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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 24 09 2024 signee)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
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HT
THOI RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THOIRY DU 24 SEPTEMBRE 2024 PRESCRIT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Membres en exercice : 28
Votants : 25
Présents : 18
Excusés avec procuration : 7
Excusé sans procuration : 0
Absents : 3
Le Conseil Municipal de la commune de Thoiry, convoqué le 18 septembre 2024 et réuni le mardi
24 septembre 2024 à 18 heures 30 sous la présidence de Madame le Maire, a délibéré comme suit :
DEL-2024-5-01 : Changement de mode de règlement pour les différentes créances des usagers.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2024-5-02: Communication au Conseil Municipal du Rapport d’Observations
Définitives de la Chambre Régionale des Comptes.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2024-5-03 : Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l'acquisition et l'installation d'équipements de protection.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2024-5-04 : Modification du tableau des emplois de la Ville.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2024-5-05 : Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Approuvée à l'unanimité.
DEL:-2024-5-06: Modification des conditions de versement et de récupération des indemnités horaires pour travaux supplémentaires IHTS.
Approuvée à l'unanimité.
26/09/2024 Service des Affaires Juridiques
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 31 - Fax : 04 50 20 87 13
www.mairie-thoiry.fr
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TT
THOT RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
DEL-2024-5-07 : Tarification de la mise à disposition de la salle des fêtes, 90 rue de Combes.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2024-5-08 : Pénalités en cas de dégradations et/ou de manquements lors de l’usage des salles communales.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2024-5-09 : Avenant à la convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de THOIRY et l'Association Echo du Reculet.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2024-5-10 : Convention de mise à disposition de la salle multi-activités du complexe sportif entre la Commune de THOIRY et l'Association MG Langues & Funfit.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2024-5-11 : Convention de mise à disposition de la salle multi-activités du complexe
sportif entre la Commune de THOIRY et l'Association Gym Danse pour tous.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2024-5-12 : Convention de mise à disposition de la salle multi-activités du complexe
sportif entre la Commune de THOIRY et l’Association École d'athlétisme de Thoiry.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2024-5-13 : Convention de mise à disposition de la salle multi-activités du complexe sportif entre la Commune de THOIRY et l’Association Djadai Mouv'Gymnastique et expression corporelle.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2024-5-14 : Convention de mise à disposition de la salle multi-activités du complexe sportif entre la Commune de THOIRY et l’Association Association Sportive et Loisirs du Pays de Gex (ASLPG).
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2024-5-15 : Convention de mise à disposition de la salle multi-activités du complexe Sportif entre la Commune de THOIRY et l’Association Avenir Gessien Gymnastique de Thoiry (AGT).
Approuvée à l'unanimité.
26/09/2024 Service des Affaires Juridiques Page 2
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 31 - Fax : 04 50 20 87 13
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26/09/2024
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THO1 RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
DEL-2024-5-16: Convention pour limplantation d’un distributeur automatique de billets avec la société 2SF.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2024-5-17: Signature d’une convention de raccordement au réseau public de
distribution d'électricité d’une installation de production photovoltaïque.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2024-5-18 : Cession au bailleur LOGIDIA des parcelles BE 125, BE 237 et BE 245.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2024-5-19 : Signature d’une promesse de rétrocession des parcelles BE 238, 240 et 244 au bailleur social LOGIDIA.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2024-5-20 : Instauration d’une servitude de tréfond sur la parcelle BN 109 au profit de ERILIA.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2024-5-21 : Déclassement par anticipation en vue de la cession à DYNACITE d’une voirie publique et de son accessoire : Rue du Stade et Parking (parcelles cadastrales BN 219, BN 224 et BN 225).
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2024-5-22 : Passation d’un avenant au règlement intérieur de l'Accueil Municipal de Loisirs — Atelier théâtre.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2024-5-23 : Recrutement d’un personnel vacataire pour l’encadrement des enfants de
l'atelier théâtre et fixation des indemnités de l’intervenant.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2024-5-24 : Avenant à la convention avec l’UDAF dans le cadre du projet « Lire et faire Lire » pour l’année scolaire 2024-2025.
Approuvée à l’unanimité.
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THO1 RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
* DEL-2024-5-25: Mise en place du dispositif carte jeunes 01 pour faciliter Paccès aux
services de l’Ecole Municipale de Musique aux collégiens.
Approuvée à l'unanimité.
* DEL-2024-5-26 : Passation d’une convention de partenariat entre la Commune de Thoiry et l'Association Football Sud Gessien. Versement d’une subvention de partenariat à l'association Football Sud Gessien — équipement des joueurs.
Approuvée à l'unanimité.
++ DEL-2024-5-27 : Mise en place d’une convention annuelle d’objectifs entre la ville de Thoiry
et le groupe associatif Siel Bleu.
Approuvée à l'unanimité.
*** Séance levée à 20h10 ***
Fait à THOIRY le 26 septembre 2024.
Le Maire,
Muriel BENIER
Affichée ce même jour au format papier en Mairie et publiée en format informatique
sur le site internet de la commune
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