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Conseil Municipal - CM 02 DÉLIBÉRATIONS SIGNÉES
Déliberation - liste des deliberations cm 02 06 2026 signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 02 06 2026 signee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
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THOT RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THOIRY DU 2 JUIN 2026 PRESCRIT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Membres en exercice : 29
Votants : 27
Présents : 25
Excusés avec procuration : 2
Excusé sans procuration : 0
Absents : 2
Le Conseil Municipal de la commune de Thoiry, convoqué le 27 mai 2026 et réuni le mardi 3 juin 2026 à 19 heures 30 sous la présidence de Madame le Maire, a délibéré comme suit :
DEL-2026-4-01 : Modification du tableau des emplois de la ville.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2026-4-02 : Modification de la nature des Autorisations Spéciales d’Absence.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-4-03 : Ouverture d'emplois saisonniers pour l'été 2026 — service renseignements à la population.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2026-4-04 : Recrutement d’un personnel vacataire pour l'encadrement des enfants de l’atelier théâtre organisé au sein de l'Accueil Municipal de Loisirs et fixation des indemnités de l’intervenant- 2026/2027.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2026-4-05 : Mise en œuvre d’un programme de travaux pour la forêt communale - Année 2026.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2026-4-06 : Convention de servitude avec le SIEA pour le raccordement d’armoires fibre — Rue du Puits Mathieu.
29/04/2026 Service des Affaires Juridiques Page 1
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 31 - Fax : 04 50 20 87 13
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 05/06/2026 Se %
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THOI RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2026-4-07 : Convention de servitude avec le SIEA pour le raccordement d’armoires fibre — Rue du Velard.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2026-4-08 : Tarification des salles communales.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2026-4-09 : Convention de promotion des activités sportives scolaires pour l’année scolaire 2026 / 2027 avec l’association Avenir Gessien Gymnastique de Thoiry.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-4-10 : Convention de mise à disposition du Chalet de montagne de Narderans à l'association “Les Amis de Narderans” de Thoiry.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2026-4-11 : Renouvellement d’une convention annuelle d'objectifs entre la ville de Thoiry et le groupe associatif Siel Bleu pour l’organisation d’ateliers d'équilibre — 2026/2027.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-4-12 : Modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale — 1er septembre 2026.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-4-13 : Adhésion de la commune au groupement de commande mené par Pays de Gex Agglo pour des prestations de téléphonie.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2026-4-14 : Modification des représentants de la collectivité au sein du Parc Naturel Régional du Haut-Jura et du comité technique de la Régie des Eaux Gessiennes.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-4-15 : Retrait de la collectivité de la Société d’Efficacité Energétique (SPL OSER).
Approuvée à l’unanimité.
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THOT RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
+ DEL-2026-4-16 : Désignation des jurés de cour d'assises au titre de l’année 2027 pour la Commune de Thoiry et les Communes du Canton de Thoiry de moins de 1300 habitants.
Approuvée à l’unanimité.
+ DEL-2026-4-17 : Création du Comité Social et Territorial (CST) et fixation du nombre de ses représentants.
Approuvée à l’unanimité.
*** Séance levée à 20h25 ***
Fait à THOIRY le 4 juin 2026
Le Maire,
Muriel BENIER
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