Procès Verbal - cr06 21

Documents similaires

Procès Verbal - cr06 23

Procès Verbal - cr06 22

Procès Verbal - cr06 24

Procès Verbal - cr06 20 1

Procès Verbal - cr09 21

Ordre du Jour - affichage 21

Procès Verbal - cr04 21 1

Procès Verbal - cr08 21

Procès Verbal - cr01 21

Procès Verbal - cr12 21

Procès Verbal - cr06 21 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bischoffsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - cr06 21)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Département du Bas-Rhin

---------

Arrondissement de Molsheim

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers élus : 23

Séance du 28 juin 2021

Conseillers en fonction : 22

Sous la présidence de M. Claude LUTZ

Conseillers présents : 21

Membres présents : MM. MARQUES Joaquim, SCHNOERING Denise, HELLER Jean- Georges, BRAUN Christian, RUGGERO Jean-Louis, SCHROETTER-FRICHE Michèle, HABERER Richard, ENGER Martine, MULLER Yolande, HEINRICH-MERCIER Christine, FELTIN Vincent, BARRIERE-VARJU Emmanuel, OFFNER Eric, EHRHART Audrey, UHLMANN Annabel, GROSSKOST Maud, STOPIELLO-JEUNET Myriam, WHITE Julien, FERRY Thibault, JEUNET Alexandre

Membre absent excusé : Mme FISCHER Marie-Rose

MM. ENGER Martine et WHITE Julien, retardés, n’ont pas participé au vote pour le point 1.

Monsieur Emmanuel BARRIERE-VARJU, Conseiller Municipal, est nommé secrétaire de séance par l’Assemblée.

Point 1-06/21

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance antérieure,

à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 mai 2021.

Point 2-06/21

Objet : Restructuration et extension de l’école élémentaire - Avenants aux marchés de travaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance des avenants proposés, à savoir :

Avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise SELTZ CONSTRUCTIONS - Andlau Lot 1 – DEMOLITION – DESAMIANTAGE - GROS-OEUVRE

Le présent avenant a pour objet

• des travaux complémentaires de terrassements et de remblaiements au droit de l’extension Nord du bâtiment Sud (non prévus par le bureau d’études SERUE), la démolition d’anciens ouvrages enterrés pour permettre la réalisation des fondations, des ossatures métalliques complémentaires pour une reprise structurelle du plancher bas des combles du bâtiment Sud, moyennant une plus-value de 54.550,87 € H.T.• la suppression de certaines prestations (agrandissement porte silo, muret bahut clôture, travaux sur ossature métallique), moyennant une moins-value de 39.286,10 € H.T.

L’avenant n° 1 (+ 15.264,77 € H.T.) du lot 1 – Démolition – Désamiantage - Gros-oeuvre porte sur un montant total représentant 2,04 % en plus du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 749.015,27 € H.T. est porté en valeur hors taxes à 764.280,04 €, soit 917.136,05 € TTC.

Avenant n° 1 au marché passé avec la société PIASENTIN – Bischoffsheim Lot 2 – CHARPENTE BOIS

Le présent avenant a pour objet les travaux complémentaires, non prévus par le bureau d’études ou non prévisibles :

• mise en œuvre d’un écran de sous-toiture pour permettre la mise hors d’eau du bâtiment avant le démarrage des travaux de couverture

• découpe de corniche (façade Est du bâtiment Sud)

• réfection du plancher RDC (bâtiment Sud)

• reprise de solivage sur éléments abîmés

moyennant une plus-value de 14.942,45 € H.T.

ainsi que le transfert de certaines prestations sur le lot « Couverture », moyennant une moins- value de 2.403,70 € H.T.

L’avenant n° 1 (+ 12.538,75 € H.T.) du lot 2 – Charpente bois porte sur un montant total représentant 6,76 % en plus du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 185.533,21 € H.T. est porté en valeur hors taxes à 198.071,96 €, soit 237.686,35 € TTC.

Avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise HUNSINGER – Weislingen Lot 4 – MENUISERIE EXTERIEURE BOIS - ALU

Le présent avenant a pour objet la suppression de prestations non exigibles ou réalisées par un tiers (suppression de chassis fixe et pose des ossatures bois des murs rideaux), moyennant une moins-value de 2.468,00 € H.T. et la réalisation de travaux complémentaires (pose de bandeau ventouse DAS toute hauteur et pose de 5 serrures sur les portes extérieures concernées par la mise en place des bandeaux ventouse DAS) moyennant une plus-value de 5.860,00 € H.T.

L’avenant n° 1 (+ 3.392,00 € H.T.) du lot 4 – Menuiserie extérieure bois-alu porte sur un montant total représentant 1,23 % en plus du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 276.310,00 € H.T. est porté en valeur hors taxes à 279.702,00 €, soit 335.642,40 € TTC.Avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise O.F.B. – Kilstett

Lot 5 – OCCULTATIONS

Le présent avenant a pour objet la suppression des commandes radios au profit de liaisons filaires pour permettre la gestion des stores par la GTC, moyennant une moins-value de 1.256,00 € H.T.

L’avenant n° 1 (- 1.256,00 € H.T.) du lot 5 – Occultations porte sur un montant total représentant 3,06 % en moins du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 41.095,00 € H.T. est ramené en valeur hors taxes à 39.839,00 €, soit 47.806,80 € TTC.

Avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise BISCEGLIA & Cie – Strasbourg LOT 19 – RAVALEMENT ET RESTAURATION DE FACADES

Le présent avenant a pour objet la suppression de prestations confiées au lot 20 – Revêtements de façades en pierre (travaux de restauration de grès naturel), moyennant une moins-value de 6.370,00 € H.T.

L’avenant n° 1 (- 6.370,00 € H.T.) du lot 19 – Ravalement et restauration de façades porte sur un montant total représentant 6,51 % en moins du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 97.822,96 € H.T. est ramené en valeur hors taxes à 91.452,96 €, soit 109.743,55 € TTC.

Avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise MEAZZA - Mundolsheim

LOT 20 – REVETEMENT DE FACADE EN PIERRE

Le présent avenant a pour objet les travaux complémentaires, en raison d’aléas divers :

• encadrements supplémentaires

• dépose de gonds et fers suite à transformation

• fourniture et pose d’un seuil d’ouverture

• refouillement bandeau RDC pour mise à niveau

• greffe de pierre sur jambage au RDC pour allongement

moyennant une plus-value de 7.574,93 € H.T.

L’avenant n° 1 (+ 7.574,93 € H.T.) du lot 20 – Revêtement de façade en pierre de taille porte sur un montant total représentant 16,16 % en plus du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 46.864,60 € H.T. est porté en valeur hors taxes à 54.439,53 €, soit 65.327,43 € TTC.

vu les crédits ouverts au C/2313 – opération « Ecole élémentaire » du budget primitif de l’exercice 2021,

après délibération,

à l’unanimité,- ACCEPTE les avenants précités

- AUTORISE Monsieur le M aire à signer lesdits avenants

Point 3-06/21

Objet : Renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts de la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance du résultat de la consultation lancée pour la passation d’un contrat d’entretien des espaces verts de la commune (pelouses, massifs d’arbustes, massifs de fleurs, vasques, jardinières) pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2021, renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans que sa durée n’excède 4 ans dans sa totalité, selon un cahier des charges rédigé par les services communaux, à savoir :

BR ESPACES VERTS THIERRY MULLER

Désignation

(cf description détaillé des travaux dans le CCTP) Unité Quantité Prix H.T. Prix H.T.

Entretien des pelouses

Tonte des pelouses avec ramassage des coupes Intervention 12 13 922,74 € 18 058,00 €

Apport d'engrais gazon naturel Intervention 1 380,83 € 1 696,00 €

Apport d'engrais classique en 2 opérations Intervention 1 731,66 € 2 895,00 €

Entretien des massifs d'arbres et d'arbustes,

haies, rosiers

Ameublissement du sol des massifs Intervention 2 760,00 € 5 940,00 €

Apport d'engrais complet Intervention 1 201,50 € 1 295,00 €

Taille des arbustes Forfait 1 15 802,58 € 17 820,00 €

Désherbage manuel des adventices Forfait 1 7 069,25 € 11 880,00 €

Ramassage des feuilles mortes Forfait 1 1 366,67 € 6 772,00 €

Arbres

Traitement des arbres Forfait 1 350,00 € 1 396,00 €

Fleurissement, Plantes annuelles, bisanuelles,

bulbes, vivaces *

Travaux de fleurissement d'été Forfait 1 11 877,66 € 14 996,00 €

Travaux de fleurissement d'hiver Forfait 1 11 477,66 € 14 996,00 €

Divers

Fourniture engrais, terreaux, amendements,

mulch, produits phytosanitaires Forfait 1 2 378,02 € 3 450,00 €

Evacuation des tontes, tailles, coupes, arrachages

de fleurs, feuilles mortes Forfait 1 916,66 € 1 996,00 €

67 235,23 € 103 190,00 €

* la fourniture des plantes et des bulbes n'est pas comprise dans le contrat (prise en charge directe par la Commune)

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE

TOTALDésignation Unité Quantité Prix H.T. Prix H.T.

Remise en état de massif de végétation existant

(remplacement de végétaux morts : arbustes,

vivaces, massifs)

Heure 1 31,66 € 38,00 €

Plantation de nouveaux massifs Heure 1 30,00 € 38,00 €

Paillage de massifs Unité 1 unité 25,00 € m² 5,00 €

Réfection de pelouses Heure 1 31,66 € 38,00 €

Etablissement de nouvelles pelouses Heure 1 35,00 € 38,00 €

Plantation d'arbre Unité 1 35,00 € 90,00 €

Elagage d'arbre (hauteur inférieure à 5 mètres)

avec ramassage et évacuation des coupes Unité 1 50,00 € 65,00 €

Taille sévère pour dégager la visibilité à un

carrefour + évacuation des déchets Intervention 1 33,33 € 150,00 €

Enlèvement et coupe d'arbre ou de branches

menaçant la sécurité des usagers Intervention 1 35,00 € 190,00 €

Tonte des terrains de sport Intervention 1 100,00 € 560,00 €

Débroussaillage des abords des terrains de sport Intervention 1 66,66 € 280,00 €

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise BR Espaces Verts de DACHSTEIN

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien à passer avec l’entreprise BR Espaces Verts, prenant effet le 1er juillet 2021 pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée totale n’excède quatre ans.

Point 4-06/21

Objet : Faisabilité d’une filière herbe dans le Ried noir de Bischoffsheim – avenant n° 2

La Commune de Bischoffsheim a confié au Bureau d’Etudes CERESCO (anciennement BLEZAT Consulting) la réalisation d’une étude de faisabilité de développement d’une filière herbe (DCM du 2.06.2020), dans le cadre de ses actions pour la préservation de la ressource en eau et la protection des zones humides sur les parcelles communales du Ried.

Un premier avenant a été validé par DCM en date du 26 avril 2021, pour modifier la durée d’exécution du marché (initialement prévue de 7 mois et portée à 22 mois, soit jusqu’au 31.12.2021).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de l’avenant n° 2 proposé au marché passé en date du 4 juin 2020 avec le Bureau d’Etudes CERESCO (anciennement BLEZAT Consulting) pour la réalisation d’une étude de faisabilité de développement d’une filière herbe, à savoir :

Le marché initial comprenait une intervention de la Chambre d’Agriculture de 2,5 jours pour une analyse économique générale (avec données comptables et/ou CERFRANCE). Néanmoins, compte tenu de la forte disparité des parcelles et des questions individuelles remontées à la fin de la dernière réunion avec les agriculteurs (impact sur les aides PAC, sur les itinéraires techniques pour la gestion des parcelles…), des diagnostics individuels plus poussés sont ajoutés au marché. Ceux-ci comprendront : visite terrain, décorticage de la rotation, recueil de données techno-économiques, évaluation du projet de remise en herbe, calculs et rédaction du compte-rendu.Au final, il faut compter 5 jours d’intervention de la Chambre d’Agriculture au lieu de 2,5 jours initialement prévus (à 650€/j). Le surcout de ce temps complémentaire sera pris en charge dans le cadre de la convention entre la Chambre d’Agriculture et l’Agence de l’eau Rhin Meuse.

Le présent avenant n’a donc aucune incidence financière pour la Commune.

après délibération,

à l’unanimité,

- ACCEPTE l’avenant précité

- AUTORISE Monsieur le M aire à signer ledit avenant.

Point 5-06/21

Objet : Rénovation de l’éclairage public – attribution du marché de travaux

La Commune de Bischoffsheim a participé en 2018 au dispositif « Plan Lumière » initié par le PAYS BRUCHE MOSSIG PIEMONT, destiné à la rénovation de l’éclairage public communal.

Les objectifs de ce dispositif étaient multiples :

o La maîtrise de la demande en énergie et la bonne gestion des deniers publics. En effet, il avait été constaté que dans la majorité des communes, l’éclairage public compte pour près de 40% des factures d’électricité alors que les consommations peuvent être réduites de l’ordre de 60 à 70% en remplaçant les luminaires existants par des luminaires plus performants.

o Le traitement de la pollution lumineuse. L’excès nocturne de production lumineuse conduit à dégrader la perception de l’environnement. Une solution d’éclairage mieux adaptée réduit considérablement cette pollution.

Un audit de l’éclairage public de la Commune de Bischoffsheim avait été réalisé dans le cadre du dispositif précité par le bureau d’études ACERE, qui aura permis notamment d’avoir une connaissance fine du réseau communal.

231 lampes sur les 749 points lumineux relevés par l’audit ont ainsi déjà remplacées en 2018.

Dans la continuité de cette première phase de travaux, il est envisagé de poursuivre la démarche, en remplaçant 258 lampes supplémentaires, dans les rues suivantes :

Rue Principale, Rue Belle-Vue, Cour Féodale, Rue de l’Ecole, Rue du Couvent, Rue du Cours Libre, Place et rue de la Forge, Rue Episcopale, Rue Mgr Kirmann, Rue du Castel, Route de Molsheim, Route de Griesheim, Route de Krautergersheim, Route d’Obernai, Ruelle de la Lach, Rue Notre-Dame, Rue du Mont des Frères, Rue de Rosheim, Rue du Cimetière, Rue du Presbytère, Rue Courbée, Rue du Château, Rue de l’Hôpital, Rue Mgr Freyet sur le parking VL de la rue Principale, le quartier de la gare et les Parcs d’Activités des Acacias et du Stade, le parking communal à proximité du Centre de Formation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance du résultat de la consultation lancée pour lesdits travaux de rénovation de l’éclairage public, à savoir :

• devis de la société VELUM – Bischoffsheim, pour un montant de 99.629,25 € H.T., soit 119.555,10 € TTC

• devis de la société VHM – Molsheim, pour un montant de 127.800,03 € H.T., soit 153.360,04 € TTC

vu les crédits ouverts au C/21534 – opération « éclairage public » du budget primitif de l’exercice 2021,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de retenir la proposition de la société VELUM de Bischoffsheim pour un montant de 99.629,25 € H.T.

Point 6-06/21

Objet : Tarifs de la cantine municipale

Face aux nombreuses demandes d’inscription à l’accueil périscolaire élémentaire insatisfaites pour le temps de midi pour l’année scolaire 2019/2020, la Municipalité avait fait le choix de mettre en place un service municipal de restauration scolaire de 12 places.

Les enfants étaient accueillis à la Maison de Retraite de Bischoffsheim, où les repas étaient confectionnés sur place par le cuisinier de la structure.

Fort du succès de ce service et la problématique du manque de place à l’accueil périscolaire étant toujours d’actualité, il avait été proposé de reconduire cette offre pour la rentrée de septembre 2020, avec un accueil au restaurant « La Bergerie », pour une capacité d’accueil maximale de 20 enfants.

Par délibération en date du 27 juillet 2020, il avait par ailleurs été décidé d’appliquer un abattement de 5 % pour le deuxième enfant et les suivants, pour les familles dont plusieurs enfants sont inscrits au service de restauration scolaire.

La demande étant toujours forte pour la prochaine rentrée, il est proposé de reconduire le dispositif de cantine municipale selon les modalités en place, aux tarifs suivants :

▪ 184 €/mois pour une présence de 4 jours/semaine

▪ 155 €/mois pour une présence de 3 jours/semaine

▪ 106 €/mois pour une présence de 2 jours/semaine

▪ 54 €/mois pour une présence de 1 jour/semainefacturés sur 10 mois, sur la base du coût des repas facturés par le restaurant, des charges de personnel (recrutement de deux accompagnants) et des charges liées à la gestion de ce service (fournitures administratives, matériel pédagogique, assurance, frais de téléphone-postaux, …).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de reconduire le dispositif existant de cantine municipale pour les enfants de l’école élémentaire

- FIXE le tarif de la participation financière mensuelle des parents au service de restauration scolaire, pour l’année scolaire 2021/2022, comme suit :

▪ 184 €/mois pour une présence de 4 jours/semaine

▪ 155 €/mois pour une présence de 3 jours/semaine

▪ 106 €/mois pour une présence de 2 jours/semaine

▪ 54 €/mois pour une présence de 1 jour/semaine

Point 7-06/21

Objet : Dépenses et recettes permanentes

Dans le cadre de la location de la salle festive de l’espace sportif et culturel, il est demandé aux demandeurs de produire un chèque d’acompte de 150 € pour valider la réservation (modalités prévues dans le règlement d’utilisation de la salle).

Pour permettre l’encaissement de ce chèque au moment de la réservation de la salle, le montant de l’acompte doit être inclus dans la liste des dépenses et recettes permanentes de la commune.

Il est par ailleurs proposé de le fixer à 300 € (pour les locations enregistrées à compter du 1er juillet 2021).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire,

se référant à délibération du 14 décembre 2020 portant révision des tarifs des dépenses et recettes permanentes pour 2021,

après délibération,

à l’unanimité,

- COMPLETE comme suit la liste des tarifs des dépenses et recettes permanentes pour 2021

• Acompte pour location de la salle festive 300,00 €

avec effet du 1er juillet 2021.Point 8a-06/21

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner de terrains situés sur le site du Bischenberg

La préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg est une préoccupation partagée par les collectivités locales et territoriales (Communes, Conseil Général et Conseil Régional) et face aux opérations intensives de plantations de cultures de vignes sur la colline du Bischenberg, les élus des communes de Boersch, Rosheim et Bischoffsheim ont, début 2002, fait part de leurs inquiétudes au Préfet quant au devenir de ce site.

Un comité de pilotage représentatif des parties concernées (D.D.A.F., Direction Régionale de l’environnement, Conseil Général, communes de Rosheim, Boersch et Bischoffsheim, C.C. du Canton de Rosheim, association des viticulteurs d’Alsace, SAFER, INAO, Chambre d’Agriculture) a ainsi été constitué sous l’égide de Monsieur le Préfet au mois de juillet 2002, dans l’objectif d’aboutir à une concertation entre les collectivités et la profession viticole.

Le site du Bischenberg, caractérisé par une mosaïque de vignes et de vergers, est classé en zone AOC et représente un enjeu viticole très important pour les viticulteurs alsaciens. Mais il présente également un intérêt environnemental exceptionnel :

• il s’agit d’une part d’un patrimoine paysager dû à la présence de surfaces importantes de vergers de hautes-tiges, élément typique et menacé du paysage du Piémont des Vosges. Ces arbres fruitiers constituent par ailleurs un habitat refuge pour différentes espèces d’oiseaux protégés.

• et d’autre part, la présence de formations végétales liées aux calcaires qui sont localisées dans les parties sommitales du Bischenberg constituent l’habitat d’espèces animales et végétales rares et protégées.

Les objectifs des collectivités portent principalement sur une préservation du patrimoine paysager de la colline (préservation des dernières zones écologiques remarquables situées essentiellement près du sommet du Bischenberg), et sur le maintien de la qualité paysagère globale du site en conservant une mixité vergers/culture, avec un minimum de 30 % d’éléments paysagers (vergers, haies, prairies, …) parmi les zones cultivées.

Au terme de plusieurs réunions du Comité de Pilotage, il a ainsi été décidé, par le Département du Bas-Rhin lors de sa réunion plénière du 15 novembre 2004, de créer des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le site du Bischenberg au bénéfice du Département sur les secteurs à enjeux écologiques majeurs (représentant une superficie de 35,36 ha), et également des zones de préemption dont le droit de préemption a été délégué aux communes, sur les autres secteurs dont la mixité paysagère doit être maintenue (Commune de Boersch pour 7,21 ha, Commune de Bischoffsheim pour 140,55 ha et Commune de Rosheim pour 53,15 ha).

Cette délégation du droit de préemption a été acceptée par le Conseil Municipal de Bischoffsheim dans sa séance du 13 décembre 2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 21 avril 2021 présentée par Maître Claire SCHWARZENBART, notaire à ROSHEIM, concernant l’immeuble cadastrélieu-dit « Hofgasse »

section 12 – n° 611

d’une contenance de 3,54 ares

propriété de Madame Marie-Claire GEISSEL,

vu les crédits ouverts au C/2111 – opération « acquisition de terrains » du budget primitif de l’exercice 2021,

après vote à main levée,

par 19 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 abstention,

- DECIDE de faire valoir son droit de préemption pour l’acquisition du bien désigné ci-après

lieu-dit « Hofgasse »

section 12 – n° 611

d’une contenance de 3,54 ares

au prix de 424,80 € indiqué dans la DIA

- PRECISE que la décision de préempter ce bien est motivée par la préservation des qualités écologiques des habitats présents et potentiellement présents sur ces biens ; ce qui concourra de surcroît au maintien d’un paysage de qualité sur le site du Bischenberg

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative ou comptable à intervenir dans ce dossier.

Point 8b-06/21

Objet : Demande de subventions pour acquisition foncière dans le cadre de la préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg

LE CONSEIL MUNICIPAL,

se référant à sa précédente délibération (Point 8a-06/21 – séance du 28.06.2021) portant décision d’acquérir la parcelle cadastrée

lieu-dit « Hofgasse »

section 12 – n° 611

d’une contenance de 3,54 ares

située en zone AOC, sur la colline du Bischenberg, dans le cadre du dispositif mis en place au titre des espaces naturels sensibles,

considérant l’implication de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse dans ce dossier, au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « AMI » Trame Verte et Bleue,

considérant que compte-tenu du contexte budgétaire restreint, la commission permanente du Conseil Général du Bas-Rhin, dans sa séance du 21 octobre 2013, a décidé de mettre fin temporairement au dispositif d’aide à l’acquisition de parcelles situées dans l’Espace Naturel Sensible du Bischenberg,

après délibération,

à l’unanimité,

- CHARGE Monsieur le Maire d’intervenir auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour solliciter la subvention prévue pour ce type d’opération.Point 8c-06/21

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 6, rue des Pâquerettes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 19.05.2021 présentée par Maîtres Olivier VIX et Nathalie FAUCHER, notaires à Rouffach, concernant l’immeuble cadastré

6, rue des Pâquerettes

Section 8 – n° 1204/491 et 1205/491

d’une contenance totale de 8,88 ares

propriété des époux Martin MEERWEIN,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 8d-06/21

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 15, rue du Mont des Frères

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 9.06.2021 présentée par Maître Philippe POLIFKE, notaire à Barr, concernant l’immeuble cadastré

15, rue du Mont des Frères

section 3 – n° 301/62 et 303/62

d’une contenance totale de 0,85 are

propriété des consorts Lisiane et Jacques GEISSEL,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 8e-06/21

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis lieu-dit « Bitzen »

La préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg est une préoccupation partagée par les collectivités locales et territoriales (Communes, Conseil Général et Conseil Régional) et face aux opérations intensives de plantations de cultures de vignes sur la colline du Bischenberg, les élus des communes de Boersch, Rosheim et Bischoffsheim ont, début 2002, fait part de leurs inquiétudes au Préfet quant au devenir de ce site.

Un comité de pilotage représentatif des parties concernées (D.D.A.F., Direction Régionale de l’environnement, Conseil Général, communes de Rosheim, Boersch et Bischoffsheim, C.C. du Canton de Rosheim, association des viticulteurs d’Alsace, SAFER, INAO, Chambre d’Agriculture) a ainsi été constitué sous l’égide de Monsieur le Préfet au mois de juillet 2002, dans l’objectif d’aboutir à une concertation entre les collectivités et la profession viticole.Le site du Bischenberg, caractérisé par une mosaïque de vignes et de vergers, est classé en zone AOC et représente un enjeu viticole très important pour les viticulteurs alsaciens. Mais il présente également un intérêt environnemental exceptionnel :

• il s’agit d’une part d’un patrimoine paysager dû à la présence de surfaces importantes de vergers de hautes-tiges, élément typique et menacé du paysage du Piémont des Vosges. Ces arbres fruitiers constituent par ailleurs un habitat refuge pour différentes espèces d’oiseaux protégés.

• et d’autre part, la présence de formations végétales liées aux calcaires qui sont localisées dans les parties sommitales du Bischenberg constituent l’habitat d’espèces animales et végétales rares et protégées.

Les objectifs des collectivités portent principalement sur une préservation du patrimoine paysager de la colline (préservation des dernières zones écologiques remarquables situées essentiellement près du sommet du Bischenberg), et sur le maintien de la qualité paysagère globale du site en conservant une mixité vergers/culture, avec un minimum de 30 % d’éléments paysagers (vergers, haies, prairies, …) parmi les zones cultivées.

Au terme de plusieurs réunions du Comité de Pilotage, il a ainsi été décidé, par le Département du Bas-Rhin lors de sa réunion plénière du 15 novembre 2004, de créer des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le site du Bischenberg au bénéfice du Département sur les secteurs à enjeux écologiques majeurs (représentant une superficie de 35,36 ha), et également des zones de préemption dont le droit de préemption a été délégué aux communes, sur les autres secteurs dont la mixité paysagère doit être maintenue (Commune de Boersch pour 7,21 ha, Commune de Bischoffsheim pour 140,55 ha et Commune de Rosheim pour 53,15 ha).

Cette délégation du droit de préemption a été acceptée par le Conseil Municipal de Bischoffsheim dans sa séance du 13 décembre 2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 30 avril 2021 présentée par Maître Suzanne LEHN-de DAMAS, notaire à MOLSHEIM, concernant l’immeuble cadastré

lieu-dit « Bitzen »

section 12 – n° 449

d’une contenance de 3,39 ares

propriété de Messieurs Pierre et Bernard BAECHTEL,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption

Point 9-06/21

Objet : Signature d’un bail emphytéotique avec le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Alsace

Le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Alsace (Conservatoire des Sites Alsaciens), dans un souci de protection durable du patrimoine naturel et paysager, et en complément des actions menées par les collectivités locales pour une préservation du patrimoine paysager dela colline (préservation des dernières zones écologiques remarquables situées essentiellement près du sommet du Bischenberg), et le maintien de la qualité paysagère globale du site en conservant une mixité vergers/culture, se propose d’intervenir sur le site du Bischenberg par l’entretien de différentes parcelles communales mises à disposition par voie de bail emphytéotique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance du projet de bail emphytéotique par lequel la Commune de Bischoffsheim, propriétaire, confie la responsabilité de la gestion au Conservatoire d’Espaces Naturels d’Alsace et dont les principales dispositions suivent :

DUREE :

La durée du bail sera de trente six (36) ans à compter de la signature du bail

LOYER :

Le présent bail sera consenti moyennant une redevance principale annuelle appelée canon emphytéotique de (un) 1 euro. Le canon emphytéotique fera l’objet d’un paiement unique pour toute la durée du bail, à savoir un montant de 36 €.

SITUATION LOCATIVE :

La parcelle cadastrée section 9 – n° 26 au lieu-dit « Alter Schlag », d’une superficie de 8,11 ares, est fauchée par un agriculteur local, selon accord verbal entre lui et la Commune. Cette pratique devra être maintenue jusqu’à la dénonciation de cet accord par l’agriculteur.

Les autres biens loués sont libres de toute location ou occupation quelconque.

après vote à main levée,

par 19 voix POUR et 2 abstentions,

- DONNE son accord pour la mise à disposition des parcelles cadastrées

Lieux-dits Section Parcelle Superficie (ares)

Schleif 09 65 556,08

Schleif 09 66 59,27

Schleif 09 67 24,07

Strang 08 28 8,16

Steingrube 13 212 48,91

Alter Schlag 09 26 8,11

Total 704,60

par voie de bail emphytéotique, aux conditions sus-énoncées

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail ainsi que toute pièce administrative ou comptable à intervenir dans ce dossier.Point 10-06/21

Objet : Création de deux postes d’Adjoint d’Animation

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE la création de deux emplois permanents d’Adjoint d’Animation à temps non complet, à raison de 7/35ème, à compter du 1er septembre 2021, pour les fonctions d’accompagnants d’enfants durant la pause méridienne (déplacement de l’école au lieu de restauration, présence pour les repas, animation du temps d’accueil).

La rémunération se fera sur la base du traitement correspondant au 1er échelon du grade d’Adjoint d’Animation.

Le contrat d’engagement sera établi sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53.

Point 11-06/21

Objet : Création d’un poste d’Adjoint Technique

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 7/35ème, à compter du 1er septembre 2021, pour les fonctions d’agent de sécurité de sortie d’école.

La rémunération se fera sur la base du traitement correspondant au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique.

Le contrat d’engagement sera établi sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53.

Point 12-06/21

Objet : Création d’emplois d’adjoint technique territorial non titulaire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

considérant la nécessité de prévoir le remplacement des agents en congés pendant la période estivale,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE la création de deux emplois d’adjoint technique territorial à temps complet, en qualité de non titulaire.

Les attributions consisteront à assurer l’assistance des interventions techniques et des travaux d’entretien et de nettoyage dans la commune.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35è.La rémunération se fera sur la base du traitement correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial, indice brut 354 – indice majoré 332.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Point 13-06/21

Objet : Présentation du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération,

à l’unanimité,

- ACCUSE réception de l’envoi par la Communauté de Communes des Portes de Rosheim de son rapport annuel d’activités pour l’exercice 2020

- DECLARE avoir pris connaissance desdits documents établis en application de l’article L.5211-39 du Code des Collectivités Territoriales.