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Déliberation - DECISION 2024 183
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 183)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Ulis Terre de
talents
Maison
Pour
Tous
des
Amonts
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
#
&E
- déposé
en sous-préfecture
let 7
MAj
Zi
- affiché
en
mairie
le
47
MA
GA
- notifié
le
47
MAïrfGa
Pour
le
Maire
et
Slégation 1 le
äle
dès-servi
es
Karine
COMBAUD
ann
DÉCISION
n°2024/183
Objet
:
Convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
d'une
salle
au
Centre
social
Ouest
-
Maison
Pour
Tous
des
Amonts
- Association
UNION
DES
FEMMES
OUEST
AFRICAINES
DES
ULIS
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
UNION
DES
FEMMES
OUEST
AFRICAINES
DES
ULIS,
représentée
par
Mme
Chaliä
SYLLA,
Présidente
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
se
fera
sous
couvert
de
la
signature
par
les
structures,
du
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
de
promotion
des
activités
sportives,
culturelles
d'intérêt
général
proposées
par
les
diverses
associations
ulissiennes
où
partenaires
institutionnels
des
locaux
sont
mis
à
disposition
de
celles-ci
à
titre
gracieux
et
précaire
;
Article
1
De
signer
une
convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
d'une
salle,
à
titre
gracieux
et
précaire
avec
l'association
UNION
DES
FEMMES
OUEST
AFRICAINES
DES
ULIS,
sise
22
avenue
des
Champs
Lasniers
-
Hautes
Bergères
-
Tour
septembre
-
aux
ULIS
(91940),
représentée
par
Mme
Chalia
SYLLA,
Présidente,
pour
l'organisation
des
réunions
des
membres
de
l'association
et
aide
sur
place
(diverses
démarches),
au
Centre
social
Ouest
- Maison
pour
Tous
des
Amonts.
Article
2
Les
activités
se
dérouleront
aux
créneaux
horaires
indiqués
dans
la
convention.
Article
3
La
convention
est
établie
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
et
ce,
jusqu'au
31
août
2024. Article
4
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
15
mai
2024