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Compte-Rendu - CR 9decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poncins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CANTON
DE
FEURS
HAEHAKE
COMMUNE
DE
Poncins 42110
Tél.
: 04.77.27.80.09
Fax
: 04.77.27.86.94
Email
: mairie.poncins@wanadoo.fr
Facebook
: Commune
de
Poncins
Illiwap
: mairie
de
Poncins
Réunion
du
conseil
municipal
de
PONCINS
du
lundi
9 décembre
2024
]
Séance
Publique.
Présents
:Maryline
CHEMINAL,
Bernard
FOYATIER,
Audrey
ROCHE,
Marc
TERRASSE,
Julien
DUCHÉ,
Sylvie
DELORME,
Julie
BATAILLON
et
Michael
GIBERT
Absents
excusés
:Josiane
FOUQUET,
Nathalie
DUBOEUF,
Ludovic
GUILLARME
qui
a
donné
pouvoir
à
Marc
TERRASSE,
Laurent
BURNOD,
Jérôme
BAS
et
Gaëlle
SANA-DELORME
qui
a
donné
pouvoir
à Michael
GIBERT
Absents
: Christophe
MASSON
Documents
transmis
avec
la convocation :
-
Le
projet
de
compte
rendu
de
la
réunion
du
CM
du
9 octobre
-
Les
tarifs
et
le
projet
de
tarif de
2025
-
La
décision
modificative
du
budget
communal
-
Le
projet
de
délibération
de
l'assujettissement
à
la
TVA
pour
le
commerce
-
Le
projet
de
délibération
du
loyer
du
logement
183
rue
du
Lignon
-
Le
projet
de
délibération
de
la révision
libre
de
l'AC
-
La
convention
de
la
MAGE
-__
L’avenant
de
la convention
du
CNRACL
du
CDG42
-
Le
projet
de
convention
de
la
fourrière
animale
-
La
convention
adhésion
à
REMOCRA
-
La
délibération
et
le
projet
du
rapport
ZAN
|1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
jeudi
9
octobre
2024.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
du
jeudi
9
octobre
2024
par
8
voix
pour
et
2
abstentions
(Michael
GIBERT
et
Gaëlle
SANA-DELORME).
[&
Désignation
de
la
secrétaire
de
séance
:Audrey
ROCHE
]
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
de
désigner
Mme
Audrey
ROCHE
comme
secrétaire
de
séance.
3.
Fixation
des
tarifs
de
la
location
de
la
salle
communale
et
de
la
salle
des
associations
(Année
2025)
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
14
décembre
2023
fixant
les
tarifs
de
location
de
la
salle
communale
et
de
la
salle
des
Associations,
à
savoir
: SALLE
COMMUNALE
Habitants
de
la commune
Extérieurs Apéritif
(habitants
de
la commune)
Apéritif
(extérieurs)
Réunions SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Habitants
de
la commune
Extérieurs Apéritif
(habitant
de
la commune)
Apéritif
(extérieurs)
Réunions
300
€
+
100
€
nettoyage
550
€
+
100
€
nettoyage
150
€
+
100
€
nettoyage
250
€
+
100
£
nettoyage
100
€
+
100
€
nettoyage
180
€ +
50
€
nettoyage
300
€ +
50
€
nettoyage
100
€ +
50
€
nettoyage
150
€ +
50
€
nettoyage
50
€ +
50
€
nettoyage
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
modifier
les
tarifs
pour
l’année
2025
de
la façon
suivante :
SALLE
COMMUNALE
Habitants
de
la commune
Extérieurs Apéritif
(habitants
de
la commune)
Apéritif
(extérieurs)
Réunions SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Habitants
de
la
commune
Extérieurs Apéritif
(habitant
de
la commune)
Apéritif
(extérieurs)
Réunions
320
€
+
100
€
nettoyage
580
€
+
100
€
nettoyage
150
€
+
100
€
nettoyage
250
€
+
100
€
nettoyage
100
€
+
100
€
nettoyage
200
€ +
50
€
nettoyage
320
€ +
50
€
nettoyage
100
€ +
50
€
nettoyage
150
€ +
50
€
nettoyage
50
€ +
50
€
nettoyage
A
chaque
location,
il sera
demandé
une
caution
de
500
€.
Pour
les
associations,
les
salles
sont
gratuites.
Il sera
demandé :
-
100
€
pour
le
nettoyage
lors
de
loto,
concours
de
belote,
soirées
familiales
dans
la
salle
communale,
-
50€
pour
le
nettoyage
après
des
mâchons
dans
la
salle
des
associations.
(Délibération
n°
2024-054)
Madame
le
Maire
précise
que
l'augmentation
du
prix
de
la
location
est
liée
à
un
surcoût
de
l'énergie. 4.
Fixation
des
tarifs
du
columbarium
(Année
2025)
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
14
décembre
2023
fixant
les
tarifs
du
columbarium
comme
suit
:
] Fourniture
Dispersion
Cases
15
ans
30
ans
50
ans
plaque
et
Plaque
sur stèle
ouverture
case
3
urnes
300
€
450
€
600
€
100
€
100
€
4
urnes
400
€
600
€
800
€
100
€
100
€
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2025.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2025.
(Délibération
n°
2024-055)
| 5.
Fixation
du
prix
de
vente
des
concessions
au
cimetière
(Année
2025)
Madame
le
Maire
rappelle
la délibération
du
14
décembre
2024
fixant
les
prix
de
vente
des
concessions
au
cimetière
comme
suit
:
- concession
cinquantenaire
108
€
le
m2
- concession
trentenaire
78
€
le
m2
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2025.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2025.
(Délibération
n°
2024-056)
Madame
le
Maire
explique
qu’il
n’y
a
pas
d'investissement
à
court
terme
de
prévu
ce
qui
explique
qu'il
n’y
a
pas
lieu
d'augmenter
le
prix
des
concessions.
Elle
précise
que
seul
l'entretien
du
cimetière
est
à
la
charge
de
la commune.
[6.
Fixation
des
travaux
au
cimetière
(Année
2025)
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
14
décembre
2023
fixant
les
tarifs
des
différents
travaux
au
cimetière
comme
suit :
“__
creusement
d’une
fosse
300
€
"nettoyage
caveau
140
€
"travaux
complémentaires
100
€
Le
déplacement
des
dalles
sera
à
la
charge
de
la
famille.
Madame
le Maire
propose
les tarifs
suivants
pour
l’année
2025 :
“_
creusement
d’une
fosse
350
€
"nettoyage
caveau
150
€
“travaux
complémentaires
120
€
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
accepte
la
proposition
de
Madame
le
Maire
pour
les
tarifs
2025.
(Délibération
n°
2024-057) Madame
le
Maire
explique
que
cette
augmentation
est
justifiée
par
le
temps
passé
par
les
agents. 7.
Fixation
des
tarifs
des
services
de
cantine
et
de
garderie
(Année
2025)
Madame
le
Maire
rappelle
la délibération
du
14
décembre
2023
fixant
les tarifs
de
garderie
et
de
cantine
comme
suit
:
GARDERIE
DU
MATIN
DU
MIDI
DU
SOIR
Horaires
7h30
8h00
11h45
16h30
17h00
17h30
18h00
8h00
8h20
12h15
17h00
17h30
18h00
18h30
Tarifs
0,25€
0,25€
0,25€
0,25€
0,25€
0,25€
0,25€
CANTINE
Enfants
Adultes
Hors
délai
3,50
€
5,50
€
5,50
€
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2025.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2025.
(Délibération
n°
2024-058)
Madame
le
Maire
précise
que
le
coût
de
revient
est
plus
élevé
que
le
prix
de
vente
mais
il
s’agit
d’un
service
public.
Madame
Audrey
ROCHE
rappelle
les
conditions
d’accueil
durant
le
périscolaire.
8.
Fixation
de
la redevance
assainissement
(Année
2025)
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
14
décembre
2023
fixant
la
redevance
assainissement
à
73
€
pour
la
prime
fixe
et
à
1,08
€
la
redevance
par
m°
d’eau
consommée
jusqu’à
100
m°.
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2025
et
de
fixer
la
redevance
performance
assainissement
à
0,28€/m5.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
de
retenir
la proposition
de
Madame
le
Maire
pour
l’année
2025.
(Délibération
n°
2024-059)
Madame
le
Maire
précise
que
la
compétence
assainissement
sera
bientôt
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est.
9.
Participation
de
l’assainissement
collectif
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
14
décembre
fixant
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
(PAC)
à
1 400
€
pour
l’année
2025.
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2025. Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
de
maintenir
cette
participation
à
1 400
€
pour
l’année
2025.
(Délibération
n°
2024-060)
10.
Décision
modificative
(budget
communal)
]
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d'effectuer
la décision
modificative
suivante :
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
Compte
60622
—
Carburant
+
800
€
Compte
60632
—
Fournitures
de
petit
équipement
+
3
000
€
Compte
61358
— Autres
+
6
000
€
Compte
6234
—
Réception
+
10
000
€
Chapitre
012
—
Charges
de
personnels
et
frais
assimilés
Compte
64111
—
Rémunération
principale
titulaires
-
10
000
€
Chapitre
014
— Atténuations
de
produits
Compte
7391111
—
Dégrèv.TFPNB
/ jeunes
agriculteurs
+
200
€
Chapitre
D
041
—
Opérations
patrimoniales
Compte
2151
—- Réseaux
de
voirie
+
150
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
Compte
2181
— Install.générales,
agencements
-
150
€
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
Compte
65541
—
Compens.
Versée
Région
(loi
NOTRe)
-
10
000
€
Chapitre
R 041
— Opération
patrimoniales
Compte
2151
—
réseaux
de
voirie
Æ
150
€
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Compte
60622
— Carburant
-
150
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
9
voix
pour
et
une
abstention
(Gaëlle
SANA-DELORME),
accepte
la
décision
modificative
ci-dessus.
(Délibération
n°
2024-061)
11.
Commerce
local — Assujettissement
à la TVA
|
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
commerce
local
remplit
les
critères
d’assujettissement
à
la TVA
puisque
sa
location
fait
l’objet
d’un
bail
commercial.
Elle
précise
qu’un
assujettissement
à
la
TVA
permettrait
à
la
commune
de
récupérer
la TVA
sur
les
travaux
réalisés
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
commerce. Cet
assujettissement
à
la
TVA
ferait
l’objet
d’une
demande
expresse
auprès
du
service
des
impôts
des
entreprises.
Pour
ces
raisons,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'opter
pour
l’assujettissement
à
la TVA
du
commerce
local,
avec
effet
rétroactif
au
1°
avril
2024.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
cette
proposition
d'option
de
la TVA
pour
le commerce
local
et autorise
Madame
le Maire
à solliciter
l’assujettissement
à
la TVA
auprès
du
service
des
impôts
des
entreprises,
avec
effet
rétroactif
au
1°'
avril
2024.
(Délibération
n°
2024-062)
12.
Fixation
du
montant
du
loyer
du
logement
au
183
rue
de
la Mairie
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
qu'ils
doivent
fixer
le
montant
mensuel
du
loyer
pour
le
logement
communal
situé
au
183
rue
de
la
Mairie
afin
de
pouvoir
procéder
à la location.
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
le
loyer
à
400
€
hors
charges.
Elle
indique
également
que
ce
loyer
sera
révisé
de
plein
droit
au
début
de
chaque
période
annuelle
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
trimestriellement
par
l'Institut
National
de
la Statistique.
L'indice
de
référence
sera
celui
du
trimestre
ou
le
dernier
indice
connu
à
la
date
d'effet
du
bail. Enfin,
le
loyer
sera
payé
chaque
mois
d'avance
avant
la
date
du
05,
auprès
du
comptable
public. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
montant
de
400
€
comme
loyer
mensuel
pour
le
logement
communal
et
autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et/ou
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(Délibération
n°
2024-063)
13.
Révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
de
la commune
de
Poncins
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C V
1°bis,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est
(CC
Forez-Est),
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CC
Forez-Est
n°2023.023.08.11
du
8
novembre
2023
approuvant
le
nouveau
Pacte
Fiscal
et
Financier
de
l’EPCI,
Vu
le dernier
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
réunie
le
17
juillet
2024,
relatif
notamment
au
coût
du
transfert
de
la
compétence
«
Prise
en
charge
des
cotisations
au
SDIS
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CC
Forez-Est
n°2024.012.13.11
du
13
novembre
2024
approuvant
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
des
6 communes
pour
prévoir
l'ajustement
annuel
de
leur
montant
en
fonction
du
montant
réel
de
contribution
arrêté
par
le
SDIS
pour
chacune
d’elle,
Considérant
que
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
doit
intervenir
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
de
l’ensemble
des
communes
membres
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide,
d'approuver
la
révision
libre,
à
compter
de
l'exercice
2025,
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Poncins
sur
le
principe
d’un
ajustement
annuel
de
son
montant
en
fonction
du
montant
réel
de
contribution
arrêté
par
le
SDIS
concernant
son
territoire
et
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
(Délibération
n°
2024-064)
14.
Renouvellement
de
la
convention
avec
le
Département
de
la
Loire
pour
la
Mission
d’Assistance
à
la Gestion
de
l’Eau
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
une
convention
avec
le
Département
de
la
Loire
pour
des
conseils
à
la
Mission
d’Assistance
Technique
aux
Exploitants
de
station
d'épuration.
Pour
l’année
2025,
le
coût
est
fixé
à
0,79
€/
habitant.
La
convention
prend
effet
à
partir
du
1%
janvier
2025
et
jusqu’au
31
décembre
de
la
quatrième
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention.
(Délibération
n°
2024-065)
15.
Approbation
de
l’avenant
n°1
à la
convention
2023-2026
relative
à l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
CDG
42
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
par
délibération
n°06-12-2022-
15
du
6
décembre
2022
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
2023-2026
relatives
aux
prestations
effectuées
par
le
Centre
de
Gestion
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
pour
la mission
facultative
«
retraites
».
Elle
informe
que
l’évolution
des
services
proposés
sur
la
plateforme
Pep's,
ainsi
que
le
déploiement
de
nouveaux
services
par
l'intermédiaire
du
nouvel
outil
de
liquidation
GULI
(Gestion
Unifiée
de
la
Liquidation)
ont
pour
objectif
de
mutualiser
les
outils
de
gestion
de
retraites
des
agents
territoriaux,
hospitaliers
et
de
l’Etat.
Ces
changements
intervenus
en
septembre
dernier,
entraînent
de
facto
des
modifications
au
niveau
des
services
assurés
par
le CDG
42
au
titre
de
la convention.
Les
nouveaux
services
sont
:
o
Demande
de
retraite
CNRACL
et
RAFT
o
Simulation
de
retraite
CNRACL
o
Compte
individuel
retraite
CNRACL Les
services
supprimés
sont
:
o
Demande
d’avis
préalable
o
Qualification
des
comptes
individuels
retraite
(QCIR)
o
Etablissement
des
cohortes
Les
autres
prestations
ainsi
que
les
tarifs
restent
inchangés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
2023-2026
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
CDG
42
et
autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
(Délibération
n°
2024-066)
Madame
le
Maire
précise
que
les
services
du
Centre
de
Gestion
sont
très
appréciés.
16.
Convention
de
la fourrière
animale
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
selon
l’article
L.211-24
du
Code
Rural,
chaque
commune
doit
disposer
d’une
fourrière
(communale
ou
hors
commune)
apte
à l’accueil
et
à
la garde
des
chiens
et chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation.
Suite
à
l’arrêt
de
la
fourrière
«
Domaine
des
Mûriers
»
à Saint
Etienne
le
Molard,
il convient
d’avoir
recours
à un
autre
prestataire.
Elle
présente
le
projet
de
convention
entre
la
commune
et
M.
AMRI
Sofyen,
gérant
d’un
élevage
canin
situé
à
Poncins
relative
au
transport
du
service
fourrière
animale.
En
contrepartie
des
missions
fournies,
la
commune
versera
une
participation
annuelle
de
0,69
€
par
habitant.
Les
frais
de
transport,
les
frais
de
dossier
et
de
recherche
de
propriétaire
seront
supportés
par
la
commune
si le
propriétaire
n’est
pas
identifié.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°" janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
convention
entre
la
commune
et
M.
AMRI
Sofyen
et
autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du 1° janvier
2025.
(Délibération
n°
2024-067)
17.
Convention
d'adhésion
à la plateforme
REMOCRA
du
SDIS
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
a
pour
vocation
d'assurer
en
permanence
l’alimentation
en
eau
nécessaire
aux
sapeurs-pompiers
en
cas
d'incendie. Le
SDIS
de
la
Loire,
au
regard
de
ses
missions
de
lutte
contre
l’incendie,
doit
en
temps
réel,
être
en
mesure
de
connaître
précisément
l'implantation,
les
caractéristiques
hydrauliques
8 et
l’état
de
disponibilité
des
différents
Points
d'Eau
Incendie
(PEl)
mis
à sa
disposition
sur
la
commune. Dans
ce
contexte,
le SDIS
administre
à des
fins
opérationnelles,
une
application
informatique
dénommée
REMOCRA,
recensant
l’ensemble
des
PEI
publics
et
privés
du
département
de
la
Loire,
et
permettant
des
échanges
d'informations
entre
les
différents
acteurs
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Une
convention
doit
être
établie
afin
de
définir
l'encadrement
juridique
relatif
aux
modalités
d'accès
de
la commune
de
Poncins.
Madame
le maire
propose
que
la commune
de
Poncins
conventionne
avec
le SDIS
de
la
Loire
pour
l’utilisation
de
l’application
REMOCRA
pour
une
durée
fixée
à
cinq
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
avec
le Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Loire
pour
une
durée
de
cinq
ans.
(Délibération
n° 2024-068)
18.
Rapport
triennal
de
l’état
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
sur
la commune
Madame
le
Maire
expose :
La
loi Climat
et
Résilience,
adoptée
en
2021,
a fixé
à la
France
l’objectif
d'atteindre
la
« Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols
»
ZAN
en
2050.
Pour
concrétiser
cette
ambition
par
étapes,
un
objectif
intermédiaire
a
été
défini:
réduire
de
moitié
la
consommation
d’Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
sur
la
période
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente. L'ensemble
des
collectivités
territoriales
est
concerné
par
la
poursuite
de
cet
objectif.
La
sobriété
foncière
doit
être
au
cœur
de
la
stratégie
d'évolution
des
territoires,
le foncier
est
d’ailleurs
reconnu
comme
une
ressource
limitée.
Dans
le
cadre
de
cet
objectif,
et
comme
le
prévoit
l’article
L.2231-1du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
procéder
et
adopter
au
conseil
municipal
un
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols trois
ans
après
l’entrée
en
vigueur
de
la loi.
Ce
premier
rapport
porte
sur
la
période
2021-2023.
Il est
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération. Ce
rapport
est
l’occasion
de
présenter
la trajectoire
en
cours
et de
déduire
le
positionnement
de
Poncins
par
rapport
à
cet
objectif.
Ce
rapport
doit
ensuite
être
à
nouveau
produit
à
minima
tous
les
trois
ans
afin
de
mesurer
et suivre
la trajectoire
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
sur
le territoire.
Vu
la
loi
n°2021-11-04
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
«
Climat
et
Résilience
».
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
rapport
triennal
du
bilan
du
ZAN
2011-2022,
tel
que
joint
à
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
ce
rapport
triennal
de
l’état
du
zéro
artificialisation
nette
(ZAN).
(Délibération
n°
2024-069)
19.
Questions
orales
Question
orales
posées
par
Laurent
BURNOD
Question
n°1
: «
Je
souhaitais
vous
demander
de
nous
préciser
la
date
d'ouverture
de
l'épicerie
car
nous
vous
avions
donné
mandat
de
remettre
en
état
le
commerce
et
de
sélectionner
un
ou
une
gérante
pour
reprendre
cette
activité
sur
le
village.
En
effet,
à ce
jour,
seul
le bar
fonctionne.
Or,
vous
venez
de
nous
apprendre
qu'après
quelques
mois
d'activités,
le
bar
va
fermer
ses
portes
et
par
conséquent
que
l’épicerie
ne
sera
jamais
ouverte.
Aussi,
ma
question
ne
portera
que
sur
la
partie
financière
de
cet
investissement.
Pouvez-vous
rapidement
nous
rappeler
les
montants
engagés
par
la
commune
dans
cette
opération,
tant
en
fonds
propres
qu’en
crédits
et les subventions
que
nous
avons
définitivement
touchées
et
existe-t-il
un
risque
de
devoir
rembourser
ces
subventions
dans
la
mesure
où
le
commerce
s'arrête
de
façon
prématurée
?»
Réponse
: En
2023,
le
choix
du
gérant
s’est
fait
en
réunion
où
tous
les
élus
étaient
conviés.
Nous
avons
présenté
le
projet
de
la
future
gérante
qui
proposait
d'ouvrir
l’épicerie
en
plus
de
l’activité
du
bar,
dépôt
de
pains,
etc.
Nous
ne
sommes
pas
responsables
de
la
gestion
de
l’entreprise.
Effectivement,
la gérante
quitte
les
locaux
au
plus
tard
fin
avril.
On
ne
peut
pas
dire
que
cela
va
vous
manquer
puisque
vous
n’y
allé
pas.
Et qui
vous
dit
que
cela
ne
sera
pas
repris
? La
subvention
est
liée
à l'aménagement
du
dernier
commerce.
Une
autre
subvention
sera
demandée
pour
les
travaux
d'économie
d'énergie
du
bâtiment
(chauffage,
isolation,
ouvertures).
Pour
la
partie
financière,
nous
ferons
un
retour
quand
les
travaux
seront
terminés.
Les
travaux
ont
eu
pour
but
de
restaurer
et
d’entretenir
le
bâtiment.
Nous
le
savions
au
moment
de
l’achat
des
murs
et les devis
ont
été
validé
au
conseil
municipal.
Nous
avons
aussi
aidé
le
commerçant
en
changeant
le
bar
et
en
équipant
la
cuisine
d’une
hotte
et
d’une
plonge.
Comme
nous
le
disons
depuis
le
début,
notre
objectif
est
de
garder
un
commerce
pour
notre
village.
C'est
un
service
apporté
aux
habitants
et
aux
associations
et
cela
fait
partie
de
la vie
du
village.
Question
n°2
: «
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
vous
avez
déclaré
Mme
le
Maire
dans
votre
réponse
à
ma
question,
je
cite
: «
Pour
rappel,
dans
le
règlement
intérieur
établi
en
2020,
nous
autorisions
3
questions
orales
par
élu.
Nous
avions
ensuite
modifié
ce
règlement
en
autorisant
seulement
1
question
orale
par
élu
en
septembre
2021.
Des
élus
ont
fait
un
recours
pour
revenir
à
3
questions
orales.
Le
jugement
dit
que
nous
devons
rester
à
3
questions.
» Cette
réponse
fait
apparaître
une
méconnaissance
d’un
règlement
intérieur
que
vous
êtes
censée
avoir
coécrit.
En
effet,
il n’y
est
jamais
fait
mention
d’une
autorisation
de
poser
3
questions
orales
et
le
jugement
ne
dit
en
aucun
cas
que
nous
devons
rester
à
3
questions.
Je
ne
peux
que
vous
inviter
par
conséquent
à
relire
avec
plus
d'attention
le
règlement
intérieur.
De
plus,
lorsque
nous
avons
abordé
la
décision
de
justice
de
la
Cour
d’Appel
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
en
défaveur
de
la
mairie
de
Poncins,
vous
vous
êtes
alors
fendue
d’une
déclaration
en
accusant
la
partie
plaignante
de
faire
payer
la
commune
et
donc
les
Poncinois
pour
le
dédommagement
des
frais
d'avocats.
Je
vous
rappelle
à
juste
titre
que
nous
vous
avions
préalablement
avertis
du
caractère
illégal
de
la
modification
du
règlement
intérieur
et
cette
première
intervention
était
alors
gratuite.
10 Puis
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison
vous
a
adressé
un
recours
gracieux
afin
de
vous
confirmer
cette
irrégularité,
recours
gracieux
qui
était
également
gratuit
et
que
vous
avez
décidé
d'ignorer.
Enfin,
le
juge
en
première
instance
vous
a
clairement
indiqué
que
votre
décision
était
également
illégale
et
ce
jugement
était
tout
aussi
gratuit.
Vous
avez
donc
bénéficié
de
trois
niveaux
de
gratuité
successifs
pour
revenir
dans
le
droit
chemin.
De
façon
surprenante,
vous
avez
fait
le
choix
de
vous
lancer
dans
une
procédure
d'appel
à
titre
onéreux
en
ayant
recours
à
un
cabinet
d'avocat
et
vous
avez
demandé
un
dédommagement
pour
cette
procédure.
Vous
saviez
par
conséquent
pertinemment
que
le
perdant
de
l’appel
devrait
payer
des
indemnités.
Votre
appel
a été
rejeté
et le
juge
a statué
en
notre
faveur
vous
priant
logiquement
de
nous
rembourser
les
frais
d'avocat.
Vous
auriez
gagné,
nous
aurions
dû
vous
les
rembourser
de
la
même
manière.
Nous
sommes
cependant
d'accord
sur
un
point
: il
n’est
pas
acceptable
que
les
Poncinois
subissent
les
conséquences
de
cette
décision
de
justice.
Aussi,
comme
je
vous
l’ai
proposé
lors
du
dernier
conseil,
il
serait
souhaitable
et
juste
que
les
responsables
paient
pour
les
fautes
qu’ils
ont
eux-même
commises.
C’est
pourquoi,
afin
de
réparer
cette
injustice,
je
vous
invite
à
assumer
votre
entêtement
et
à rembourser
à
la
commune
les
sommes
demandées
car
vous
êtes
indemnisés,
vous
et
vos
adjoints
pour
gérer
la
commune
de
la
meilleure
des
manières
et
non
pour
limiter
les
droits
des
conseillers
à
poser
des
questions.
Vous
avez
fauté,
aussi
allez-vous
enfin
penser
à l'intérêt
commun
et
prendre
acte
de
vos
erreurs
et de
celles
de
l’ancien
maire
que
vous
avez
soutenu
face
à
nous,
face
à
la
Sous-Préfecture
et
face
à
la
Justice
?
»
Réponse
:
Oui,
le
nombre
de
question
n’est
pas
limité.
Ce
recours
date
de
2021
et
étant
maire
que
depuis
juin
2024,
je
respecte
le
jugement
rendu
dernièrement.
Je
n’ai
aucun
commentaire
à
faire.
Vous
avez
attaqué
«
la
commune
de
Poncins
».
De
ce
fait,
ce
n’est
pas
à
nous,
Maire
et
adjoints,
de
payer
personnellement
ses
frais.
20.
Informations
diverses
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
:
-
Le
droit
de
place
pour
la
fête
patronale
: Madame
le
Maire
propose
de
ne
plus
fixer
de
tarifs
pour
les forains
lors
de
la fête
patronale,
-
La
subvention
de
la
région
de
10
585
€
pour
l'aménagement
du
dernier
commerce
en
milieu
rural
et de
9 946
£ de
la DETR
pour
les travaux
d'isolation,
pompe
à chaleur
et
le
changement
des
fenêtres
et
des
portes,
-__
L'étude
du
pont
du
Lignon,
-
Le
vandalisme
au
Pont
du
Vizézy
: installation
des
portiques
-
Commerce :
lettre
de
résiliation
du
bail
de
la
location,
-
Le
Téléthon,
-
Le
repas
des
aînés
et
la
distribution
des
corbeilles,
-
Le
bulletin
qui
sera
distribué
en
janvier,
-
Le
repas
de
Noël
des
élèves le
jeudi
19/12,
-
L'arrêt
de
Bernadette,
-
Le
camion
de
burger
qui
ne
vient
plus.
1
21.
Prochaines
réunions
et
manifestations
|
e
Vœux
du
Maire
à
la
population
: Dimanche 5
janvier
à
10h30 à
la
salle
communale,
e
_Vœux
au
personnel
communal
: Vendredi
10
janvier
à
19h00
à
la
Mairie,
°
Réunion
du
choix
du
candidat
pour
le
commerce
: Mardi
17
décembre
à
20h30,
11 °__
Prochain
conseil
: Lundi
20
janvier
ou
Mardi
21
janvier
à 20h00,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
Aucune
remarque
lors
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2025
À
PONCINS,
le
21
janvier
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Maryline
CHEMINAL
Audrey
ROCHE
12