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Arrêté - Arrete annulation PC24B0010 COMMUNE 12.03.2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete annulation PC24B0010 COMMUNE 12.03.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
RETRAIT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
K
b
É
ee
a
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2025
-Q
23€
Demande
déposée
le
N°
PC
64289
24B0010
Par
: | La
Bastide
Clairence
Commune
de
La
Bastide
Clairence
Demeurant
à :
| 40
place
des
Arceaux
Destination
:Constructions,
64240
La
Bastide
Clairence
installations
de
services
publies
Représenté
par
: | Mazain
Eric
Pour
: | La
présente
demande
de
permis
de
construire
a pour
objet
la
réhabilitation
et extension
de
la maison
du
fronton
de
la Bastide-Clairence
pour
accueillir
les
locaux
nécessaires
à
l’association
Clarenza,
Centre
Culturel
de
Rencontre,
ainsi
qu’à
l’office
du
tourisme.
Le
bâtiment
comportera
des
espaces
dédiés
à des
expositions
en
lien
au
patrimoine,
un
espace
de
restauration,
des
ateliers
de
travail
et d’accueil
de
scolaires,
des
bureaux
et un
logement
pour
des
artistes.
Sur
ur
terrain
sis
: | 11
Place
du
fronton
Références
cadastrales
: | À
0371,
À
0370
LE
MAIRE,
Vu
la demande
de
retrait
susvisée,
Vu
le Code
de
PUrbanisme
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-I
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
en
date
du
22/02/2020,
modifié
les
21/05/2022
et
15/06/2024,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
infracommunautaire
(PLUÏ)
Labourd-Est
prescrit
par
délibération
en
date
du
09
décembre
2023,
Vu
l'autorisation
de
Permis
de
construire
susvisée
accordée
le
12/09/2024,
Considérant
Papplication
de
Particle
L.424-5
du
code
de
l’urbanisme,
permettant
le
retrait
d’une
décision
de
non-
opposition
à
une
déclaration
préalable,
d’un
permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir,
tacite
ou
explicite,
dans
un
délai
de
trois
mois
s’il
est
illégal,
ou
au-delà
de
ce
délai
sur
demande
explicite
de
son
bénéficiaire,
Considérant
la
lettre
du
pétitionnaire
en
date
du
06/03/2025
par
laquelle
il
signale
l’abandon
du
projet,
ARRETE
Article
1
:La
décision
de
Permis
de
construire
susvisée
est
RETIRÉE.
Article
2
:Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
aux
services
de
l’Etat
pour
annulation
des
taxes
d’urbanisme. LA
BASTIDE
CLAIRENCE,
le
12/03/2025
Le
Maire,
François
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
L'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
àpartir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.