grâce a également sollicité une aide financière exceptionnelle pour rénover ou créer de nouveaux jeux au sol. Après débat en commission finances, une subvention de 800 € est prévue.

La commission finances a proposé de ne pas modifier les allocations versées aux anciens musiciens. Toutefois, considérant l’évolution du coût de l’énergie, une augmentation des tarifs de la salle des fêtes est envisagée. La cantine et la garderie sont inchangées.

Néanmoins, il conviendra de réfléchir à la mise en place d’une rubrique pour les ordures ménagères lors de la location de la salle des fêtes, en 2023.

En investissement, différents projets sont prévus, la discussion reste ouverte. Les travaux envisagés sont

- L’aménagement du fossé, avenue du Général de Gaulle, à hauteur du chemin piétonnier, sera achevé. Le montant des travaux s’élève à 3 837 € TTC.

- Un local sera aménagé à la salle des fêtes, en raison de la mise en place de la redevance incitative. Il est nécessaire d’isoler les poubelles, pour éviter tout remplissage intempestif.

- Des défibrillateurs ont été installés dans les différents bâtiments communaux (salle des sports, salle polyvalente) pour respecter la législation en vigueur en la matière. La salle des fêtes sera équipée prochainement.

- Au cimetière, la reprise des tombes en état d’abandon va commencer. Mme ROHART interviendra sur ce dossier.

- Deux pièces seront aménagées au second étage de la mairie. La première pour préserver les archives, la seconde servira à la vidéo protection.

- Divers travaux sont prévus à l’école de musique : façade, toiture, désenfumage, chéneaux.

- Une première tranche de vidéo-protection est prévue. M. SCHRICKE invite M. CEROUTER à intervenir sur le sujet.

M. CEROUTER indique qu’il a étudié le rapport établi par les services de la gendarmerie. Ce document, très complet, apporte des éléments pour protéger au maximum les bâtiments communaux et les entrées du village, soit un total de 11 zones. Quatre entreprises spécialisées ont été contactées et sont venues sur place afin d’établir un devis. L’une d’entre elles ne pourra répondre. Une étude de radio fréquence est nécessaire. Les offres chiffrées parviendront fin avril et seront assez élevées. Il sera possible de travailler par tranches.

L’entreprise retenue se chargera d’établir le dossier préfectoral qui sera valable cinq ans, à partir du dépôt des documents.

Le logiciel permettra également, si besoin un transfert d’appel, vers la gendarmerie de Villeneuve d’Ascq,

Il conviendra également de souscrire un contrat de maintenance.

M. le Maire précise qu’il sera possible de solliciter une subvention du Conseil Régional et une aide de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, pour un total de 30 % environ du montant hors taxes.

M. CEROUTER indique que des panneaux réglementaires prévus dans les devis.3- CR POUR AFF - CM 14/04/2022

- A l’Eglise, la suite des travaux est prévue.

- Une nouvelle échéance sera payée au SIECF, pour la suppression des fils nus.

- Deux nouvelles portes de secours seront installées à la salle des sports. L’étude pour un réaménagement global est également prévue.

- Différents aménagements de voiries sont envisagés : chemin piétonnier rue de Bailleul, mise en place d’un garde-corps le long de la piste cyclable, la signalisation de la place du Vieux Château, la création d’un passage piéton devant la pharmacie.

- L’amélioration de l’éclairage intérieur de la salle polyvalente est prévue. Des devis complémentaires ont été demandés.

- Au niveau de la zone de loisirs, outre l’acquisition du terrain, l’achat de quelques tables et bancs est envisagé, en attendant une réflexion complète pour un projet global (aires de jeu….).

M. le Maire invite ensuite M. GOSSEY, Adjoint en charge des finances, à détailler la proposition de la commission, sachant qu’il est toujours possible de modifier à condition de maintenir l’équilibre.

Considérant la situation économique difficile et malgré les différents projets, il convient de noter que les taux d’imposition sont maintenus. Sachant que l’état a augmenté les bases et que la CCFI a prévu une hausse de 3 % de la taxe foncière.

Le budget est donc le suivant :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Achats et variations de stocks 228 727.10

Services extérieurs 114 500.00

Autres services extérieurs 58 000.00

Charges de personnel 498 600.00

Autres charges de gestion courante 284 611.00

Charges financières 22 800.00

Charges exceptionnelles 600.00

Atténuation de produits 500.00

Opération d’ordre 2 800.00

Virement à la section d’investissement 637 292.38

TOTAL 1 848 430.48

Recettes

Produits des services et du domaine 131 672.00

Impôts et taxes 806 149.00

Dotations et subventions versées par l’état 411 623.00

Atténuation de charges 3 200.00

Autres produits de gestion courante 4 500.00

Produit exceptionnel 750.00

Excédent de fonctionnement antérieur 490 536.48

TOTAL 1 848 430.484- CR POUR AFF - CM 14/04/2022

INVESTISSEMENT

Dépenses

Opérations financières 95 700.00

Salle des fêtes cantine 7 300.00

Divers 242 749.00

Eglise 1 185 959.00

Eclairage public 71 900.00

Ecole Marguerite Yourcenar 0.00

Salle des sports 21 260.00

Aménagement trottoirs voiries 79 354.90

Salle polyvalente 68 300.00

Zone loisirs famille 26 000.00

TOTAL 1 798 522.90

Recettes

F.C.T.V.A. 29 844.00

Excédent d’investissement 2021 23 573.23

Prélèvement du fonctionnement 2022 637 292.38

Opération d’ordre 2 800.00

Taxe d’aménagement 10 000.00

Caution 2 000.00

Subvention D.E.T.R. (Etat) 163 586.29

Subvention DSIL 8 856.00

Fondation du patrimoine (Région) 150 000.00

Conseil départ. Aide Villages et bourgs 187 471.00

Souscription publique 5 000.00

Emprunts 560 000.00

Participation travaux 2 100.00

Subvention voirie ASRDA 6 000.00

Subvention C. Régional (vidéo protection) 10 000.00

TOTAL 1 798 522.90

M. le Maire sollicite l’avis des élus sur cette proposition. Lors d’un vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le budget tel qu’il est proposé.

Les délibérations ci-dessous sont ensuite soumises au vote.

Sachant que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée et qu’elle est compensée par la part de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties, il convient d’approuver les taux d’imposition pour 2022, sans augmentation.

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour notre commune est composé du taux communal (18.05 %) auquel se rajoute le taux départemental (19.29 %). Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est maintenu à 53.98 %

Les élus acceptent cette proposition à l’unanimité, conformément au texte ci-dessous :5- CR POUR AFF - CM 14/04/2022

Délibération 10/2022

Objet : taux des contributions directes pour l’année 2022

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu la note d’information de la Direction Générale des Collectivités Locales du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022,

M. le Maire rappelle que par délibération du 15 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.34 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53.98 %

Après en avoir délibéré, lors d’un vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2022 et donc de les maintenir à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.34 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53.98 %

M. le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le Conseil Municipal adopte ensuite le budget primitif 2022, conformément à la délibération ci-dessous :

Délibération 11/2022

Objet : approbation du budget primitif 2022

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le budget primitif 2022, tel que ci-après :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 798 522.90 €

Recettes : 1 798 522.90 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 848 430.48 €

Recettes : 1 848 430.48 €

Après avoir délibéré, lors d’un vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2022, tel que ci-dessus.

Les élus sont favorables à l’augmentation des tarifs de la salle des fêtes. La délibération ci-dessous est adoptée.6- CR POUR AFF - CM 14/04/2022

Délibération 12/2022

Objet : tarif de la location de la salle des fêtes à compter du 1er juillet 2022

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs et les modalités de location de la salle des fêtes ont été fixés par délibération en date du 12 avril 2018, avec effet au 1er mai 2018. Sur proposition de la commission des finances, considérant l’évolution du prix de l’énergie, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, lors d’un vote à main levée, à l’unanimité, décide de fixer comme ci-dessous, les tarifs de la location de la salle des fêtes à compter du 1er juillet 2022.

Dans tous les cas, un forfait comprenant la location, le personnel pour l’état des lieux et la vaisselle, est fixé de la façon suivante :

Caestrois Non caestrois

Salle des fêtes (repas) 325.00 € 400.00 €

Chauffage (Octobre à Mars)

Ou autre période sur demande 65.00 € 65.00 €

Cuisine (si préparation sur place) 200.00 € 200.00 €

Nettoyage 80.00 € 80.00 €

Vin d’honneur 200.00 € 270.00 €

Enterrement 100.00 € 100.00 €

Vaisselle (casse ou perte)

Assiette 5.50 € 5.50 €

Verre 4.30 € 4.30 €

Perte de couverts 2.30 € 2.30 €

Perte matériels divers 30.00 € 30.00 €

A chaque location, une caution d’un montant de 400,00 € sera réclamée. Le chèque devra être déposé lors de la remise des clés.

Toute dégradation sera facturée au prix de la réparation.

Les associations locales soutenues ou subventionnées par la Commune bénéficieront d’une location gratuite annuelle. Toute autre demande sera soumise pour avis, à la commission des finances.

I – 3 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L’ACHAT D’UN COMPOSTEUR

La redevance incitative est mise en place dans toute la communauté de communes de flandre intérieure. Les habitants sont invités à améliorer le tri des déchets. Des caestrois ont fait l’acquisition d’un composteur, proposé par le SMICTOM. Le coût d’un tel équipement varie entre 35 € ou 40 € selon la contenance. Ils sollicitent une participation financière de la commune.

Certaines communes (Hazebrouck, Morbecque, Méteren…) interviennent financièrement. M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant éventuel de l’aide allouée et sur les conditions pour l’obtenir (imprimé à compléter, justificatif de domicile, RIB, preuve de l’achat).

M. le Maire rappelle que la commission finances n’est pas favorable. Ce n’est pas à la commune d’apporter un concours financier, mais plutôt au SMICTOM ou à la CCFI. Après débat, il est décidé de ne pas participer financièrement à l’achat d’un composteur.7- CR POUR AFF - CM 14/04/2022

I – 4 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ASRDA

Lors de la dernière réunion, l’idée de créer un chemin piétonnier le long de la Départementale 933 (devant la médecine du travail et l’office notarial) sur une longueur de 60 ml environ, a été évoquée. Pour mener à bien ce projet, il est possible de solliciter une subvention au titre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération.

Par ailleurs, M. LALEU, technicien de la voirie départementale, suggère de présenter un dossier au titre des amendes de police. Sachant que les deux dossiers ne sont pas cumulables mais c’est une chance supplémentaire d’obtenir une aide financière. Les délibérations ci-après sont adoptées à l’unanimité.

Délibération 13/2022

Objet : demande de subvention au titre de l’ASRDA

Monsieur le Maire rappelle l’idée de créer un chemin piétonnier le long de la RD 933 – rue de Bailleul (devant la médecine du travail et l’office notarial). Le montant des investissements envisagés s’élève à 24 000 € HT soit 28 800 € TTC.

Le Conseil Municipal, vu les pièces au dossier, après un vote à main levée, à l’unanimité :

-accepte le projet présenté et demande à M. le Maire de solliciter une subvention au titre du dispositif d’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération

-dit que le financement sera assuré de la façon suivante :

*Subvention au titre de l’A.S.R.D.A : 6 000.00 €

*Autofinancement : 22 800.00 €

-invite M. le Maire à solliciter une dérogation afin de commencer les travaux avant l’accord de subvention.

Délibération 14/2022

Objet : demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire rappelle l’idée de créer un chemin piétonnier le long de la RD 933 – rue de Bailleul (devant la médecine du travail et l’office notarial). Le montant des investissements envisagés s’élève à 24 000 € HT soit 28 800 € TTC.

Le Conseil Municipal, vu les pièces au dossier, après un vote à main levée, à l’unanimité :

-accepte le projet présenté et demande à M. le Maire de solliciter une subvention au titre du dispositif d’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération

-dit que le financement sera assuré de la façon suivante :

*Subvention au titre de l’A.S.R.D.A : 6 000.00 €

*Autofinancement : 22 800.00 €

-invite M. le Maire à solliciter une dérogation afin de commencer les travaux avant l’accord de subvention.8- CR POUR AFF - CM 14/04/2022

II - EGLISE

Une grande partie de la toiture, côté « sud-est » est terminée. Après quelques jours de congés, l’entreprise a repris les travaux. Si les conditions météorologiques sont favorables, la toiture sera achevée rapidement. Une deuxième couche de peinture sera appliquée sur les chéneaux.

Les vitraux seront probablement remis en place du côté de la mairie, sur la nef centrale, en fin de mois.

Les échafaudages du haut seront déposés pour être remis en bas.

Les comptes-rendus de réunion sont transmis régulièrement afin de suivre l’évolution du chantier.

M. SCHRICKE précise à Mme ROHART que l’ouverture de l’église est prévue en mai 2022 et la fin de la réfection est envisagée en mai 2023.

III – TRAVAUX – VOIRIE - URBANISME

M. CRINQUETTE, Adjoint en charge des travaux, détaille les travaux en cours.

La CCFI a procédé à la réfection du chemin du Moulin Ghyselen et du chemin Saint Adrien, comme prévu. La CCFI viendra conforter les accotements.

Les graminées rue des oiseaux sont déracinés. M. SCHRICKE précise qu’un sondage a été réalisé auprès des riverains, 80 % d’entre eux sont favorables au retrait. En effet, ces plantations avaient besoin d’un entretien régulier chronophage. Ils seront remplacés par d’autres arbres ou arbustes.

M. le Maire confirme que les services techniques feront un apport de terre et nivelleront le sol, afin de semer de l’herbe et procéder à de nouvelles plantations.

Des cailloux seront remis en place devant les entrées des riverains.

Des arbres ont été plantés au stade, rue Yves Baron. Une haie a été mise à l’école Marguerite Yourcenar et rue d’Hazebrouck. Des fruitiers ont été plantés rue des oiseaux. De nouvelles plantations seront effectuées de manière raisonnable car il sera nécessaire d’assumer l’entretien régulier.

Un rendez-vous est programmé, le jeudi 5 mai, à 16 heures, avec le cabinet P2L concernant l’état du parking, en sable stabilisé, créé à proximité de l’école Marguerite Yourcenar.

IV - PERSONNEL

IV – 1 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet

Un agent, actuellement adjoint technique principal de 2ème classe, considérant son ancienneté au sein des services communaux (2007), peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe. L’intéressé œuvre activement à la mise en place des projets communaux et fait preuve d’une grande disponibilité.9- CR POUR AFF - CM 14/04/2022

M. le Maire propose d’émettre un avis favorable à cette promotion, avec effet au 1er mai 2022 conformément à la délibération ci-dessous, sachant que le tableau des effectifs des agents à temps complet doit être modifié.

A l’unanimité, les élus sont favorables à cette promotion et confirme qu’elle est amplement méritée.

Le texte ci-dessous est adopté.

Délibération 15/2022

Objet : tableau des effectifs des emplois permanents, à temps complet, au 1er mai 2022

M. le Maire précise qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet, nécessaires au fonctionnement des services,

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade au titre de la promotion interne,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, lors d’un vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le tableau des emplois permanents à temps complet de la commune, à compter du 1er mai 2022 comme suit :

Cadres d’emploi Grades Nombre d’emploi et durée hebdomadaire

Service administratif

Attaché

Rédacteur

Attaché principal

Rédacteur principal

1 à raison de 35h/sem

1 à raison de 35h/sem

Entretien des bâtiments et espaces

verts

Adjoint technique

Adjoint technique

Territorial de 2ème classe

Adjoint Technique

Principal

de 2ème classe

Adjoint Technique

Principal

de 1ère classe

2 à raison de

35h/sem

1 à raison de

35h/sem

1 à raison de

35h/sem

Entretien des locaux et encadrement

Adjoint technique Adjoint technique

Territorial de 1ère classe

1 à raison de 35

h/sem

Cantine

Adjoint technique

Adjoint technique

Territorial de 2ème classe

1 à raison de

35h/sem10- CR POUR AFF - CM 14/04/2022

Le poste suivant sera supprimé après avis du Comité Technique Paritaire

Service technique - entretien des bâtiments et espaces verts : Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ci-dessus sont inscrits au budget primitif 2022.

IV – 2 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET

Un agent collaborait, entre autres avec les enseignants de l’école maternelle Marguerite Yourcenar. Elle a été admise à faire valoir ses droits à la retraite, au 1er juillet 2021. Une autre personne a pris le relais dans cette fonction, son temps de travail a donc augmenté.

Un agent assurait les repas pour les locataires de la résidence les Tilleuls, en collaboration avec la société de restauration. L’intéressée a été admise à faire valoir ses droits à la retraite Le fonctionnement de la résidence a évolué et ce poste n’est donc plus nécessaire. M. le Maire propose donc de le supprimer.

Un agent a passé, avec succès, le concours d’animateur territorial. L’intéressée assure entre autres, le suivi des Plans d’Alimentation Individuel, veille au respect du protocole sanitaire, participe à l’élaboration des menus de la cantine… De même, elle assure la formation sur site des nouveaux agents en charge des activités périscolaires et de la pause méridienne, répartit les rôles de chacun. Elle est tutrice des stagiaires et fait le lien entre les parents et la commune. M. le Maire propose donc de nommer l’intéressée au grade d’animateur, avec effet au 1er mai 2022.

En raison de ces changements, il convient de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents à temps non complet, conformément à la délibération ci-dessous, sachant que les noms seront supprimés dans le document officiel.

Les élus sont favorables à ces modifications conformément à la délibération ci-dessous.

Délibération 16/2022

Objet : tableau des effectifs des emplois permanents à temps non complet à compter du 1er mai 2022

M. le Maire précise qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet exprimée en heures, Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée,11- CR POUR AFF - CM 14/04/2022

Considérant l’évolution de l’organisation du travail au sein des services, Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, lors d’un vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le tableau des emplois permanents à temps non complet de la commune, à compter du 1er mai 2022 comme suit :

Cadres d’emploi Grades Nombre d’emploi et durée hebdomadaire

Service administratif

Adjoint administratif Adjoint administratif

territorial de 2ème classe

1 à raison de 31h/sem

Entretien des locaux

Adjoint technique

Adjoint technique

Territorial de 2ème classe

1 1 à raison de 16h/sem

1 à raison de 23 h/sem

Surveillance cantine garderie

Adjoint d’animation

Animateur

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation Pal de

2ème classe

Animateur

1 à raison de 21 h/sem

1 à raison de 25h/sem

1 à raison de 16 h/sem

1 à raison de 29 h/sem

1 à raison de 29 h/sem

Ecole

Adjoint technique

Adjoint technique 1 1 à raison de 31h/sem

2

Cantine

Adjoint technique Adjoint technique 1 à raison de 22h/sem

Les postes suivants seront supprimés après avis du Comité Technique Paritaire :

- Cantine – adjoint technique : à raison de 22 h/sem

- Surveillance cantine garderie

- adjoint d’animation : 1 à raison de 21 h/sem

- Adjoint d’animation Principal de 2ème classe : 1 à raison de 29 h/sem

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ci-dessus sont inscrits au budget primitif 2022.

V – QUESTIONS DIVERSES

V – 1 – TOURS DE SERVICE A L’OCCASION DU SECOND TOUR DES PRESIDENTIELLES

Le Conseil Municipal répartit en son sein les tours de service du scrutin du 24 avril prochain, sachant qu’il faut que deux membres du bureau soient présents à chaque tour.12- CR POUR AFF - CM 14/04/2022

V – 2 – QUATRE JOURS DE DUNKERQUE

M. LOEWENGUTH détaille le déroulement de cette course cycliste qui passera à Caestre le 7 mai prochain. La sécurité du parcours sera assurée par 16 signaleurs. La caravane sera à Caestre vers 12 heures 30 et sera composée de 80 véhicules. Les coureurs traverseront le village vers 13 heures 45.

Un sandwich et des boissons seront offerts aux bénévoles.

M. LOEWENGUTH précise qu’il a obtenu des gadgets de la région.

Une réunion d’information est organisée le 30 avril en mairie.

Mme DEGRAVE suggère de communiquer sur cette animation sur le panneau d’information.

M. le Maire félicite M. LOEWENGUTH pour son implication.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.