Déliberation - N 08 URBANISME Immeuble 19 rue Vieille Boucherie Bail a rehabilitation au profit de SOLIHA Pays Basque et echange foncier avec les consorts Extanasie

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Déliberation - N 08 URBANISME Immeuble 19 rue Vieille Boucherie Bail a rehabilitation au profit de SOLIHA Pays Basque et echange foncier avec les consorts Extanasie Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 08 URBANISME Immeuble 19 rue Vieille Boucherie Bail a rehabilitation au profit de SOLIHA Pays Basque et echange foncier avec les consorts Extanasie)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°8

Séance du 15 octobre 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.

ABSENTE : Mme Belbaraka.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Lacassagne présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : URBANISME - Immeuble sis 19 rue Vieille Boucherie - Bail à réhabilitation au profit de SOLIHA Pays Basque et échange foncier avec les consorts Extanasie.

Par délibération en date du 16 juillet 2015, concernant la réhabilitation de l’immeuble sis 19 rue Vieille Boucherie, le conseil municipal a validé les conditions juridiques et financières des transactions foncières à intervenir entre le syndicat des copropriétaires et la commune, entre cette dernière et Monsieur et Madame Michel Extanasie ainsi que le bail à réhabilitation consenti au PACT-HD Pays Basque, dorénavant dénommé SOLIHA Pays Basque.

Il convient de rectifier une erreur intervenue dans la désignation des lots définitifs issus du nouvel état descriptif (EDD-RCP), constitutifs de l’échange de biens à intervenir entre la commune et les époux Extanasie.2

Les époux Extanasie cèdent à la Ville de Bayonne l’appartement situé au 5e étage de l’immeuble (lot définitif n° 77 de l’EDD-RCP), estimé par France Domaine à 225 000 € (et non le lot 75 comme initialement indiqué).

En contrepartie, la Ville de Bayonne cède un appartement rénové, situé au 4e étage, lot définitif n° 75 de l’EDD-RCP (et non le lot 77 comme initialement indiqué), ainsi que le lot n° 25, à usage de cellier. Les services de France Domaine ont évalué la valeur de ce bien à 224 000 € (travaux de rénovation compris).

Les conditions financières de cette transaction restent inchangées, l’échange se fera donc sans soulte compte tenu de la valeur vénale voisine de ces deux biens.

Cette délibération rectifie celle du 16 juillet 2015 uniquement en ce qui concerne la désignation matérielle des lots échangés entre la commune de Bayonne et les époux Extanasie, étant donc précisé que toutes les autres dispositions de la délibération susvisée sont maintenues.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à la concrétisation de la transaction immobilière avec Monsieur et Madame Michel Extanasie ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à eux, dans les conditions énoncées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.