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Déliberation - N 47 FONCIER Bail à réhabilitation au profit de SOLIHA PB immeuble situé au 1b allée Malégarie Avenant de prolongation
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 47 FONCIER Bail à réhabilitation au profit de SOLIHA PB immeuble situé au 1b allée Malégarie Avenant de prolongation)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Nayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N° 047
L'an deux mil vingt, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPTEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT (jusqu'à 21h50), M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 22h58), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. SUSPERREGUI à Mme MOTHES (jusqu'à 18h30), M. DUZERT à Mme DUPREUILH (à partir de 21h50), Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 22h58).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de M. LAIGUILLON,
OBJET: FONCIER - Bail à réhabilitation au profit de SOLIHA Pays basque d'un immeuble situé au 1b allée Malégarie - Avenant de prolongation.
Dans le cadre d’un bail à réhabilitation en date du 11 décembre 2018, d'une durée de 45 ans, la Ville a confié à l'Association SOLIHA Solidaires pour l'Habitat Pays basque le soin de réhabiliter dans sa totalité l'immeuble dont elle est propriétaire au 1B, allée Charles Malégarie (Hauts de Sainte-Croix), avec l'objectif d'une mise sur le marché locatif des logements rénovés, conformément aux missions de l'association. Le bail a été consenti moyennant une redevance à l'euro symbolique, eu égard à la qualité de
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03349-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
bailleur social du preneur et sa mission d'accompagnement des collectivités territoriales en matière de politique sociale du logement.
Il est apparu qu'une des façades de l'immeuble comprise dans l'emprise du bail contenait une fresque murale, partie intégrante du parcours de street-art développé depuis maintenant trois ans sur le territoire de la Ville dans le cadre du festival Points de Vue. Celle-ci a été endommagée au cours des travaux de réhabilitation. Il a donc été convenu de réaliser une nouvelle fresque dans le cadre de la 4ème édition du festival Points de vue. Cette dépense supplémentaire à la charge du preneur, estimée à 12 000 €, doit par conséquent être intégrée dans le programme des travaux, ce qui nécessite un lissage de l'amortissement sur deux années supplémentaires.
Vu les éléments ci-avant développés, il est proposé au conseil municipal : — d'approuver l'allongement de là durée du bail à réhabilitation portant sur l'immeuble sis 1B, allée Charles Malégarie, conclu le 11 décembre 2018 avec SOLIHA Pays basque, pour deux années supplémentaires, en la portant à 47 ans ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à intervenir, en la forme d'un acte notarié, ainsi que toute pièce ou document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03349-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020