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Compte-Rendu - 1727852081 240926 Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Mouthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1727852081 240926 Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MOUTHE
PROCÈS VERBAL DE LA
RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
Les convocations ont été adressées aux membres du Conseil Municipal de Mouthe le 20 septembre 2024 par courriel.
Étaient présents: Daniel PERRIN, Maud SALVI, Pascale GUYON, Sylvie BERTHET, Emmanuel
JOUFFROY, Céline BAILLY, Maxime THIONNET, Rosine SALVI, Albert LETOUBLON
Était absent : Jérôme GUYON-GELLIN et Cline MEISSNER
Étaient absents excusés : Thierry HAGLON, Patricia GRESS, Nadine PETITE-LISE, Pascal LEGÉ
Procuration donnée :
Thierry HAGLON a donné procuration à Maud SALVI
Patricia GRESS a donné procuration à Pascale GUYON
Nadine PETITE-LISE a donné procuration à Céline BAILLY
Pascal LEGÉ a donné procuration à Sylvie BERTHET
Secrétaire de séance : Céline BAILLY
L'ordre du jour est :
1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2. Mise à jour du tableau des mouvements du personnel : évolution d’un poste
d’adjoint technique territorial
3. Etude pour l'aménagement du village: avenant n° 1 au marché Verdi —
réalisation de deux photomontages
4. Réhabilitation du Pont Lazare sur le Doubs: approbation de l'étude de
réhabilitation et de reconstruction du tablier du pont Lazare
5. Mise à jour des tarifs de la régie générale
6. Informations diverses
Le maire tient tout d’abord, à l'ouverture de la réunion, à remercier tous les bénévoles du village
et même des villages voisins, qui ont contribué à la bonne organisation et au plein succès du comice de Mouthe, le samedi 21 septembre dernier.
Affaire n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
Lecture faite du compte-rendu de la séance précédente et après en avoir délibéré, le conseil
municipal approuve par 13 voix Pour, le compte-rendu de la séance 29 août 2024, adressé par courriel en date du 4 septembre 2024. Affaire n° 2 — Mise à jour du tableau des mouvements du personnel : évolution d’un poste
d’adjoint technique territorial
DEL2024-74
Le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d'augmenter le temps de travail d’un
agent, dit adjoint technique territorial, recruté actuellement pour l'entretien des locaux de l'Hôtel
de Ville de Mouthe et de la Maison France Services. En effet, compte tenu du déménagement du
secrétariat de mairie au rez-de-chaussée, du maintien de l’utilisation des locaux à l’étage par les
secrétariats intercommunaux, et de l'agrandissement des locaux de la Maison France Services par
l'aménagement d’une pièce supplémentaire à l’étage, deux heures supplémentaires par semaine,
après discussion avec l'agent concerné, sont envisagées pour ce supplément de tâches.
D'autre part, deux modifications doivent être apportées au tableau des effectifs de la délibération
du conseil municipal du 12 octobre 2023. En effet, par délibération du 24 novembre 2022, un poste
à temps complet a été ouvert pour le recrutement d’un adjoint administratif territorial à la Maison
France Services. Il convient par conséquent, d'indiquer cette décision, même si cet agent est
actuellement recruté par la commune de Mouthe à temps non complet, à sa demande lors du
recrutement. Il en est de même pour un des postes d’adjoint administratif territorial, également à
la Maison France Services, ouvert à temps complet par délibération du 14 mai 2019, dont l’agent est actuellement à temps partiel.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour :
- Accepte l'augmentation du temps de travail de l'agent recruté en qualité d’adjoint technique territorial comme présenté ci-dessus, soit 12 H/35è"e au lieu de 10/35°7" ;
- Approuve le tableau des effectifs défini dorénavant comme suit :
Emploi issu du cadre
réglementaire
Temps complet
35 H/semaine
Emploi issu du cadre
réglementaire
Temps non complet
CDD (droit public)
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial 1
SECRETARIAT
Adjoint administratif 1
SECRETARIAT
Adjoint administratif 1
SECRETARIAT
Adjoint administratif 1
MAISON France
SERVICES
Adjoint administratif 1
MAISON France
SERVICES
Adjoint administratif 1
MAISON France
SERVICES
FILIÈRE TE CHNIQUE
Adjoint technique
principal 1°"® classe Adjoint technique 1
principal 2°" classe
Adjoint technique 1
territorial
Adjoint technique 1 à hauteur
territorial De 21/35ème
Adjoint technique 1 1 à hauteur de
territorial 10/35ème Adjoint technique 1 1 à hauteur de territorial 12/35°"e
- donne tout pouvoir au maire pour l'attribution de ces postes, ainsi que leur renouvellement éventuel ;
- autorise le maire à signer tout document afférent aux embauches qui seraient à réaliser
afin de pourvoir ces postes s'ils devaient devenir vacants.
Il est rappelé que c’est à l’autorité territoriale d'apprécier l’attribution de l'indice de rémunération
en fonction principalement de la formation de l’agent et de son expérience professionnelle.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 et 6413
Lors de la séance du conseil municipal du 12 octobre 2023, une discussion s'était engagée au sein
du conseil sur le fait que les agents de de la Maison France Service ne travaillent pas seulement
pour la commune de Mouthe mais aussi pour tous les habitants de la communauté de communes.
Dans ce contexte, le maire a demandé à la communauté de communes de prendre en charge, si
possible, la moitié des postes ouverts à la Maison France Service. À ce jour, la CCLMHD n’a pas
donné suite à cette requête. Un rappel de cette demande sera donc envoyé au Président de la
CCLMHD.
Affaire n° 3 — Etude pour l’aménagement du village : avenant n° 1 au marché Verdi — réalisation de deux photomontages
DEL2024-75
Le maire rappelle que la maîtrise d'œuvre relative au renouvellement du réseau d'alimentation en
eau potable de la Grande Rue et pour l'aménagement de la place de la mairie, du carrefour entre la
RD437 et la route de la Source du Doubs et espaces connexes, a été confié à la SAS VERDI INGENIERIE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de Dijon, 2 Rue de Fontaine les Dijon pour un montant total, de
29 992,50 € HT, soit 35 991 € TTC.
Ce marché concernant deux budgets, une annexe à l’acte d'engagement a été approuvée par
délibération du conseil municipal du 30 mai 2024, dissociant les deux tranches comme suit :
Tranche 1 — Travaux AEP Grande Rue (Budget Eau)
Montant estimatif des travaux : 250 000 € HT
Honoraires du Cabinet Verdi : 11 697,08 € HT — 14 036,49 € TTC Tranche 2 — Travaux d'aménagement de la place de la mairie, du carrefour entre la RD 437 et la rue
de la source du Doubs, et espaces connexes (Budget Général)
Montant estimatif des travaux : 393 000 € HT
Honoraires du Cabinet Verdi : 18.295,43 € HT — 21 954,51 € TTC
Rappel du taux d'honoraires retenu : 4.6644634525661 %
Le maire présente au conseil municipal un avenant au marché pour la réalisation de deux
photomontages, qui ne concerne que la tranche n° 2 de ce marché, soit les travaux d'aménagement
dans le village.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour :
- approuve l’avenant proposé par l’entreprise VERDI INGENIERIE de Dijon pour la tranche 2,
d’un montant de 2 200 € HT, soit 2 640,00 € TIC ;
- approuve le nouveau montant du marché de travaux à la suite de l'intégration de l'avenant
n° 1 à la tranche de travaux n° 2, comprenant l'intégration de l’avenant présenté ci-dessus :
Tranche 1 — Travaux AEP Grande Rue (Budget Eau) inchangé
o Montant estimatif des travaux : 250 000 € HT
o Honoraires du Cabinet Verdi : 11 697,08 € HT — 14 036,49 € TTC
o Rappel du taux d'honoraires retenu : 4.6644634525661 %
Tranche 2 — Travaux d'aménagement de la place de la mairie, du carrefour entre la RD 437 et la
rue de la source du Doubs, et espaces connexes (Budget Général)
Montant estimatif des travaux : 393 000 € HT
Honoraires du Cabinet Verdi : 18.295,43 € HT — 21 954,51 € TTC
Avenant n° 1 — 2 200 € HT, soit 2 640,00 € TTC
Honoraires du Cabinet Verdi actualisé : 20.495,43 € HT — 24 594,51 € TTC
Rappel du taux d'honoraires retenu : 4.6644634525661 % O
O
©
O
Soit un montant total du marché, deux tranches de travaux inclus :
Montant du marché initial 29.992,51 € HT
Avenant n° 1 proposé 2.200,00 € HT
Nouveau montant du marché 32.192,51 € HT
- Autorise le maire à signer l’avenant présenté. Les crédits inscrits au budget primitif sont
suffisants.
Affaire n° 4 - Réhabilitation du Pont Lazare sur le Doubs : approbation de l’étude de
réhabilitation et de reconstruction du tablier du Pont Lazare
DEL2024-76
Le maire informe le conseil municipal qu’un devis a été signé le 3 avril 2024 après le vote du budget
primitif, avec Apogée Structures de Dannemarie-sur-Crête pour la mission de maîtrise d'œuvre
globale des travaux de réhabilitation du pont Lazare. Coût 22 850 € HT, soit 27 420 € TTC. Le cabinet a rendu son étude sur l’état de l’ouvrage qui confirme son très mauvais état et la
nécessité de remplacer intégralement le tablier de ce pont. L’estimation des travaux est de
250 328 € HT, soit 300 393,60 € TTC, comprenant la conformité du trottoir à la norme PMR
(Personnes à mobilité réduite). La durée des travaux est estimée à trois mois et demi, hors période de préparation d’un mois.
Lecture est faite au conseil municipal du dit rapport.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour :
- accepte l'étude présentée par Apogée Structures ;
- se prononce favorablement sur le programme de travaux pour la réhabilitation du pont
Lazare pour un montant total estimé à 273 178 € HT, soit 327 813,60 € TIC, défini comme
suit :
o Travaux: 250 328 € HT, soit 300 393,60 € TTC
o Maitrise d'œuvre : 22 850 € HT, soit 27 420 € TTC
- décide de mandater Apogée Structures pour préparer et déposer le dossier « Loi Sur
L'Eau »;
-__ décide de confier à Apogée Structures la préparation des dossiers d'appel d’offres pour la
réalisation des travaux de réhabilitation et de reconstruction du tablier du Pont Lazare, ainsi
que des dossiers de subventions correspondants ;
- donne délégation au maire pour solliciter les aides financières auprès des organismes
compétents, dont le Programme National Ponts ;
- autorise le maire à déposer la demande d'autorisation d'urbanisme pour ces travaux,
l’ouvrage étant situé dans le périmètre de Monuments Historiques (consultation des
services de la DRAC obligatoire) ;
- autorise le maire à lancer les appels d'offres correspondants ;
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
Affaire n° 5 - Mise à jour des tarifs de la régie générale
DEL2024-77
Le maire informe le conseil municipal qu’à la demande de la trésorerie de Pontarlier, les régies « Photocopies », « droit de place », « Bibliothèque », et « Spectacles » ont été regroupées. Pour
ce regroupement, un arrêté a été pris le 16 janvier 2024 sous le numéro 7/2024.
Une sous-régie a été ajoutée le 16 janvier 2024, afin de pouvoir vendre les cartes avantages jeunes à la Maison France Services.
Quant à la régie « Camping », celle-ci est inchangée. La gestion du camping ayant été confiée à un
prestataire extérieur dans le cadre d’une délégation de services publics, la vente des jetons de la
borne de vidange de camping-car située place du centre de secours, est la seule recette de cette
régie. Le maire rappelle l’ensemble des tarifs jusqu'ici appliqués sur les régies citées plus haut :
- Photocopies:
A4 Noir et blanc : 0.25 €
A4 couleur : 1 €
A4 recto-verso : 0.40 €
A3 noir et blanc : 0.40 €
A3 couleur : 1.50 €
o A3 recto-verso : 0.50 €
- Droit de place : 1€ par mètre linéaire
- Bibliothèque : 8€ l'adhésion par année
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- Spectacles:
o 8£€l'entrée
o Gratuité jusqu’à 16 ans inclus
Actuellement, aucun tarif n’est fixé pour la vente des cartes avantages jeunes, mais il est proposé
de les vendre au prix coûtant, soit 10 € par carte.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour :
- approuve les tarifs présentés ci-dessus concernant la nouvelle régie générale de la
commune, regroupant les quatre anciennes régies, et sur le tarif de vente des cartes
avantages jeunes faisant l’objet d’une sous-régie.
Le maire rappelle au conseil que les droits de place concernant les camions outillages et foodtrucks font l’objet d’une délibération à part et ne sont pas compris dans les régies actuelles.
Affaire n° 6— Informations diverses
1- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée au maire par délibération du conseil municipal du 2 Juin 2020,
Considérant_l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par
le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Décision 29/2024
Renonciation au droit de préemption urbain sur le bien bâti et le bien non bâti, sis à MOUTHE, 8
Place de l'Eglise et lieu-dit « Au Sud de la Partie de la Place », cadastrés section AC n° 129 et 253
d’une superficie totale de 1232 m?, appartenant à Jean-François PACHON, domicilié à MOUTHE, 8
Place de l'Eglise
Décision 30/2024
Le montant de 3 018,06 € reçu de la compagnie d'assurance Groupama pour la dégradation d’un
candélabre, situé Rue Cart Broumet, à proximité de la résidence « Le Mouthiot » par un véhicule
identifié le 31 mai 2024, est accepté (sinistre n° 2024634238-002).
Coût estimé par le cabinet d'expertise : 4 241,84 € TTC
e Fourniture et pose du candélabre : 2 467,84 €
e Réalisation d’un massif de fondation : 1 344 €
e Découpe de la base du candélabre par le personnel communal : 70 €
e Démolition et déblais : 360 € Vétusté estimée à 931,78 €
Franchise à la charge de la collectivité : 292 €
Devis de l’entreprise Balossi Marguet : 3 476,53 € HT, soit 4 171.84 € TTC (devis n° DV241027 du 21
juin 2024)
La séance du conseil municipal est levée à 22h.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Céline BAILLY Danigl PERRIN