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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 344)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Xe UROMÉ METZ MÉTROPOLE
À Gi Guen cuue nage | EUROMÉTROPOLE DE METZ
*K MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 344 / 2024
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OPERA-THEATRE
DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles où immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage.(art. 8b)
CONSIDERANT que l'Association « MCL » organisera un spectacle de danse, le 3 juillet 2024 à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole.
DÉCIDONS :
- De signer avec l'Association « MCL», la convention de mise à disposition de l'Opéra- Théâtre, le 3 juillet 2024.
Fait à Metz, le A+ /oé/214
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-200039865-20240617-Decis344-2024-AU]
Accusé certifié exécutoire c dur PE k
Patrick TH Pour l'autorité compétente par délégation Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OPERA-
THEATRE DE METZ METROPOLE
Entre les soussignés,
METZ METROPOLE Opéra-Théâtre, MAISON DE LA METROPOLE, 1 Place du Parlement de Metz, CS
30353, 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux
Établissements culturels, dûment habilité par arrêté en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ"
d'une part,
Et
L'Association MCL (Maison de la Culture et des Loisirs), 36 rue Saint Marcel 57000 METZ,
Représentée par Madame Chantal COLIN Présidente
ci-après dénommé "L'ORGANISATEUR"
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE| : OBJET
METZ METROPOLE met à la disposition de l'ORGANISATEUR la salle de spectacle de l'Opéra-Théâtre de
Metz Métropole, le :
Mercredi 3 juillet 2024
en vue de l'organisation d'un spectacle de danse.
L'ORGANISATEUR respectera scrupuleusement les horaires de l'Opéra-Théâtre, fixés comme suit :
Le spectacle débutera à 20 h 00 pour finir, au plus tard, à 23 h 30. ARTICLE II : CONDITIONS D'UTILISATION
Les conditions d'utilisation des espaces sont fixées au règlement intérieur ci-joint, adopté par
délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 2 décembre 2019.
L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter toutes les clauses sans restriction.
ARTICLE Il : SERVICE DE SECURITE
Dans la cadre de l'état d'urgence, il est de la responsabilité de l'ORGANISATEUR de solliciter la présence
de deux vigiles à compter de 15 minutes avant l'ouverture des portes au public, afin de contrôler
l'entrée des invités et participants dans l'enceinte de l'Opéra-Théâtre. En l'absence de ce contrôle, les
portes d'accès à l'Opéra-Théâtre ne seront pas ouvertes.
ARTICLE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES
La présente mise à disposition de la salle est consentie à l'ORGANISATEUR selon le barème fixé par
délibération du Bureau en date du 2 décembre 2019 soit un montant de 3 630 euros TTC
correspondant à la mise à disposition de la salle, du personnel technique et d'accueil (sans sonorisation
ni vidéoprojecteur).
ARTICLE V : RESPONSABILITES
L'ORGANISATEUR prend en charge la totale responsabilité de l'action ci-dessus définie.
ARTICLE VI : COMMUNICATION
L'ORGANISATEUR s'engage à ne faire la publicité du spectacle que près de ses membres et ses
connaissances et à contribuer à l'affichage et à la promotion du spectacle.
La publicité du spectacle ne doit pas servir d'autres causes que celles citée à l’article Il ci-dessus.
ARTICLE VII : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre partie, la présente convention
n’était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de
son co-contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes
éventuellement engagées.
ARTICLE VIII : DENONCIATION
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre,
révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée
de l'un des artistes, vedettes ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart
des salles de spectacles. ARTICLE IX : LITIGES
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai
d’un mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun
accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de
l’objet de leur litige.
Fait à METZ, en 2 exemplaires originaux le Zulket 2s2t
Pour Metz Métropole Pour l'Organisateur
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux établissements culturels
aa TAUX
Patrick THIL Chantal COLIN
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes Présidente de l'association
Conseiller départemental de la Moselle