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Déliberation - DB2023 15
Déliberation - DB2023 13
Déliberation - DB2023 58
Déliberation - DB2023 62
Déliberation - DB2023 59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 59)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20230705-DB2023_59-DE
ei EVIGNAC
Gus
SUT
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/59
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Evaluation
environnementale
de
la modification
n°1
du
PLU
de
Lévignac
Convocation
du
: 30
juin
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
5 juillet
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
est
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le
11
juillet
2023.
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 11
juillet
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(16)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GAILLARD
David,
DE
MACEDO
Karine,
SFORZI
Olivier,
MENQUET
Céline,
GENSSLER
Bernard,
COTTIN
Antoine,
HAAS
Nicole,
SCHULTZ
Isabelle,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
GUERIN
Sébastien,
BEAUX
Karine
et
GERVOT
Christian.
Etaient
absents
excusés
représentés
(1)
: FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline
Membre
absent
non
représenté
(2)
: TECK
Delphine,
DARME
Jean-Luc
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: HAAS
Nicole
le 11/07/2023
11/07/2023
2 7
u
S
ID:
091-218102973-20230705-D82023
59-DE
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
R104-12,
R104-33,
et
R104-36,
- Vu
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Lévignac
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
19
juin
2017,
= Vule
transfert
de
la compétence
Plan
Local
d’Urbanisme
à la
communauté
de
communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
à
compter
du
31
décembre
2018,
délibéré
lors
du
conseil
communautaire
du
20
septembre
2018,
- Vu
l'engagement
de
la modification
n°1
du
PLU
de
Lévignac
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
Grand
Ouest
Toulousain
du
17
mars
2022,
et
l’arrêté
correspondant
2022-52-DAT,
- Vu
le marché
n°22-007
relatif
à la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Lévignac,
et
notamment
sa
mission
optionnelle
pour
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale,
- Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain,
- Considérant
que,
d’après
l’article
R.104-12
du
Code
de
l’urbanisme,
lorsque
la procédure
de
modification
d’un
plan
local
d'urbanisme
n’est
pas
soumise
à évaluation
environnementale
de
manière
obligatoire,
il
appartient
à l’autorité
responsable
de
l’évolution
du
plan
local
d’urbanisme
de
décider
de
soumettre
ou
non
cette
procédure
à
l’évaluation
environnementale
de
manière
volontaire
ou
de
saisir
l’autorité
environnementale
au
titre
de
l'examen
au
cas
par
cas
ad
hoc.
- Considérant
que
les
objets
de
la modification
du
PLU
de
Lévignac,
notamment
l'ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
AUO
de
Foulupié,
nécessitent
l’actualisation
de
l’évaluation
environnementale
réalisée
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
précitée,
Contexte
et rappels
M.
le Maire
rappelle
que
la modification
du
PLU
de
Lévignac-sur-Save
a été
sollicitée
par
le conseil
municipal
du
22
septembre
2021
et
engagée
par
le
conseil
communautaire
du
17
mars
2022.
M.
le Maire
rappelle
le cadre
législatif
portant
sur
les
évaluations
environnementales
des
documents
d'urbanisme
qui
stipule
que
la communauté
de
communes
doit
décider
de
réaliser
Pévaluation
environnementale
de
la procédure
de
modification
du
PLU,
si elle
estime
que
celle-ci
est
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement.
Exposé
de
la décision
M.
le Maire
rappelle
que
la modification
N°1
du
PLU
de
Lévignac-sur-Save
porte
notamment
sur
l’ouverture
à lurbanisation
de
la
zone
AUO
de
Foulupié
et
sur
la
définition
de
3 nouvelles
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sur
des
zones
déjà
ouvertes
à l’urbanisation.
M.
le Maire
ajoute
que
la révision
du
PLU
(approuvée
en
2017)
avait
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
et que
celle-ci
nécessite
une
actualisation
au
regard
des
évolutions
projetées
et de
l'importance
de
la modification.
Cela
permettra
d’évaluer
les
incidences
environnementales
du
projet,
qu’elles
soient
positives
ou
négatives
(notamment
en
comparaison
de
celles
relevées
lors
de
la révision
du
PLU),
de
mettre
en
place
des
protections
de
l’environnement
le cas
échéant,
et d’ajuster
le contenu
du
projet
en
conséquence
si cela
s’avère
nécessaire.
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2023
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20230705-DB2023_59-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
de,
°_ SOLLICITER
le Conseil
Communautaire
du
Grand
Ouest
Toulousain
pour
décider
de
la réalisation
d’une
évaluation
environnementale
relative
à la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU,
+ DEMANDER
au
Conseil
Communautaire
du
Grand
Ouest
Toulousain
d’associer
la Commune
de
Lévignac-sur-Save
aux
études
relatives
à l'évaluation
environnementale.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
5 juillet
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire