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Ordre du Jour - ordre du jour CM 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour CM 9 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
20h00 - Salle Malraux — Allée Henri Matisse
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira le :
Jeudi 9 avril 2026
SALLE MALRAUX -— Allée Henri Matisse
Au cours de cette séance seront examinées les questions inscrites à l'ordre du jour :
- Compte rendu de la séance précédente du 22 décembre 2025
- Compte rendu de la séance précédente du 21 mars 2026
DELEGATIONS ET ELECTION DES REPRESENTANTS
1. Désignation des élus au sein des Conseils d'écoles
2. Désignation des élus au sein des Conseils d'administration des collèges et du lycée
3. Désignation des élus au sein des Commissions municipales
4. Élection des représentants de la Commune dans différents EPCI dont elle est membre
5. Élection des membres de la CAO, la CDSP, la CCSPL
6. Élection des membres du CCAS
7. Désignation du correspondant « défense »
8. Désignation du correspondant « sécurité routière »
9. Désignation des représentants de la Commune au sein de la CLECT 10. Désignation des représentants de la Commune au sein de l'EPA ORSA
11. Élection des représentants de la commune au sein des différentes associations
dont elle est membre
12.Désignation des représentants de la Ville auprès de la missions locale Orly,
Choisy-le-Roi, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine
13.Désignation des membres du SAF 94
ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES
14.Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
15.Rapport d'orientation budgétaire de la Ville
16.Rapport d'orientation budgétaire du CMS
17.Création d'un adjoint de quartier
18.Election d'un adjoint de quartier
19.Indemnités des élus - fixation de l'enveloppe
20. Indemnités des élus — majorations et attributions
21.Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations au 1°
janvier 2026 - Nomenclature budgétaire et comptable M57. :
22. Attribution d'une subvention exceptionnelle au centre de secours de Villeneuve-
Saint-Georges.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
23.ZAC multisites du centre-ville : acquisition des parcelles de l'EPA ORSA
aménagées en espaces publics secteurs Orangerie (trottoir/placette) - Pont de
l'Yerres (Promenade du Vieux Moulin)
24.Approbation de la convention entre la ville et le Conseil d'Architecture
d'Urbanisme de l'Environnement du Val de Marne (C.A.U.E 94) relative à
l'inventaire patrimoniale et paysager
25.Extension du périmètre de Sauvegarde du commerce et de l'artisanat 26. Approbation de la convention de mise à disposition temporaire d'un radar sonore pédagogique et d'enquête auprès de la population riveraine sur la commune
27.Garantie communale pour un prêt contracté par Valophis Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'acquisition en VEFA de 40
logements sociaux sur le lot Carnot 1 avenue Carnot à Villeneuve-Saint-
Georges.
28. Garantie communale pour un prêt contracté par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition en VEFA d'une résidence
universitaire de 124 logements située rue de Paris et avenue Carnot à
Villeneuve-Saint-Georges
29. Garantie communale pour un prêt contracté par ICF Habitat La Sablière SA
d'HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la
réhabilitation de 75 logements sociaux sis 330-338 rue de Paris à Villeneuve-
Saint-Georges
30.Approbation d'une convention de répartition des honoraires d'avocats dans le
cadre d'un recours relatif à l'aéroport de Paris-Orly
RESSOURCES HUMAINES
31.La mise à jour du tableau des emplois
- Compte-rendu des décisions
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'expression de mes meilleurs
sentiments.
Madame le
Conseillè épartementale
io