Compte-Rendu - CR du 9 avril 2026

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Compte-Rendu - CR du 9 avril 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 avril 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

ANNÉE 2026

CONSEIL MUNICIPAL

2ème SÉANCE

Mme le Maire soussignée

certifie que le compte rendu

de la présente délibération

a été affiché dans les délais légaux

Mme le Maire,

Kristell NIASME

SÉANCE DU 09 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 09 avril, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, se sont réunis à 20 h 00 à la salle André Malraux, 2 Allée Henri Matisse, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, en date du 3 avril 2026, conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS

Kristell NIASME, Oktay TACIMOGLU, Marc LECUYER, Rahma FELLAH, Nadia ARROJO MARQUES, Mamadou KANTE, Eda AGILONU, Andrei ALBISTEANU, Ana CABRAL, Bernard LEROI, Touary THIRY, Amadi DABO, Bernardina DA SILVA ALVES, Rachida DOUNRAR, Rajae EL MERNISSI, Séverine VANHEE, Rachid HADDOUM, Malik HASSOUNA, Anne-Valérie HILLION, Fadila KADI, Caroline NGUYEN, Bilale OHAROUN, Coraline PEREIRA, Patrick SZMIDT, Victor SOUSA, Mamadou TRAORE, Chaouki YAHIAOUI, Rachid HADDOUM, Romain CAN, Anne MEULEWATER, Marjolène COUSIN, Danielle SEGAREL, Joaquim PEREIRA, Ilham KHILQI, Daniel HENRY, Azdin GADAMI, Fadwa SADAK, Bryan METHO.

PROCURATIONS

 Rachid HADDOUM donne pouvoir à Rachida DOUNRAR

 Nathalie CAULIER donne pouvoir à Marc LECUYER

 Zied BEN CHAOUACHA donne pouvoir à Coraline PEREIRA

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Romain CAN a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

Date de mise en ligne : 3 juillet 20262

Mme le Maire :

Bonjour à tous, Mesdames et Messieurs. Je remercie l’ensemble de ce Conseil municipal d’être présent.

J’en profite pour faire une information liminaire puisque vous savez que l’actualité est un peu chahutée, une fois n’est pas coutume dans notre belle ville. Je vais vous donner quelques points d’informations sur l’actualité.

Je vous informe de l’installation de Madame Fadwa SADAK et je vous souhaite la bienvenue dans ce Conseil municipal en tant qu’élue, suite à la démission de Madame Dounia KHIRANI.

Vous avez vu que l’actualité est un peu mouvementée, notamment sur les questions de notre Police municipale. Vous savez que l’ensemble des services me sont particulièrement chers, ainsi que leur bon fonctionnement. Au cœur de l’actualité en ce moment, il y a notre service de Police municipale qui a fait l’objet hier d’un temps extrêmement difficile. J’y étais depuis 14 h 00. Le rappel des faits : nous avons vu une cinquantaine d’agents de la Police nationale se présenter pour venir récupérer 11 agents de Police municipale. C’est un déploiement assez exubérant et exorbitant de moyens dédiés à venir récupérer nos agents. Les effectifs de la Police municipale ont quadruplé, en passant de 4 à 17 agents. J’ai vu 11 d’entre eux partir dans des véhicules et chacun escorté par 3 ou 4 agents de la Police nationale. C’est quand même assez exceptionnel pour être souligné. Il y a eu des rues bloquées. C’est un dispositif qui n’existe nulle part ailleurs et c’était tout à fait surprenant. À cette heure, je voudrais vous dire que nous n’avons pas plus d’informations sur l’enquête qui suit son cours et qui fait suite à différentes plaintes qui ont été portées. Je fais confiance aux services de police qui sont en train d’instruire en ce moment ces enquêtes. Je fais confiance également à la justice pour se conformer bien sûr strictement aux faits, étant entendu qu’il y a la présomption d’innocence et que beaucoup de choses sont entendues de-ci de-là. Ce qui compte, c’est que nos agents ne fassent pas l’objet d’un cirque et de mépris comme on peut le voir. Ce sont des hommes et des femmes qui travaillent très dur et j’en veux pour preuve leur formidable bilan. À l’issue de l’enquête, si certains faits sont avérés, il faudra prendre des décisions. Ce qui est tout à fait cohérent en fonction de ce qui en ressortira. Mais comme dans n’importe quelle situation, la présomption d’innocence s’impose.

Bien sûr, je soutiens nos agents et notre service qui est aujourd’hui en souffrance. J’ai formulé aux autorités le vœu qu’elles prennent le relais, puisque la réalité est que nos agents de Police municipale font un travail remarquable depuis une année. Ce qui avant ne semblait pas exister, les points de deal extrêmement durs… Pour l’ensemble des mises à disposition, mon chef second m’a donné tout à l’heure un chiffre de 130 mises à disposition. Qu’est-ce qu’une mise à disposition ? Il s’agit de prendre un contrevenant en trafic de stupéfiants, en vente de cigarettes, en vente de médicaments – ils sont assez prolixes et créatifs chez nous – et il est emmené au commissariat. Sur 130, 90 sont réalisées par la Police municipale. C’est dire que le service de Police municipale est primo intervenant. Ils sont au contact face à des contrevenants qui avaient conquis l’ensemble du territoire et qui agissaient en toute impunité depuis des années. Ils n’étaient pas dérangés ni perturbés dans leur trafic en tous genres. Tant et si bien que certaines zones de la ville étaient parfaitement inaccessibles.

Nous avons renversé cette tendance en assurant le contrôle des commerces, en assurant le contrôle des procédures, en assurant la lutte contre le trafic de stupéfiants et autres activités. Notre Police municipale s’illustre également par tout son travail. Je n’aime pas le terme de Police de proximité. La Police, c’est comme les Pompiers, il s’agit de protéger et de servir. Cela fait partie du métier et la proximité est induite dans leur métier. En l’espace de 15 jours, ils sont intervenus sur 2 tentatives de suicide. Heureusement qu’ils3

étaient là et ils sont intervenus très rapidement. Grâce à eux, nous avons pu éviter le pire. Pour toutes ces actions et tous ces résultats, ils ont la reconnaissance, ainsi que celle de l’équipe municipale et je le crois et j’en suis convaincue, celle de toutes nos familles à Villeneuve-Saint-Georges qui peuvent circuler beaucoup mieux aujourd’hui. Il reste du chemin à faire en la matière et nous en parlerons dans le DOB. L’impunité n’a plus sa place pour le trafic sur notre ville. Cela mérite d’être souligné car c’est le travail de ces hommes et de ces femmes qui se mettent en difficulté pour nous protéger. Je tiens à leur renouveler tout mon soutien puisqu’ils traversent un moment assez complexe. Je n’en ai pas la maîtrise, mais je souhaiterais qu’ils ne fassent pas l’objet de propos calomnieux et haineux. Mais nombreux sont ceux qui les soutiennent. J’en ai pour preuve les résultats qui ont été fournis au cours de cette élection. Je suis convaincue que si nous avons été reconduits dans de telles conditions, c’est bien sûr en majeure partie grâce à l’ensemble des services et aux politiques publiques qui ont été menées, mais également parce que nous avons réussi à assurer la reconquête du territoire. Voilà pour cette note d’informations.

Mme SADAK :

Madame le Maire, comme vous l’indiquez, c’est un sujet qui est important, voire prioritaire. On parle de sécurité et de tranquillité publique. En ce sens, je vous ai transmis un vœu qui concerne ce sujet. J’aimerais savoir si ce vœu va être inscrit à l’ordre du jour de ce Conseil ? À défaut, je ne comprendrais pas et les Villeneuvoises et les Villeneuvois ne comprendraient pas pourquoi il ne serait pas possible d’entendre ce vœu, étant donné que c’est un sujet prioritaire.

Mme le Maire :

Madame SADAK, nous avons passé une année formidable ensemble. Vous connaissez le règlement intérieur. Il fallait nous le transmettre un peu plus tôt. Maintenant, je vous invite à le publier éventuellement sur vos réseaux. J’ai fait une note d’informations en ce sens. Vous dites souvent que je manque de transparence et je ne le pense pas. C’est pour cela que j’ai tenu par faire une note d’informations sur les sujets, quels qu’ils soient.

Mme SADAK :

J’ai envoyé mon vœu dans les 24 heures qui précèdent le Conseil municipal…

Mme le Maire :

C’est 96 heures.

ER-056-LK, un C4. C’est parti. Je suis désolée, puisque je n’ai plus trop d’effectifs de Police municipale, je ne pourrais pas la récupérer.

Mme SADAK :

Cela a le mérite d’être drôle.

Je disais qu’il est très difficile, Madame le Maire, en nous envoyant les documents du Conseil municipal 5 jours avant la tenue du Conseil de vous envoyer un vœu 96 heures avant la tenue de ce Conseil. Il va falloir revoir les délais dans lesquels vous nous transmettez les documents pour préparer ce Conseil de la manière la plus efficace, en tout cas si vous souhaitez qu’il y ait un travail qui soit fait par l’opposition. Je vois que l’opposition confirme aussi. 5 jours ne sont pas suffisants, Madame le Maire. Je sais que vous respectez les délais légaux et nous allons le voir tout au long des délibérations du Conseil de ce soir. Vous vous arrêtez strictement au minimum que vous devez faire et c’est dérangeant. Pourrions-nous avoir un délai plus court afin de pouvoir envoyer nos vœux ? Ou alors, pouvez-vous envoyer les documents plus tôt ?4

Mme le Maire :

Concernant les délais d’envoi, c’est réglementaire, comme vous le dites. Il y a des commissions pour échanger sur les délibérations. Je suis navrée car nous n’avons pas encore installé ces commissions et elles n’ont forcément pas eu lieu. Elles auront lieu pour le prochain Conseil. Concernant les envois, si cela devient nécessaire, nous réviserons le règlement intérieur de ce Conseil.

Ceci étant fait, je sais la parole à Romain CAN car nous avons 32 points à écluser. C’est un Conseil municipal de première importance car il s’agit de travailler sur le débat d’orientation budgétaire.

Il me faut un secrétaire de séance. Tu prends le secrétariat de séance ? Très bien et l’appel en même temps. Félicitations.

M. CAN :

Mesdames et Messieurs, bonjour. Ce ne sera pas dans l’ordre protocolaire. Je vais procéder à l’appel.

Appel nominal

Mme le Maire :

Merci beaucoup.

Approbation des comptes rendus des séances des conseils municipaux du 22 décembre 2025 et du 21 mars 2026.

Mme le Maire :

Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions sur ces 2 comptes rendus ?

M. TRAORE :

Concernant le Conseil du 22 décembre, Monsieur CAMARA m’avait donné sa procuration et pas l’inverse. Je ne pourrais pas être présent et absent en même temps.

Mme le Maire :

Je vous remercie.

M. HENRY :

N’étant pas présent le 22 décembre, je ne prendrai pas part au vote.

Mme le Maire :

C’est tout bon.

DÉLÉGATION ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS

1. Désignation des élus au sein des Conseils d’écoles.

Mme PEREIRA :

Bonsoir à toutes et à tous.

Il y a 21 écoles à Villeneuve-Saint-Georges. Il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus.5

Pour l’école Condorcet A : Monsieur Mamadou KANTE. Suppléant, Monsieur Amadi DABO.

Pour l’école Condorcet B : Monsieur Romain CAN. Suppléant, Monsieur Mamadou KANTE.

Pour l’école Condorcet maternelle : Monsieur Amadi DABO. Suppléant, Monsieur Romain CAN.

Pour l’école maternelle Victor Duruy : Madame Rachida DOUNRAR. Suppléant, Monsieur Zied BEN CHAOUACHA.

Pour l’école Marc Seguin élémentaire : Monsieur Rachid HADDOUM. Suppléant, Monsieur Touary THIRY.

Pour l’école Marc Seguin maternelle : Madame Rajae EL MERNISSI. Suppléant, Monsieur Touary THIRY.

Pour l’école Jean de La Fontaine : Madame Séverine VANHEE. Suppléant, Monsieur Bernard LEROI.

Pour l’école Anne Sylvestre élémentaire : Monsieur Oktay TACIMOGLU. Suppléante, Madame Eda AGILONU.

Pour l’école Anne Sylvestre maternelle : Madame Eda AGILONU. Suppléant, Monsieur Oktay TACIMOGLU.

Pour l’école Saint-Exupéry élémentaire A : Monsieur Chaouki YAHIAOUI. Suppléant, Monsieur Bilale OHAROUN.

Pour l’école Saint-Exupéry élémentaire B : Monsieur Bilale OHAROUN. Suppléant, Monsieur Andrei ALBISTEANU.

Pour l’école Saint-Exupéry maternelle : Monsieur Andrei ALBISTEANU. Suppléant, Monsieur Chaouki YAHIAOUI.

Pour l’école élémentaire Paul Bert : Madame Rahma FELLAH. Suppléante, Madame Coraline PEREIRA.

Pour l’école maternelle Paul Bert : Madame Coraline PEREIRA. Suppléante, Madame Rahma FELLAH.

Pour l’école Berthelot maternelle : Monsieur Victor AZENHA E SOUSA. Suppléante, Madame Bernardina ALVES.

Pour l’école Berthelot élémentaire : Monsieur Marc LECUYER. Suppléante, Madame Anne Valérie HILLION.

Pour l’école élémentaire Jules ferry : Madame Marjolaine COUSIN. Suppléant, Monsieur Joaquim PEREIRA.

Pour l’école Jean Zay maternelle : Madame Danielle SEGAREL. Suppléant, Monsieur Bernard LEROI.

Pour l’école maternelle Paul Vaillant Couturier : Madame Ana CABRAL. Suppléante, Madame Anne MEULEWATER.

Pour l’école élémentaire Anatole France : Madame Nadia ARROJO MARQUES. Suppléant, Monsieur Marc LECUYER.

Pour l’école maternelle Anatole France : Madame Fadila KADI. Suppléante, Madame Rajae EL MERNISSI.

Mme le Maire :

Impeccable. Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? La délibération est approuvée à la majorité.

2. Désignations des élus au sein des Conseils d’administration des collèges et du lycée.6

Mme PEREIRA :

Pour le lycée Arago : Madame Anne Valérie HILLION. Suppléant, Monsieur Rachid HADDOUM.

Pour le collège Jules ferry : Monsieur Andrei ALBISTEANU. Suppléante, Madame Rachida DOUNRAR.

Pour le collège Roland Garros : Madame Nathalie CAULIER. Suppléant, Monsieur Romain CAN.

Pour le collège Brossolette : Monsieur Patrick SZMIDT. Suppléant, Monsieur Touary THIRY.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui s’abstient ? Abstentions. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? La délibération est approuvée à la majorité. Je vous remercie.

3. Désignations des élus au sein des Commissions municipales.

Mme le Maire :

Il s’agit des désignations au sein des Commissions municipales, celles qui se tiennent avant les Conseils municipaux pour parler avec l’ensemble des membres du Conseil du contenu des délibérations.

Mme PEREIRA :

Dans un premier temps, il s’agit d’approuver la création des 5 Commissions municipales suivantes : la Commission d’aménagement du territoire, la Commission du cadre de vie, du développement économique et du commerce, la Commission solidarité, santé, familles et seniors, la Commission éducation, jeunesse et loisirs et la Commission finance, administration générale.

Mme le Maire :

Impeccable. Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La création des Commissions est approuvée à l’unanimité. Je vous remercie.

Mme PEREIRA :

Pour chaque Commission, il y a 5 sièges pour la liste de la majorité municipale, il y a 1 siège pour la liste menée par Monsieur Mamadou TRAORE, 1 siège pour la liste menée par Madame Fadwa SADAK et 1 siège pour la liste menée par Monsieur Bryan METHO.

Pour la Commission aménagement du territoire : Madame Rajae EL MERNISSI, Monsieur Abadi DABO, Madame Danielle SEGAREL, Monsieur Rachid HADDOUN, Monsieur Touary THIRY. Pour la liste de Monsieur Mamadou TRAORE, il y a Monsieur Daniel HENRY en titulaire et Madame Ilham KHILQI en suppléante. Pour la liste de Madame Fadwa SADAK, Monsieur Azdin GADAMI en titulaire et Madame Fadwa SADAK en suppléante. Monsieur Bryan METHO pour sa propre liste.

Pour la Commission cadre de vie, développement économique et commerce : Monsieur Andrei ALBISTEANU, Monsieur Marc LECUYER, Madame Marjolaine COUSIN, Madame Nadia ARROJO MARQUES, Madame Caroline NGUYEN. Pour la liste de Monsieur7

Mamadou TRAORE, lui-même en titulaire et Monsieur Daniel HENRY en suppléant. Pour la liste de Madame Fadwa SADAK, elle-même en titulaire et Azdin GADAMI en suppléant.

Pour la Commission solidarité, santé, famille et seniors : Madame Bernardina ALVES, Madame Rachida DOUNRAR, Monsieur Romain CAN, Monsieur Bernard LEROI, Madame Nathalie CAULIER. Pour la liste de Monsieur Mamadou TRAORE, lui-même en titulaire et Madame Ilham KHILQI en suppléante. Pour la liste de Madame Fadwa SADAK, elle-même en titulaire et Monsieur Azdin GADAMI en suppléant. Monsieur Bryan METHO pour sa propre liste.

Pour la Commission éducation, jeunesse et loisirs : Madame Rahma FELLAH, Monsieur Bilal OHAROUN, Madame Fadila KADI, Monsieur Patrick SZMIDT, Monsieur Chaouki YAHIAOUI. Pour la liste de Monsieur Mamadou TRAORE, Madame Ilham KHILQI en titulaire et Monsieur Mamadou TRAORE en suppléant. Pour la liste de Madame Fadwa SADAK, Monsieur Azdin GADAMI en titulaire et Madame Fadwa SADAK en suppléante. Monsieur Bryan METHO pour sa propre liste.

Pour la Commission finance et administration générale : Madame Coraline PEREIRA, Monsieur Oktay TACIMOGLU, Monsieur Mamadou KANTE, Madame Anne Valérie HILLION, Madame Eda AGILONU. Pour la liste de Monsieur Mamadou TRAORE, Monsieur Daniel HENRY en titulaire et Monsieur Mamadou TRAORE en suppléant. Pour la liste de Madame Fadwa SADAK, elle-même en titulaire et Monsieur Azdin GADAMI en suppléant. Monsieur Bryan METHO pour sa propre liste.

Mme le Maire :

Merci beaucoup. Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La désignation des membres des Commissions est approuvée à l’unanimité.

4. Élection des représentants de la commune dans différents EPCI dont elle est membre.

Mme le Maire :

Il s’agit des représentants de la Ville pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, le T12. Je siège de droit en ma qualité de Maire. Il y a également 4 élus pour représenter la Ville.

Mme PEREIRA :

Il s’agit de Monsieur Malick HASSOUNA, Madame Anne Valérie HILLION, Monsieur Touary THIRY et Madame Caroline NGUYEN.

M. HENRY :

Nous souhaiterions déposer une liste au vote. Sachant que nous avons bien défini le sujet où nous sommes présents pour travailler pour la commune. Nous ne serons pas sur les élections où il y a une ou 2 personnes car c’est forcément la majorité. Mais pour toutes les élections où il y a plusieurs candidats possibles, nous déposerons nos noms pour passer au vote. S’il y a des gens qui souhaitent que l’on y soit, ce sera au vote.

Mme le Maire :

Est-ce que vous pourriez me donner la liste ?8

M. HENRY :

Sur cette élection au territoire, nous mettrons Monsieur Mamadou TRAORE, moi-même et Madame Ilham KHILQI.

Mme le Maire :

Très bien. Nous allons dire qu’il y a une liste de la majorité et une liste de Monsieur Mamadou TRAORE.

Mme SADAK :

Nous allons également déposer une liste, avec moi-même et Monsieur Azdin GADAMI.

Mme le Maire :

Je vous propose de voter pour les représentants de la Ville au sein du Conseil territorial. Qui se prononce pour la liste représentée par Madame Fadwa SADAK ? 3 voix. Qui se prononce pour la liste représentée par Monsieur Mamadou TRAORE ? 3 voix. Qui se prononce pour la liste de la majorité municipale ? 33 voix.

Ainsi, les élus qui représenteront la Ville de Villeneuve-Saint-Georges au territoire sont Monsieur Malick HASSOUNA, Madame Anne Valérie HILLION, Monsieur Touary THIRY, Madame Caroline NGUYEN et moi-même. Je vous félicite et je vous remercie. Il y a du boulot là-bas et j’espère que vous êtes prêts.

Mme PEREIRA :

Il s’agit de proposer pour le syndicat des communes du Sud-Est parisien, pour l’électricité et le gaz – SUD-ELEG – en titulaire, Monsieur Marc LECUYER et Madame Caroline NGUYEN en suppléante. Il y a Madame Bernardina ALVES en seconde titulaire et Monsieur Romain CAN en second suppléant.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité. Je vous remercie.

M. PEREIRA :

Pour le syndicat mixte de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne, le SMITDUVM, nous avons 2 titulaires et 2 suppléants. En titulaire, Monsieur Marc LECUYER et en suppléant, Monsieur Andrei ALBISTEANU. En titulaire, Madame Caroline NGUYEN et en suppléant, Monsieur Patrick SZMIDT.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité.

Mme PEREIRA :

Il s’agit du syndicat intercommunal pour l’équipement hospitalier du sud-est de la région parisienne. En titulaire, Monsieur Bernard LEROI et en suppléante, Madame Rachida DOUNRAR. En titulaire, Madame Anne Valérie HILLION et en suppléante, Madame Rajae EL MERNISSI.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.9

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité.

Mme PEREIRA :

Pour le SIPPEREC, le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication, en titulaire, Monsieur Rachid HADDOUM et Monsieur Marc LECUYER en suppléant.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est adoptée à la majorité.

Mme PEREIRA :

Pour le syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Villeneuve-Saint- Georges, il s’agit d’élire 3 titulaires et 3 suppléants.

En titulaire, Monsieur Malick HASSOUNA et Madame Caroline NGUYEN en suppléante. En titulaire, Madame Anne Valérie HILLION et Monsieur Oktay TACIMOGLU en suppléant.

En titulaire, Monsieur Amadi DABO et Madame Anne MEULEWATER en suppléante.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité.

Mme PEREIRA :

Pour le SIFUREP, le syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne, nous avons Madame Bernardina ALVES en titulaire et Madame Caroline NGUYEN en suppléante.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité.

5. Élection des membres de la CAO, de la CDSP, de la CCSPL.

Mme PEREIRA :

Pour la Commission d’appel d’offres, il y a 5 sièges pour la majorité et 1 siège pour l’opposition.

En titulaire, Madame Coraline PEREIRA et Monsieur Touary THIRY en suppléant. En titulaire, Monsieur Rachid HADDOUM et Madame Bernardina ALVES en suppléante. En titulaire, Madame Rachida DOUNRAR et Madame Rajae EL MERNISSI en suppléante.

En titulaire, Monsieur Amadi DABO et Madame Eda AGILONU en suppléante.

Mme le Maire :

Comme tout à l’heure, il faut présenter des listes, si vous le voulez bien.10

M. TRAORE :

Je serai le titulaire, ainsi que Monsieur HENRY. Ensuite, nous mettrons des suppléants à chaque fois. Pour le coup, ce sera Madame KHILQI et Monsieur HENRY.

Mme SADAK :

Nous allons également présenter une liste.

Madame Fadwa SADAK, Monsieur Azdin GADAMI et Bryan METHO.

Mme le Maire :

C’est cornélien. Je ne sais pas comment nous faisons et c’est pour cela que nous avons l’administration. Je vais les laisser dénouer les nœuds. Nous allons trouver une solution pour que l’opposition puisse être représentée au mieux dans ces Commissions.

Pause.

Je vous propose de reprendre notre séance. Pour la réponse, Madame VANHEE avait une très bonne intuition et c’est souvent comme cela que ça se règle. Je reconfirme les listes qui nous ont été présentées par Monsieur Mamadou TRAORE. Vous êtes tête de liste avec Madame KHILQI en suppléante. Pour sa liste, Madame SADAK était de liste, suivi de Monsieur Azdin GADAMI et Monsieur Bryan METHO. Vous travaillez ensemble. Il y a 3 personnes de chaque côté et je ne suis pas en capacité de départager. La loi prévoit que c’est la personne la plus âgée de la tête de liste présentée qui remporte le siège.

Nous allons énoncer les dates de naissance publiquement de l’un et de l’autre. Comme cela, c’est clair.

M. TRAORE :

Je suis né le 14 mars 1987.

Mme SADAK :

Je suis née un magnifique 16 mai 1987.

Mme le Maire :

Cela se joue à pas beaucoup et Monsieur TRAORE l’emporte d’une courte tête, avec Madame KHILQI en suppléante.

Je mets aux voix.

Pour la liste de la majorité municipale, qui est pour ? 33 voix.

Pour l’opposition, c’est Monsieur Mamadou TRAORE et Madame KHILQI en suppléante.

Mme PEREIRA :

Pour la CDSP, pour la liste de la majorité municipale :

En titulaire, Monsieur Oktay TACIMOGLU et Madame Marjolaine COUSIN en suppléante. En titulaire, Madame ARROJO MARQUES et Monsieur Chaouki YAHIAOUI en suppléant. En titulaire, Monsieur Mamadou KANTE et Madame Nathalie CAULIER en suppléante. En titulaire, Madame Danielle SEGAREL et Monsieur Victor HASSOUNA en suppléant.

M. TRAORE :

Nous déposons également une liste.

Monsieur Daniel HENRY en titulaire et Monsieur TRAORE en suppléant.

Mme SADAK :11

Nous ne pouvons pas rivaliser avec Monsieur HENRY et nous ne proposerons pas de liste.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Pour la liste de la majorité municipale, qui est pour ? 33 voix.

Pour la liste représentée par Monsieur Daniel HENRY et Monsieur Mamadou TRAORE en suppléant : 3 voix.

Mme PEREIRA :

Pour la CCSPL, la Commission consultative des services publics locaux, pour la majorité municipale :

En titulaire, Monsieur Andrei ALBISTEANU et Madame Caroline NGUYEN en suppléante. En titulaire, Madame Rahma FELLAH et Monsieur Romain CAN en suppléant. En titulaire, Monsieur Marc LECUYER et Madame Séverine VANHEE en suppléante. En titulaire, Madame Fadila KADI et Monsieur Joaquim PEREIRA en suppléant.

M. HENRY :

Je suis titulaire et Madame KHILQI en suppléante.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Pour la liste de la majorité municipale, qui est pour ? 33 voix.

Pour la liste représentée par Monsieur Daniel HENRY, combien de voix ? 3 voix.

6. Élection des membres du CCAS.

Mme PEREIRA :

Dans un premier temps, il s’agit de fixer le nombre de sièges pour le Centre communal d’action sociale de la commune. Ce nombre est de 5. Il faut ensuite élire les membres proposés.

Mme le Maire :

Je vous propose d’opter pour 5 membres au sein du CCAS.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.

Cette commission sera composée de 5 membres.

Mme SADAK :

Nous déposons une liste commune.

Fadwa SADAK, Azdin GADAMI, Bryan METHO, Daniel HENRY, Ilham KHILQI.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Pour la liste de la majorité municipale représentée par Rahma FELLAH, Rachida DOUNRAR, Bernardina ALVES et Bernard LEROI, qui est pour ? 33 voix. Pour la liste représentée par Fadwa SADAK, qui est pour ? 6 voix.

Madame SADAK siégera au sein du CCAS.

7. Désignation du correspondant « défense ».12

Mme PEREIRA :

Nous proposons de désigner Monsieur Andrei ALBISTEANU.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est pour ? 33 voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.

8. Désignation du correspondant « sécurité routière ».

Mme PEREIRA :

Nous proposons Monsieur Amadi DABO en titulaire et Monsieur Joaquim PEREIRA en suppléant.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité. Je vous remercie.

9. Désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT.

Mme PEREIRA :

Nous désignons Madame Caroline NGUYEN en titulaire et Monsieur Oktay TACIMOGLU en suppléant.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité. Je vous remercie.

10. Désignation des représentants de la commune au sein de l’EPA ORSA.

Mme PEREIRA :

Nous proposons Madame Rajae EL MERNISSI en titulaire et Monsieur Oktay TACIMOGLU en suppléant.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité.

11. Élection des représentants de la commune au sein des différentes associations dont elle est membre.

Mme PEREIRA :13

Pour l’association de la Déviation de la RN 6, nous proposons Monsieur Marc LECUYER en titulaire et Monsieur Zied BEN CHAOUACHA en suppléant. En titulaire, Monsieur Joaquim PEREIRA et Madame Fadila KADI en suppléante.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité.

Mme PEREIRA :

Pour l’association de prévention, soins et insertion (APSI), ne proposons Monsieur Bernard LEROI en titulaire et Madame Rahma FELLAH en suppléante.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité.

Mme PEREIRA :

Pour l’association SIMCOM, nous proposons Monsieur Rachid HADDOUM en titulaire et Monsieur Patrick SZMIDT en suppléant.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité.

Mme PEREIRA :

Pour l’association Bruitparif, nous proposons Monsieur Mamadou KANTE en titulaire et Monsieur Touary THIRY en suppléant, ainsi que Madame Ana CABRAL en titulaire et Madame Eda AGILONU en suppléante.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité.

Mme PEREIRA :

Pour l’association Les FRANCA, nous proposons Madame Rahma FELLAH en titulaire et Monsieur Chaouki YAHIAOUI en suppléant.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité.

Mme PEREIRA :

Pour l’association ORLYVAL métro, nous proposons Monsieur Amadi DABO en titulaire et Madame Anne Valérie HILLION en suppléante.

Mme le Maire :14

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité.

Mme PEREIRA :

Pour l’association des jardins familiaux de Villeneuve-Saint-Georges, nous proposons Madame Bernardina ALVES en titulaire et Monsieur Joaquim PEREIRA en suppléant, ainsi que Madame Ana CABRAL en titulaire Monsieur Malick HASSOUNA en suppléant.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité.

Mme PEREIRA :

Pour l’association Ville et aéroport, nous proposons Madame le Maire en titulaire et Monsieur Romain CAN en suppléant.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité.

12. Désignation des représentants de la Ville auprès de la mission locale Orly, Choisy-le-Roi, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine.

Mme. PEREIRA :

Il s’agit de désigner 2 membres titulaires et nous proposons Monsieur Romain CAN et Monsieur Bilal OHAROUN.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité.

13. Désignation des membres du SAF 94.

Mme. PEREIRA :

Il s’agit du syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne.

Nous proposons Monsieur Marc LECUYER en titulaire et Madame Caroline NGUYEN en suppléante.

Mme le Maire :

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est approuvée à la majorité.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FINANCES15

14. Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Mme le Maire :

C’est un document générique. Historiquement, il était positionné à l’intérieur du ROB et nous avons choisi de le sortir pour en assurer une présentation par un de nos élus, et pour avoir un détail sur la structure de notre collectivité. Ensuite, nous passerons à la présentation et au débat sur le budget de la Ville.

Pour la présentation de ce rapport, je sais la parole à Madame DOUNRAR.

Mme DOUNRAR :

Merci, Madame le Maire. Bonsoir.

Il s’agit du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. La rédaction d’un rapport sur la situation comparée en matière d’égalité entre les femmes et les hommes constitue une obligation légale pour toutes les collectivités, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Il est prévu à l’article 61 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014. L’obligation d’élaboration de ce rapport vise à encourager juridiquement l’implication de la collectivité territoriale en matière d’égalité de genre. L’élaboration de ce rapport vise également à sensibiliser les élus et les agents en matière d’égalité femmes-hommes. Ce rapport doit être présenté devant l’organe délibérant préalablement à la présentation du projet de budget. Toutefois, cette présentation ne donne lieu à aucun débat et au vote de la part de l’organe délibérant. Il n’est d’ailleurs pas soumis au contrôle de légalité, seule la délibération attestant que l’existence et que la présentation du rapport devant l’assemblée délibérante y est soumise.

La politique de ressources humaines menée à Villeneuve-Saint-Georges s’attache à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à mettre en œuvre des mesures pour réduire les écarts dans ce domaine. Tous les champs d’intervention sont concernés : l’accès à l’emploi public, le déroulement de la carrière et la lutte contre les stéréotypes dits sexistes. L’analyse des différents indicateurs des ressources humaines permet de rendre compte de la situation réelle de l’égalité au sein de la collectivité. Le cadre statutaire de la fonction publique garantit l’égalité salariale et l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Cependant, des règles statutaires et des pratiques sociétales peuvent conduire à des inégalités réelles contre lesquelles la collectivité s’efforce d’agir.

Il propose aux membres du Conseil municipal de prendre acte de la communication de ce rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges au titre de l’exercice 2025, préalablement au débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2026. Merci.

Mme le Maire :

Très bien. Merci beaucoup, Madame DOUNRAR.

C’est une prise d’acte. À moins que vous ayez des remarques ou des questions, nous pouvons passer à la présentation du rapport d’orientation budgétaire. Je n’ai jamais voté de prise d’acte mais je vais quand même voter la prise d’acte. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Mme SADAK :

Madame le Maire, nous votons pour ou contre quoi ?

M. HENRY :16

Nous devons voter sur le fait que le rapport a été présenté.

Mme le Maire :

Merci, Monsieur HENRY, nous voyons l’expérience.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

À l’unanimité. Je vous remercie. Le débat a bien eu lieu.

15. Rapport d’orientation budgétaire de la Ville.

M. TACIMOGLU :

Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons parler du rapport d’orientation budgétaire de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges.

Comme tous les ans, nous avons commencé par la conjoncture économique et financière nationale et internationale. Nous savons tous que la conjoncture ne nous est pas favorable, notamment à cause des différents conflits que nous avons actuellement à travers le monde et de la crise du pétrole que nous avons eue très récemment. La banque centrale européenne prépare le terrain à une prochaine hausse des taux directeurs. L’institution craint que le choc de l’inflation perdure et se propage à l’ensemble de l’économie. En France, après l’INSEE, c’est la Banque de France qui fin mars a révisé à la baisse ses prévisions de croissance pour 2026 et 2027, respectivement de 0,9 à 0,8. Concernant la dette et les déficits qui sont en constante progression depuis quelques années, la France se distingue par l’ampleur de son déficit public. Ce dernier atteint 5,8 % du PIB en 2024, soit le déficit le plus élevé de la zone euro. En 2025, ce classement ne change pas avec un déficit à 5,4 %.

Vous avez un graphique qui vous résume les pays européens, avec la France qui connaît un déficit en forte hausse de 2002 à 2024. Le second graphique présente la dette publique et la France est 3e au classement. Concernant les évolutions annoncées pour les dotations globales de fonctionnement, elles restent identiques en 2026 à 2025, avec un versement par 12e sauf pour la DSU, la DSR et la DNP, sur la base des montants de 2025. En attente de notification des montants individuels qui résultent notamment de la répartition interne de la DGF et de l’application des critères individuels. La loi de finances 2026 prévoit à la fois une stabilisation du montant global et une augmentation de la péréquation à hauteur de 290 M€, comme en 2025. Vous avez un tableau qui explique l’évolution de la dotation globale de fonctionnement. Nous avons également le tassement de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales. Après des années de fortes hausses dues à l’inflation, la hausse pour 2025 était plus pondérée, soit 1,7 %. La hausse qui est indexée à l’inflation de 2025 ne sera que de 0,8 % en 2026, freinant ainsi les recettes prévisionnelles du budget de la Ville au chapitre 73. Vous avez également une présentation par graphique avec les différentes années. En 2023, nous étions très bien avec une forte hausse et en 2026, nous baissons à 0,8 %.

Nous avons également une augmentation de 3 points de la part patronale de la CNRACL. Malgré un avis défavorable des élus locaux exprimé en décembre 2024, le décret 2025- 86 du 30 janvier 2025 a prévu une hausse de 3 points, portant le taux à 34,65 % à partir du 1er janvier 2025. Le décret a également prévu une hausse de 3 points chaque année jusqu’en 2028. Cette hausse représente environ 200 k€ par an pour la Ville sur le chapitre 12 des dépenses personnelles. Vous avez un graphique qui vous explique cette augmentation.

Concernant la mise à jour de la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement, cette dernière est calculée en multipliant la surface taxable par une valeur forfaitaire au mètre carré puis17

le taux voté par la collectivité. La valeur forfaitaire au mètre carré est actualisée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction, l’ICC. Au 3e trimestre de l’année 2025, l’ICC est de 2056 soit une baisse de 4,1 % par rapport à l’ICC du 3e trimestre 2024. En conséquence, la valeur forfaitaire sera de 1 011 € en Île-de-France et 892 € ailleurs, dans l’attente de la parution au décret officiel.

En conclusion, les collectivités territoriales sont confrontées à un effet de ciseau entre la progression contrainte des recettes et l’augmentation mécanique des dépenses énergie - masse salariale – normes. Cette situation impose un pilotage renforcé des finances locales.

Nous allons voir la situation et les orientations budgétaires de la collectivité pour le budget primitif 2026. Effectivement, nous avons hérité d’un passif lourd. En 2021, un rapport de la Chambre régionale des comptes Île-de-France sur la gestion de la mandature de Madame ALTMAN faisait apparaître les alertes suivantes : des dépenses de personnel trop élevées, des politiques d’investissement non tenables, des recettes en berne, une hausse de la dette de plus de 18 % et une hausse de la taxe foncière de 9 %. La Chambre régionale des comptes Île-de-France a également contrôlé sous forme d’audits flash les comptes de gestion de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour les exercices 2022, 2023 et 2024. Les principaux constats émis par la chambre sont : une gouvernance qui connaît des dysfonctionnements majeurs, des procédures et une gestion budgétaire comptable non fiabilisée qui montre d’inquiétantes fragilités et des irrégularités détectées en matière de ressources humaines.

Au vu de ce constat, les recommandations formulées par la Chambre régionale des comptes sont : veiller au respect du délai global de paiement, appliquez la délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions et des suggestions de l’expertise et de l’engagement professionnel, afin de respecter les plafonds indemnitaires et de supprimer pour l’avenir les montants accordés à tort. Sécuriser les conditions d’usage des véhicules de la commune, sécuriser les procédures comptables afin de régler les factures impayées et d’améliorer la fiabilité des rattachements, mettre en place un contrôle effectif et systématique des heures supplémentaires réalisées par les agents. Nous étions également à 69,6 jours de délai de paiement, à plus de 3 521 178 € de factures impayées, à 41 901 heures supplémentaires rémunérées en 2022-2023, ce qui équivaut à 26 agents travaillant à temps plein. Une somme de 983 290 € qui correspond au montant supplémentaire payé aux agents entre 2022 et 2023.

Dès la réception de ce rapport en 2025, la nouvelle municipalité s’est appliquée à tenir des comptes, des recommandations formulées par la Chambre et à mettre en œuvre les actions nécessaires pour y répondre. En engageant un plan de redressement sur 4 axes :  Fiabilisation budgétaire et comptable avec l’apurement des restes à payer et amélioration du délai global de paiement.

 Maîtrise des dépenses avec l’encadrement des heures supplémentaires et l’optimisation des achats.

 Sécurisation des recettes avec la remise en état des outils facturation et renforcement du recouvrement.

 Réorganisation administrative avec la maîtrise de la masse salariale et le renforcement en cours des fonctions supports, ainsi que la professionnalisation des procédures.

Pour autant, au fur et à mesure, d’autres dysfonctionnements significatifs des gestions municipales précédentes ont été constatés. Ces constats reposent sur des éléments objectivés par les audits et les analyses internes menées depuis 2025 en particulier.18

 Le paiement par le budget municipal durant 7 ans des factures de 16 k€ chaque trimestre pour l’électricité du foyer Jean Cocteau détruit depuis plus de 7 ans. Il en est de même pour la facture d’eau.

 Il en est également de même pour le bâtiment accueil 2 de la maison des seniors : 2 K€ d’électricité payés chaque mois après la démolition du bâtiment.  Il y a également le versement de 30 k€ pour une prestation extranet à une entreprise placée en liquidation judiciaire 3 ans plus tôt.

 Les véhicules de la collectivité immobilisés faute de paiement des assurances en 2024. 200 k€ de primes Ségur instaurées en 2022 et jamais versées aux agents de l’aide à domicile.

 904 k€ non perçus par la Ville au titre de la facturation de la cantine scolaire, faute de logiciels informatiques.

 3,5 M€ de factures en retard de paiement pour la commune et ses fournisseurs.  880 k€ dépensés pour la création de la petite place Mouliérat entièrement bétonnée.

 300 k€ de frais d’avocat dépensés pour des procès à caractère politique. Ce sont des procès qui ont été perdus.

 80 k€ de loyers en retard non payés au diocèse.

Enfin, il convient d’ajouter à cette liste d’autres dépenses pour lesquelles le service rendu n’est pas au rendez-vous.

 8 M€ versés chaque année au Territoire dans le cadre du fonds de compensation des charges transférées, la FCCT, pour la gestion des équipements culturels, le théâtre et la piscine. C’est une gestion notoirement insatisfaisante et qui ne répond pas, tant s’en faut, aux attentes des Villeneuvois.

 50 k€ de factures pour le simple envoi d’un courrier du Territoire sur sa compétence assainissement SYAGE. Une somme que le Territoire a depuis remboursée à la Ville suite à l’intervention de la nouvelle municipalité.

Les engagements de la nouvelle municipalité. Depuis février 2025, une démarche rigoureuse et volontariste d’amélioration de la gestion. La Ville a ainsi choisi en 2026 de garantir un service public de qualité sans augmenter le taux d’imposition ni l’endettement. Pour y parvenir, nous avons mis l’accent sur la recherche de subventions, sur la planification des dépenses et des travaux en fonction des urgences et des matériels humains, matériels et financiers. La recherche constante de qualité de service au meilleur coût. À titre d’exemple, une des priorités d’action pour garantir la qualité du service public : le budget annuel consacré aux travaux d’entretien et de rénovation de nos écoles sous le mandat de Madame ALTMAN était de 700 k€. Sous le mandat de Monsieur GAUDIN, il était de 800 k€. Sous le mandat de la nouvelle municipalité, il est à plus de 4,2 M€. Il y a eu plus de 2 000 interventions dans nos écoles.

Des recettes de fonctionnement essentielles au financement des charges. La nouvelle municipalité travaille depuis son élection en février 2025 à l’optimisation des recettes de fonctionnement. Ces recettes sont essentielles pour financer les dépenses de fonctionnement de la Ville. Elles permettent également de dégager un surplus qui correspond à la somme d’autofinancement que la Ville peut utiliser pour financer ces travaux d’investissement. Pour Villeneuve-Saint-Georges, ces recettes se chiffrent à 1 656 € par habitant et se répartissent parmi les 3 principales recettes que sont la fiscalité, les dotations et d’autres recettes de gestion qui viennent principalement des produits et des services.

Vous avez le tableau avec la projection du budget pour 2026.19

Sur le chapitre 13, le budget estimé était de 350 k€. Nous étions à 341 k€ en 2025. Sur le chapitre 70, les produits, nous passons à 2,8 M€ alors que nous étions à 1 968 780 €.

Sur la fiscalité, nous sommes à 14,2 M€.

Pour les taxes, sur le poste 731, nous sommes à 22 950 k€.

Les dotations de l’État sont à 18 M€.

Les loyers sont à 650 k€.

Il y a enfin des reprises de provisions à hauteur de 100 k€.

Pour la seconde année consécutive, la municipalité refuse l’augmentation du taux communal de fiscalité afin de protéger le pouvoir d’achat de ses habitants. Au chapitre 73, l’augmentation des recettes de fiscalité depuis 2025 s’explique par la revalorisation des bases décidées par l’État de 1,7 %. En 2026, la revalorisation ne sera que de 0,8 %.

En ce qui concerne les dotations et les participations au chapitre 74, dès février 2025, la nouvelle municipalité a impulsé un meilleur recouvrement des participations versées par la CAF.

Pour les autres recettes de gestion sur les chapitres 70 et 75, les produits des services de tarification, la nouvelle municipalité a dû faire face à son arrivée en 2025 à d’importants dysfonctionnements dans la facturation de ses services périscolaires. Un gros travail a été déployé afin d’améliorer le recouvrement de ces produits, notamment en remettant en état le fonctionnement du logiciel dédié.

Il reste à déplorer des recettes non titrées à hauteur de 903 798 € qui seront malheureusement perdues. Fort heureusement, grâce à la mise en place d’un système fiable de facturation, nous pouvons à présent tabler sur une optimisation de ce chiffre. Les dépenses de fonctionnement à l’épreuve des décisions gouvernementales. Les postes les plus importants des dépenses de fonctionnement concernent les dépenses de personnel, le chapitre 12, les dépenses à caractère général nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble des services de la Ville, le chapitre 11, puis les autres charges de gestion, le chapitre 65.

Les projections de dépenses de fonctionnement pour l’année 2026 sont les suivantes :  Chapitre 11 : 11,5 M€.

 Chapitre 12 : 33,2 M€

 Chapitre 65 : 13 M€.

 Chapitre 66 : 900 k€.

 Chapitre 67 : 50 k€.

 Chapitre 68 : 400 k€.

Le pilotage rigoureux de la masse salariale.

Ce poste constitue la plus importante dépense de fonctionnement de toute la commune. Les dépenses de personnel sont en partie en augmentation à la suite d’une série de décisions de l’État pour atténuer les effets de l’inflation auprès des agents publics. Parmi les principales mesures de ces dernières années, il convient de rappeler que 5 points d’indice supplémentaire ont été attribués à tous les agents au 1er janvier 2024, soit environ 25 € de plus par agent et par mois. Le taux de remboursement des frais de transport collectif porté de 50 % à 75 % au 1er septembre 2023. Une hausse du taux de cotisation patronale de 1 % à la caisse nationale des retraites et des agents locaux depuis le 1er janvier 2024. Une hausse de 3 points portant le taux de la part patronale CNRACL à 34,65 % à partir du 1er janvier 2025 jusqu’en 2028. Cette hausse représente environ 200 k€ par an pour la Ville sur le chapitre 12. En 2025, l’augmentation constatée s’explique également par la nécessité de pourvoir à de nombreux postes vacants dans20

les services clés. En effet, le recrutement a été le préalable nécessaire à l’enclenchement d’une démarche de reconstruction de l’administration, lui permettant de reprendre une action normale au service des habitants. Enfin, l’augmentation constatée en 2025 révèle également la priorité affichée par la nouvelle majorité municipale en matière de sécurité avec le recrutement de policiers municipaux, d’ASVP et d’opérateurs de vidéos. Cela a contribué à l’amélioration constatée de la sécurité et de la tranquillité publique depuis 2025.

La municipalité a pris des mesures fortes en faveur de la défense du pouvoir d’achat des agents de la Ville. Nous avons créé la CIA pour un coût annuel de 184 k€. Il y a une revalorisation des salaires les plus bas avec un IFSE minimum qui est passé de 113 € par mois à 170 € par mois pour un coût total de 303 684 €, ainsi que des avancements de grade à chaque fois que les agents sont méritants et les règles statutaires le permettent, pour un total de 63 175 € sur une année.

En 2026, il est prévu de poursuivre le recrutement des postes vacants indispensables au bon fonctionnement de la collectivité. La prévision des dépenses de personnel et ainsi de 33,2 M€. La masse salariale de 2026 représente 58 % des dépenses de fonctionnement et les grandes masses du chapitre 12 sont répertoriées dans le tableau ci-dessous, où il est question des rémunérations annuelles brutes, des primes et des indemnités versées, des heures supplémentaires, des nouvelles bonifications, du supplément familial et des cotisations.

La collectivité emploie 851 agents selon la répartition suivante : 492 fonctionnaires, 191 contractuels et 168 contractuels non permanents. Sur les emplois permanents, la filière technique est la plus représentée, soit 51,39 % des effectifs. La filière animation représente 21,81 % et la filière administrative représente 19,32 %. Le médico-social est à 4,24 %, la Police municipale à 1,9 %, la filière sportive à 0,73 % et la filière culturelle à 0,43 %. Les agents sont majoritairement de la catégorie C, ce qui représente environ 84 % de nos agents. Il y a ensuite les agents de la catégorie B et A. Le grade le plus représenté est celui des adjoints techniques avec 29,72 %. En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans. L’âge moyen était de 47 ans en 2024. La fourchette de 50 à 67 ans étant celle qui est la plus représentée.

Les dépenses à caractère général sont en légère hausse mais elles sont maîtrisées sur le chapitre 11. En 2025, une hausse du chapitre 11 était nécessaire afin de rattraper l’important retard d’entretien constaté dans nos bâtiments communaux, notamment dans nos écoles : dépollution, rénovation de l’école Marc Seguin avec la végétalisation de la cour, ainsi que celle de l’école Victor Duruy, rénovation des sanitaires dans les écoles Jules ferry, Saint-Exupéry et bien plus.

Par ailleurs, une partie des achats de fourniture de prestations ont été concernés par une hausse en 2025 et seront impactés également en 2026, notamment dans le domaine de la restauration scolaire, les assurances des bâtiments et les fournitures administratives. Pour l’année 2026, la Ville prévoit une hausse relative et contrôlée des charges générales. Concernant les autres charges, notamment la FCCT, je vais laisser la parole à mon collègue.

M. HASSOUNA :

Bonsoir à toutes et à tous. Je vais vous apporter quelques éléments d’information. Le fonds de compensation des charges transférées représente le montant que verse la commune au Territoire pour l’ensemble des compétences qui ont été transférées. Il y a une partie obligatoire de par la loi NOTRe et une autre partie facultative qui a été décidée par les anciennes municipalités, notamment en 2018 avec nos équipements culturels et sportifs.21

Ce FCCT se calcule sur la base de l’estimation des coûts qui étaient constatés en 2020 et relevés de l’inflation chaque année. C’est une augmentation structurelle. Entre 2023 et 2026, vous avez une augmentation de 374 k€, une somme qui ne va pas servir à notre commune ou à son désendettement qui est quand même assez fort de par les précédentes mandatures.

Le FCCT est composé de 2 parties. Une partie des compétences territoriales dans lesquelles vous retrouvez nos équipements culturels et sportifs, le développement économique, la politique de la Ville et le plan local d’urbanisme intercommunal. Ce dernier représente une grosse partie du FCCT avec 68 %. Il y a une grosse part de ces 68 % – 92 % – des compétences territoriales qui sont prises par ces équipes. Pour l’autre partie, 32 % du FCCT, cela concerne les dotations de compensation des charges de proximité, toutes les petites compétences et ajustements financiers, des compétences spécifiques qui sont facturées au réel par le Territoire. Il y a dedans les eaux pluviales, l’aménagement et l’habitat.

Le problème est de savoir ce que l’on paye réellement. Ce n’est pas très clair. Nous avons des montants qui sont faits au forfait, une part au réel où la facturation est très difficile à obtenir. Toujours est-il que cela représente 7,8 M€ pour cette année et la suivante. Je suis disposé répondre aux éventuelles questions.

Mme NGUYEN :

Pour préciser les propos de Monsieur HASSOUNA, en siégeant à la CLECT du Territoire, nous avons eu l’occasion d’avoir un débat sur la nouvelle charte de gouvernance financière qui a été adoptée par le Grand Orly Seine Bièvre et qui a modifié le calcul des règles de FCCT. Jusqu’à présent, le FCCT était calculé selon la méthode qui vient d’être donnée par Monsieur HASSOUNA. À partir de 2026, il y aura une modification de cette règle de calcul. Ce qui ne va pas nous permettre de savoir exactement le montant que nous allons réellement payer à la suite de cette modification. Ce qu’il faut comprendre dans la modification des règles de calcul du FCCT, c’est qu’il va certainement y avoir moins de transparence, puisque la forfaitisation ne permet plus de voir réellement les dépenses au réel. Un système de forfaitisation peut aussi entraîner une décorrélation sur plusieurs années des chiffres de la dépense réelle par rapport à ce qui nous sera facturé. Aujourd’hui, depuis que nous sommes au sein du Territoire, et comme cela a déjà été dit lors de précédents Conseils et par les différents Conseils territoriaux de la Ville, nous devons entrer en permanence dans un système de rapport de force et de négociation pour que les montants que nous payons au Territoire servent véritablement à quelque chose dans le cadre des transferts de compétences qui ont été effectués, que ce soit la rénovation et l’entretien de nos bâtiments, les équipements qui n’ont pas été entretenus durant toutes ces années alors que nous continuons de payer année après année.

M. TACIMOGLU :

Merci beaucoup.

Concernant les subventions, la Ville renforce son investissement dans sa politique sociale et de santé en augmentant la participation au budget annexe, notamment le CCAS, le foyer d’accueil, le service d’accompagnement, le centre municipal de santé, etc. Vous avez un tableau qui vous détaille l’effort qui va être fait pour l’année 2026. Le CCAS va passer à 1 430 789 €, l’accueil va passer à 41 562 €, l’épicerie solidaire à 33 927 €, le SAAD à 568 478,66 €, le centre Henri Dret à 698 612,09 €. Soit un total de 2 773 370 € investis pour sa politique sociale et de santé.

La Ville n’oublie pas ces associations. Elle participe activement aux subventions pour les associations avec un montant de 340 k€ cette année, ce qui est prévu pour le moment. Pour les budgets annexes, 2 773 k€ et les hébergements d’urgence avec 30 k€.22

Concernant la capacité d’autofinancement, nous allons mettre en place des leviers pour augmenter cette capacité dans les meilleurs délais. Cette évolution est due aux dépenses de fonctionnement que nous avons augmenté, aux recettes peu dynamiques dont nous avons hérité et éventuellement à la partie fiscale.

Il y a des stratégies progressives à l’épargne. Les leviers seront mis en place. La maîtrise renforcée des dépenses de fonctionnement. La commune s’inscrit dans une logique de gestion rigoureuse visant à contenir l’évolution des dépenses. Stabilisation des effectifs à périmètre constant hors besoins essentiels. Encadrement strict du recours aux heures supplémentaires, optimisation des achats et des marchés publics, priorisation des dépenses en fonction de leur utilité et de leur impact sur le service public. En second levier, il y a l’optimisation de la sécurisation des recettes. La collectivité poursuit ses efforts pour améliorer le rendement de ses recettes. Cela passe par la fiabilisation des dispositifs de facturation, notamment dans les services périscolaires, l’amélioration du taux de recouvrement, la mobilisation accrue des finances externes : la CAF, les partenaires institutionnels. Il y a également la recherche systématique de subventions pour les projets d’investissement. En troisième levier, le pilotage resserré de l’investissement. La politique d’investissement est maintenue au niveau soutenu mais encadré. La hiérarchisation des projets selon leur caractère prioritaire, la recherche d’un taux de subventions élevé avec un objectif d’au moins 50 %. La limitation du recours à l’emprunt aux seuls projets structurants, l’articulation avec une trajectoire de désendettement. Un objectif de redressement progressif. L’objectif de la municipalité et de reconstituer progressivement une capacité d’autofinancement suffisante pour couvrir une part significative des investissements et limiter le recours à l’endettement, et préserver la capacité future d’action de la collectivité.

À moyen terme, la commune vise une amélioration continue de l’épargne brute, un retour à un niveau CAF compatible avec les standards des communes de même strate, ainsi qu’une trajectoire financière soutenable et sécurisée. Une condition essentielle de la soutenabilité financière, la reconstruction de la capacité d’autofinancement constitue ainsi une condition essentielle à la poursuite du programme d’investissement, du maintien de la qualité du service public et du redressement durable des finances communales. Pour la section d’investissement, depuis 2025, la nouvelle municipalité a agi face à l’état alarmant des bâtiments communaux, et en particulier des écoles, en accélérant sensiblement le rythme de rénovation. Les dépenses d’équipement des chapitres 20, 204, 21 et 23 : les dépenses d’investissement se répartissent par chapitre de la façon suivante depuis 2023 dans le tableau qui vous est présenté :

 Chapitre 10 : 50 k€.

 Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées avec 3 363 k€.

 Chapitre 20 : immobilisations incorporelles avec 680 k€.

 Chapitre 204 : subventions des équipements versés avec 856 218 €.  Chapitre 21 : immobilisations corporelles avec 3 894 111 €.

 Chapitre 23 : immobilisations en cours avec 883 600 €.

Il est constaté une augmentation importante de 43 % des dépenses d’équipement sur l’année 2025. Cet effort sans précédent sur la période observée démontre notre volonté de rétablir le patrimoine communal bâti et routier : la réalisation de travaux de rénovation dans plusieurs rues, le changement de 2 km de canalisations de géothermie pour protéger nos familles du froid, l’ouverture d’un lieu parents – enfants LAEP au bois Matar, la réhabilitation des dojos Triage et Jules ferry, la réalisation de travaux de rénovation d’éclairage dans l’église Saint Georges. Ces améliorations ont été réalisées sans augmentation d’impôt et il est même constaté un premier recul de la dette sur 2025 grâce23

à une active recherche de subventions. Pour 2026, il est prévu un montant de 6 314 249 € pour les dépenses d’équipement afin de faire face aux besoins de rénovation et d’équipement de la Ville.

Sur le chapitre 20, 174 k€ pour les études de réaménagement des places HBM, des jardins familiaux et de la ferme pédagogique. 120 k€ pour une licence IA dédiée à la gestion des flux de circulation autour de la RN 6. Il y a également diverses études pour la réhabilitation scolaire, la transformation des logements en salle de classe. Sur le chapitre 204, 856 218 € de participation de la Ville au projet de renaturation des berges de l’Yerres.

Sur le chapitre 21, un effort particulier sera porté avec différentes priorités de la municipalité, avec en particulier l’installation de nouvelles caméras de vidéo protection, le lancement de travaux de végétalisation des places HBM, le lancement des travaux en vue de la création d’une Maison de l’environnement, le lancement du plan de réfection de nos trottoirs et de la voirie, la poursuite de la remise à niveau des bâtiments scolaires, la réalisation de travaux dans les équipements sportifs de la Ville.

Sur le chapitre 23, la reconstruction d’un centre municipal de santé Henri Dret et agrandissement en 2026. 883 600 € seront prévus pour un total de travaux à 3 643 k€. Il accueillera à terme 6 cabinets médicaux, au lieu de 2 actuellement, et un cabinet d’infirmières sur une surface portée à 445 m². Bien évidemment, les futurs locaux seront adaptés aux normes ERP et permettront d’accueillir les Villeneuvois dans les meilleures conditions.

Concernant la dette, le capital restant dû est de 31 826 844 € au 1er janvier 2026. Depuis le 1er janvier 2025, une baisse de 253 102 € de dette a été constatée. La Ville continue à faire des économies malgré les investissements. Cet effort de désendettement poursuivi en 2026 avec une nouvelle baisse qui est prévue à hauteur de 165 k€, soit un total de 418 k€ sur 2 années. Vous avez la répartition de nos emprunts sur les taux fixes, variables, etc.

En 2026, afin de pouvoir poursuivre la politique d’investissement, notamment sur le nécessaire rattrapage de l’entretien des établissements scolaires et du cadre de vie général, il est nécessaire d’emprunter 3 200 k€. Dans le même temps, le remboursement du capital de la dette est envisagé pour 3 365 k€ en 2026. La dette diminuera pour l’année 2026 de 165 k€.

Je laisse la parole à Madame FELLAH pour la partie des subventions et des investissements.

Mme FELLAH :

Bonsoir à toutes et à tous.

Depuis février 2025, vous l’aurez compris, nous avons fait le choix d’agir rapidement dans nos écoles. En ce qui concerne l’investissement, nous avons plusieurs écoles qui ont bénéficié de la végétalisation des cours, tels que Paul Bert, Marc Seguin et Victor Duruy, et ce n’est pas fini. De manière générale, la remise à niveau des bâtiments scolaires se poursuit notamment au niveau de la sécurité, car nous partons de loin, vous le savez. Concernant les subventions d’investissement, leur nature, leurs financeurs et leur montant, vous avez un tableau la page 25 dont je vais vous faire la lecture. Il y a la création d’une cour oasis à l’école Marc Seguin, dont un des financeurs est la préfecture, pour un montant de 186 k€.

Dans la même école, vous avez la création de 2 cours avec le concours de la Métropole du Grand Paris, pour le montant de 414 676 €.

Il y a la réfection de la toiture de l’école Anatole France, avec la préfecture parmi les financeurs, pour un montant de 251 201 €.24

Il y a la transformation de logements de fonction en salles périscolaires pour permettre de libérer et rénover 2 salles de classe à l’école Jules ferry. Ce sont des ressources internes, avec la préfecture parmi les financeurs, pour un montant de 192 672 €. Il y a la rénovation de la toiture de l’école Anatole France, avec la Métropole du Grand Paris parmi les financeurs, pour un montant de 353 k€.

Enfin, la mise en place de modulaires sur l’école Anatole France, avec la préfecture parmi les financeurs, pour un montant de 152 616 €.

Vous l’aurez compris, nous savons aller chercher l’argent là où il se trouve, pour nos enfants, et nous continuerons à le faire tout au long de notre mandat.

M. TACIMOGLU :

Une trajectoire financière pluriannuelle de 2026 à 2028 afin de restaurer durablement les équilibres financiers de la commune. La nouvelle municipalité s’inscrit dans une trajectoire pluriannuelle reposant sur 3 objectifs : la stabilisation des dépenses de fonctionnement en volume, la reconstruction progressive de l’épargne brute et la maîtrise de l’endettement avec un désendettement net annuel.

À l’horizon 2028, l’objectif est de porter l’épargne brute au-delà de 8 % des recettes réelles de fonctionnement. Il faut maintenir une capacité de désendettement inférieure à 10 années, limiter le recours à l’emprunt aux seuls investissements structurants. En ce qui concerne les grandes lignes de l’action communale en matière de politique publique pour 2026 et le mandat.

Le budget 2026 de la commune de Villeneuve-Saint-Georges s’inscrit dans une double exigence : restaurer les équilibres financiers de la commune et maintenir un service public de qualité pour les habitants. Dans un contexte contraint, la nouvelle municipalité a fait le choix de la responsabilité en refusant le recours à l’augmentation de la fiscalité et en poursuivant un effort soutenu d’investissement au service du cadre de vie et de la cohésion sociale.

Pour les années à venir, elle entend également consolider ses choix, préserver sa liberté d’action et faire entendre la voix de Villeneuve-Saint-Georges en appliquant le programme plébiscité par les Villeneuvois lors des dernières élections, via un plan pluriannuel sur l’ensemble de la mandature et autour des axes suivants : assainir et redresser les finances, assurer la sécurité des habitants et des biens, maîtriser notre urbanisme et embellir notre ville, renforcer la qualité du service public rendu aux Villeneuvois, redynamiser et faire rayonner la commune, accompagner les plus fragiles et leurs plus proches.

Ce programme pluriannuel s’articule notamment autour des projets suivants :  Le choix de poursuivre l’assainissement des finances, poursuite de la trajectoire de réduction de la dette, poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, développement du niveau d’investissement, recherche accrue de subventions et de partenariats avec le Département, la Région, la Métropole du Grand Paris Est Marne et Bois et l’État.

 Il y a également le choix de la sécurité et de la tranquillité publique pour les Villeneuvois, avec la création de postes supplémentaires de Policiers municipaux, l’installation de caméras supplémentaires de vidéo protection, la création de la cité de la sécurité, la création d’une brigade anti squatte et combattre les violences intra familiale.

 Le choix d’une ville plus propre et plus verte tournée vers la Seine, avec le renforcement de la gestion des déchets et des dépôts sauvages, la création d’une déchetterie intercommunale, la végétalisation de la place des HBM, la création d’un accès à la Seine pour créer des événements autour de l’environnement et la création d’une maison de l’environnement.25

 Le choix du développement de l’offre de soins et de la lutte contre l’isolement, avec le développement de l’offre d’activités à la maison des seniors, intensification de l’aide aux personnes isolées et peu mobiles, l’aide à l’installation de nouveaux médecins, la création d’une mutuelle municipale, l’agrandissement du centre municipal de santé Henri Dret.

 Le choix d’une ville toujours plus dynamique à tout âge, avec la revalorisation de la Maison des artistes Frida Kahlo, la reprise en gestion communale des équipements mal gérés par le Territoire, le développement des animations commerciales, la préparation des JO des jeunes, la création de cérémonies pour les jeunes (bal des CM2, récompenses pour les bacheliers).

 Le choix d’une ville qui rayonne avec la protection du cœur historique de Villeneuve-Saint-Georges, la réfection de la façade, des murs, du clocher et des œuvres de l’église Saint Georges, la création d’un parcours de découverte des richesses de notre commune.

 Le choix d’une ville plus propre à la circulation facilitée et apaisée, avec la poursuite du combat pour intégrer le SEDIF au plus vite, l’enfouissement progressif des réseaux pour améliorer l’esthétique de nos rues, la poursuite de la sécurisation des armoires à fibres, le lancement du plan de rénovation de nos trottoirs et de nos voiries.

 Le choix d’une ville où il fait bon se promener, avec l’amélioration de l’éclairage de nos trottoirs et des zones de fréquentation, la création de nouveaux espaces verts à chaque fois que cela est possible, l’obtention du déplacement d’arrêts de bus non adaptés, l’installation d’un distributeur dans les quartiers du Plateau et diversification de l’offre commerciale.

 Le choix d’être aux côtés des familles pour la réussite scolaire et l’épanouissement des enfants, avec la création de 50 nouvelles places en crèche, le développement des salles Zen dans nos écoles, l’encouragement de la mise en place de l’uniforme à l’école, la création des dispositifs projets jeunes et la lutte contre le décrochage scolaire.

 Le choix d’une ville ambitieuse qui investit dans les grands projets et ses habitations, avec la requalification de la place des HBM pour en faire une place de cœur de ville, la création du poumon vert boisé accessible aux familles dans le secteur des jardins familiaux, le développement des promenades dédiées aux loisirs le long des berges de la Seine et l’aménagement de la cité de la sécurité pour maintenir cet équipement essentiel à la qualité de vie et de nos commerces.

En ce qui me concerne, la présentation est maintenant terminée. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le rapport d’orientation budgétaire et d’attester la tenue du débat.

Mme le Maire :

Merci beaucoup, Monsieur TACIMOGLU.

Monsieur ALBISTEANU veut apporter un complément sur l’espace public.

M. ALBISTEANU :

Bonsoir à tous. Merci, Madame le Maire.

Mes chers collègues, le rapport d’orientation budgétaire que nous examinons aujourd’hui pour l’exercice 2026 marque une étape décisive pour notre espace public. Ma délégation s’inscrit pleinement dans la trajectoire de redressement et de transformation voulue par la municipalité. Une gestion rigoureuse pour réparer le passé.26

Il est essentiel de rappeler d’où nous partons pour comprendre où nous allons. Le rapport souligne le poids des erreurs de gestion passées qui pèsent encore sur nos finances. Je vais prendre l’exemple frappant des 880 k€ investis dans la place Mouliérat, un projet qui nous a laissés avec un espace entièrement bétonné, déconnecté des attentes climatiques et des besoins des riverains.

Notre méthode pour 2026 est à l’inverse. Chaque euro dépensé fera l’objet d’une planification stricte. Nous ne travaillons pas dans l’urgence politique, mais dans l’urgence technique et l’efficacité budgétaire.

Il s’agit de moderniser notre voirie et nos réseaux. Le constat est partagé par tous, nos rues ont souffert d’un manque chronique d’entretien. Le budget 2026 acte le lancement officiel de notre plan pluriannuel de la rénovation des trottoirs et de la voirie. Nous allons investir pour rendre le cheminement piéton plus sûr et plus accessible. Cette modernisation s’accompagne d’un effort sur l’éclairage public avec une priorité donnée aux zones de forte fréquentation, pour garantir le confort et la sécurité des Villeneuvois. Enfin, nous agissons sur l’esthétique de l’invisible. Nous poursuivons l’enfouissement progressif des réseaux aériens et la sécurisation des armoires de fibre optique pour garantir un service de qualité à nos administrés.

Il y a un nouveau paradigme pour nos espaces verts et la propreté. Pour 2026, nous ne nous contentons pas d’entretenir, nous transformons. Nous voulons une ville qui respire et désormais, la désimperméabilisation est la règle. Nous intégrerons systématiquement des espaces végétalisés et de nouveaux espaces verts dans chaque projet d’aménagement, là où cela est techniquement possible. Notre projet phare avance avec la création d’un véritable poumon vert boisé dans le secteur des jardins familiaux, offrant enfin aux familles un espace de nature préservée. Concernant la propreté et la fluidité, nous agissons sur la structure même de la voirie nous avons engagé des négociations pour déplacer les arrêts de bus inadaptés, comme ceux de Francis Martin ou du Lidl Triage, dont la configuration actuelle entrave le bon entretien de l’espace public. Pour les moyens de nos ambitions RH et financières pour porter ces projets, nous comptons sur les forces vives de notre collectivité. La filière technique qui représente 51,39 % de nos effectifs permanents. C’est grâce à leur expertise que nous pouvons engager ce rattrapage. Sur le plan comptable, nos charges à caractère général (chapitre 11) sont maîtrisées à hauteur de 11,5 M€ pour l’ensemble de la Ville, nous permettant de financer le fonctionnement de nos services au quotidien, malgré l’inflation. Nous gardons une vigilance absolue sur le fonds de compensation des charges transférées, d’un montant de 7,69 M€. Le coût lié aux eaux pluviales et à l’assainissement est facturé par le Territoire. Cela exige un suivi chirurgical de nos services. En conclusion, ce budget 2026 pour l’espace public est un budget de combat pour la propreté, la sécurité de nos rues et le retour de la nature en ville. C’est avec cette exigence que nous rendons aux habitants la ville qu’ils méritent. Merci.

Mme le Maire :

Merveilleux. Merci beaucoup. Cela est très bien dit au niveau du combat pour la propreté. C’est un sujet qui va de pair avec celui de la sécurité et je salue le travail des agents municipaux car ce n’est pas la tâche la plus simple et qui nous est rendue difficile au quotidien, mais on s’y attelle avec des investissements dans le matériel et des moyens pour nos agents pour qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions. Je laisse la parole à Anne Valérie HILLION et à Bilale OHAROUN pour la politique en matière de jeunesse et des seniors.

Mme HILLION :

Honneur aux aînés.27

Concernant la politique en faveur de nos seniors, j’ai l’honneur de vous présenter ce que nous prévoyons. Une politique qui s’inscrit dans la durée et qui répond à des besoins réels. Pour rappel, depuis un an, notre majorité a fait un choix de placer nos aînés au cœur de la vie locale. Ce choix, nous l’avons traduit par des actions précises et des résultats concrets. Sous l’impulsion de Madame le Maire, nous avons organisé des banquets dédiés aux seniors, repensés et étalés sur plusieurs jours, pour permettre à chacun d’y participer selon sa disponibilité, des sorties culturelles et institutionnelles, notamment au Sénat, où des sorties en bateau-mouche, pour renforcer le lien entre nos aînés, les institutions et les sorties culturelles.

Il y a une navette dédiée pour faciliter les déplacements et lutter contre l’isolement. Personne n’est censé ignorer la particularité de notre territoire. Il faut faire un peu d’exercice. Descendre la côte est toujours aisé et la remontée l’est moins. Il y a également une diversification des activités de proximité, avec des thés dansants, des ateliers, dégoûté, des moments de convivialité, de partage et d’échange. C’est une offre toujours plus diversifiée, plus accessible et plus adaptée aux attentes. Les résultats sont là. Nous avons été à l’écoute. La fréquentation augmente au sein de ces activités. Le public s’élargit et se diversifie. Les retours sont très positifs et les aînés nous disent qu’ils se sentent mieux considérés et mieux écoutés.

C’est donc le signe que notre politique répond à un besoin réel. Nous avons construit cette politique en partenariat avec les associations locales qui jouent un rôle essentiel dans cette dynamique et viennent en relais de notre politique. Leur engagement au quotidien est précieux et nous les en remercions.

Aujourd’hui, nous faisons le choix de poursuivre et amplifier cette politique. C’est une demande forte des Villeneuvois. Nous construisons une politique structurée, cohérente et durable. Ceci en innovant, en diversifiant les formats, en développant des projets d’actions intergénérationnels, en construisant de nouvelles formes d’ateliers et des spectacles, toujours avec l’objectif de ne laisser aucun senior de côté.

C’est un engagement fort pour notre ville, un engagement auprès de nos seniors est une ville qui accompagne, qui respecte et qui crée du lien. Je vous remercie.

M. HASSOUNA :

La jeunesse à Villeneuve-Saint-Georges n’est pas un sujet parmi d’autres, c’est une priorité. Aujourd’hui, notre responsabilité est claire : accompagner, protéger et faire réussir nos jeunes. Cela passe d’abord par un accès concret à l’emploi avec un travail renforcé avec la mission locale, le point d’information jeunesse et nos partenaires, pour que chaque jeune trouve sa place.

Le PIJ, point information jeunesse, qui a obtenu cette année sa labellisation, joue un rôle central, notamment avec l’organisation du forum de l’emploi. Celui-ci a lieu le 16 avril. Demain, il y a de nouveaux temps forts dédiés à l’orientation, à l’alternance et à l’emploi des jeunes. Nous souhaitons également renforcer nos actions autour de la santé des jeunes, notamment en intégrant un volet dédié à la santé mentale dans notre dispositif. Cela passe aussi par des actions de proximité dans nos quartiers, au plus près des réalités, mais aussi par des initiatives fortes, comme les JO des jeunes, ou encore des cérémonies valorisants le parcours de nos jeunes, de l’école jusqu’aux réussites scolaires. Cela passe enfin par des projets concrets. Je pense notamment au mur des champions que nous avons lancé autour du sport et que nous souhaitons faire évoluer autour de la culture et de l’engagement citoyen. Pour valoriser tous les talents de notre jeunesse, notre direction est simple : protéger notre jeunesse aujourd’hui pour construire une ville plus forte demain. C’est un engagement fort pour notre ville. Je vous remercie.

Mme le Maire :28

Merveilleux. Nous allons finir par Madame ARROJO MARQUES sur les festivités, avant que je vous dise un mot sur la sécurité.

Mme ARROJO MARQUES :

Bonsoir à tous.

En 2025 puis en 2026, nous avons pris un engagement devant les Villeneuvois qui nous tiennent particulièrement à cœur. Celui de recréer de la vie et de la convivialité dans notre commune. Nous avons pris des engagements forts pour faire de Villeneuve-Saint- Georges une ville animée et belle pour nos familles. Là où pendant trop longtemps nos prédécesseurs ont fait le choix de faire l’impasse sur ce sujet, nous avons mené une politique ambitieuse en matière de festivités et d’animations locales.

Entre la fête de la ville étalée sur 3 jours, le marché de Noël sur notre belle place des HBM, le 14 juillet, l’installation d’animations et d’attractions éphémères pour nos familles, les marchés ambulants et l’été à Villeneuve-Saint-Georges dans nos quartiers, nous avons fait le choix d’investir pleinement dans des événements accessibles à tous. De nouveaux rendez-vous ont vu le jour : 2 banquets des seniors étalés sur 6 jours, un marché éphémère sur le quartier de Triage, la chasse aux œufs, les fêtes de quartier en lien avec les bailleurs. Toutes ces festivités sont venues enrichir une programmation repensée pour toucher tous les publics. En un an, les résultats sont visibles. La participation à nos événements est en hausse. Les habitants se réapproprient l’espace public et les retours sont très positifs.

Les Villeneuvois nous le disent, ils retrouvent plaisir à profiter de leur ville et à se retrouver lors de ces moments conviviaux.

Grâce au partenariat développé par Madame le Maire, plus de 52 % du financement de ces festivités est assuré par nos partenaires. Cela nous permet de poursuivre et de développer sans alourdir nos finances. Acteurs essentiels de la vie communale, nous avons fait le choix de travailler main dans la main avec nos associations qui assurent un lien de proximité avec les Villeneuvois. Là où certains se contentaient du minimum, nous avons fait le choix de mettre en place une politique de festivités pour tous les Villeneuvois. Comme nous nous sommes engagés devant la population, nous menons une politique qui place l’humain et la convivialité au cœur de notre action.

En 2026, nous allons transformer l’essai avec une fête de la ville encore plus belle, un marché de Noël plus féerique et de nombreuses surprises que vous découvrirez tout au long de l’année, toujours avec un budget maîtrisé.

Mme le Maire :

Je vous remercie.

Je ne m’appesantirai pas sur les questions qui ont déjà été très bien abordées par mon collègue Oktay TACIMOGLU concernant la sécurité. Peut-être rajouter le fait de développer le système de caméras de vidéosurveillance et passer aux prochaines phases. Il nous faudra bien sûr avancer sur l’amélioration des conditions de travail de nos agents avec un poste. Nous avons créé 3 postes en plus pour étoffer les effectifs. Il y a bien sûr le partenariat qui reste effectif, puisque nous sommes dans le dispositif VSR qui porte ses fruits. Nous y sommes, nous y restons et nous continuerons d’avancer sur ce sujet régalien qui est prioritaire pour le cadre de vie des Villeneuvois. Je vous propose de prendre les prises de parole éventuelles.

M. HENRY :

Je ne reviendrai pas sur des éléments du passé parce que je pense qu’il y a quelques erreurs dans les propos. C’est un avis personnel.29

J’ai bien noté que vous aviez présenté un ROB assez ambitieux avec des éléments dont on ne peut que se satisfaire. Effectivement, vous vous engagez à repartir une facturation du périscolaire différente des années passées, avec une perte de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Mme le Maire :

1,3 M€.

M. HENRY :

Nous sommes d’accord. J’ai également noté que vous vous engagiez pour ne pas augmenter les impôts au moins sur la part communale. Cela me convient très bien. Par contre, j’ai quelques questions. J’ai 4 questions et je vous les livre les unes après les autres.

 Il y a 3,5 M€ de factures impayées dans ce ROB. Je voudrais savoir si nous en sommes restés à ce chiffre, s’il a été baissé ou augmenté.

 Concernant le CMS pendant les travaux, est-ce qu’il est envisagé un provisoire ? C’est bien de refaire un CMS et d’augmenter la capacité. Mais dans le provisoire pendant les travaux, je pense que c’est un service aux Villeneuvois qui est important.

 Je vois qu’il a été marqué que vous allez créer 50 places de crèche. Je suis assez étonné parce que dans le programme de la liste de gauche 2014-2020, il y avait une crèche départementale qui était prévue avec 60 berceaux et cela a été arrêté par le département. Vous êtes Conseillère départementale. Je suis interrogatif.  Aujourd’hui, je ne vois pas dans le DOB une éventuelle construction d’écoles ou une augmentation de la capacité actuelle, si ce n’est en mettant des Algeco. Je rappelle qu’il y a quand même beaucoup de logements qui vont être livrés. Ce sont des familles qui arrivent avec des enfants. Sur la liste de gauche avant 2020, on avait prévu une extension de l’école Paul Bert. Cela a été arrêté par Monsieur GAUDIN car il voulait créer une école. Ce qui me paraissait un peu compliqué et un peu ambitieux au niveau budgétaire. Néanmoins, ni l’un ni l’autre ne sont là et on commence accueillir des enfants dans des Algeco. Je suis interrogatif.

Mme SADAK :

Je voulais revenir sur un point central de votre rapport. Vous faites le choix d’augmenter de manière assez significative les moyens qui sont consacrés à la sécurité avec notamment le recrutement de Policiers municipaux et le surdéploiement de la vidéo protection. C’est un choix politique que vous faites et j’imagine qu’il est assumé car vous en avez fait l’étendard de toute votre campagne.

Je m’étonne quand Monsieur TACIMOGLU dit avec aplomb qu’il y a une amélioration de la sécurité publique et de la tranquillité publique. Dans le rapport que vous nous présentez, à aucun moment nous avons des éléments, des chiffres incontestables qui justifieraient ces investissements supplémentaires de vidéo protection et de recrutement de Policiers municipaux. Le sujet interroge également au vu des dernières actualités dont nous avons déjà parlé puisque vous surinvestissez dans un service qui potentiellement pourrait être défaillant. Cela pose la question du contrôle interne et de la surveillance des pratiques déontologiques.

Est-ce que vous pouvez nous présenter des résultats précis, chiffrés et incontestables qui pourraient nous permettre de justifier le surinvestissement réalisé dans la politique sécuritaire ? Est-ce que vous avez mené une évaluation ? Au total, combien coûte cette politique ? Quel est le coût par habitant ? Quels faits de délinquance avez-vous évités30

avec le déploiement de la vidéo protection qui a débuté l’an dernier ? Où sont les chiffres de la délinquance dans le rapport ? Il n’y en a pas. Où sont les comparaisons avant/après ? Il n’y en a pas.

Vous parlez de l’amélioration de la sécurité et de la tranquillité publique. Mais je crois que vous parlez d’une amélioration du sentiment de la sécurité publique. Vous allez certainement me répondre que vous rencontrez les Villeneuvois, très bien. Il n’y a qu’à demander à l’ensemble des Villeneuvois qui sont dans cette salle s’ils se sentent effectivement plus en sécurité. Si une majorité dit oui, vous pourrez dire que la sécurité publique a été améliorée. Si la majorité dit non, la sécurité publique n’aura pas été améliorée. Sans chiffres, Madame le Maire, on ne peut pas se fier uniquement sur un rapport dans lequel il n’y a absolument aucun élément concret pour justifier ces investissements supplémentaires.

Avant que vous puissiez voter ce ROB, j’aimerais également que vous nous expliquiez combien coûte chaque caméra installée, combien d’infractions ont réellement été évitées ou élucidées grâce à ces caméras. Pourquoi est-ce que vous choisissez encore une fois d’investir dans la surveillance plutôt que dans la prévention ? D’accord, il y a de la délinquance à Villeneuve-Saint-Georges. Vous nous investissez dans une politique sécuritaire, mais à aucun moment vous parlez de prévention et de médiation, de moyens qui pourraient justement éviter d’arriver à cette délinquance.

Mme le Maire :

Merci, Madame SADAK.

M. METHO :

Je voulais rebondir sur la page 17 qui concerne la capacité d’autofinancement. Vous nous expliquez que cette baisse est due au rattrapage en matière de propreté et de sécurité. Pourrions-nous en connaître les détails ?

Pour rebondir sur la sécurité, le coût de la défense de nos agents de Police municipaux sera-t-il supporté par la Ville ?

J’aimerais également rebondir sur la capacité de désendettement. Est-ce que vous pouvez nous confirmer qu’elle est supérieure ou inférieure à 15 ans ? Pouvez-vous nous communiquer la durée ?

Aujourd’hui, vous parliez de la dette de 31 M€ à ce jour. Je voudrais savoir le montant de la dette en février 2025.

Concernant les festivités, est-il possible d’avoir la liste des événements organisés en 2025, ainsi que leur coût ? Merci.

Mme le Maire :

Je vous remercie pour ces questions qui viennent nourrir le débat et éclairer un peu plus les Villeneuvois sur le travail qui a été fourni et l’ambition que nous portons pour 2026. Monsieur HENRY, vous m’avez posé différentes questions. Vous avez commencé par dire que c’était un avis sur le passé. Ce n’était pas un avis. C’est ce qui était inscrit dans les rapports de la Chambre régionale des comptes, ainsi que ceux que nous avons récupérés dans les éléments financiers dont nous disposons à leur actuelle. C’est l’état de la situation de la Ville. Ce n’est pas une vue de l’esprit que la taxe foncière a été augmentée de plus de 17, de mémoire, sous les mandats précédents. Vous avez raison, nous ne toucherons pas à la fiscalité locale sur la part de la Ville, parce que c’est la seule dont nous avons la maîtrise. Pour le reste, nous ne pourrons malheureusement rien faire. En tout cas, c’est un engagement d’assurer du service public de qualité sans augmenter la fiscalité parce qu’il ne faut pas faire fuir tout le monde en ville. C’est le dernier levier qui nous reste et l’engagement que nous prenons sur ce31

mandat est déjà de faire très bien ce qui a été fait l’année dernière, tout en commençant à désendetter progressivement la Ville. Il s’agit également d’augmenter la CAF de nouveau. Tout cela progressivement. Il va nous falloir assurer du service public de qualité et surtout en priorité, de commencer à améliorer les ratios financiers. C’est vraiment la priorité.

Pour répondre plus directement sur les 3,5 M€ d’impayés, c’est aussi ce qui a grignoté notre CAF. L’année dernière, nous avons évité de se retrouver à payer des intérêts moratoires. Nous avons négocié les intérêts moratoires. C’est un peu comme des agios. En gros, vous ne payez pas et vous avez un surplus qui est occasionné par le non- paiement dans les délais à votre fournisseur. Cela nous a évité 1 ou 2 M€ en plus de ces 3,5 M€. Effectivement, sur les 3,5 M€, il reste à payer toute la partie du FCCT des années antérieures. Nous faisons un peu de rétention car je n’aime pas payer pour du service public qui n’est pas assuré à mon sens. C’est pour cela que nous faisons un peu de rétention sur ce fameux FCCT. Il y a un vrai sujet de fond avec le service public qui nous est offert par le Territoire. C’est une piscine qui est fermée en pleine canicule et un théâtre qui nous offre des représentations avec 5 personnes, un espace André Bouquet qui n’est ouvert que pour faire des représentations politiques. Cela me pose question sur l’usage des moyens de la collectivité, sans fustiger nos agents, bien sûr.

Pour le CMS, vous avez raison. Bien sûr, nous investissons et que fait-on pendant le temps de la reconstruction ? Aujourd’hui, nous avons déjà fait chiffrer des bungalows. Il y a un petit sujet sur le poids des fauteuils de dentiste. Ils sont assez lourds, ce n’est pas simple pour les installer. Mais nous réfléchissons à d’autres pistes et il y a d’autres choses qui sont moins chères que du bungalow. Nous réfléchissons aussi déporter ailleurs. Je n’ai pas les chiffres en tête et je vous les donnerai la fois prochaine.

Concernant les places en crèche, oui, je suis Conseillère départemental. Nous avons réussi avec le Département, à l’initiative de notre Président du Conseil départemental et par le groupement des crèches, à ouvrir des places complémentaires. Maintenant, si nous avons un effet de ciseau à la Ville, nous avons également un effet de ciseau au Département et nous n’allons pas attendre que la situation financière des départements, de tous les départements de France… Même les Hauts-de-Seine aujourd’hui, qui hier était le département qui donnait un peu de sous aux départements les moins favorisés. Aujourd’hui, ce n’est plus possible. Ils avaient même une tradition où ils donnaient un peu de sous aux communes pour les accompagner. Cela n’existe plus. Nous ne faisons pas cela dans le Val-de-Marne, mais c’est dire les difficultés que rencontrent les départements dans leur quotidien. C’est un débat qui est plus profond sur le nombre de strates, le nombre de collectivités et leur financement.

En tout cas, l’objectif pour nous est de ne pas attendre que l’on arrive un jour avoir une crèche départementale. Il faut bien trouver des solutions. Dans le secteur, nous sommes une ville qui est extrêmement mal dotée en nombre de places en crèche. Nous avons pris beaucoup de retard et cela fait partie de notre héritage. Paradoxalement, nous sommes une ville très jeune et très dynamique et il y a une pression extrêmement lourde sur les demandes de places en crèche. Il y a 400 demandes. Nous prenons le parti de faire appel à des crèches privées. Il s’agit de créer 50 places en crèche et si nous arrivons à en faire plus, c’est tant mieux. Il faut répondre de manière assez urgente à cette question. Ensuite, sur la question des écoles, vous l’avez très bien dit, 32 M€ pour une école en dur, saccager un terrain, ce n’est pas pensé. Vous savez que toute la ville va vivre de grandes mutations dans les années à venir. Nous avons 2 quartiers avec des ANRU, nous avons le quartier Nord qui va accueillir moins de populations demain, nous avons le centre-ville qui va accueillir plus de populations. À l’échelle de la ville, nous avons des mouvements qui vont s’effectuer. Dans les prochains jours, je vais avoir la présentation d’une étude de populations. Une étude avait déjà été faite mais elle n’avait jamais été32

présentée parce que les élus d’avant ne s’y intéressaient pas. Nous pourrons vous communiquer quelques éléments sur cela car c’est très bien fait. Cela permet d’avoir une prospective et il ne vous a pas échappé que le Président a dit qu’il fallait faire du réarmement démographique. Chez nous, ce n’est pas vrai. Nous sommes à l’inverse. Nous avons bien bossé et c’est pour cela que nous avons besoin de place en crèche. Mais par compte, il est vrai que cela a des conséquences. Ce qui est vrai aujourd’hui sur le nombre de places en crèche et d’école ne sera peut-être pas vrai dans 5 ou 10 ans. Pour l’instant, nous travaillons sur une solution qui fonctionne très bien dans d’autres départements. C’est du modulaire et cela permet de les récupérer et de les déplacer en fonction des besoins. Il y a des modulaires de très bonne facture. D’ailleurs, il y a des enseignants qui préfèrent aller dans des modulaires plutôt que dans les classes classiques, car c’est adapté, c’est insonorisé et très esthétique. Le meilleur exemple que je puisse donner est le Sénat qui a utilisé des modulaires avec ascenseur pendant ses travaux de réfection. C’est l’option qui nous paraît pour l’instant la plus pertinente. Mais j’attends vraiment d’avoir le résultat des études pour savoir où on les place. Nous ne manquerons pas de revenir là-dessus. Nous avons déjà prévu l’accroissement des sites, comme TRIAGE qui est la plus grosse inquiétude de tous. Cela se fait progressivement et nous avons déjà l’espace qui est prévu pour.

Madame SADAK, nous avons bien compris que la sécurité n’est pas votre dada. Vous dites que nous surinvestissons et que tout n’est finalement que sentiment en matière d’insécurité. Si ce n’est pas chiffré, je sais que la grande inquiétude est de dire que l’on manque de transparence. Pourtant, qu’est-ce que l’on bavarde et nous disons beaucoup les choses. Vous le regarderez, nous avons publié sur le site de la Ville des chiffres qui pourraient vous intéresser. Nous avons publié le courrier de la Préfète de police qui présente les résultats de la VFR. Ce ne sont pas des résultats spectaculaires en soi, mais cumulé avec les effectifs de Police municipale, cela donne une réalité, non pas du sentiment de sécurité mais de la réalité en matière de sécurité en ville. Je n’ai pas ces chiffres en tête. Je vous invite à regarder sur le site et vous trouverez les courriers de notre Préfète de police qui nous indique le nombre de saisies en matière de stupéfiants, d’arrestations.

Les chiffres que j’ai en tête, c’est ce que nous répétons très régulièrement, c’est le nombre de procédures en matière d’urbanisme. Cela a l’air de rien, mais la lutte contre les marchands de sommeil et contre les maisons découpées… 87 procédures, cela n’existait pas avant. C’est un travail de partenariat entre le service de l’urbanisme et de la Police municipale. Pour les mises à disposition, sur les 130, il y en a 90 réalisées par la Police municipale. Si vous voulez des chiffres, nous pouvons en avoir pléthore. Mais au-delà du sentiment, je vous assure que ce n’est pas un sentiment. Si vous êtes passés sur la rue Mendès France, l’attroupement qu’il y avait historiquement et nous avons quelques clips de rap sur les réseaux qui témoignent de l’activité tout à fait sympathique qu’il y avait. On voyait le nombre de personnes qui s’attroupaient tous les soirs là-bas de manière continue. Ils utilisaient même nos jardins familiaux pour faire des clips, en roue arrière, la totale. C’était un point de stups ancré qui n’existe plus aujourd’hui. Il faut savoir qu’ils étaient également à l’origine d’une tentative de meurtre – c’est comme ça que cela a été requalifié – sur un de nos agents de la voirie. Ce n’est pas un sentiment mais le quotidien de nos agents qui aujourd’hui sont beaucoup plus tranquilles dans l’exercice de leurs fonctions. Il y a par exemple l’opération dans le parc de Beauregard. Quand les mamans sortaient de l’école, elles ne pouvaient pas circuler tranquillement car il y avait des attroupements et des gens qui s’adonnaient à toutes leurs activités parfaitement intolérables devant nos enfants. Aujourd’hui, cela n’existe plus parce qu’il y a eu un travail et un partenariat entre les services. Ensuite, la Police municipale sur la pacification du site33

pour éviter que ces gens ne reviennent sur cet espace. Nous sommes loin du sentiment de sécurité, mais sur du constat.

Tout à l’heure, quand nous sommes sortis de la mairie, j’étais avec Monsieur SZMIDT qui m’en est témoin. Il y a des moments comme cela qui vous marquent dans une vie d’élu. Quand je suis arrivée en fonction, cette fameuse équipe de la rue Mendès France avait la coutume d’avoir des molosses qu’ils laissaient divaguer sur la voie publique. Ils les attachaient sur les berges de Seine et je pense que les habitants s’en souviennent. Ces gens étaient sur les berges de Seine en permanence avec ce chien qui était déjà détenu dans des conditions misérables et qui mettait en danger les passants. Un jour, bien mal lui en a pris, il a attaqué une petite fille de moins d’un an et il a pris en étau ses 2 jambes. Quand vous avez la peur au ventre pour les parents et pour la petite parce que vous avez des gens qui s’en fichent royalement… Il se trouve que je les avais eus au téléphone et je les ai vus tout à l’heure. C’est la première fois que je les voyais et ils m’ont interpellé. J’ai vu la petite. Ce n’est pas un sentiment, c’est tangible. Aujourd’hui, cette petite fille va bien, Dieu merci, et les parents sont heureux, Dieu merci également. Ce n’est pas juste un sentiment. Ce sont des familles qui peuvent circuler dans de meilleures conditions en ville. C’est pour cela que nous travaillons et que nos agents travaillent si dur. Ils ont toute notre connaissance pour ce travail, pour être en première ligne, le faire avec un grand courage et beaucoup d’abnégation. Malgré les injures et la stigmatisation dont ils doivent faire face de la part de gens peu précautionneux et peu respectueux de la difficulté de leur mission. Ce n’est pas juste un sentiment.

Mme SADAK :

Madame le Maire, je ne remets absolument pas en cause ou en question le travail de nos équipes. Tout ce dont vous nous parlez, le tunnel dans lequel vous êtes entrés pour nous faire les éloges de la Police municipale… Est-ce que ce sont les caméras de vidéo protections qui ont permis d’arrêter les attroupements ? Est-ce que le surdéploiement de ces caméras a un impact concret ? Je vous parle tout simplement de chiffres. Nous avons besoin de chiffres et de savoir si l’investissement que vous faites dans les caméras de vidéo protection et dans l’augmentation des effectifs de Police municipale a une efficacité. Oui, vous arrêtez des délinquants et vous évitez les attroupements. Je voudrais quand même préciser qu’un attroupement ne veut pas dire délinquance. Ici, nous sommes attroupés dans cette salle en toute légalité. Il faut faire attention de ne pas tout mélanger. Est-ce que les caméras de vidéo protection ont un impact bénéfique ? Quel est leur coût ? Pourquoi cela ne figure-t-il pas dans le ROB ?

Vous parlez de baisse de la délinquance et de l’augmentation de la sécurité. Il faut nous donner des chiffres et pas seulement des anecdotes sorties du chapeau, ou des faits divers sortis du Parisien.

Mme le Maire :

Mon Dieu, quelle tristesse. Des anecdotes sorties du Parisien. Quelle tristesse, Madame SADAK. Nous avons bien compris que le dogme avec lequel vous parlez de sécurité démontre une bien grande méconnaissance du fonctionnement des techniques en matière de sécurité, ce qui permet de lutter contre l’insécurité et la délinquance du quotidien. Cela démontre aussi une profonde méconnaissance de la réalité des familles, puisque ce ne sont que des anecdotes à votre sens, ce n’est que du surinvestissement. Une caméra, cela coûte entre 2 k€ et 4 k€. C’est financé par la Région. Le groupe communiste et la France insoumise, très friands que vous êtes de sécurité, attaquent sans cesse à la Région qui fait partie de nos grands financeurs, ce que l’on appelle le bouclier de sécurité. Vous essayez sans cesse de revenir dessus pour justement mettre à bas tous les dispositifs de caméras de surveillance dans les villes.34

Je vais essayer de vous expliquer à quoi sert une caméra de vidéosurveillance, même si effectivement, dans les personnages assez dogmatiques de chez vous, Monsieur BOMPARD expliquait qu’une caméra de vidéosurveillance n’empêchait pas les attroupements et que cela ne sert strictement à rien, etc. Des grands théoriciens du nucléaire sur les questions de sécurité et nous verrons ce que cela donnera dans les villes qui aujourd’hui vont malheureusement subir les politiques insécuritaires. Je le vois, dans les villes où les caméras ont été retirées et où les agents de Police municipale ont été désarmés, ils sont mis sciemment en danger devant la délinquance du quotidien et la délinquance reprend très vite. Les Policiers municipaux sont les primo intervenants et il faut avoir les éléments. Cela permet d’arriver rapidement sur le site. Quand il y a des plaintes, cela permet d’assurer sur réquisition une relecture des caméras afin de pouvoir assurer une réponse judiciaire en face. Là aussi, c’est toute la difficulté. Si nous n’avons pas d’éléments de preuve, c’est plus complexe.

Cela fait partie des dispositifs qui sont plus que nécessaires pour le fonctionnement d’un dispositif en matière de sécurité.

Encore une fois, nous sommes toujours dans le verbiage, le dogme, la réflexion et les grandes idées. À l’épreuve du réel, cela ne donne pas de résultats. Il ne s’agit pas d’un sentiment mais de réalité. Pour les chiffres, je vous invite à consulter le site Internet de la Ville et vous verrez les résultats du VSR. Si vous vous promenez, puisque mes anecdotes ne vous intéressent pas et que les articles du Parisien ne nous rendent pas grâce, promenez-vous en ville et vous verrez le témoignage de nos familles qui vous expliqueront l’amélioration du quotidien dans les secteurs les plus complexes de la ville. Je crois que le meilleur témoignage a été le résultat de cette élection. Les habitants nous l’ont dit sur cette question, nous avons fait le job et nous continuerons de le faire. Non, ce n’est pas du surinvestissement et c’est essentiel. La sécurité est le premier des droits. C’est celui qui permet à tous les autres de s’enclencher. C’est celui qui nous permet d’aller à la médiathèque et de circuler dans tous les quartiers sans se poser de questions. C’est même constitutionnel, voyez-vous. C’est le premier des droits et ce n’est pas un sentiment. C’est une réalité qui s’exerce au quotidien.

Bien évidemment, il faut continuer d’investir et de maintenir les politiques publiques en la matière. C’est essentiel pour que nos familles, quelles qu’elles soient et d’où qu’elles viennent, puissent vivre dans de bonnes conditions. C’est quand même assez dommageable. Cela veut dire qu’à Villeneuve-Saint-Georges on ne devrait pas vivre aussi bien qu’ailleurs. Nous n’avons pas le droit à la sécurité ? Qu’est-ce que cela voudrait dire ? Ce n’est même pas un débat de dire qu’il y a du surinvestissement. Nous sommes sous- dotés par rapport aux communes qui vivent bien. Aujourd’hui, il faut continuer d’avancer et d’équiper nos agents de manière à mieux répondre à ce besoin et le maintenir.

Mme SADAK :

Je voulais vous poser la question du coût complet de cette politique ultra-sécuritaire puisque ce n’est pas indiqué dans le ROB.

Ensuite, au-delà des témoignages que vous pouvez nous livrer ou des témoignages que vous m’invitez à aller recueillir auprès des habitants dans la ville, j’aimerais que vous puissiez nous donner des chiffres. J’aimerais, au prochain Conseil municipal, que vous puissiez nous présenter un rapport chiffré… Comment ? Mon camarade me donne une information assez utile. La Cour des Comptes a été très claire. Il n’y a aucune corrélation globale qui a été révélée entre l’existence de dispositifs de vidéo protection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique ou encore le taux d’élucidation. J’espère, Madame le Maire, que vous n’aurez pas le cran de contester la Cour des comptes. Si ? Très bien, allez-y.35

Ce que je voulais vous dire, c’est que dans un contexte où les marges financières sont assez restreintes et que nous avons des recettes qui stagnent, en reprenant les propos qui ont été énoncés par votre adjoint Monsieur TACIMOGLU, je me demande comment vous pouvez à nouveau décider d’augmenter votre politique ultra-sécuritaire. Tout cela sans chiffres. Surtout, vous dites que les Villeneuvois ont le droit à la protection. Je suis d’accord avec vous, Madame le Maire. Mais qui les protège de ceux qui sont censés les protéger ?

Mme le Maire :

Madame SADAK, je vous laisse à vos verbiages politiques tout à fait tristes. Je vais demander à Monsieur METHO de bien vouloir lister ses questions.

Mme SADAK :

Est-ce que vous pouvez au moins répondre sur la question de savoir si nous pouvons avoir au prochain Conseil municipal un rapport chiffré ?

Mme le Maire :

Je vais vous demander de laisser la parole à Monsieur METHO de façon que nous puissions avancer sur ce Conseil municipal.

Mme SADAK :

Je ne demande que cela, d’avancer.

Mme le Maire :

J’ai bien compris, mais ce Conseil municipal n’est pas un cirque. Nous avons déjà échangé sur la question et je vous demande de céder la parole à votre colistier et nouveau collègue.

M. METHO :

Je vais reprendre la question de Monsieur HENRY car je n’ai pas compris ou entendu la réponse. En page 8, vous nous annoncez des factures impayées pour un montant de 3,5 M€ à la fin 2024. Nous aimerions savoir ce qu’il en était en 2025 ? Quel est le montant des factures impayées à la fin de l’année 2025 ? Ceci pour avoir une comparaison. Ensuite, à la page 17, concernant la capacité d’autofinancement, vous nous expliquez que cette baisse est due au rattrapage en matière de propreté et de sécurité. Pourrions- nous en connaître les détails ?

Pour rebondir sur la sécurité, je veux savoir si les coûts pour la défense juridique de nos agents de Police municipale seront supportés par la Ville ?

Ensuite, combien de caméras de vidéosurveillance sont en fonctionnement ? Pouvez-vous nous confirmer si la capacité de désendettement est de plus ou -15 ans ? Nous n’avons pas réellement de chiffres là-dessus.

Quel était le montant de la dette en février 2025 ? À ce jour, vous nous avez dit qu’elle était de 31 M€. Est-ce que nous pourrions avoir le comparatif avec février 2025 ? Concernant les festivités, est-ce qu’il est possible d’obtenir la liste des événements organisés en 2025 et leurs coûts ?

Voilà pour mes questions. Merci.

M. TACIMOGLU :

Concernant la capacité d’autofinancement, je vais répondre rapidement. Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons hérité des dettes de l’ancienne municipalité. Comme cela a été indiqué auparavant, nous avons également eu des surprises au niveau des36

encaissements pour le périscolaire. Nous avons aussi énormément investi sur nos écoles, nos bâtiments et nos routes. C’est cela qui fait que notre capacité d’autofinancement a légèrement diminué.

Pour le taux d’endettement, je vous confirme que nous sommes à moins de 15 ans. Nous aurons les chiffres plus précis lors du budget. Je vous apporterai les chiffres et je me ferais un plaisir de débattre avec vous sans aucun problème.

Mme le Maire :

Pour les factures impayées, nous avons déjà répondu. Il y a 3,5 M€ et il reste simplement le FCCT. Vous voulez un détail sur ce qu’est le FCCT ? Ce n’est pas faute de l’avoir répété assez longtemps et assez longuement.

M. METHO :

Nous sommes à 3,5 M€ actuellement ?

Mme le Maire :

Mon Dieu. C’est quand même compliqué.

Nous étions à 3,5 M€ au point de départ. Il nous reste une partie du FCCT et je crois qu’il nous reste 800 k€ de FCCT que nous avons gardé de côté. C’est clair ? Nous allons nous reconcentrer.

Nous passons de 3,5 M€ à 800 k€. Est-ce que c’est clair ? Merci.

Ensuite, les caméras sont toutes fonctionnelles. Je crois que nous devons passer en fibre aujourd’hui. C’est l’enjeu de demain pour améliorer le dispositif.

M. HADDOUM :

Nous allons essayer de passer en fibre optique l’essentiel du réseau afin d’avoir une meilleure visibilité pour les CSU. Cela va se faire petit à petit car cela a un coût. Nous sommes à plus de 80 % de fonctionnement. C’est comme un réseau informatique, il peut y avoir des pannes et le prestataire intervient. Mais nous sommes au-delà de 80 % de fonctionnement.

Après, il ne faut pas simplement considérer le système de vidéosurveillance comme un système de sécurité pour taper sur les Villeneuvois. De nos jours, cela sert aussi à autre chose. Par exemple, l’étude de circulation qui va intervenir va passer par le système de vidéosurveillance pour une bonne partie. Le logiciel d’intelligence artificielle qui va être mise en place va être installé sur les caméras de vidéosurveillance. Cela va nous permettre de comptabiliser le nombre de véhicules et de voir ce que nous pourrons faire niveau des passages.

Pour l’IA, ce sont des licences de 4 ans. L’étude de circulation ne va pas durer 4 ans. La licence sera également utilisée pour le CSU, par exemple pour la détection des dépôts sauvages. C’est comme un fléau au sein de notre ville. Le réseau de vidéosurveillance ne sert pas qu’à la sécurité et il servira à beaucoup d’autres choses à l’avenir.

Mme le Maire :

Merci beaucoup, merci pour tout le travail que vous fournissez sur la question. Oui, certainement, je verrai pour attribuer la protection fonctionnelle à nos agents. Concernant l’évolution de la dette entre 2025 et 2026, vous avez quand même compris que nous n’avons pas fait d’éléments chiffrés sur cette partie car c’est le débat d’orientation budgétaire sur les orientations que nous prenons.

Pour les festivités et les événements, j’ai envie de dire qu’il faut participer. Après, on va me dire que ce n’est qu’un sentiment. Nous avons commencé par la chasse aux œufs et ensuite, je ne sais plus combien de festivités sont prévues. Je sais que Madame ARROJO37

et son équipe font un très bon travail sur le subventionnement des événements. Nous faisons partie des villes les mieux subventionnées sur le sujet. Nos amis nous en veulent un petit peu, mais on vous communiquera le calendrier des festivités.

Mme ARROJO MARQUES :

Il y a eu la chasse aux œufs, la Fête nationale, les Fêtes des quartiers, les Fêtes de la ville, octobre rose, le forum des associations. Il y a eu la Fête des agents, les commémorations et les inaugurations, la Fête des Mères, la cérémonie des bacheliers et les cérémonies sportives. Nous avons également le Marché de Noël, Pâques, le Banquet des seniors.

Mme le Maire :

Je pense que ce n’est pas mal. Après, il y a tous les événements qui ne sont pas financés par la Ville car nous faisons venir des animations, le monde des forains. Même cela est décrié. Quand nous faisons venir des forains, on nous crie dessus. C’est assez comique. C’est comme cela, il y a des gens qui n’aiment pas la joie.

Nous pouvons prendre acte qu’il y a eu un débat d’orientation.

Mme SADAK :

J’ai encore une question.

Mme le Maire :

Nous avons déjà fait le tour des questions.

Mme SADAK :

Vous comprenez que le ROB est un sujet assez large et que nous n’avons pas débattu de tous les sujets dont nous avions envie de débattre.

Mme le Maire :

C’est quand même assez curieux. Je les scanne la parole assez régulièrement. Je vous en prie. Je prends une dernière question et ensuite, nous avançons.

Mme SADAK :

Comment ça, une dernière question ? Si nous en avons plusieurs, nous faisons comment ?

Mme le Maire :

Je vous l’ai déjà dit, ce Conseil municipal n’est pas un cirque.

Mme le Maire :

Nous allons nous calmer un peu.

Le respect n’est manifestement pas dans la même pièce.

Mme SADAK :

Quand vous commencerez à respecter l’opposition en nous laissant poser des questions…

Mme le Maire :38

Je vous propose de poser une dernière question afin que nous puissions avancer. Il y a encore le rapport d’orientation budgétaire du CMS ainsi que les autres points sur lesquels nous devons avancer.

Je vous en prie, Madame SADAK, une dernière question et ensuite, nous enchaînons.

Mme SADAK :

Non, ce ne sera pas la seule question que nous poserons.

J’ai une question sur les écoles. Vous parlez de 2 000 interventions dans les écoles en 11 mois. 2 000 interventions ? Peut-être avez-vous changé 2 000 rouleaux de papier toilette dans les écoles. C’est possible et c’est le seul chiffre crédible sur 11 mois. Est-ce que vous pouvez nous donner le détail de ces 2 000 interventions, s’il vous plaît ?

Mme SADAK :

Vous savez, nous pouvons rentrer dans le ridicule, que je prenne une page et que je liste les 2 000 interventions. Vous avez commencé par mépriser le travail en termes de sécurité et maintenant, vous méprisez le travail qui est fait par nos agents en régie. C’est quand même assez dommage. Nous avons des agents qui travaillent tous les jours et qui font ces interventions.

J’entends Madame FELLAH qui s’agace et elle a bien raison pour un tel mépris. Vous voulez répondre ? Je sens que la moutarde monte.

Mme FELLAH :

Je disais que sur 21 écoles, cela va très vite au niveau des interventions. Au niveau de l’état actuel des écoles, je peux vous dire que nos agents sont sur les écoles du lundi au vendredi et du matin jusqu’à tard le soir. Je ne vais pas énumérer car il n’y a pas que du papier toilette… Pour le papier toilette, cela fait 3 ans et vous êtes un peu en retard. Depuis, nous avons d’autres soucis.

Mme SADAK :

Madame FELLAH, est-ce que vous pourriez nous dire combien cela fait d’interventions par jour pour 11 mois ? Il faut que les Villeneuvois puissent se rendre compte du ridicule du chiffre que vous nous annoncez. 2 000 interventions en 11 mois.

Mme le Maire :

Il y a une calculatrice sur votre téléphone et je vous invite à l’utiliser.

Mme SADAK :

J’aimerais l’entendre de la bouche de Madame FELLAH.

Mme le Maire :

Cela suffit. On arrête de ridiculiser le Conseil municipal.

Je vais vous inviter à venir constater dans quelles conditions nos agents travaillent et dans quelles conditions vos collègues nous ont laissé les écoles.

Quand j’ai la peinture qui s’écaille sur les huisseries, quand j’ai des toiles d’araignées qui sont plus grandes que les enfants, quand j’ai des bâtiments qui sont d’une saleté sans fin car ils n’ont jamais été entretenus et qu’ils s’effondrent. Tout d’un coup, le débat sur les écoles a complètement disparu. Mais nous pouvons en parler du débat sur les écoles et de tous les bâtiments publics qui s’effondrent. La réalité, c’est que nous devons dépenser pour pouvoir maintenir les bâtiments publics et accueillir les enfants de bonnes conditions. Oui, il y a des interventions tous les jours. Nous devons poser des rideaux, refaire les39

huisseries, faire la quincaillerie, poser le matériel, peindre, etc. Il y a des interventions tous les jours.

Comment peut-on remettre en question le travail des agents municipaux et minimiser le travail qui est fourni par nos équipes ? C’est terrible.

Mme SADAK :

Vous ne pouvez pas manipuler mes propos de la sorte. Je ne remets pas en cause le travail des agents municipaux. Ce n’est pas ce que je dis.

Laissez-moi terminer. Quel est ce raffut ? Il faut laisser les gens s’exprimer. Ce que je disais, c’est quand vous annoncez 2 000 interventions en 11 mois, je trouve que vous en faites un peu trop. Je trouve que la communication est un peu exagérée. Je vais terminer, vraiment. En plus, on ne se connaît pas vous et moi. Ne les écoutez pas, je vous assure que je suis très sympathique de nature. C’est juste qu’elle ne veut pas me laisser parler. Dites-lui qu’il faut laisser l’opposition parler.

Madame le Maire, si vous voulez faire des monologues, je vous invite à faire des podcasts et vous les mettez à disposition sur le site de la Ville. Comme cela, tout le monde vous écoute et personne ne vous répond. Comme cela, c’est très bien.

M. LEROI :

Bonsoir à toutes et à tous.

Mme SADAK :

Nous changeons de sujet ?

M. LEROI :

Il s’agit du rapport d’orientation budgétaire du CMS.

Mme SADAK :

Attendez, nous n’avons pas fini le ROB de la Ville.

Mme le Maire :

Suspension de séance.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour ce débat.

Je mets aux voix. Nous allons voter sur le fait que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu.

Qui est contre ? 2 votes contre. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? À la majorité. Je vous remercie.

16. Rapport d’orientation budgétaire du CMS.

M. LEROI :

Je vais passer directement à la section de fonctionnement pour vous présenter l’état financier 2024 – 2025.

Vous avez un tableau qui vous donne les chapitres des différentes dépenses de fonctionnement. Sans aller dans le détail, je vais vous dire simplement que les dépenses40

de fonctionnement ont augmenté de 19 % en 2025 par rapport à 2024. Cela se justifie essentiellement par la réaffectation des dépenses sur les logiciels métiers et toutes les dépenses gérées par la DSI vers le CMS. C’est ce que vous voyez sur les chapitres 65 et 67, ainsi que la reprise des commandes de consommation en 2024. Ces dernières ont été très faibles en 2024 et ont augmenté en 2025.

Il y a également eu le recrutement de 2 médecins généralistes qui représentent 0,7 ETP, ainsi qu’une sage-femme qui représente 0,2 ETP. Il y a une augmentation du temps de travail des médecins déjà en poste qui représentent environ 0,95 ETP. Il faut aussi ajouter tout ce qui est relatif à l’augmentation liée à la mise en fonctionnement du logiciel de gestion de la facturation et des dossiers médicaux dentaires. Cela représente 20 k€. Il y a également la participation annuelle au SAMU pour un montant de 17 k€ en 2025. Voilà pour le budget de fonctionnement.

Concernant les recettes de fonctionnement, il y a eu une forte augmentation de subventions de la Ville pour équilibrer le budget en 2025. Ceci est dû essentiellement au remboursement à l’ARS d’un montant de 107 k€ qui correspond à des subventions perçues entre 2023 et 2024 dans le cadre d’une convention numérique en santé. Ce projet n’a pas eu lieu et la Ville a dénoncé en 2025.

Sur la partie des produits et services, vous rendrez compte qu’il y a un peu moins de recettes entre 2024 et 2025. Ceci est dû à un décalage de versement de recettes par la CPAM, ainsi qu’à un retard de versement de la subvention TEULAD. C’est une subvention qui n’a jamais été demandée depuis 4 ans et cela représente un montant d’environ 80 k€. Concernant les dépenses de fonctionnement envisagé pour 2026, nous restons sur la même logique. Il y a une augmentation du coût des fluides liés à la hausse des prix des matières premières, ainsi qu’une augmentation du budget alloué à l’achat de fournitures de consommables pour couvrir l’activité professionnelle 2025.

La recette de fonctionnement prévue pour 2026 comprend le recouvrement des consultations des professionnels de santé ainsi que les dotations et les subventions versées par la CPAM. Ce qui représente 1 451 423 €.

Sur la partie section d’investissement, l’état financier 2024 – 2025 représente essentiellement la vétusté des équipements médicaux en informatique qui a été constatée en 2024. Il y a eu cela en investissement. Ensuite, il y a eu également le recrutement de nouveaux professionnels de santé, ce qui a aussi impliqué de nouveaux équipements médicaux et informatiques.

En 2025, le CMS s’est doté de nouveaux ordinateurs pour l’ensemble des services, ainsi que de nouveaux ordinateurs et imprimantes pour les cabinets médicaux, ainsi que des équipements professionnels comprenant un lave-linge, une centrale à vapeur, 3 fauteuils médicaux et un chariot d’urgence.

Concernant la prospective 2026, sur la section d’investissement, le CMS prévoit de bénéficier – sous forme de location en option d’achat – d’un appareil d’échographie obstétricale afin d’élargir l’accès à l’imagerie dans notre territoire, ainsi qu’un nouvel autoclave qui permet de désinfecter le matériel. Il s’agit du matériel de stérilisation et de nouveaux équipements ORL.

Le budget 2026 du CMS confirme ainsi plusieurs objectifs, dont garantir l’accès aux soins pour tous dans un territoire sous-doté, ainsi que de maintenir une attractivité médicale au centre et de poursuivre la modernisation de l’outil de travail.

Pour la partie des dépenses d’investissement, le montant est de 35 574 €. Pour les recettes d’investissement, le montant reste à 35 574 €.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le rapport d’orientation budgétaire du CMS et d’attester de la tenue du débat. Merci.

Mme le Maire :41

Merci, Monsieur LEROI.

Avez-vous des questions ou des remarques ?

M. TRAORE :

J’ai une incise à faire. Il s’agit de rappeler le cadre. Il est important de rappeler que les élus d’opposition que nous sommes ont pour vocation d’être votre poil à gratter pendant les 7 prochaines années. Il n’y aura aucun mépris et aucun irrespect envers les agents, ni envers la population de Villeneuve-Saint-Georges. Il faudra l’accepter et cela fait partie du débat démocratique. Vous le savez car vous avez été à notre place. Cela a été sportif lors de nombreux Conseils municipaux auxquels nous avons pu participer. Il est important de rappeler, Madame le Maire, que nous serons aujourd’hui en désaccord sur beaucoup de sujets. Mais cela se fera toujours dans un cadre respectueux et nous ne pourrons pas systématiquement être renvoyés au fait que nous sommes dans la démagogie, dans l’irrespect ou la déconsidération des personnes.

Je pense qu’il sera intéressant pour tout le monde que les échanges soient vifs mais restent respectueux, et que nous ne soyons pas systématiquement renvoyés à des raccourcis rapides dans le cadre de nos échanges. C’est un vœu pieux de ma part. Il faut aussi rappeler que l’ensemble de l’opposition vise aussi à travailler dans l’intérêt des Villeneuvois, malgré les désaccords.

Mme le Maire :

Monsieur TRAORE, merci pour cette incise. De votre part, de Monsieur HENRY et de Madame KHILQI, il n’y a absolument rien à dire jusqu’à maintenant. Nous arrivons tout à fait à débattre. Je ne sais pas si vous prenez la parole pour vous. Vous êtes un seul groupe. En tout cas, quand je vous réponds, je ne vous réponds pas comme un groupe uniforme car ce n’est pas tout à fait ce que vous aviez promis aux Villeneuvois, même si vous semblez travailler ensemble maintenant.

En tout état de cause, je suis d’accord pour débattre. Mais quand on essaye de ridiculiser ce Conseil municipal… Il n’y a qu’ici que l’on voit des choses aussi absurdes. Nous débattons, nous donnons une idée, nous répondons, on est d’accord ou pas, on s’arrête et on passe à autre chose. Ici, nous sommes dans l’invective et ce n’est plus du débat. Ce n’est pas tolérable. Ce n’est pas au niveau de ce que méritent les Villeneuvois. À chaque fois que nous serons dans l’invective, dans ce type de comportement, il y aura des suspensions de séance afin que les personnes qui peuvent s’échauffer retrouvent leur calme et reprennent débat dans de bonnes conditions.

Je n’ai rien à dire jusqu’à maintenant et je souhaite que cela continu. Vous avez effectivement le comportement d’élus tout à fait exemplaires et il est tout à fait agréable de travailler dans ces conditions.

Même au sein de ma propre majorité, nous travaillons tous les mercredis et nous ne sommes parfois pas tous d’accord. C’est ce qui nourrit le débat et nous arrivons à trouver des solutions. Je suis tout à fait d’accord. Par contre, l’invective n’a pas sa place dans cette assemblée. Je vous remercie pour cette incise.

Nous allons poursuivre le débat.

Sur le CMS, Madame SADAK, je vous en prie.

Mme SADAK :

Je ne savais pas qu’il fallait préciser le sujet sur lequel nous devons intervenir. Soit. Dans un premier temps, je voulais juste préciser que par définition, l’opposition est là pour s’opposer. Maintenant, je trouve que c’est une bonne manière de ne pas répondre sur le fond que d’imposer des suspensions de séance, puisque là vous débattez visiblement de la forme. Mais en nous imposant des suspensions de séance, vous ne répondez pas sur42

le fond. Je trouve cela très dommageable et nous sommes des Conseillers qui ont été élus par les Villeneuvois. Nous ne sommes pas arrivés ici par magie et surtout pour les Villeneuvoises et les Villeneuvois qui nous ont élus.

À l’avenir, si vous souhaitez que nos échanges se passent de manière respectueuse, il faut commencer par répondre sur le fond et quand nous vous demandons des chiffres, ne vous énervez pas. Je ne comprends pas comment vous pouvez à chaque fois…

Mme le Maire :

Suspension de séance.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

À la majorité. Je vous remercie.

17. Création d’un adjoint de quartier.

Mme le Maire :

Lors du précédent Conseil municipal, nous avons créé un Conseil de quartier. Notre liste compte un certain nombre d’adjoints. Comme je l’ai précisé lors du Conseil d’installation, j’ai souhaité créer un poste spécifique pour 2 quartiers qui sont enclavés de par leur géographie et qui vont connaître de fortes mutations. Il s’agit du quartier du Blandin et du quartier du Triage sur lesquels nous allons avoir de grands défis à relever à l’avenir, tant sur les questions du renouvellement urbain, du relogement et de la création de nouveaux équipements. Il y a une nécessité d’être en permanence en contact sur le terrain avec nos familles pour répondre sur l’ensemble des questions.

Créer de nouveaux équipements, c’est travailler sur les questions de voirie et de bon sens. Où ? Combien ? Les temporalités, les budgets, la relation avec les familles, pour avoir des équipements et un quartier avec une qualité de vie qui convient aux familles. Il faut également assurer un travail de débats publics.

Ce travail me paraissait suffisamment important pour que j’y dédie une personne avec bien sûr les services qui seront associés. Il y a également un travail de mémoire sur ces quartiers qui m’importe énormément, puisqu’il y a le maintenant puis il y aura le Villeneuve Triage et Blandin de demain. Il faut garder en mémoire l’histoire de nos quartiers, de nos territoires et de nos familles. Il y a aussi un travail de mémoire à effectuer sur ces 2 zones, comme sur le reste mais aussi sur ces espaces.

C’est la raison pour laquelle nous avons créé ce premier Conseil, cette première étape. En seconde étape, il faut créer le poste d’adjoint de quartier. Je vais mettre aux voix et ensuite, nous procéderons à l’élection. Ce poste est déjà fléché pour Monsieur Marc LECUYER qui aura une charge assez lourde. Mais je connais ton engagement, mon cher Marc, pour les familles et ta capacité à avoir le don d’ubiquité, et être présent un peu partout à des heures assez improbables quotidiennement pour assurer le service public. Pour cela, je t’en remercie. Il me semblait important d’avoir une figure qui soit au contact de nos familles.

Je mets aux voix la première partie qui est la création du poste d’adjoint.

M. HENRY :

Je n’ai rien contre Monsieur LECUYER et je suis complètement d’accord sur le fait d’avoir une responsabilité qui accompagne les quartiers, et pas forcément que ces deux-là, qui sont éloignés et qui vont avoir un avenir de travail et de modification. C’est clair.43

Néanmoins, si je reprends le texte du CGCT, il est indiqué que sur les villes de plus de 3 000 habitants nous devons être à 30 % des élus avec un poste d’adjoint. C’est-à-dire que nous devons être 11 adjoints. Normalement, le 12e adjoint peut être un élu de quartier sur les villes de plus de 80 000 habitants ou avec un obstacle.

Aujourd’hui, je ne comprends pas que l’on puisse avoir un 12e adjoint sur ce secteur. Encore une fois, ce n’est pas contre la personne ni contre le travail qu’il y a à mener. Mais cela doit être dans les 11 adjoints initiaux et non pas avec un douzième, à mon sens.

Mme SADAK :

J’ai une question concernant la création de ce poste d’adjoint. Pourquoi ne pas avoir créé ce poste d’adjoint pour les autres quartiers ?

Comment Monsieur LECUYER prévoit-il de travailler avec les habitants ?

Mme le Maire :

Nous avons vérifié avec la Préfecture et les avocats sur le CGCT. Nous sommes raccords et il n’y a rien qui s’y oppose. C’est tout à fait possible sur notre collectivité. Pourquoi Triage et Blandin ? Sur ce secteur, il n’y a pas d’accompagnement spécifique, pas d’ANRU. Il n’y a pas de dispositif spécifique accompagné par l’État qui nous permette d’assurer le travail de mémoire et un accompagnement plus spécifique. Sur le Blandin, nous sommes sur une opération EPA ORSA. Avec l’ensemble des élus, nous faisant du porte-à-porte et nous rencontrons les familles pour s’assurer que les relogements progressent. Cela va être aussi la prochaine étape pour le faire. Il y a des dispositifs qui sont mis en place par l’EPA ORSA, mais nous n’avons pas ce suivi de proximité qui m’importe énormément.

Sur le quartier de Triage, c’est à peu près la même chose. Il y a encore moins d’ANRU fléché là-bas. Cela veut dire qu’il n’y a pas de dispositif de l’État et pas de personne dédiée. Cela nous permet d’avoir un élu qui s’y consacre, en travaillant avec le service politique de la Ville. Il s’agit de la gestion de proximité urbaine. Nous avons des agents qui s’occupent du travail de mémoire et nous avons déjà ce savoir-faire là-bas. Cela nous permet de le déporter sur ces 2 quartiers. Voilà pourquoi nous avons fait ce choix qui n’est peut-être pas courant, mais qui me semblait assez important.

Mme SADAK :

Comment Monsieur LECUYER prévoit-il de travailler avec les habitants ? Vous avez parlé de 10 % des 39 élus, c’est ça ? 10 %, cela fait bien 3 adjoints. Vous pourriez monter jusqu’à 3 adjoints. Pourquoi n’avez-vous pas nommé 2 adjoints de plus ?

Mme le Maire :

Parce que je souhaitais que l’on travaille sur les quartiers de Blandin et de Triage.

Mme SADAK :

Quand nous prenons la parole, nous parlons trop longtemps. Ensuite, nous sommes dans l’invective. Maintenant, les questions ne sont pas pertinentes.

Sinon, on va s’envoyer des pigeons voyageurs et comme cela, il n’y a pas d’invectives, il n’y a pas de ton, il n’y a rien. Il faut arrêter, Madame le Maire.

Tout à l’heure, vous parliez de respect. Sur le sujet, charité bien ordonnée commence par soi-même. Il faut arrêter de souffler quand on vous pose des questions. C’est vraiment irrespectueux.

Mme le Maire :44

Madame SADAK, c’est très compliqué et j’espère que ce n’est pas comme cela dans le quotidien, car je pense que l’exercice du quotidien doit être assez complexe. Il faut vraiment redescendre. Il y a moyen d’y arriver dans la vie en étant dans un débat serein. Ce n’était pas un souffle qui exprimait un ras-le-bol, même si je suis objectivement fatiguée car je me suis levée à 04 h 53. C’est ma vie et mon problème. Mon souffle exprimait simplement mon étonnement par rapport à la question.

Comment j’ai choisi ? Je vous ai répondu. Comment nous allons travailler ? Je vous ai répondu également. Je vous ai dit que nous allions travailler avec le service de la GUS, une gestion de proximité avec des agents dédiés qui vont faire un travail de mémoire. Il me semble que j’ai déjà formulé les réponses. À la fin, je ne sais plus quoi dire. C’est cela ma réaction. Pardonnez-moi si cela vous a heurté une fois de plus, ce n’était pas l’objectif. S’il n’y a pas de questions complémentaires, je vous propose de mettre aux voix. Pour la création de ce poste, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? À la majorité, le poste est créé.

18. Élection d’un adjoint de quartier.

Mme le Maire :

Il me faut 2 assesseurs et un secrétaire parmi les membres de l’administration. Nous pouvons le faire à main levée ? Très bien, est-ce que cela vous va ? Impeccable, nous évitons les urnes.

Je vous propose d’élire Monsieur Marc LECUYER pour être adjoint de quartier sur le Blandin et Triage.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

À la majorité, je te félicite mon cher Marc.

19. Indemnités des élus – fixation de l’enveloppe.

Mme le Maire :

Les 2 prochaines délibérations seront présentées par Monsieur THIRY. Il faut que tu procèdes à la correction car il y a une erreur sur les pourcentages. Il faut que tu les annonces. Je compte sur toi, merci beaucoup.

M. THIRY-ZERROUGUI :

Merci, Madame le Maire.

Tout d’abord, il y a une correction à faire pour les Conseillers délégués au nombre de 16, ce n’est pas 9,9 % mais 9,65 %. Concernant les Conseillers délégués spéciaux, ce n’est pas 4,95 % mais 5,94 %.

J’en profite également pour féliciter mon collègue Marc LECUYER.

Cette délibération concerne le vote des indemnités de fonction des élus, l’enveloppe indemnitaire globale.

Conformément au Code général des collectivités territoriales et suite à l’élection des 11 adjoints par décision du Conseil municipal d’installation du 21 mars 2026, ainsi qu’à l’élection de l’adjoint de quartier ce jour, le Conseil municipal doit se prononcer sur les indemnités de fonction des élus. Ces dernières constituent une dépense obligatoire des collectivités locales. Elles sont fixées selon un pourcentage du montant de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Cela équivaut à 4 110,52 € au 1er janvier 2024.45

Le Conseil municipal doit, dans un premier temps, adopter l’enveloppe globale des indemnités de fonction qu’il entend allouer au Maire, aux adjoints, aux Conseillers délégués, puis dans un second temps voter les majorations.

Le montant de l’enveloppe globale correspond à la somme des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en application d’un barème fixé dans le CGCT. Pour Villeneuve-Saint-Georges avec 36 287 habitants au 1er janvier 2025, la strate à prendre en compte est celle entre 20 000 et 49 999 habitants. Suite à l’élection des 11 adjoints suite au Conseil municipal du 21 mars 2026 et de l’élection de l’adjoint de quartier ce jour, le nombre d’adjoints en exercice est donc de 12. Au sein de cette enveloppe seront déterminées les indemnités de Madame le Maire, des 12 adjoints au maire et des 16 Conseillers délégués, ainsi que les 4 Conseillers délégués spéciaux qui correspondent aux 4 Conseillers territoriaux ici présents. Dans la proposition de répartition, il y a 90 % pour Madame le Maire, 18,15 % pour les 12 adjoints, 9,65 % pour les Conseillers délégués et 5,94 % pour les Conseillers délégués spéciaux.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le montant de l’enveloppe indemnitaire globale, d’approuver la répartition Maire/adjoints/Conseillers délégués/Conseillers délégués spéciaux présentés, de dire que les indemnités ainsi fixées étant en pourcentage de l’indice de référence seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice, de dire que les indemnités seront versées mensuellement et de dire que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice considéré. Merci, Madame le Maire.

Mme le Maire :

Très bien. Je suppose qu’il y a des remarques.

Mme SADAK :

J’interviendrai pour la délibération suivante.

Mme le Maire :

Très bien. Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.

20. Indemnités des élus – majorations et attributions.

M. THIRY-ZERROUGUI :

Cette délibération concerne le vote des indemnités de fonction des élus, les majorations. Suite au vote de l’enveloppe indemnitaire globale, le Conseil municipal se prononce dans un second temps sur les majorations prévues à l’article L. 2123-22 du CGCT. La Villeneuve-Saint-Georges peut prétendre à 2 majorations cumulables, celle de la commune attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, et celle de communes de bureau centralisateur de canton.

La majoration applicable en tant que commune où siège le bureau centralisateur de canton représente 15 % de l’indemnité votée lors de la première répartition. Ainsi, la répartition Maire/adjoints/Conseillers délégués se présente comme suit : un taux de base à 90 % majorés par la DSU, ce qui donne 110 % pour Madame le Maire. Pour les adjoints, 18,15 % sur un taux de base majoré par la DSU à 24,2 %. Concernant les Conseillers délégués, un taux de base à 9,65 % majorés à 12,87 % avec le DSU. Pour finir, les46

Conseillers délégués spéciaux avec un taux de base à 5,94 % majorés à 7,92 % avec le DSU.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver l’application de la majoration légale à l’enveloppe indemnitaire globale précédemment présentée par moi- même, d’approuver la répartition Maire/adjoints/Conseillers délégués présentée toujours par moi-même, de dire que les indemnités ainsi fixées étant en pourcentage de l’indice de référence seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du point d’indice, de dire que les indemnités seront versées mensuellement et de dire que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice considéré.

Je vous remercie, Madame le Maire.

Mme le Maire :

Je vous remercie, cher collègue.

Je crois qu’il y a des remarques ou des questions.

M. TRAORE :

J’ai une interrogation avec la majoration sur le cumul avec votre mandat de Conseillère départementale en plus de celui de Maire. Ce cumul déclenche l’application de l’article L. 2123-22 du CGCT qui plafonne le total des indemnités perçues par un élu cumulant plusieurs mandats à une fois et demie l’indemnité parlementaire de base, soit 8 897 € bruts par mois, avec l’indemnité majorée de Maire que vous vous apprêtez à faire voter ce soir, soit 5 076 € par mois, et de l’indemnité de Conseillère départementale. Nous approchons de ce plafond et l’article L. 2123-23 prévoit que la part écrêtée doit être reversée au budget de la collectivité dans laquelle l’élu exerce le plus récemment son mandat.

Ma question, Madame le Maire, est directe et mérite une réponse publique ce soir. L’écrêtement est-il déclenché ? Quel est le montant ? Les sommes écrêtées sont-elles effectivement reversées au budget communal de Villeneuve-Saint-Georges ou à celui du Département ?

Mme le Maire :

Merci beaucoup. D’autres questions ?

Mme SADAK :

Je m’interroge au vu de cette majoration. J’aimerais que vous puissiez confirmer aux Villeneuvoises et aux Villeneuvois que l’enveloppe globale avec les majorations passe d’un montant de 19 k€ à 29 k€. Cela représente à peu près 50 % d’augmentation pour l’ensemble de la majorité. Dans la ville la plus pauvre du Val-de-Marne et sur un mandat de 7 ans, cela fait plus de 350 k€. J’ajoute que je trouve cela vraiment indécent. Ensuite, j’ai d’autres inquiétudes. Vous cumulez les mandats, comme l’a dit mon camarade Mamadou. Vous êtes Maire de Villeneuve-Saint-Georges, Conseillère départementale. Il me semble que vous êtes administratrice de Valophis et puis, vous avez récemment été nommée par votre père spirituel, Monsieur Bruno RETAILLEAU, Présidente de l’observatoire des maires LFI.

Je m’interroge sur le cumul de ces activités qui me font douter de votre capacité à passer 100 % de votre temps, pour lequel vous percevez une indemnité, à Villeneuve-Saint- Georges. J’aimerais quand même préciser que les Villeneuvoises et les Villeneuvois n’attendent pas de leur Maire qu’elle soit une observatrice, mais plutôt une actrice de la politique municipale. Par rapport aux retours que j’ai eus des habitantes et des habitants, nous n’avons pas besoin que notre Maire aille observer des Maires d’autres villes. Je dois47

vous avouer, avec du recul, que je pensais que cet observatoire était une très mauvaise idée. Je me suis dit que nous avons une Maire vigie.

Mme le Maire :

Nous sommes sur les indemnités ou sur des considérations…

Mme SADAK :

Oui, nous sommes sur les indemnités. Je finis.

Je me suis dit que cela pourrait être hyper intéressant que vous alliez observer ce qui se passe dans d’autres villes, notamment par des Maires insoumis. Je vais prendre l’exemple de David GUIRAUD à Roubaix qui est nouvellement Maire insoumis. Il a pris la décision il y a quelques jours de baisser son indemnité de Maire de plus de 1 150 €. En votre qualité d’observatrice, vous pourriez observer David GUIRAUD et les mesures qu’il a prises, prendre des notes et revenir à Villeneuve-Saint-Georges pour les appliquer à vous et à l’ensemble de votre majorité. Ou alors, je me disais que vous pourriez aussi observer ce que fait Bally BAGAYOKO à la mairie de Saint Denis et Pierrefitte, puisqu’il a récemment pris un arrêté qui permet de protéger les foyers vulnérables contre la crise du logement qui touche tous nos territoires. Je me suis dit que vous pourriez aussi observer ce que fait Aly DIOUARA à la Courneuve qui, immédiatement avoir pris ses fonctions, a alerté le recteur de l’académie de Créteil ainsi que le Ministre de l’Éducation sur les prochaines fermetures de classes qui sont prévues à la rentrée 2026. Finalement, je suis partagée par rapport à cet observatoire. C’est du temps en moins pour la Ville. Comment pouvez-vous nous garantir que vous allez être à 100 % sur la politique de la Ville, tout en percevant des indemnités pour cela ? À côté de cela, vous avez d’autres mandats et d’autres responsabilités qui laissent la place à l’inquiétude et au doute. Est-ce que vous pourriez nous apporter des réponses ?

Mme le Maire :

Merci, Madame SADAK. C’est tout à fait intéressant, comme d’habitude. Monsieur TRAORE, l’écrêtement se fait automatiquement. Quand on est élu, il y a un examen tout à fait fastidieux qui est fait en miroir dans chacune des collectivités. On vous demande de déclarer des deux côtés et les administrations font le nécessaire pour que cet écrêtement se fasse. Vous l’avez très bien dit : avec le CGCT, si on arrive à ces mesures d’écrêtement, cela se fait et c’est reversé automatiquement dans le budget communal. C’est juste automatique.

Pour Valophis, on ne perçoit pas d’indemnités. Comme ça, ça rassure tout le monde. Pour l’Observatoire, c’est gratuit aussi.

Il y a le travail qu’on fournit et parfois, j’ai aussi des loisirs. Je prends un grand plaisir à observer les collectivités insoumises, voyez-vous. Cela fait partie de mes loisirs ! (Rires) Rassurez-vous : mon engagement pour les Villeneuvois reste parfaitement entier. Le Département, c’est tous les lundis. Lundi dernier était férié ; c’était donc le mardi. Il y a quelques dates que j’ai manquées au Département, l’année dernière, parce que c’était très chronophage de travailler de manière assidue là-bas, comme je l’ai toujours fait, pour assurer une bonne gestion de la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Malheureusement, j’ai été obligée de réduire un peu mon travail là-bas. Je n’ai pas pu en faire autant que ce que j’aurais voulu.

Maintenant, nous sommes sur un mandat plus long. Quand on est sur 1 an, c’est un sprint ; quand on est sur 7 ans, on est dans une course de fond. Le grand bonheur aussi, c’est qu’on ne travaille jamais seul. J’ai l’ensemble des Adjoints. On est aussi en train de réorganiser l’ensemble de notre administration, qui fait un très bon travail et qui est aussi48

en train de se reconstituer. Quand on a la chance d’avoir des cadres de valeur, cela permet aussi de soulager la tâche.

Le lundi, je suis donc au Département et le mardi, à Valophis. Du mercredi au dimanche, jours fériés et vacances comprises, je suis à Villeneuve-Saint-Georges du matin au soir. Les Villeneuvois me voient arriver à 7 h 00 et partir à 23 h 00. Je ne sais pas comment ils font, mais ils le voient. C’est cela, le quotidien. Pour vous rassurer, sachez que les Villeneuvois sont la priorité. Le travail est fait, et on s’y attelle. On a un cap et des objectifs pour avancer. Il n’est pas question d’abandonner le territoire.

Concernant le montant, vous avez parlé de 29 k€ et de plus de 50 %. Objectivement, je n’ai pas le montant. Vous avez dit que c’était 350 k€ et que c’était indécent ; c’est une opinion. Je ne peux rien faire pour vous convaincre du contraire. Pour autant, cette enveloppe ne me semble pas indécente, répartie sur 33 élus.

On a repris ce qui se passait dans les précédentes majorités. Il n’y a pas d’enveloppe du Maire. Il n’y a pas de frais de représentation, comme ceux qui sont à 10 k€ à Saint-Denis. Je n’ai pas non plus de frais de vêtements. Je m’habille moi-même pendant les soldes mais ça, c’est mon problème. C’est le quotidien.

Il y a un véhicule qu’on partage à plusieurs élus et que je mets aussi à disposition des services. Je n’ai pas de besoins particuliers. Je n’ai pas besoin de chauffeur. J’ai beaucoup de collègues Maires qui ont des chauffeurs. Je n’occasionne donc pas ces frais sur la collectivité. Les cartes d’essence ont été drastiquement réduites. On ne vit pas comme des ascètes mais je nous astreins à un mode de vie d’élu assez réduit et sobre. Pour moi, c’est important.

Les élus n’ont pas de téléphone, sauf Madame EL MERNISSI qui s’occupe du logement. On a estimé que c’était un sujet qui nécessitait quand même un téléphone, parce que les Villeneuvois ont besoin de réponses sur ces questions qui ne sont pas simples. Il est à noter qu’à Roubaix, ils ont augmenté les indemnités : c’est curieux… Est-ce une fake news ?

Mme SADAK :

J’ai parlé du Maire qui vient de baisser son indemnité de plus de 1 100 €. Vous pouvez vérifier.

Mme le Maire :

On mettra ce sujet dans l’Observatoire. C’est bien, cela me donne des éléments à regarder pour compléter le travail documentaire.

Mme SADAK :

Cela fera du temps en plus pour la Mairie, du coup.

Mme le Maire :

C’est cela, je gagne du temps.

Mme SADAK :

J’ai une autre question, Madame le Maire, s’il vous plaît.

Mme le Maire :

Je vous en prie.

Mme SADAK :49

Merci. Pourriez-vous, devant l’assemblée, devant les Villeneuvoises et les Villeneuvois qui nous regardent et à qui je passe un petit coucou, dire comment a évolué le montant de votre indemnité en tant que Maire, entre l’année dernière et cette année ? Je voudrais que vous puissiez énoncer les montants, avec les majorations. Qu’est-ce qui justifie l’augmentation qui a eu lieu ?

Mme le Maire :

On n’a pas augmenté l’indemnité de l’année dernière à cette année. En fait, Madame SADAK, ces majorations sont celles de la DSU, telles que prévues dans le cadre réglementaire. C’est ce qui permet d’estimer le montant de l’enveloppe, parce qu’on est chef-lieu de canton. C’est ce qui permet de le calculer.

Mme SADAK :

Ma question, c’est de savoir ce qui justifie que vous appliquiez les majorations puisque c’est un choix que vous faites. Vous n’êtes pas obligés de le faire.

Mme le Maire :

C’est le cadre légal.

Mme SADAK :

Vous n’êtes pas obligés de le faire. Ce n’est pas une obligation. Vous n’êtes pas obligés d’appliquer les majorations ; preuve en est que vous n’avez pas appliqué le taux maximum des majorations. Vous pouviez donc appliquer une majoration de 5 % ou de 2 %, par exemple. Vous avez fait le choix politique de vous augmenter dès le deuxième Conseil municipal de ce long mandat de 7 ans. Pourriez-vous nous expliquer ce qui justifie cette augmentation ?

Mme le Maire :

Ce n’est pas une augmentation…

Mme SADAK :

Est-ce que vous pourriez nous expliquer ce qui justifie l’application des majorations de vos indemnités ?

Mme le Maire :

Ce n’est pas une majoration. Comme l’année dernière, nous votons le principe même de la délibération. Nous avons voté au préalable et il n’y avait manifestement pas de question avant. C’est le principe des majorations pour le chef-lieu de canton et pour la DSU, parce qu’on est en politique de la ville. Cela a aussi des conséquences sur les cadres que nous recrutons. C’est la même chose : ils sont aussi sujets à des majorations de salaire, parce qu’il y a plus de charges chez nous et un travail plus important. C’est un principe. Ce n’est pas une augmentation ; c’est simplement le cadre légal.

Mme SADAK :

Je suis désolée, Madame le Maire, mais je pense que ce n’est pas très clair pour tout le monde. Vous insistez sur le fait que ce n’est pas une augmentation, d’accord, mais on est d’accord que vous passez d’un montant à un autre. Ce sera peut-être plus clair pour vous comme ça. Vous passez d’un montant à un autre. Le montant change. On est d’accord ou pas ?

Mme le Maire :50

Le montant ne change pas.

Mme SADAK :

On vote donc quelque chose qui ne sert absolument à rien. On passe de zéro à zéro, c’est ça ? On a déjà voté l’enveloppe. Là, maintenant, on vote la majoration. C’est bien cela ? Je suis désolée, mais c’est le nom de la délibération, quand même… Vous dites que c’est comme l’année dernière, mais ça n’explique pas pourquoi on fait comme l’année dernière. Je veux savoir pourquoi, cette année, on applique à nouveau la majoration. Pourquoi est- ce qu’on applique cette majoration ? Qu’est-ce qui justifie l’application de cette majoration ?

M. THIRY-ZERROUGUI :

Chère collègue, je vais vous répondre directement, Madame SADAK. C’est le cadre légal de la loi. La ville de Villeneuve-Saint-Georges, légalement, peut prétendre à deux majorations. Je me répète parce que comme cela, ce sera peut-être plus clair. La commune est attributaire de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Ce n’est pas nous, c’est la loi. C’est comme ça. La commune est le bureau centralisateur du canton. C’est prévu à l’article L.2123 du CGCT. Merci.

Mme SADAK :

Merci beaucoup pour cette réponse détaillée, qui ne répond absolument pas à ma question. Je sais que c’est le cadre légal. Ce n’est pas ce que je vous dis. Je ne dis pas que votre délibération est illégale.

Mme le Maire :

Monsieur TRAORE, vous ne voulez pas faire quelque chose ?

Mme SADAK :

Je suis ravie de savoir qu’on a un médiateur dans la salle. Félicitations pour ton nouveau poste ! Il n’y a pas une écharpe, pour lui ?

M. TRAORE :

J’ai assez de problèmes sur Facebook ! Ne commencez pas à me faire des problèmes ! Ni hier, ni aujourd’hui, ni demain, je n’irai avec l’équipe de Madame NIASME ! J’espère que c’est posé et entendu. C’est clair : il n’y a pas de possibilité que j’y aille un jour ! Je respecte les élus que nous sommes.

Intervention hors micro.

Mme SADAK :

Pardon, Madame le Maire, mais la blague que vous venez de faire, est quand même « border ».

Intervention hors micro.

Mme SADAK :

Je n’ai absolument pas prononcé le mot « racisme ». J’ai dit que la blague était « border », mais je vais laisser le principal intéressé en parler.

M. TRAORE :

Je n’ai pas entendu.51

Mme SADAK :

Il vaut mieux, car je pense qu’il y a des choses qui ne doivent pas être entendues. Un peu de sérieux ; revenons-en au sujet de la délibération.

Mme le Maire :

Bien sûr, on ne doit pas rigoler. On doit être chiant tout le temps.

M. TRAORE :

Je n’ai pas entendu.

En tout cas, la question ne porte pas sur le cadre légal. On demande pourquoi vous avez fait le choix de la majoration. Le cadre légal le permet ; ça, on l’a compris et entendu. La question est : pourquoi le choix de la majoration à cette hauteur ? J’essaye de traduire pour qu’on puisse avancer. Pourquoi le choix de la majoration ? Vous avez le droit de le faire. C’est dans le cadre légal, mais vous n’êtes pas obligés de le faire. La loi le permet, mais pourquoi avez-vous fait ce choix ? C’est la question.

Mme le Maire :

Merci, Monsieur TRAORE qui, je le confirme, ne rejoindra pas notre majorité s’il ne le souhaite pas. (Rires)

Oh, on ne peut pas rigoler, ce n’est pas marrant ! J’ai compris, ce n’est pas drôle, j’arrête. C’est ce que nous avons choisi. Nous pouvons le faire et nous l’avons fait. C’est un choix. Il faut faire des choix. C’est comme ça. C’est le cadre légal. La réponse ne satisfera manifestement jamais, mais je n’ai pas d’autre réponse.

Je vous propose de mettre aux voix parce que sinon, on va tourner en rond d’une manière tout à fait éternelle.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? À la majorité. Je vous remercie.

21. Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations au 1er janvier 2026 – Nomenclature budgétaire et comptable M 57.

M. TACIMOGLU :

Il s’agit de l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles, qui est une dépense enregistrée au budget pour toutes les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.

Sont considérés comme des immobilisations, tous les biens destinés à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur le compte de classe 2.

Pour votre information, un amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer dans l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Le Conseil municipal a délibéré en date du 28 décembre 2023 (n° 23.9.3) afin d’appliquer la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2024.

Le mode de gestion des amortissements fixé par la délibération 16.4.6 du 29 septembre 2016 a été mis à jour en février 2024 par la délibération 24.6.6.52

Afin de respecter le cadre M 57 qui implique que les comptes suivants doivent être amortis, il convient d’actualiser la délibération 24.6.6 du 27 février 2024, qui fixe le mode de gestion des amortissements des immobilisations au 1er janvier 2024 suivant la nomenclature budgétaire et comptable M 27.

Vous avez le tableau avec le détail des bâtiments publics, des bâtiments privés, des installations générales, des agencements et des réseaux divers.

Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT, qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions :

 Les frais relatifs aux documents d’urbanisme visés par l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme, qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;  Les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation, qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

 Les frais de recherche et de développement, qui sont amortis sur une durée de 5 ans en cas de réussite du projet et immédiatement pour leur totalité en cas d’échec ;

 Les frais d’insertion, qui sont amortis sur une durée de 5 ans en cas d’échec du projet d’investissement ;

 Les subventions d’équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans pour le financement de biens et matériels mobiliers, de 30 ans pour le financement des biens immobiliers ou des installations, de 40 ans pour le financement de biens et projets d’infrastructure d’intérêt national (lignes TGV, logements sociaux, réseaux de très haut débit).

Pour les autres catégories de biens, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d’utilisation.

Il est donc proposé d’harmoniser les durées d’amortissement selon le tableau que vous avez, et que je vous laisse lire parce que cela nous fera gagner du temps.

L’instruction M 57 prévoit que pour chaque catégorie d’immobilisations, l’amortissement est calculé au prorata temporis à compter de la date effective d’entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité :

 Soit la date d’émission du mandat pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024. Par mesure de simplification, pour les subventions d’équipement, il est proposé de retenir la date du dernier mandat comme la date de mise en service ;

 Soit la date du début d’amortissement.

À titre dérogatoire, il est proposé d’aménager la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 600 € TTC, en appliquant un amortissement unique de 1 an au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

Il est précisé que la règle du prorata temporis ne s’applique pas aux biens acquis avant le 1er janvier 2024 en cours d’amortissement. Tout plan d’amortissement commencé avant cette date se poursuit jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

 D’approuver la mise à jour du mode de gestion des amortissements fixé par la délibération 16.4.6 du 29 septembre 2016 ;53

 D’approuver la mise à jour du mode de gestion des amortissements fixé par la délibération 24.6.6 du 27 février 2024 ;

 D’appliquer les nouvelles durées d’amortissement fixées selon le tableau qui vous a été remis, pour les biens entrant dans le patrimoine communal et mis en service à partir du 1er janvier 2026 ;

 D’approuver le principe de l’amortissement au prorata temporis à partir du 1er janvier 2024, date de la mise en application de la nomenclature comptable et budgétaire M 57 ;

 De fixer à 600 € TTC le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en une année à titre dérogatoire au cours de l’exercice suivant leur acquisition ;

 De fixer, pour les subventions d’équipement, la date du dernier mandat comme date de mise en service, soit la date de début d’amortissement ;

 D’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de la délibération.

Merci.

Mme le Maire :

Merci, cher collègue. Y a-t-il des questions avant que je mette aux voix ? Non ; je mets donc aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? À la majorité. Je vous remercie.

22. Attribution d’une subvention exceptionnelle au centre de secours de Villeneuve-Saint-Georges.

M. THIRY-ZERROUGUI :

Le centre de secours a sollicité la commune pour une aide exceptionnelle destinée à renouveler du matériel devenu vétuste, et indispensable au bon fonctionnement quotidien du service. Cette dépense vise à améliorer les conditions d’accueil et de travail des sapeurs-pompiers de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

J’en profite d’ailleurs – je suis sûr que je peux le faire au nom de ce Conseil municipal – pour leur témoigner notre totale admiration.

Il est proposé au Conseil municipal de décider le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 400 € au centre de secours de Villeneuve-Saint-Georges et de dire que la dépense correspondante est imputée au budget de l’exercice considéré. Je vous remercie.

Mme PEREIRA :

Merci, Monsieur THIRY-ZERROUGUI.

Je vais procéder au vote, s’il vous plaît.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? C’est voté à l’unanimité. Merci.

Mme le Maire :

Merci, Madame PEREIRA. Quelle efficacité, j’en suis ravie.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE54

23. ZAC multisites du centre-ville : acquisition des parcelles de l’EPA ORSA aménagées en espaces publics secteur Orangerie (trottoir/placette) – Le pont de l’Yerres (Promenade du Vieux Moulin).

Mme EL MERNISSI :

Cette délibération concerne la rétrocession de parcelles de l’EPA ORSA à la commune. Elle s’inscrit dans un projet national appelé PNRQAD du centre-ville, qui a pour objectif de renouveler les quartiers anciens dégradés, d’améliorer les espaces publics, de développer logements et commerces, et de dynamiser l’économie locale. La commune de Villeneuve-Saint-Georges a décidé d’acheter des terrains aménagés en espaces publics (trottoir, placette, promenade) à l’organisme EPA ORSA qui pilote la ZAC, et ce pour 1 € symbolique. Ces terrains font partie d’un grand projet de rénovation du centre-ville. Ils ont déjà été utilisés comme des espaces publics. La ville va officiellement en devenir propriétaire.

La commune va récupérer plusieurs parcelles dans deux zones : le secteur de l’Orangerie (trottoirs, cheminement piéton, placette) et du pont de l’Yerres (promenade du Vieux Moulin et espaces publics), pour une surface totale de 889 m². La valeur estimée est d’environ 230 k€. Le prix réel de la vente est de 1 € symbolique.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer les documents et actes à intervenir nécessaires à l’acquisition de ces parcelles, et d’inscrire les dépenses au budget. Merci.

Mme le Maire :

Merci, Madame EL MERNISSI.

Y a-t-il des questions, Mesdames et Messieurs ? Monsieur METHO, je vous écoute.

M. METHO :

Merci, Madame le Maire.

Dans l’avis des Domaines, en page 3, je remarque que la parcelle AP 127 n’appartient pas à l’EPA ORSA mais aux copropriétaires de l’immeuble. Elle n’a donc rien à voir dans cette délibération. Je voudrais donc savoir à qui appartient cette parcelle. Merci.

Mme le Maire :

On va vérifier. Cette parcelle est dans le square du Vieux Moulin, en face du conservatoire. L’idée est de récupérer ces parcelles. Il y a qui sont dans le domaine public et d’autres qui sont des propriétés privées. L’objectif est qu’on puisse en assurer la gestion. C’est pour cela qu’on les récupère. Je ne sais pas quel est le sens de la question ; je ne l’ai peut-être pas bien compris. En fait, l’EPA ORSA fait l’acquisition de ces parcelles pour qu’on puisse ensuite en assurer la gestion.

M. METHO :

La question est de savoir si cette parcelle appartient à l’EPA ORSA ou aux copropriétaires de l’immeuble. Est-ce que c’est une erreur. Est-ce qu’elle appartient vraiment à l’EPA ORSA ou pas ?

Interventions hors micro.

M. LECUYER :

En fait, autrefois, il y avait un immeuble à cet endroit, avec des copropriétaires. Cette parcelle avait été acquise par l’EPA ORSA. Elle a été démolie et aménagée en promenade55

du Vieux Moulin, qui est en fait un petit square. C’est la raison pour laquelle il y a des références à des anciens actes, des anciens numéros de parcelles, des anciens copropriétaires mais qui n’y sont plus. Aujourd’hui, cela appartient bien à l’EPA ORSA. L’objet de cette délibération est de pouvoir le reprendre dans le patrimoine communal. Voilà ; j’espère que j’ai éclairé votre lanterne sur ce point, Monsieur METHO. C’est vraiment une question historique, avec la trace écrite des anciens immeubles qui existaient auparavant à cet endroit.

M. METHO :

D’accord. La phrase qui dit : « Il convient de noter que selon les données cadastrales, la parcelle AP 127 appartient aux copropriétaires de l’immeuble », on n’en tient donc pas compte.

Mme le Maire :

Pardonnez-moi, mais on ne trouve pas votre citation. S’agit-il de l’annexe ?

M. METHO :

C’est en page 3, concernant l’avis du Domaine.

Mme le Maire :

Vous voulez qu’on procède à une correction ? C’est cela, votre question ?

M. METHO :

Je voulais savoir si c’était une erreur et s’il fallait une correction.

Mme EL MERNISSI :

Si je peux anticiper et apporter un point de lumière sur la place du Lavoir, elle n’est pas concernée à ce jour par cette opération mais elle va l’être à l’avenir. Il y a une situation d’affaissement, avec un référé en cours avec l’EPA ORSA. Lorsqu’on aura défini à qui incombe la charge des travaux, on pourra également procéder à une rétrocession. Pour l’instant, c’est en stand-by du fait de cet affaissement.

Mme le Maire :

Je n’ai toujours pas trouvé la page, mais je pense qu’il n’y a pas de modification à apporter sur le sujet. Il s’agit de la promenade du Vieux Moulin, où il y avait effectivement un bâtiment. Il y a aussi une garantie décennale qui joue sur la place du Lavoir qui, demain, fera l’objet d’une rétrocession. Il va falloir laisser les experts faire leur travail même si, à mon sens, c’est trop long. C’est comme cela.

M. LECUYER :

Comme ce n’est que l’avis des Domaines, même s’il y a une erreur ou une imprécision, cela ne change rien sur le fond de la délibération.

Mme le Maire :

Impeccable. Je vous propose donc de mettre aux voix la délibération n° 23. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? À la majorité. Je vous remercie.56

24. Approbation de la convention entre la Ville et le Conseil d’architecture d’urbanisme de l’environnement du Val-de-Marne (CAUE 94) relative à l’inventaire patrimonial et paysager.

Mme NGUYEN :

Mesdames et Messieurs, chers collègues, bonsoir.

Le CAUE 94 est une association à but non lucratif créée par la loi sur l’architecture de 1977, mise en place par le Conseil départemental et l’État. Il a une mission de service public : il doit assister les collectivités territoriales et les administrations publiques sur tout projet d’architecture, d’urbanisme et d’environnement. Ses actions revêtent un caractère pédagogique pour promouvoir des politiques publiques de qualité au travers de missions d’accompagnement des maîtres d’ouvrage. À ce titre, le CAUE 94 ne peut être chargé de maîtrise d’œuvre.

Dans le cadre de la révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) conduite par l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, la commune de Villeneuve-Saint-Georges souhaite approfondir sa connaissance du patrimoine architectural présent sur son territoire. La Municipalité envisage de s’adjoindre l’accompagnement du CAUE 94 dans la démarche d’identification des éléments bâtis et paysagers représentatifs du développement de la ville. Cette identification permettra notamment de nourrir la réflexion sur l’évolution du SPR. Ce travail s’inscrit dans le cadre des missions de service public d’aide et d’assistance aux collectivités locales du CAUE 94.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :

 D’approuver la convention de repérage patrimonial entre le CAUE 94 et la ville ;  D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir nécessaire à la réalisation de la convention : frais de rédaction, actes afférents, et à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;  De dire que les dépenses seront imputées au budget de l’exercice considéré. Merci.

Mme le Maire :

Je vous remercie, chère collègue.

Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non ; je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? À la majorité. Je vous remercie.

25. Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat.

Mme EL MERNISSI :

La préemption des commerces est un mécanisme juridique qui permet à la collectivité d’acquérir en priorité des fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux, dans le but de maintenir et de sauvegarder les commerces de proximité en ville et d’éviter leur disparition.

À la suite d’une étude financée par la Métropole en décembre, une restitution de celle-ci a pu mettre en évidence le fait que la maîtrise des implantations commerciales apparaissait comme une urgence absolue, préalable et nécessaire à l’amélioration de l’attractivité tout en préservant l’animation des quartiers. C’est la raison pour laquelle la commune souhaite faire approuver l’extension de ce périmètre aux zones concernées : centre-ville élargi, notamment vers le nord, centre ancien, secteur de Triage, secteur du Plateau.57

Ce périmètre a été soumis pour avis à la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Val- de-Marne, qui a émis un avis favorable en date du 28 janvier 2026.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

 D’approuver le rapport de justification de l’extension du périmètre ainsi que la mise en place du droit de préemption élargi ;

 De valider l’étendue du droit de préemption ;

 D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à exercer ce droit de préemption au nom de la commune.

Merci.

Mme le Maire :

Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Monsieur METHO, je vous en prie.

M. METHO :

Merci, Madame le Maire. Concernant les préemptions de commerces, je voudrais savoir s’il y en a qui sont prévues prochainement. Est-il vrai qu’il est prévu de préempter la zone de l’ancien INTERMARCHÉ et si oui, à quel montant ? Merci.

Mme le Maire :

Comme je le dis à chaque Conseil municipal sur cette question, si on fait une extension de la zone de préemption, l’objectif est évidemment de pouvoir assurer d’autres préemptions dans cette zone pour maîtriser les implantations commerciales. On vous a mis une carte avec le périmètre, qui s’étend quasiment à l’ensemble des zones commerciales de la ville. Aujourd’hui, on peut uniquement travailler sur le centre-ville et le centre ancien. Demain, on pourra travailler sur l’ensemble de la ville. On remarque la multiplication de commerces identiques ne touche pas que le centre ancien. Elle s’étend à chaque petit fonds de commerce. Pour éviter cela, il faut assurer la maîtrise du fonds de commerce, et idéalement du foncier. C’est pour cela qu’on étend le périmètre. Il y a un autre phénomène très difficilement maîtrisable : quand les commerçants s’installent, ils n’ont que très peu de rapports avec la Municipalité. Ils n’ont pas pris l’habitude, à Villeneuve-Saint-Georges, de venir se présenter à la Mairie pour faire les déclarations préalables. Il n’y en a pas énormément, sauf les enseignes. Cela permet aussi, même si on ne préempte pas, de recréer un dialogue avec les commerçants qui viennent s’installer, pour rappeler toutes les bonnes règles d’installation, la typologie des commerces qui nous intéressent, etc.

À chaque fois que ce sera possible, nous le ferons, étant entendu que c’est très largement subventionné et que cela nous permet de requalifier les zones les plus dégradées, donc fait partie le secteur d’INTERMARCHÉ. Ce commerce a déjà été préempté pour un montant de l’ordre de 2 M€, je crois.

M. HENRY :

C’est bien 2 M€, c’est dans les décisions.

Mme le Maire :

Je ne savais plus si c’était 1,8 M€, c’est pour cela que j’hésitais.

M. HENRY :

J’ai une question sur les décisions.

Mme le Maire :58

On y viendra à la fin.

M. HENRY :

Il y a deux projets de préemption. Il m’avait semblé, à l’époque, que, quand il y avait une préemption, il fallait qu’il y ait un projet qui s’y adosse. La ville ne pouvait pas préempter s’il n’y avait pas de projet sur le domaine de la préemption. Il y a un délai où on est capable de faire des choses. Je vais vous le dire tout de suite, cela évitera d’y revenir : sur les décisions, je suis interrogatif quant au fait que le Maire puisse prendre la décision de faire une préemption de 2 M€ dans les délégations qui lui sont accordées.

Mme le Maire :

Attendez, je n’ai pas fini. Laissez-moi finir. On a préempté. On avait travaillé avec l’EPFIF sur ce sujet, pour que la ville n’ait pas à porter 2 M€ sur cette préemption. Il faut savoir que la vente a été retirée. En fait, c’est une opération qui ne s’est finalement pas faite avec INTERMARCHÉ. Il n’y a donc pas de charge pour la collectivité puisqu’on n’a pas été au bout de cette préemption sur le foncier. Le fonds de commerce est affecté mais le foncier reste entre les mains d’INTERMARCHÉ.

Pour le 38 rue de Paris, on en reparlera en voyant les décisions. Vous avez raison : il y a un projet qui s’y adosse, et c’est justifié à chaque fois. Les services font très bien ce travail pour justifier la préemption, puisqu’il y a un cadre spécifique qui y est adossé. Je pense avoir répondu aux questions. Si vous le permettez, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? À la majorité, je vous remercie.

26. Approbation de la convention de mise à disposition temporaire d’un radar sonore pédagogique et d’enquête auprès de la population riveraine de la commune.

M. LECUYER :

Je ne vais pas vous faire la lecture exhaustive. Globalement, la commune de Villeneuve- Saint-Georges a été retenue parmi les 26 villes choisies pour la première phase du lancement de ce dispositif, qui est lancé par la Métropole du Grand Paris. Dans le cadre du plan de prévention du bruit dans l’environnement, la Métropole prévoit des actions de prévention et de sensibilisation au bruit routier… Finalement, je crois que je vais vous la lire ; c’est plus simple.

C’est dans ce cadre que la Métropole déploie le lancement de ce dispositif expérimental de mise à disposition gratuite et temporaire de radars pédagogiques pour équiper les communes membres volontaires.

En ce qui nous concerne, nous allons avoir le prêt d’un radar pédagogique, qui sera également accompagné d’une enquête auprès des riverains, de manière à voir si les radars sonores détectant les véhicules particulièrement bruyants auront un effet bénéfique sur la conduite et le bruit ressenti par les riverains.

Voilà l’idée, globalement. Je ne sais pas si vous avez des questions ou si vous voulez que je rentre plus dans le détail. Allez-y, Monsieur HENRY.

M. HENRY :

A priori, c’est un prêt de radar mobile qui sera installé et qui pourra éventuellement être déplacé. Quels sont les lieux où on envisage de le mettre, sur quelles voiries, etc. ? On a déjà un radar pédagogique de vitesse entre le collège Brossolette et le lycée. À quel endroit va-t-on mettre ce radar sonore ? Est-ce que ce sera sur les voiries59

départementales de Triage, du Plateau ou autres ? Ma question est donc de savoir quel est le lieu où il sera mis.

Mme le Maire :

Des lieux ont déjà été ciblés pour ce radar sonore. C’est un outil en phase de test. C’est le capteur « Méduse » qui a été mis au point par Bruitparif. Les tests ont commencé à Villeneuve-le-Roi. La Métropole du Grand Paris subventionne le projet. L’idée est de le tester avant de le mettre en application, pour l’homologation. Il faut donc le mettre en situation. Des lieux ont déjà été ciblés par la Métropole du Grand Paris. Je n’ai plus le nombre en tête, mais je crois qu’il y en a quelques-uns. Ils nous laissent aussi le choix en plus des lieux qu’ils ont déjà ciblés. On fera une communication précise sur les lieux pressentis. On pourra y réfléchir collectivement ; cela pourra être tout à fait intéressant. Cela permet de dissuader et d’apaiser, en plus de tous les dispositifs. Dans le doute, au début, je pense que cela calmera les ardeurs.

S’il n’y a pas d’autres remarques ou questions, je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? À la majorité. Je vous remercie, chers collègues.

27. Garantie communale pour un prêt contracté par Valophis Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition en VEFA de 40 logements sociaux sur le lot Carnot 1 avenue Carnot à Villeneuve-Saint- Georges.

28. Garantie communale pour un prêt contracté par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition en VEFA d’une résidence universitaire de 124 logements située rue de Paris et avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges.

29. Garantie communale pour un prêt contracté par ICF Habitat La Sablière SA d’HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 75 logements sociaux sis 330-338 rue de Paris à Villeneuve- Saint-Georges.

Mme le Maire :

Je propose à Madame EL MERNISSI de nous rapporter conjointement ces trois délibérations, afin que nous les votions en paquet si tout le monde en est d’accord. Cela n’obère évidemment pas les questions. Tout le monde est d’accord, merci.

Mme EL MERNISSI :

Merci, Madame le Maire.

Concernant la délibération n° 27, Valophis souhaite acheter et réaliser 40 logements adaptés à différentes typologies de revenus des familles de Villeneuve-Saint-Georges :  Logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) destinés aux loyers les plus bas du parc social ;

 Logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) pour les classes moyennes ;  Logements dits intermédiaires ou PLS (Prêt Locatif Social) avec des loyers un peu plus élevés mais destinés à une population ne pouvant pas accéder facilement au parc privé.

Pour financer ce projet, Valophis a contracté un prêt auprès de la Caisse des Dépôts, d’un montant d’environ 7,19 M€ pour une durée maximale de 60 ans selon les prêts.60

En contrepartie de la garantie d’emprunt de la ville, Valophis s’engage à réserver 8 logements à la commune afin de pouvoir reloger de manière prioritaire nos Villeneuvois et de répondre à leurs besoins sociaux.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder la garantie de prêt à Valophis Habitat et d’autoriser Mme le Maire à signer les documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Mme le Maire :

Je vous en prie, Monsieur GADAMI.

M. GADAMI :

Bonsoir à tous.

Vous dites qu’il y aura 8 logements réservés aux Villeneuvois. Pourquoi n’y en a-t-il que 8 ? Comment le décompte est-il fait ?

Mme EL MERNISSI :

C’est tout simplement parce qu’on est soumis à un pourcentage. On ne peut pas être détenteur de l’intégralité des droits aux logements. Initialement, c’étaient 10 % qui pouvaient être octroyés à la ville. On a pu arriver à une négociation de 20 % transformés en flux. La Préfecture est détentrice de 30 % des attributions des logements. Voilà pourquoi on est détenteur de 8 logements sur ce lot.

Mme le Maire :

Si je peux me permettre, on n’est même pas détenteur de logement parce qu’avec le bonheur de la gestion en flux, on a un certain nombre de flux. Je ne rentre pas dans le détail des attributions des logements. Je crois qu’on a un certain nombre de flux à l’année. Une fois que ces propositions d’attributions sont passées, c’est cuit, on ne peut plus proposer d’attributions de logements. Cela rend un peu plus complexe la gestion de ces attributions, et cela restreint clairement le champ pour qu’on puisse assurer une meilleure organisation des attributions.

Ceci étant dit, s’il n’y a pas d’autres questions, j’invite Madame EL MERNISSI à finir la présentation des deux autres délibérations, puis on procédera au vote en paquet comme cela a été proposé et accepté.

Mme EL MERNISSI :

Merci, Madame le Maire.

La délibération n° 28 est le même principe concernant LOGIREP. Ce sont des résidences universitaires avec 124 logements sociaux. Le bailleur social achète et finance l’opération avec un prêt de la Caisse des Dépôts. La ville soutient financièrement la création d’une résidence étudiante sur ce lot en garantissant le prêt du bailleur. De la même manière, on a obtenu 20 % des logements, soit environ 25 logements de ce lot.

La délibération n° 29 concerne le bailleur ICF Habitat La Sablière, pour financer la réhabilitation de 75 logements sociaux sis 330-338 rue de Paris. Le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts s’élève à plus de 4 M€ sur 20 ans. En contrepartie de sa garantie, la commune pourra réserver 15 logements de cette opération.

Sur les trois délibérations, il est demandé au Conseil municipal d’accord la garantie pour le remboursement de ces emprunts et d’autoriser Madame le Maire à signer les documents et conventions nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions. Merci.

Mme le Maire :

Je vous remercie.61

Je mets aux voix les délibérations n° 27, 28 et 29.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? À la majorité. Je vous remercie.

30. Approbation d’une convention de répartition des honoraires d’avocats dans le cadre d’un recours relatif à l’aéroport de Paris Orly.

M. KANTE :

Chers collègues élus, chers Villeneuvois, bonjour, puisque nous sommes déjà vendredi. (Rires)

En propos liminaire, avec tout le respect de cette assemblée, j’aimerais dire quelques mots dans le prolongement de ce que Monsieur TRAORE disait tout à l’heure. Je crois que pour le respect de tous les Villeneuvois, que ce soient ceux qui ont voté pour la majorité actuelle ou pour une autre liste, il faut la libre expression de la démocratie. Dans ces conditions, les différents groupes ont été constitués pour mener à bien le projet communal qui nous lie, que j’appelle le destin communal villeneuvois. Il y va de l’intérêt et du respect pour tous les Villeneuvois que nous ayons des débats courtois, dans un esprit constructif et surtout respectueux.

Autant je partage l’avis de Monsieur TRAORE, autant je m’oppose à ce que Madame SADAK – contre qui je n’ai rien du tout – disait de l’opposition. L’opposition ne consiste pas à s’opposer à tout aveuglément. L’opposition intelligente vise surtout à mener des débats pour faire avancer les choses.

J’ai encore le souvenir de ce qui se passait dans les Conseils municipaux que nous avions lors du mandat passé. Je pense que nous sommes tous unis et liés par un mandat plus long. Il y aurait tout intérêt à travailler ensemble, main dans la main. Je crois fortement en cela. Sinon, à défaut, je pense que si vous continuez ainsi, Madame SADAK – c’est mon avis personnel et vous pouvez ne pas être d’accord – les Villeneuvois pourraient penser que vous êtes en train de vous enfoncer dans une tentative de transformation de Villeneuve-Saint-Georges en un laboratoire au sein duquel vous essayeriez de transformer les Villeneuvois en cobayes. Ce n’est pas le lieu. Ayons donc des débats plus constructifs, car je pense que cela serait dans l’intérêt de tous.

Pour finir – je pense que cela pourra être mis dans l’Observatoire – je pense que le Maire LFI de Roubaix a augmenté ses indemnités. Il ne les a pas réduites. C’est dans les médias, sauf si vous contestez ce que disent nos médias.

Cela étant, je reviens à la délibération n° 30. À la demande de la commune de Villeneuve- Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Yerres et Sucy-en-Brie, cette convention d’honoraires est consécutive au recours collectif formé devant le Conseil d’État contre l’arrêté du 4 juin 2025 pris par le Ministre des Transports sur la restriction d’exploitation de l’aéroport Paris Orly. Sur le fond du droit, cet arrêté ministériel est attaqué par les 4 communes susmentionnées pour son manque de base légale en droit administratif. Par ailleurs, plus de 250 élus locaux, régionaux et nationaux se sont fortement mobilisés pour dénoncer cet arrêté détourné de son objectif initial, lequel aurait dû être centré prioritairement sur la réduction du bruit et de son impact sur la santé des riverains, et l’amélioration de leur situation sanitaire. La Métropole du Grand Paris, ainsi que la communauté scientifique et les professionnels de santé, dont l’Académie nationale de médecine et l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, ont unanimement dénoncé l’arrêté ministériel en question.

Enfin, il y a de toute évidence, en fait et en droit, une erreur manifeste d’appréciation du Ministre des Transports sur l’impact sanitaire réel, lequel reste dommageable en ce qui62

concerne cet arrêté, qui ne profite pas du tout aux riverains mais plutôt aux compagnies aériennes et au lobby de l’industrie aéronautique.

Quant à la convention proposée, dans ses articles 3, 4 et 7, elle précise respectivement le montant de la facture, sa répartition entre les 4 communes, et sa durée qui prendra fin à l’issue de la procédure initiée devant le Conseil d’État.

À la lumière de l’ensemble des éléments ainsi exposés, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la convention d’honoraires d’avocats à l’initiative des 4 communes ayant demandé ce recours et d’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent. Je vous remercie.

Mme PEREIRA :

Merci, Monsieur KANTE.

Mme SADAK :

J’ai une remarque, Monsieur KANTE. Dans un premier temps, je voudrais vous remercier pour cette intervention assez longue, qui aura eu le mérite de laisser à chacun le temps de prendre une pause…

M. KANTE :

Elle n’était pas plus longue que la vôtre.

Mme SADAK :

… tant les éléments concrets se faisaient attendre.

Est-ce que vous pourriez me laisser terminer, Monsieur KANTE, s’il vous plaît ? Un minimum de savoir-être !

M. KANTE :

Je ne peux pas, car on n’est pas dans un cirque, Madame SADAK.

Mme SADAK :

Laissez-moi terminer, Monsieur KANTE !

M. KANTE :

Vous monopolisez la parole et ce n’est pas le lieu…

Mme SADAK :

Je ne monopolise pas la parole, Monsieur KANTE !

M. KANTE :

Je n’ai pas parlé plus longtemps que vous.

Mme SADAK :

J’ai pris la parole, Monsieur KANTE, respectez mon temps de parole !

M. KANTE :

Ce sont des choses qui ne nous servent pas dans ce Conseil.

Mme SADAK :

En fait, vous êtes en train d’illustrer à merveille le mépris que vous avez pour l’opposition ! C’est ce que vous êtes en train de faire concrètement, devant le peu de citoyens qui restent dans la salle.63

M. KANTE :

Les autres membres de l’opposition le font correctement.

Mme SADAK :

Il a terminé et je prends la parole !

Mme PEREIRA :

S’il vous plaît, il est bientôt 1 h 00 du matin. S’il vous plaît, on va finir les propos. Il reste encore une délibération. Merci bien.

Mme SADAK :

Ce que je disais, c’est que vous illustrez à merveille, Monsieur KANTE, le mépris que vous avez de l’opposition. Vous parliez d’opposition intelligente ; pardonnez-nous de poser des questions. Pardonnez-nous de questionner votre gestion des services publics. Pardonnez-nous de questionner l’utilisation des fonds de la Municipalité. À un moment donné, qu’est-ce que vous attendez de nous ? Vous attendez qu’on vienne s’asseoir ici et qu’on dise amen à toutes les délibérations ? Non, nous ne sommes pas une opposition qui vient s’opposer pour s’opposer. On vient poser des questions. On vient interroger. On vient questionner vos choix, vos délibérations, les priorités que vous fixez ou pas. Voilà ce qu’on fait. Maintenant, si vous n’êtes pas en phase avec ce mode de fonctionnement, il fallait aller vous présenter…

Intervention hors micro.

Mme SADAK :

Je n’ai pas dit que j’avais une question, j’ai dit que j’avais une remarque. Monsieur KANTE, laissez-moi terminer, s’il vous plaît. En fait, le mode de fonctionnement qui vous irait, je pense que c’est la dictature, Monsieur KANTE, puisque vous refusez l’opposition. Vous refusez que l’opposition puisse poser des questions.

Mme PEREIRA :

On s’éloigne un peu du sujet de la délibération. On va donc procéder au vote. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Non ; on peut donc procéder au vote, s’il vous plaît.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Six. Merci.

Mme le Maire :

C’est la paix, tout le monde s’aime, tout va bien…

Je vous remercie pour le vote à la majorité sur la délibération n° 30. Nous passons à la dernière délibération de ce Conseil.

RESSOURCES HUMAINES

31. Mise à jour du tableau des emplois.

M. ALBISTEANU :

Conformément au CGCT, c’est à notre assemblée qu’il revient de fixer l’effectif nécessaire au bon fonctionnement de nos services. Cette délibération, qui a reçu un avis favorable du Comité social territorial le 6 février 2026, s’articule autour de 3 axes : la modélisation64

des postes, le renforcement des priorités de notre mandat, et l’ajustement technique de nos effectifs. Il s’agit de transformer pour mieux gérer.

Nous proposons de transformer plusieurs postes existants pour qu’ils correspondent mieux aux missions actuelles des agents. Il s’agit notamment de :

 Renforcer la gestion administrative et RH par la transformation de postes de secrétariat en postes de gestionnaire administratif et de gestionnaire RH ;  Adapter les structures de la petite enfance avec la transformation d’un poste de responsable adjoint en poste d’éducateur de jeunes enfants.

Pour répondre aux engagements que nous avons pris devant les Villeneuvois, nous proposons la création de 6 nouveaux postes stratégiques :

 Sécurité : création de 3 postes de policiers municipaux supplémentaires et de 1 poste de chargé de mission de vidéoprotection. C’est une étape concrète pour renforcer la tranquillité publique ;

 Services techniques : création de 1 poste d’agent de petite mécanique pour assurer l’entretien direct de notre matériel et gagner en réactivité ;

 Logistique : création de 1 poste de responsable logistique.

Nous voulons stabiliser les effectifs. À l’issue de ces mouvements et de la suppression de 1 poste de régisseur technique devenu sans objet, le nouveau tableau des emplois de la ville s’établira comme suit : 779 emplois permanents au total, dont 40 emplois à temps non complet.

Il est important de préciser que ces postes ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse, nous nous laissons la possibilité, conformément à la loi, de recruter des agents contractuels pour ne pas bloquer le service public.

En résumé, cette mise à jour budgétairement maîtrisée permet de donner à notre administration les moyens humains nécessaires pour mener à bien nos projets, en particulier en matière de sécurité et de qualité de service.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter cette modification du tableau des emplois. Merci.

Mme le Maire :

Merci, cher collègue.

Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non ; je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? À la majorité. Je vous remercie.

COMPTE RENDU DES DECISIONS

Je crois qu’il y avait des questions de Monsieur HENRY. Je vous écoute.

M. HENRY :

Je n’avais que deux questions sur les décisions, parce que beaucoup de sujets ont été pris avant que je sois élu. Premièrement, je m’interrogeais sur les projets adossés aux préemptions. Deuxièmement, on fait signer des contrats de mise à disposition de salles et je m’étonne, par exemple, de voir que pour la salle de Triage, on a fait signer des contrats en plein hiver alors qu’il n’y a pas de chauffage. Je suis quand même interrogatif.65

Mme le Maire :

On avait bien précisé aux personnes que cette salle n’avait pas de chauffage. On leur a demandé si elles étaient sûres de vouloir la prendre dans ces conditions, et elles ont accepté. C’est pour cela qu’on a mis cette salle à leur disposition.

Concernant les projets adossés aux préemptions, il pourrait être intéressant d’en parler lors des prochaines commissions. C’est effectivement un principe logique et évident. C’est documenté par les services à chaque fois sinon, on prendrait le risque de se faire retoquer. Le dossier est donc instruit et suivi par le cabinet d’avocats, ou parfois par la Métropole. Là, malheureusement, elle n’a pas pu instruire cette demande avec son avocat ; c’est donc nous qui avons saisi un avocat. Vous le retrouvez aussi dans les décisions. Je crois qu’il nous a coûté la modique somme de 3 k€. Je n’ai plus le numéro de la décision en tête. En tout cas, cela nous permet de lancer la préemption sur cette surface commerciale.

M. HENRY :

Je suppose que les locations de la salle de Triage étaient faites à des habitants.

Mme le Maire :

Quand ce sont des mises à disposition à titre gratuit, c’est pour des associations. Pour les familles, ce sont des locations.

Pourriez-vous me donner le numéro de la décision, à chaque fois que vous avez une question ? Pour les D47 et D48, il y a une tarification.

M. HENRY :

Madame le Maire, j’insiste un peu. Pour la première délibération du 23 décembre, la mise à disposition de la salle Roland Duhamel à titre gracieux, on ne sait pas à qui c’est. C’est à une association ?

Mme le Maire :

C’est une bonne question. Normalement, on met le nom de l’association. C’est forcément une association, mais il manque son nom. Je ne sais absolument pas vous répondre ; on va vous envoyer un mail. Normalement, la décision doit également être publiée sur le site. Dans tous les cas, s’il n’y a pas de tarif mais que c’est mis à disposition à titre gracieux, c’est pour une association. S’il y a un chiffre en face, c’est le tarif pour les familles.

M. HENRY :

J’avais peur que ce soit le renouvellement de la convention avec le Département, parce que cette salle lui appartient. Elle est sur le terrain du Département et elle est mise gracieusement à disposition de la ville pour ses associations. J’avais peur que ce soit cette convention.

Mme le Maire :

S’il y a une convention, c’est indiqué comme tel. J’ai déjà fait le renouvellement de la signature de cette convention l’année dernière. C’est passé au Conseil départemental, parce que ce n’est pas dans notre assemblée que cela se passe. Là, c’est vraiment l’application de l’usage de la salle.

Y a-t-il d’autres questions ou remarques ? Il n’y en a pas ; c’est impeccable. On peut donc déclarer ce Conseil municipal terminé. Chers collègues élus, je vous remercie de votre patience et de votre participation aux débats de la ville de Villeneuve- Saint-Georges. Merci beaucoup et bonne soirée.