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Déliberation - deliberations cm 06 02 2024 signee
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 06 02 2024 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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THOI RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THOIRY DU MARDI 6 FEVRIER 2024 PRESCRIT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Membres en exercice : 29
Votants : 25
Présents : 24
Excusé avec procuration : 1
Excusé sans procuration : O0
Absents : 4
Le Conseil Municipal de la commune de Thoiry, convoqué le 31 janvier 2024 et réuni le mardi 6 février 2024 à 18 heures 30 sous la présidence de Madame le Maire, a délibéré comme suit :
DEL-2024-1-01 : Tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2024.
Le conseil municipal en a pris acte.
*. ++
+ DEL-2024-1-02 : Garantie accordée à l’Agence France Locale pour l’année 2024. + *
Approuvée à l’unanimité.
+
DEL-2024-1-03 : Désignation du « référent déontologue élus » et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG01.
*, *
Approuvée à l’unanimité.
®
DEL-2024-1-04 : Adhésion au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) et recrutement d'intermittents du spectacle.
+ LS
Approuvée à l’unanimité.
e
DEL-2024-1-05 : Modification du règlement intérieur et recommandation d'utilisations des moyens.
+ +
Approuvée à l’unanimité.
+ DEL-2024-1-06 : Fixation amiable de l'indemnité d’éviction de l’agriculteur titulaire d’un bail
rural résilié.
Approuvée à l’unanimité.
07/02/2024 Service des Affaires Juridiques Page 1
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 31 - Fax : 04 50 20 87 13
www.mairie-thoiry.fr + 24 *,
+ +
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+
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HS.
THOI RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
DEL-2024-1-07 : Convention de mise à disposition de la salle L’abeille entre la Commune de THOIRY et l’Association So Prana.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2024-1-08 : Signature de la convention de mise à disposition du service DECLALOC par la communauté d'agglomération du Pays de Gex.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2024-1-09 : Signature d’un contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2024-1-10 : Passation d’une convention d'utilisation d’un stand de tir entre la Ville de
Thoiry et le Club de Tir de Saint-Julien-en-Genevois.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2024-1-11 : Mandat spécial aux élus municipaux pour déplacement à Paris dans le cadre d’une visite du Sénat.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2024-1-12 : Autorisation d’une vente mobilière aux enchères.
Approuvée à l’unanimité.
*#* Séance levée à 20h10 ***
Fait à THOIRY le 4 février 2024.
Le Maire,
Affichée ce même jour au format papier en Mairie et publiée en format informatique
sur le site internet de la commune
07/02/2024 Service des Affaires Juridiques Page 2
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