Arrêté - AP 491 av de la Republique et av Hoche

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Arrêté - AP 491 av de la Republique et av Hoche Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 491 av de la Republique et av Hoche)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - 223 O - OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE -— RUE HOCHE - REPRISE DE BRANCHEMENTS ELECTRIQUES — SOCIETE CORETEL EQUIPEMENT POUR LE COMPTE D’ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/NL — AP 491

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société CORETEL EQUIPEMENT en date du 20

juillet 2023,

Considérant que la société CORETEL EQUIPEMENT sise 140 avenue Jean Lolive 93691 PANTIN, doit procéder pour le compte d'ENEDIS, à la reprise des branchements électriques sur le trottoir, côté pair de l’avenue de la République et de la rue Hoche,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Cet arrêté annule et remplace l’article 1 et 2 de l’arrêté n°2023/3105 AP 453 en date du 14/08/2023. Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 2 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 inclus, la société CORETEL EQUIPEMENT est autorisée à procéder à l’ouverture d’une fouille ponctuelle sur trottoir :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE: de la rue Jean-Pierre Timbaud à la rue d’Estienne d’Orves côté pair uniquement,

> RUE HOCHE : de l’avenue de la République à la rue Pierre Brossolette.

- Le trottoir pourra être neutralisé le temps des travaux. Les piétons seront déviés côté opposé par le biais des passages piétons existants,

- Les fouilles seront remblayées ou bouchées en dehors des heures ouvrées,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'entreprise est autorisée à stationner ponctuellement un engin de chantier au droit des travaux sans entraver la circulation des véhicules. Un alternat manuel ou par le biais de feux tricolores sera employé pendant le temps de stationnement des engins de chantier sur

la chaussée.ARTICLE 3 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules de l’entreprise mentionnée ci-dessus :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE: de la rue Jean-Pierre Timbaud à la rue

d’Estienne d’Orves côté pair uniquement.

> RUE HOCHE : de l’avenue de la République à la rue Pierre Brossolette.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON.

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, YVNNYVYVY

NN

NYNVNNVY

NY

Fait à Courbevoie, le SEP. 2023

Pour le Mir

Adjoint au Maife délégué à la sécurité,

la préventiode la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 2 SEP, 2023

Arrêté notifié le À ? SEP, 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)