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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 76 du 27 octobre 2016
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 76 du 27 octobre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Exploration spatiale,
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
er
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
76
-
27
octobre
2016
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA Liberté
»
Liberté
» Égalité
» Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
Bureau
de
la Gestion
des:Mayens
Arrêté n° BGM2016
3541
-
©os
4
Arrêté
organisant
la suppléance
des
fonctions
préfectorales
le vendredi
28
octobre
2016
LE
PREFET
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
45
;
VU
le
décret
du
31
décembre
2013
nommant
M.
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
Mme
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
;
VU
le
décret
du
14
décembre
2015
nommant
madame
Catherine
LAM
TAN
HING-
LABUSSIERE,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine
;
Considérant
que
Mme
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
sera
absente
du
département
le
vendredi
28
octobre
2016;
Considérant
que
M.
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
sera
absent
du
département
le
vendredi
28
octobre
2016
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Madame
Catherine
LAM
TAN
HING-LABUSSIERE,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine,
est
chargée
d'assurer
la
suppléance
des
fonctions
préfectorales
le
vendredi
28
octobre
2016.
ARTICLE
_2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat.
TROYES,
le
2? ;
OCT,
2916
La
Préfète,
&
Ts.
Isabelle
DILHAC