Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 31 du 8 juillet
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 65 du 13 septem
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 21 du 21 mars 2
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 76 du 27 octobr
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 45 du 10 juille
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 18 du 4 avril 2
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 71 du 18 octobr
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 35 du 27 juille
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 54 du 6 novembr
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 23 du 2 juin 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 26 du 11 juin 2015
Document publié le Jeudi 11 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 26 du 11 juin 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
4
EE ©
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLI QUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
spécial n° 26 — 11 juin 2015
http://www. aube.gouv.fr/Publications/RAAEX
Liberté » Égalité «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
Bureau des relations avec
les usagers et des Moyens Arrêté n° BRUM 201546000014
Arrêté organisant la suppléance
des fonctions préfectorales
le dimanche 14 juin 2015
LE PREFET
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de {l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 45 ;
VU le décret du 12 novembre 2014 nommant Mme Isabelle DILHAC, préfète de l'Aube ;
VU le décret du 28 mars 2013 nommant M. Olivier MARMION, sous-préfet de
l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;
VU le décret du 31 décembre 2013 nommant M. Mathieu DUHAMEL, secrétaire général
de la préfecture de l'Aube ;
Considérant que Mme Isabelle DILHAC, préfète de l'Aube et M. Mathieu DUHAMEL, secrétaire général de la préfecture de l'Aube seront absents du département le dimanche 44 juin 2015 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Olivier MARMION, sous-préfet de l'arrondissement de
Nogent-sur-Seine, est chargé d'assurer la suppléance des fonctions préfectorales le dimanche 14 juin 2015
ARTICLE _2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le sous-préfet de
l'arrondissement de Nogent-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Troyes, le GS JUIN 2015
La Préfète,
t
Isabelle DILHAC