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Déliberation - DB2023 58
Déliberation - DB2023 62
Déliberation - DB2023 07
Déliberation - DB2023 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2023
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20230705-DB2023_55-DE
EVIGNAC
&
Ps
SWY
SONE
DELIBERATION
N°
2023/55
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Création
d’un
poste
permanent,
filière
« médico-sociale
», ATSEM
principal
de
seconde
classe
(Cat
C),
35h
hebdomadaire
Convocation
du
: 30
juin
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
$ juillet
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
est
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le
11
juillet
2023.
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 11
juillet
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(16)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GAILLARD
David,
DE
MACEDO
Karine,
SFORZI
Olivier,
MENQUET
Céline,
GENSSLER
Bernard,
COTTIN
Antoine,
HAAS
Nicole,
SCHULTZ
Isabelle,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
GUERIN
Sébastien,
BEAUX
Karine
et
GERVOT
Christian.
Etaient
absents
excusés
représentés
(1)
: FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline
Membre
absent
non
représenté
(2)
: TECK
Delphine,
DARME
Jean-Luc
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: HAAS
Nicole
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2023
ER
Publié
le
ï
sn
A di
A 1°
Le
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
ID
: 031-218102973-20220708DE2023
85-DE
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
besoins
de
la collectivité
(départ
d’une
ASTSEM
principal
de
1°"
classe),
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet,
filière
médico-sociale.
Monsieur
le Maire
propose
d’inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
15 juillet
2023
Nombre
d’emploi
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
H
:
Niveau
de
recrutement
epaomadatre
1
ATSEM
principal
de
ATSEM
35h
seconde
classe
(cat
C)
Les membres
du
conseil
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
:
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l’emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
Cours.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
11
juillet
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER