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Déliberation - DB2023 62
Déliberation - DB2023 07
Déliberation - DB2023 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié
le
ET
ei.
ID
: 031-213102973-20230118-DB2023_02-DE
F\
S
| EVIGNAC GRR
SW
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/02
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Création
d’un
poste
permanent,
filière
« Technique
», Agent
de
maîtrise
(Cat
C),
35h
hebdomadaire
Convocation
du
: 13
janvier
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
Le
18
janvier
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le 19
janvier
2023.
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le19
janvier
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
: 16
Etaient
absents
excusés
représentés
: 2
Etaient
absents
excusés
non
représentés
: 1
Nombre
de
votants
: 18
Secrétaire
de
séance
: Olivier
SFORZI
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié
le
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIQ
10:
081-213102973-20280118-082028_02-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
18
janvier
2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appaitient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
besoins
de
la collectivité
(mutation
externe
d’un
agent)
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet,
filière
Technique,
Agent
de
maîtrise.
LE
MAIRE
propose
d’inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
1°
janvier
2023
Nombre
d'emploi
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
:
Hebdomadaire
Niveau
de
recrutement
1
Agent
de
maitrise
(cat
C)
|
Responsable
du
Service
35h
Technique
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
ou
à la
majorité
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
;
DIsENT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Aïnsi
fait
et délibéré
le 18
janvier
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire