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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 045 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 30 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 045 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2020-045
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2020 Sommaire
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2020-04-30-002 - Arrêté portant radiation des cadres et admission à la retraite du
pilote maritime Patrick BARRAUD (2 pages) Page 3
R20-2020-04-30-003 - Arrêté radiation retraite pilote maritime Claude RICCI (2 pages) Page 6
2 Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2020-04-30-002
Arrêté portant radiation des cadres et admission à la
retraite du pilote maritime Patrick BARRAUD
Arrêté portant radiation des cadres et admission à la retraite station pilotage maritime Patrick
BARRAUDI
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-04-30-002 - Arrêté portant radiation des cadres et admission à la retraite du pilote maritime Patrick BARRAUD 3 EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER
Arrêté n°
portant admission à la retraite et radiation des cadres d’un pilote de la station de pilotage maritime des ports de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VU le Code des transports ;
VU le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté préfectoral n° R20-020-01-17 du 17 janvier 2020 portant approbation du règlement local de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud ;
VU Plarrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-008 du 5 février 2020 du préfet de Corse portant délégation de signature à M. Eric LEVERT, directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
VU la demande présentée par le président du syndicat professionnel des pilotes maritimes des ports de la Corse-du-Sud en date 27 avril 2020 ;
VU la demande présentée par Monsieur Patrick BARRAUD en date du 27 avril 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Monsieur Patrick BARRAUD, pilote à la station de pilotage maritime des ports de la Corse-du-Sud, identifié sous le numéro AJ 19728930, est radié des cadres actifs de la station à compter du 30 avril 2020 pour une mise à la retraite à compter du 1° mai 2020.
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-04-30-002 - Arrêté portant radiation des cadres et admission à la retraite du pilote maritime Patrick BARRAUD 4 ARTICLE 2 : le présent arrêté sera affiché à la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud pendant 3 mois.
ARTICLE 3 : la directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 30 avril 2020
Pour le préfet et par délégation
L'administrateur en chef de 2èmé classe des affaires maritimes
Copies :
- RAA préfecture de Corse
- DIRM Méditerranée
- DDTM de la Corse-du-Sud
- Président du syndicat professionnel des pilotes maritimes des ports de la Corse-du-Sud - DGITM/DST/ PTF2
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-04-30-002 - Arrêté portant radiation des cadres et admission à la retraite du pilote maritime Patrick BARRAUD 5 Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2020-04-30-003
Arrêté radiation retraite pilote maritime Claude RICCI
Arrêté radiation retraite pilote maritime de Claude RICCI
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-04-30-003 - Arrêté radiation retraite pilote maritime Claude RICCI 6 eo À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER
Arrêté n°
portant admission à la retraite et radiation des cadres d’un pilote de la station de pilotage maritime des ports de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet. de la Corse-du-Sud
VU le Code des transports ;
VU le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
interrégionales de la mer ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté préfectoral n°R20-020-01-17 du 17 janvier 2020 portant approbation du règlement local de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-008 en date du 5 février 2020 du préfet de Corse portant
délégation de signature à M. Eric LEVERT, directeur interrégional de la mer Méditerranée :
VU la demande présentée par le président du syndicat professionnel des pilotes maritimes des ports de la Corse-du-Sud en date 27 avril 2020 ;
VU la demande présentée par Monsieur Claude RICCI en date du 30 novembre 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Monsieur Claude RICCI, pilote à la station de pilotage maritime des ports de la Corse- du-Sud, identifié sous le numéro AJ 19720848, est radié des cadres actifs de la station à compter du 31
décembre 2019 pour une mise à la retraite à compter du 1° janvier 2020.
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-04-30-003 - Arrêté radiation retraite pilote maritime Claude RICCI 7 ARTICLE 2 : le présent arrêté sera affiché à la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud pendant 3 mois.
ARTICLE 3 : la directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 30 avril 2020
1 délégation
$ affaires maritimes
Pour le préfet e
en Corse
Copies :
- RAA préfecture de Corse
- DIRM Méditerranée
- DDTM de la Corse-du-Sud
- Président du syndicat professionnel des pilotes maritimes des ports de la Corse-du-Sud - DGITM/DST/ PTF2
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-04-30-003 - Arrêté radiation retraite pilote maritime Claude RICCI 8