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Déliberation - 2025 03 31 DELIBERATIONS SITE
Procès Verbal - 2024 04 05 pv Deliberations Site
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Ponsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 05 pv Deliberations Site)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de l'Isère
République française
COMMUNE DE PONSONNAS
Nombre de membres
en exercice : 9
Présents : 7
Votants : 9
Séance du vendredi 05 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq avril l'assemblée régulièrement convoquée le 29 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur LANEYRIE Jean-Marc.
Sont présents : Jean-Marc LANEYRIE, Michel DARJO, Madeleine
LEMKE-TALOTTA, Brigitte CASSARD, Alexandra CHASSANDE-PATRON, Hervé JACOB, Gérard KOCH
Représentés : Olivier DOERLER par Brigitte CASSARD, Cédric VINCENT par Gérard KOCH
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Michel DARJO
Objet: Vote du Budget Primitif Principal 2024 de la Commune (DE_2024_016)
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Ponsonnas, Le Conseil Municipal
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibère et décide, à l’ unanimité :
L'adoption du budget de la Commune de Ponsonnas pour l'année 2024 présenté par son Maire, qui fait apparaître les prévisions suivantes :
BP 2024 Fonctionnement Investissement
Dépenses réelles 247 839.25€ 118 660.84 €
Virement à la section d’investissement 13 700.19€
Amortissements 8 600.00 €
Déficit 2023 reporté 7 436.58 €
Total/ section dépenses 270 139.44 € 126 097.42 €
Recettes réelles 251 879.43 € 56 360.65€
Autre réserves (1068) 47 436.58 €
Virement de la section de fonctionnement 13 700.19 €
Amortissements 8 600.00 €
Excédent 2023 reporté 258 039.89 €
Total/section recettes 509 919.32 € 126 097.42 €
Objet: Vote du Budget Primitif du Budget Annexe Eau 2024 (DE_2024_017)
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 du Budget Annexe EAU de la Commune de Ponsonnas, Le Conseil Municipal
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996, Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibère et décide, à l’ unanimité :
L'adoption du Budget Annexe EAU de la Commune de Ponsonnas pour l'année 2024 présenté par son Maire, qui fait apparaître les prévisions suivantes :
BP 2024 Exploitation Investissement
Dépenses réelles 34 849.64 € 9 608.93 €
Restes à réaliser en dépenses
Virement à la section d’investissement
Amortissements 7 200.00 € 2 400 €
Total/ section dépenses 42 049.64 € 12 008.93 €
Recettes réelles 18 360 €
Restes à réaliser en recettes
Virement de la section de fonctionnement
Amortissements 2 400.00 € 7 200€
Autre réserves (1068)
Excédent 2023 reporté 21 289.64 € 4 808.93 €
Emprunt
Total/section recettes 42 049.64 € 12 008.93 €
Objet: Tarif de l’Eau 2024 2025 (DE_2024_018)
Le Maire aux membres du Conseil Municipal
RAPPELLE le tarif en vigueur depuis l’adoption de la tarification 2023/2024 (délibération du 2023/019 du 25/03/2023)
Consommation en m3 Prix en HT
De 0 à 150 1.00€/m3
De 151 à 250 1.10€/m3
Au dessus de 250 1.30€/m3
Abonnement annuel 30€
PROPOSE de maintenir ce tarif pour 2024/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE de reconduire pour 2024/2025 le tarif institué par la délibération 2023/019 du 25/03/2023 ainsi que
présenté ci-dessus. Objet: Demande de Subvention pour aménagement d’un parking. (DE_2024_019)
Le Maire, aux membres du Conseil Municipal :
RAPPELLE que le Conseil Municipal, a validé le projet d’aménagement du parking du terreplein situé à côté de la Mairie sur la parcelle A1142, qui par temps de pluies abondantes se transforme en un champ de boue impraticable,
PRESENTE le devis établi par l’entreprise BATTISTEL pour un montant total de 10 350€ HT (12 420 € TTC)
DEMANDE au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès des services du Département, étant précisé qu’au regard de l’indice de richesse de la commune, celle-ci est susceptible de s’élever à 55% du montant HT des travaux;
PRECISE qu’en application du règlement de la Conférence Territoriale, la commune ne pourra pas engager les travaux tant que la décision d’octroi de la subvention ne sera pas actée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AUTORISE le Maire à solliciter du Département une subvention en Conférence Territoriale pour contribuer au financement des travaux d’aménagement du parking sur la parcelle communale A1142.
Objet: Demande de Subvention pour réfection des voiries de l’enclos (DE_2024_020)
Le Maire, aux membres du Conseil Municipal :
RAPPELLE que le Conseil Municipal, a validé le projet de réfection des voiries du lotissement de l’Enclos qui
datent des années 1970,
PRESENTE le devis établi par l’entreprise EIFFAGE pour un montant total de 59 790.89€ (71749.06€ TTC)
comprenant la réfection des réseaux , des bordures et la mise en place d’un revêtement en enrobé sur la voie
publique et d’un bicouche sur certains trottoirs,
DEMANDE au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès des services du
Département, étant précisé qu’au regard de l’indice de richesse de la commune, celle-ci est susceptible de
s’élever à 55% du montant HT des travaux;
PRECISE qu’en application du règlement de la Conférence Territoriale, la commune ne pourra pas engager les
travaux tant que la décision d’octroi de la subvention ne sera pas actée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AUTORISE le Maire à solliciter du Département une subvention en Conférence Territoriale pour contribuer au
financement des travaux de réfection des voiries du lotissement de l’Enclos.
Objet: Attribution de Subvention SMP Racing (DE_2024_021)
Le Maire au Conseil Municipal :
DONNE lecture du courrier du Ponsonnarau Kevin SIBILLE, membre actif de l'association SMP Racing, et motard de compétition qui joue les premiers rôles dans le Championnat de France R7 (Yamaha 700 cm3), sollicitant une aide de la commune pour 2024,
PRECISE que Kevin SIBILLE a été promu, parmi d’autres sportifs de haut niveau de toutes disciplines, ambassadeur du sport matheysin dans le cadre de l’opération « Terre de Jeux » promue par le comité d’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 et à laquelle participe la CCM.
PROPOSE de répondre favorablement à sa demande et d'attribuer une subvention de 200 euros
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal : ACCEPTE d’accorder une subvention de 200 € à l’association « SMP Racing »
CHARGE le Maire des démarches administratives et comptables et d’inscrire la dépense au compte 6574 du Budget Principal 2024.
Objet: Demande de Subvention de l'Association Rose Altitude (DE_2024_022)
Le Maire au Conseil Municipal :
DONNE lecture du courrier en date du 17 Mars 2024 de Mme Véronique BONNIER Présidente de l’association Rose Altitude, sollicitant une aide de la commune en faveur de cette association,
PROPOSE de répondre favorablement à sa demande en se référant au barème habituel des aides aux associations.
PRECISE que L’association bénéficiaire a signé le « Contrat d’engagement Républicain (CER) » qui subordonne en application des directives gouvernementales relayées par le Préfet de l’Isère l’octroi de subventions aux associations et fondations bénéficiant de subventions publiques.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
ACCEPTE d’accorder une subvention de 100 € à l’Association « Rose Altitude » en 2024; CHARGE le Maire des démarches administratives et comptables et d’inscrire la dépense au compte 6574 du Budget Principal 2024