Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 23 du 2 juin 2015

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 23 du 2 juin 2015 Document publié le Mardi 2 juin 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 23 du 2 juin 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, 4

EX

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLI QUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n° 23 - 2 juin 2015

http:/www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

Préfecture de l’Aube

Bureau des relations avec les Usagers et des Moyens

Arrêté BRUM2015153-0001 organisant la suppléance des fonctions préfectorales le mercredi 3 juin 2015

Secrétariat général

Arrêté DCDL-BCLI 2015153-0001 portant abrogation de l'arrêté n°2014297-0013 du 24 octobre 2014 portant désignation d'office du représentant du conseil départemental appelé à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l'Aube

Arrêté DCDL-BCLI 2015153-0002 modifiant l'arrêté n°2014297-0015 du 24 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l'Aube

Arrêté DCDL-BCLI 2015153-0003 modifiant l'arrêté n°2014300-0012 du 27 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l'Aube

Arrêté DCDL-BCLI 2015153-0004 modifiant l'arrêté n°DCDL-BCLI 2015139-0003 du 19 mai 2015 portant composition de ia commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Aube

UT DIRECCTE

Arrêté UT DIRECCTE-DIR2015152-0001 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérimsLiberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

Bureau des relations avec

les usagers et des Moyens Arrêté n° BRUM 2015 AS D Loc) 4

Arrêté organisant la suppléance

des fonctions préfectorales

le mercredi 3 juin 2015

LE PREFET

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 ;

VU le décret du 12 novembre 2014 nommant Mme Isabelle DILHAC, préfète de l'Aube :

VU le décret du 28 mars 2013 nommant M. Olivier MARMION, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;

VU le décret du 31 décembre 2013 nommant M. Mathieu DUHAMEL, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

Considérant que Mme Isabelle DILHAC, préfète de l'Aube et M. Mathieu DUHAMEL, secrétaire général de la préfecture de l'Aube seront absents du département le mercredi 3 juin 2015;

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Olivier MARMION, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, est chargé d'assurer la suppléance des fonctions préfectorales le mercredi 3 juin 2015

ARTICLE _2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.

Troyes, le 2 juin 2015

La Préfète,,

Isabelle DILHACEtburté Lburié» Égal » Fratralt «Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AUBE

PREFECTURE

Secrétariat général

Arrêté n° DCDL-BCLI 2015153-0001

portant abrogation de l'arrêté n°2014297-0013 du 24 octobre 2014

portant désignation d’office du représentant du conseil départemental

appelé à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l'Aube

LA PREFETE

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des impôts ;

VU la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée,

notamment son article 34 ;

VU le décret n°2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014, notamment ses articles 1“ et 11 ;

Vu l'arrêté n°2014297-0013 du 24 octobre 2014 désignant en qualité de représentant du

conseil général de l'Aube, d'une part Madame BOEGLIN Danièle, commissaire titulaire, d'autre part, Monsieur RIGAUD Jacques, commissaire suppléant ;

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation des représentants du conseil départemental en cas de renouvellement général des conseils départementaux, conformément à l'article 9 du décret n° 2013-9093 du 7 novembre 2013 susvisé ;

ARRETE

ARTICLE 1'* :

L'arrêté préfectoral n°2014297-0013 du 24 octobre 2014 portant désignation d'office du représentant du conseil général de l'Aube appelé à siéger au sein de la commission

départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l'Aube est abrogé.

Toute comespondance doit être adressée À Madame la Préféte du Département de l'Aube - CS 20372 - 10025 TROYES CEDEX Téléphone 03.25.42.35.00— Tétécopleur 03.25.73.77.26 « prefectureŒaube gouv.frARTICLE 2 :

Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.

Troyes, le 2 juin 2015

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

Signé : Mathieu DUHAMELLiberté Liberid + Bgalt » Fratralt » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

PREFECTURE

Secrétariat général

Arrêté n° DCDL-BCLI 2015153-0002

modifiant l'arrêté n°2014297-0015 du 24/10/2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l'Aube

LA PREFETE

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VE ie code général des impôts ;

VU la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;

VU le décret n°2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014, notamment son article 6 :

VU la lettre en date du 20/02/2015 par laquelle la chambre des métiers et de l’artisanat de Aube a proposé un candidat ;

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des impôts directs locaux démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 9 du décret n° 2013-9093 du 7 novembre 2013 susvisé ;

Considérant que le représentant de l'État dans le département désigne les représentants des contribuables dans le délai de trois mois suivant la date de l’événement qui déclenche la nouvelle désignation, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à 5 ;

Toute coespondance doit être adressée à Madame la Préféte du Département de Aube- CS 20372 - 10025 TROYES CEDEX Téléphone 03.25.42.35.00— Télécopieur 63.25.73.77.26 - prefecturefauba.gouvfrConsidérant que deux représentants des contribuables doivent être désignés après consultation de la chambre des métiers et de l’artisanat territorialement compétente ;

Considérant qu'un représentant des contribuables doit être renouvelé après consultation de la chambre des métiers et de l'artisanat territorialement compétente ;

Considérant que la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aube a, par courrier en date du 20/02/2015, proposé un candidat ;

Considérant qu’il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs

locaux du département de l'Aube ;

ARRETE

ARTICLE 1'® :

L'arrêté n°2014297-0015 du 24/10/2014 est modifié comme suit, en son article Ler :

Monsieur FOURQUET Marcel, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en remplacement de Monsieur MAURY Patrick.

ARTICLE 2 :

Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui te concerne, d'assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.

Troyes, le 2juin 2015

Pour la préfète,

Le secrétaire général,

Signé : Mathieu DUHAMELLiberté « Liber Égalt + Pratsralté + Fratsralté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

PRÉFECTURE

Secrétariat générai

Arrêté n° DCDL-BCLI 2015153-0003

modifiant l'arrêté n°2014300-0012 du 27 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l'Aube

LA PREFETE

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des impôts ;

VU la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;

VU le décret n°2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014 ;

VU la délibération n°052015/137 du 18 mai 2015 de la commission permanente du conseil départemental de l'Aube portant désignation du représentant du conseil départemental auprès

de la commission départementale des impôts directs locaux de l'Aube et de son suppléant ;

VU l'arrêté n° DCDL-BCLI 2015153-6001 du 2 juin 2015 abrogeant l'arrêté n°2014297-0013 du 24 octobre 2014 portant désignation d'office du représentant du conseil départemental auprès de la commission départementale des impôts directs locaux de l'Aube, ainsi que de son suppléant ;

VU l'arrêté n°2014297-0014 du 24/10/2014 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l'Aube ainsi que leurs suppléants :

VU l'arrêté n°2014297-0015 du 24/10/2014 portant désignation des représentants des

contribuables au sein de la commission départementale des impôts directs locaux de l'Aube ainsi que de leurs suppléants ;

VU Parrêté n° DCDEL-BCLI 2015153-0002 du 2 juin 2015 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des impôts directs

Toute correspondance doit être adressés à Madams la Prétète du Üépartement de FAube - CS 20372 - 10025 TROYES CEDEX Tétéphone 09.25.42.35.00 - Télécopieur 03.25.73.77.26 - prafacturelocaux de l'Aube ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre des métiers et de l’artisanat de l'Aube en date du 20/02/2015 ;

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation du représentant du conseil départemental en cas de renouvellement général des conseils départementaux, conformément à l'article 9 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des impôts directs locaux démissionne, perd fa qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 9 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

Considérant que le conseil départemental dispose d'un représentant auprès de la commission départementale des impôts directs locaux du département de l'Aube ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 3 :

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 2 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à 5 ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des impôts directs locaux de l'Aube dans les conditions prévues aux articles 6 à 8 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

ARRETE

ARTICLE 1°8:

L'arrêté n°2014300-0012 du 27/10/2014 est modifié comme suit, en son article Ler :

Madame BOEGLIN Danièle, commissaire titulaire représentant du conseil départemental est désignée en remplacement de Madame BOEGLIN Danièle,

Monsieur BRET Marc, commissaire suppléant représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de Monsieur RIGAUD Jacques.

Monsieur FOURQUET Marcel, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en remplacement de Monsieur MAURY Patrick.ARTICLE 2 :

La commission départementale des impôts directs locaux de l'Aube en formation plénière est composée comme suit :

AU TITRE DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

Titulaire Suppléant

BOEGLIN Danièle BRET Marc

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

MAILIER Denis SAUNOIS Serge

HANDEL William JACQUINET Olivier

ROUSSELOT Nicole PIERSON Guy

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE :

Titulaires Suppléants

HUPFER Jean-Michel TRICHE Christian

MATHIS Jean-Claude MASSIN Arlette

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

MOCQUERY Jean-François LEMAN-PIAT Martine

DELTOUR Thierry LOYER Jacqueline

SCHWEIÏTZER Christophe PLESTAN Eric

FOURQUET Patrick JUVENELLE James

SOTTAS Francis PRIEUR Denys

ARTICLE 3 :

Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.

Troyes, le 2 juin 2015

Pour la préfète,

Le secrétaire général,

Signé Mathieu DUHAMEL

AQLiberté » Libé » Égalué » Fratraité + Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

PREFECTURE

Secrétariat générat

Arrêté n° DCDL-BCLI 2015153-0004

modifiant l'arrêté n° DCDL-BCLI 2015139-0003 du 19 mai 2015

portant composition de la commission départementale des valeurs

locatives des locaux professionnels (CD VLLP) de l'Aube

LA PREFETE

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des impôts ;

VU Ia loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée,

notamment son article 34 ;

VU le décret n°2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de

fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux

professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2614-745 du 30 juin 2014 ;

VU Ia délibération n°2015-RE2-I1-3 du 17 avril 2015 du conseil départemental de l'Aube

portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission

départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de l'Aube ainsi que de leurs

suppléants :

VU la délibération n°052015/137 du 18 mai 2015 de la commission permanente du conseil

départemental de l'Aube portant désignation d'un représentant du conseil départemental

auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de l'Aube ;

VU l'arrêté n°DCDL-BCLI 2015139-0001 du 19 mai 2015 abrogeant l’arrêté n°2014297-

0016 du 24 octobre 2014 portant désignation d’office des représentants du conseil général de l'Aube au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux

professionnels du département de l'Aube ainsi que de leurs suppléants ;

Toute correspondance doit être adresséa Madame la Préfète du Département de fAube - CS 20372 - 10026 TROYES CEDEX Téléphone 03.25.42.35.00 - Télécopieur 03.25.73.77.26 - prafecturemaube.gouy.fr

AÀVU Parrêté n°2014297-0017 du 24 octobre 2014 portant désignation des représentants des

maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux

professionnels (CDVLLP) de l'Aube ainsi que leurs suppléants ;

Vu l'arrêté n°DCDL-BCLI 2015139-0002 du 19 mai 2015 portant désignation des

représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à

fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des tocaux professionnels (CDVLLP) de l'Aube ainsi que leurs suppléants ;

VU l'arrêté n°2014297-0018 du 24 octobre 2014 portant désignation des représentants des

contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux

professionnels du département de l'Aube ainsi que de leurs suppléants ;

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à

l'article 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

Considérant que ie nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil

départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux

professionnels du département de l'Aube s'élève à 2 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables

s'élèveà9;

Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des

valeurs locatives des locaux professionnels du département de l'Aube dans les conditions

prévues aux articles 1% à 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé :

ARRETE

ARTICLE 1° :

L'arrêté n°DCDL-BCLI 2015139-0003 du 19 mai 2015 est modifié comme suit, en son article ler:

Mme KOUIDER Hania, commissaire suppléant représentant du conseil départemental est

désignée en remplacement de Madame BOEGLIN Danièle,

AARTICLE 2 :

Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.

Troyes, le 2 juin 2015

Pour la préfète,

Le secrétaire général,

Signé : Mathieu DUHAMEL

A3Er

Liberté » Égalité » Proteraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATON PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Unité Territoriale de Aube ARRETE N° UTDIRECCTE-DIR2015152-0001

DIRECCTE

de CHAMPAGNE ARDENNE

ARRETE portant affectation des agents de contrôle

dans tes unités de contrôle ct gestion des intérims

La Responsable de l'Unité Territoriale de l’Aube de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne Ardenne,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,

Vu Parrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôie de l'inspection du travail,

Vu l'arrêté interministériel du 25 juin 2012 portant nomination de Monsieur AUSSEL Patrick en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail ct de l'emploi de la région Champagne Ardenne,

72kVu Parrêté du 6 septembre 2013 portant nomination d’Anouk LAVAURE en qualité de Responsable d'unité territoriale,

Vu la décision du 23 juitiet 2014 portant localisation ct délimitation des unités de contrôle ct des sections d'inspection du travail pour la région Champagne Ardenne,

Vu les décisions individuelles d'affectation des agents dans les unités de contrôle ct les sections d’inspection du travail,

Vu l'arrêté du 1° juin 2014 de Monsieur le directeur régional des entreprises, de fa

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Champagne Ardenne, portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences générales à Mme LAVAURE Anouk, responsable de l'unité territoriale du département de l'Aube,

ARRETE

Article 1°’: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des

actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections

d'inspection du travail composant l’unité de contrôle du département de l'Aube :

+ Unité de contrôle sise 2 rue Fernand Giroux 10000 TROYES

- Responsable de l'unité de contrôle: Mme Noëlle ROGER,

- 1% section et chantier du Gazoduc- GRT GAZ Madame THOMASSIN Amanda, Inspectrice du travail,

- 2% section : Madame TOUSSAINT Séverine, Contrôleur du travail,

- 3% section : Monsieur BATISSE Jacques, Contrôleur du Travail,

-aire section : Monsieur PUECH Francis, Inspecteur du Travail stagiaire, - 5° section : section vacante,

- 6" section : section vacante,

- 7° section : Monsieur ROCHARD Thibault, Inspecteur du Travail,

- 8° section : Madame DOLLIDIER Agnès, Inspectrice du travail,

- gène section : Madame RUBAGOTTI Barbara, Inspectrice du Travail,

- 10% section : Madame GLINEUR Valérie, Contrôleur du Travail,

- 11% section : section vacante,

- 129% section À : Monsieur SOURDOT Dominique, Contrôleur du Travail,

- 13% section A : Madame Véronique SCRIMA, Inspectrice du Travait stagiaire,

- 14Ÿ% section À : Monsieur MEYER Adrien, Contrôleur du Travail

Article 2 : Conformément aux dispositions de Particle R.8122-11-1° du code du travail, les

pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les scctions suivantes :

- Pour la section 2 (à l'exclusion de l'établissement AL BABTAIN France) ct la section 4, par

l'inspecteur du travail de la section 7 ou son intérimaire en cas d'absence ou d’empêchement,

AS- Pour la section 3, par l'inspecteur du travail de la section 8 ou son intérimuire en eus d'absence ou

d’empêchement,

- Pour les sections 6, 10 et ET ainsi que pour l’établissement AL BABTAIN France, inspecteur du travail de la section 9 ou son intérimaire en cas d'absence ou d’empêchement,

- Pour les sections 5, 12A, 13A ct 14A, par le responsable de l’unité de contrôle ou son intérimaire en eus d'absence ou d’empêchement,

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pauvoir de

décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4.

Article 3 : Confonnément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le

conrâle de lout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci- dessous pour

les sections suivantes :

Unité de contrôle de l'Aube

Numéro de section Inspecteur du travait Etablissements concernés

Section n°2 L'Inspecteur du travail de ln 9°" section AL BABTAIN France

L'ensemble des

Scctian n° 4 L’Inspecteur du travail de la 7% section établissements de 50

salariés et plus

L'ensemble des

Section n° 5 La Responsable de l’unité de contrôle établissements de 50

salariés et plus

Section n° 6 L'Inspecteur du travail de Ja 9% section L'ensemble des

établissements de 50

salariés et plus

L'ensemble des

Section n° HIT L’Inspecteur du travail de la 9° section établissements de 50

salariés et plus

Section n° 12A La Responsable de l’unité de contrôle L'ensemble des

établissements de 50

salariés et plus

Section n° 13A La Responsable de l’unité de contrôle L'ensemble des

établissements de 50

salariés et plus

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôte des

entreprises concemées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 4.

A6Article 4 : En cas d’absence où d’empêchement d’un ou plusicurs agents de contrâle désignés à Particle | ci-dessus, l’intérim es organisé scton les modalités ci-après :

Intérim des inspecteurs du travail

1) L'intérim de l'inspecteur du travail de ia 1% section est assuré par le Responsable de l’unité de

contrôte ou en cas d'absence ou d’empéchement par l’inspecleur du travail de la section 9 où P’Inspecteur du travail de la section 7 eu l'inspecteur de la section 8,

2) L’intérim de l'inspecteur du travail de la seclion 7 es assuré par l’Inspecteur du travait de la

section 9 où cn cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 8 ou

l’inspocteur du travail de la section 1,

3) L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 8 est assuré par le Responsable de l’unité de

contrôle ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 7 ou l’Inspecteur du travail de la scetion 9 ou l’Inspecteur du travait de la section 1,

4} L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 9 est assuré par l'inspecteur de ta section 7 ou en cas d’absence par l’Inspecteur du travail de la section 1 ou l'inspecteur du travail de la section 8,

5) L'intérim des Inspecteur du travail des sections 12 A, 13A et L4A est assuré par le Responsable de l'Unité de contrôle ou en cas d’absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 9 ou l'inspecteur du travail de la section 7 ou l’Inspectcur du travail de la section 8 ou l’Inspecteur du Travail de la section |

Article 5 : En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail

affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 4, intérim est assuré par te Responsable de l'unité de contrôle.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les

agents mentionnés à l'article l participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions

d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est

rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 7 : La présente décision annule et remplace Parrêté en date du 22 mai 2015 à compter du 1° juin 2015.

Article 8 : La Responsable de l’unité territoriale de 1’Aube de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la région Champagne Ardenne est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Aube,

Fait à Troyes,

le 17 juin 2015

La Responsable de l'Unité Territoriale de l'Aube

de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

de la régign-Çhampagne Ardenne

Anouk LAVAURE