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Conseil Municipal - 2025 09 16 Reunion du Conseil Municipal Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 09 16 Reunion du Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025

Le Mardi 16 Septembre 2025, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie à 18 H 30

sous la présidence de Madame BOURGEOIS, Maire.

Membres présents : BOURGEOIS Liliane, M. BERTRAND Alain, M. FERY François, M. GUERIN Jean-Michel, Mme GIRBAL Martine, M. MERIEULT Stéphane Mme SALIOU Sandrine, M. SAUNIER Alain, M. TRANCHEVEUX Jacky.

Absents excusés avec pouvoir : M. David DUVAL a donné pouvoir à Mme Martine GIRBAL, M.

Bryan LEFEBVRE a donné pouvoir à M. SAUNIER Alain.

Absentes : Mme BAGOT Estelle, Mme LE SPIGAIN Marianne.

Après lecture, le précédent compte-rendu du conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

Le Conseil Municipal a élu Madame Martine GIRBAL secrétaire de séance et a délibéré sur les questions

suivantes :

OBJET: AUTORISATION DE PRINCIPE DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS REMPLACANTS-ARTICLE L332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (2025/32)

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les dispositions de l’article L. 332-13

du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour

assurer le remplacement temporaire d'agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels)

sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un

détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur

demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période

de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour

suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d'un

congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre

congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux

ou d'agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer. Ils peuvent également être

renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à

remplacer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__ AUTORISE Madame Le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

-__ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 11 article.OBJET: MISE EN PLACE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AU 01/01/2026 (2025/33)

Exposé des motifs :

Dans le but d'harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises

privées le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à

travers la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

L'objectif de la réforme est de rendre vers une couverture totale des agents de la fonction publique territoriale, à l'instar des salariés du secteur privé.

Vu le décret n°2011-1474 du 08/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial de l'Eure en date du 26/08/2025 (Dossier 21579),

Le CST a donné son avis favorable pour :

La labellisation : en participant au coût des contrats individuels souscrits directement par les

agents dès lors que ceux-ci sont labellisés, c'est-à-dire référencés par des organismes accrédités,

Le décret impose une participation financière mensuelle minimum de l'employeur de 15 €uros à compter du 1° janvier 2026.

Délibération :

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le choix de la labellisation avec une participation de 15€uros par agent, par mois,

OBJET : MODIFICATION DES REGLEMENTS CANTINE ET GARDERIE A COMPTER DU 1F8

SEPT 2025 (2025/34)

RAPPORT

Madame le Maire donne lecture de la modification des règlements garderie et cantine :

Règlement cantine-Article 3 Facturation et Règlement Garderie-Article 4 Facturation :

En cas de non-paiement, le Trésorier payeur est chargé de relancer, de recueillir par tous moyens à sa convenance

le montant de la dette. Les allocations familiales sont saisies le cas échéant. L'exclusion de l'élève peut être envisagée

si nécessaire

Règlement Garderie-Article 8 : Sanctions :

En cas de retard lorsque vous récupérez votre enfant à la garderie le soir (celle-ci ferme à 18h30), un rappel à l’ordre

vous sera adressé. En cas de récidive, une pénalité de 10€ sera appliquée sur votre prochaine facture.

Délibération :

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

-APPROUVE les deux règlements.OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL(2025/35)

RAPPORT

Madame le Maire rappelle que par arrêté n°24A62 en date du 22 octobre 2024 et par arrêté rectificatif

n°25A39 du 26 juin 2025, le Président de l’'Agglomération Seine-Eure a prescrit la modification n°1 du

RLP)I.

Le RLPi a été approuvé par délibération en date du 29 juin 2023. Le Code de l'urbanisme permet

l'évolution des documents d'urbanisme par la voie d'une procédure de modification en application des

articles L.153-37 et L.153-40 du Code de l'urbanisme.

La modification n°1 du RLPi a pour objet de :

— Corriger des erreurs matérielles ;

— S'adapter aux réalités locales constatées ;

— Préciser et de réajuster des dispositions réglementaires en cohérence avec le Code de

l'environnement ;

— Améliorer la formulation de certaines règles pour une meilleure compréhension de lecture.

En matière d'approbation des documents d'urbanisme, la procédure ne peut être approuvée par le

conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure qu'avec l'avis préalable du

Conseil municipal prévu par l’article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 581-14 à L. 581-14-4 ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment les articles L.153-37 et L.153-40 ;

VU la délibération n°2023-168 en date du 29 juin 2023 du conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération Seine-Eure approuvant le RLPi ;

CONSIDERANT qu'en application de l’article L. 581-14 du Code de l’environnement, il appartient à

l'EPCI compétent en matière de PLUIi, de modifier le RLPi ;

CONSIDERANT que l'article L. 581-14-1 du Code de l’environnement dispose que le RLP est modifié

conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des PLU définies au titre V

du livre ler du Code de l'urbanisme ;

CONSIDERANT que le projet de modification n°1 du RLPi tel qu'il est présenté au conseil municipal est

prêt à être approuvé par l’'Agglomération Seine-Eure conformément à l’article L.153-43 du Code de

l'urbanisme ;

CONSIDERANT l'article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que « les

décisions du conseil d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les

effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du

conseil municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la

transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable,

la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de

coopération intercommunale »,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d'émettre, à la majorité,

un avis FAVORABLE sur la modification n°1 du RLPi et son approbation par le conseil communautaire

de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure.

3DIT que la délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et sera transmise à la Communauté d'Agglomération Seine-Eure.

Pour : 11 Abstention : 1 (Alain Saunier)

OBJET: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (PLUi valant SCoT) (2025/36)

RAPPORT

Madame le Maire rappelle que par arrêté n°24A61 en date du 21 octobre 2024, le Président de

l'Agglomération Seine-Eure a prescrit la modification n°5 du PLUi valant SCoT. Par délibération n°2024-

264 en date du 21 novembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Seine- Eure a défini les modalités de concertation de cette procédure.

Le PLUi valant SCoT a été approuvé par délibération en date du 19 décembre 2019. Le code de

l'urbanisme permet l’évolution des documents d'urbanisme par la voie d'une procédure de modification

(articles L.153-36 à L.153-44 du Code de l'urbanisme) dès lors qu'il s’agit de modifier le document sans

remettre en cause l'équilibre défini dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). C'est le cas de la présente procédure.

La modification n°5 du PLUi valant SCoT a pour objet de :

procéder à des modifications des règlements écrits, des règles graphiques, des plans de zonage et des

orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;

harmoniser certaines règles avec celles présentes dans le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUiH)

de l’Agglomération Seine-Eure.

Les modifications règlementaires ont pour objectif de faciliter la mise en œuvre de projets urbains, de

rectifier des erreurs matérielles, de faciliter la lecture, la compréhension et donc l'application du règlement.

En matière d'approbation des documents d'urbanisme, la procédure ne peut être approuvée par le conseil

communautaire de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure qu'avec l'avis préalable du Conseil

municipal prévu par l'article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-57,

VU le Code de l'urbanisme, notamment les articles L.153-36 à L.153-44 relatifs à la modification d’un plan

local d'urbanisme,

VU l'arrêté préfectoral DRCL/BCLI/ n° 2015-59 en date du 7 décembre 2015 portant modification des

statuts en conférant la compétence d'élaboration des documents d'urbanisme à la Communauté

d'Agglomération Seine-Eure,

VU l'arrêté préfectoral DELE/BCLI/2019-15 en date du 14 juin 2019 portant création de la Communauté

d'Agglomération Seine-Eure issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure et de la Communauté de communes Eure Madrie Seine à compter du 1er septembre 2019,

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure,

VU la délibération n°2019-339 en date du 19 décembre 2019 du conseil communautaire de la

Communauté d'Agglomération Seine-Eure approuvant le PLUi valant SCoT,

VU la délibération n°2022-10 en date du 27 janvier 2022 du conseil communautaire Communauté

d'Aglomération Seine-Eure approuvant la procédure de modification n°1 du PLUi valant SCoT,

4VU la délibération n°2022-292 en date du 20 octobre 2022 du conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération Seine-Eure approuvant de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du

PLU)i valant SCoT n°1,

VU la délibération n°2023-171 en date du 29 juin 2023 du conseil communautaire de la Communauté

d'agglomération Seine-Eure approuvant la procédure de modification n°2 du PLUi valant SCoT,

VU la délibération n°2024-37 en date du 22 février 2024 du conseil communautaire de la Communauté

d'agglomération Seine-Eure approuvant la modification n°3 du PLUi valant SCoT,

VU la délibération n°2024-154 en date du 11 juillet 2024 du conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération Seine-Eure approuvant de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du

PLUi valant SCOT n°2,

VU la délibération n°2025-35 en date du 27 février 2025 du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure approuvant la modification n°4 du PLUIi valant SCOT ;

VU la délibération n°2024-264 en date du 21 novembre 2024 définissant les objectifs et les modalités de

concertation de la modification n°5 du PLUIi valant SCoT ;

VU la délibération n°2025-160 en date du 19 juin 2025 du conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération Seine-Eure tirant le bilan de la concertation de la modification n°5 du PLUIi valant SCoT ;

CONSIDERANT que le projet de modification n°4 du PLUIi valant SCoT tel qu'il est présenté au conseil

municipal est prêt à être approuvé par l’Agglomération Seine-Eure conformément à l’article L.153-43 du

Code de l’urbanisme,

CONSIDERANT l'article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que « les

décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les

effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du

conseil municipal de cette commune. S'il n’a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la

transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la

décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de

coopération intercommunale »,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE à l'unanimité,

D'ÉMETTRE un avis favorable sur la modification n°5 du PLUi valant SCoT et son approbation par le

conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure.

DIT que la délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et sera transmise à la Communauté

d'Agglomération Seine-Eure.

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2025/01 TRAVAUX TÉLÉCOM RUE DES FARGUETTES(2025/37) Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la commune

Madame le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget

de l'exercice 2025:

RAPPORT

Les travaux effectués par le SIEGE 27 étant assimilé à une subvention de fonctionnement doivent être imputé au compte 657358 « Subvention de fonctionnement à un groupe de collectivité-collectivités à statut particulier » et non plus au 615232.

Le titre de recette 1048 émis par le Siège concernant les travaux télécom de la rue des Perruques s'élève à 16 160,39 €.

5En Fonctionnement :

Crédits à ouvrir :

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

D F 065 657358 Subvention de +16 500 € fonctionnement à un

groupe de collectivité-

collectivités à statut

particulier

Crédits à réduire :

Sens Section Chapitre | Article : Objet : Montant D F 011 615221 Bâtiments publics -1 500 € D F 011 615232 Réseaux -15 000 €

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : AUTORISE la décision modificatif 2025/01.

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2025/02 IMMOBILISATIONS (2025/38)

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la commune

Madame le maire propose au conseil municipal d'ouvrir des crédits budgétaires pour basculer les frais

d'études au chapitre 2132 (opérations patrimoniales d'ordre budgétaire chapitre 041). RAPPORT

Les frais d'études (honoraires de l'architecte Pinguet et le diagnostic thermique) de 6975,32 € réalisés pour l'agrandissement de la salle des fêtes en 2005 n'ont pas faits l’objet de mouvement depuis plus de trois ans, par conséquent la trésorerie nous demande de basculer ces frais d'études au compte 2132 adéquat.

Crédits à Ouvrir :

Sens |. Section Chapitre Article |. Objet Montant I R 041 2132 Bâtiments publics 6 975,32 € Crédits à réduire :

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

D F 011 615221 Bâtiments publics -6 975,32€

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

-AUTORISE la décision modificatif 2025/02.

OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET LAFARGE DE GAILLON 2025/39

Madame le Maire Liliane Bourgeois, étant propriétaire ainsi que son fils de terrains concernés par ce

projet, est sortie de la salle du conseil municipal.

Vu le dossier du projet d'extension des Carrières Lafarge de Gaillon transmis par la Préfecture de l'Eure, Rapport

La société Lafarge Granulats, située à Gaillon, a déposé un dossier de demande d'autorisation

environnementale d'une Installation Classé pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans le cadre d'un projet de renouvellement, de modification de la remise en état et d'extension d’une carrière.

Après avoir entendu l'exposé du Premier Adjoint et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

6-DÉCIDE d'émettre, à l'unanimité, un avis favorable au projet d'extension de Lafarge de Gaillon.

Pour : 10

QUESTIONS DIVERSES :

“Enquête publique relative à la cession du chemin rural situé dans les Carrières Hérouard : Samedi 20 septembre 2025 de 10h à 12h et le mardi 7 octobre 2025 de 16h à 18h, à la mairie de St Pierre.

“Enquête publique relative au PPRI(Plan de Préventions et Risques Inondations) de la Seine : Mercredi 19 Novembre de 15h à 18h à la mairie de St Pierre la Garenne.

-Stationnement rue du Fond du Val : Monsieur GUERIN signale qu'il est difficile d'emprunter les trottoirs entre le carrefour rue de l’Ile/rue du Fond du Val jusqu'à l'abri bus situé dans le carrefour de la rue de l'Eglise et rue du Fond du Val. De nombreuses voitures stationnent sur les trottoirs, par conséquent les piétons sont obligés de marcher sur la route.

-Place de parking pour Personne à mobilité réduite : Monsieur Bertrand demande s’il est possible d'aménager une place de parking PMR à la Résidence des Myosotis.

-Prochainement réouverture d’un restaurant à Saint Pierre la Garenne : Un steak house ouvrira ses portes d'ici la fin du mois, route nationale 15 (anciennement le restaurant le Gabriel), il s'appellera « ANAMON Steak House ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Affiché le 18/09/2025

Le Maire,

Liliane Bourgeois