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Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Ponsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 22 pv Deliberations Site)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de l'Isère
République française
COMMUNE DE PONSONNAS
Nombre de membres
en exercice : 8
Présents : 6
Votants : 7
Séance du mardi 22 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux avril l'assemblée régulièrement convoquée le 16 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur LANEYRIE Jean-Marc.
Sont présents : Jean-Marc LANEYRIE, Michel DARJO, Madeleine
LEMKE-TALOTTA, Brigitte CASSARD, Olivier DOERLER, Hervé JACOB Représentés : Alexandra CHASSANDE-PATRON par Hervé JACOB
Excusés :
Absents : Cédric VINCENT
Secrétaire de séance : Michel DARJO
Objet: Approbation de la Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025-2028, dans le cadre de la mise en place de la politique partenariale de soutien aux ALSH en Matheysine et d’un accès équitable à ces services. (DE_2025_030)
Depuis 2023, dans le cadre du Projet social de territoire, la CCM, les communes, les structures ALSH et les partenaires institutionnels se sont engagés dans une démarche de co-construction d’une nouvelle politique partenariale de soutien aux ALSH en Matheysine et d’un accès équitable à ces services. Les objectifs visés sont liés d’une part à des enjeux d’attractivité du territoire et de qualité de vie pour les familles (maintenir une offre de services pour aider les parents à mieux concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale) et d’autre part à des enjeux de développement des compétences psychosociales des enfants (favoriser leur épanouissement, les mobiliser comme acteurs du mieux vivre ensemble aujourd’hui et demain).
L’Assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Matheysine réunie en séance ordinaire le 6 mars 2025, a acté à la quasi-unanimité (une abstention) des membres présents et représentés, un nouveau cadre commun de coopération entre la CCM et les communes du territoire, permettant de financer de manière solidaire les ALSH et de favoriser l’équité pour les familles. Les conseils municipaux des communes membres de l’intercommunalité sont invités à se prononcer avant le 30 juin 2025 sur cette nouvelle politique partenariale qui s’appuiera sur une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la CCM et les Communes.
Les documents en annexe de cette délibération comportent la convention et ses annexes, ainsi que le diaporama présenté en Conférence des Maires du 13 février 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
1- Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025-2028, dans le cadre de la politique partenariale en faveur de l’offre ALSH en Matheysine,
2- Approuve les objectifs partagés de la Convention :
a. Consolider l’offre de services ALSH
b. Améliorer l’équité territoriale
c. Renforcer l’accessibilité sociale et géographique
3- Précise que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2028.
4- S’engage à verser 1408 euros / an, à la CCM gestionnaire des contributions financières du bloc communal dans le cadre de cette convention ; étant précisé que la contribution 2025 sera
proportionnelle à la durée d’application de la convention pour l’année (du 1er septembre au 31 décembre) soit de 469 € pour 4 mois.
5- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, à engager les démarches nécessaires et à
signer tous documents inhérents à cette décision ; 6- Ampliation de la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes de la
Matheysine
Objet: Participation aux frais de fonctionnement 2024-2025 Ecole St Thérèse (DE_2025_031)
Le Maire aux membres du Conseil municipal :
Rappelle la délibération du 14 octobre 2009 par laquelle le Conseil Municipal avait donné son accord au financement des élèves scolarisés à l’école privée dans le cycle élémentaire, en application de la loi du 13 août 2004 et en vertu de la loi « Pour une école de la confiance » rendant la scolarité obligatoire à partir de 3 ans,
Donne lecture des courriers de l’école Sainte Thérèse, mentionnant que pour l’année 2024/2025, deux élèves sont scolarisés en maternelle et deux élèves en primaire (du CP au CM2) et que le montant individuel de la participation demandée est finalement de 1029 € en maternelle et 546 € en élémentaire.
Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, et à l’unanimité, Donne son accord pour une participation financière pour l’année scolaire 2024/2025 pour les 2 élèves scolarisés en maternelle pour un montant de 2058 € et des 2 élèves scolarisés en primaire pour un montant de 1092 € (Total 3 150 € TTC) .
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces comptables.