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Déliberation - 8 Convention de participation financiere Maison de services au public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Convention de participation financiere Maison de services au public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
AR
PREFECTURE
016-200054047
Reçu
le
25/06/2021
210622-2021_06_22_08-DE
IFRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PP>>>>>>DDDD>DDDDDDD>DDDDDDDDDDDDDDDDDDEDDDEDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
05
Date
de
Convocation
:
lundi
14
juin
2021
Date
d'affichage
:
lundi
14
juin
2021
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
et un
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
14
juin
2021,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
conseillers
municipaux Excusé(e)s
/ Absent{(e})s:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à M.
TEXIER
Christophe,
M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2021/06/22
N°08
8-Personnel
communal.
Convention
de
participation
financière
du
poste
de
la
Maison
de
Service
au
Public
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
délibération
en
date
du
6 décembre
2012
concernant
la mise
en
place
d'une
convention
de
participation
financière
pour
le poste
de
la Maison
de
Service
au
Public
avait
été
signée
entre
la Commune
de
Confolens
et la
Communauté
de
communes
du
Confolentais.
M.
Le
Maire
souhaite
qu'une
convention
soit
réitérée
entre
la commune
et la
communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
pour
l'année
2021.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré.
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention
de
participation.
Pour
Exträit
Conforme
En
Mairie,
Île 23
juin
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens