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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 65 du 13 septembre 2016
Document publié le Mardi 13 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 65 du 13 septembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Exploration spatiale,
3)
EX
L
erté » Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
65
-
13
septembre
2016
http://www. aube.gouv.fr/Publications/RAA Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
Bureau
de
la
Gestion
Peer
Arrêté n° B&M20162S7
- 0ES
À
Arrêté
organisant
la
suppléance
des
fonctions
préfectorales
le jeudi
15
septembre
2016
LE
PREFET
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
45 ;
VU
le
décret
du
31
décembre
2013
nommant
M.
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
Mme
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube ;
VU
le
décret
du
14
décembre
2015
nommant
madame
Catherine
LAM
TAN
HING-
LABUSSIERE,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine ;
Considérant
que
Mme
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
sera
absente
du
département
le
jeudi
15
septembre
2016 ;
Considérant
que
M.
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
sera
absent
du
département
le jeudi
15
septembre
2016 ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Madame
Catherine
LAM
TAN
HING-LABUSSIERE,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine,
est
chargée
d'assurer
la
suppléance
des
fonctions
préfectorales
le jeudi
15
septembre
2016.
ARTICLE
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat.
TROYES,
le
13
Sp,
2pÿg
La
Préfète,
4
>,
Isabelle
DILHAC