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Compte-Rendu - pdf 116 0
Compte-Rendu - pdf 114 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
| Àccusé de réception en préfecture 31-263102436-20240404-DEL2024009-DE Reçu le 11/04/2024
N°
DEL.2024/009
CCAS.
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Re
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
—
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le quatre
avril,
. Enexercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
: 9
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
: 17
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
Procurations
: 8
sous
la présidence
de
Madame
la Vice-Présidente
du
C.C.A.S
Convocation
du
Conseil
Conformément
à l’article
L 2121-17
du
Code
Général
d'Administration
en
date
du:
des
Collectivités
Territoriales,
la majorité
des
membres
2203/2024
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
est
présente.
Présents:
Mme
LANDES,
Mr
ABEILHOU,
Mme
CHERT-RAMES,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
LEBRIS,
Mme
MACHADO,
Mme
16/04/2024
VARLIETTE Absents
:
Publication
en
date
du
:
Membres
du
conseil
d'administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mme
AZAM
donne
pouvoir
à Mme
CHERT-RAMES,
Mme
BOSQ
donne
pouvoir
à Mr
DESSEAUX,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à Mme
MACHADO,
Mme
CHRISTOL
donne
pouvoir
à Mme
VARLIETTE,
Mr
DALMONTI
donne
procuration
à Mr
ABEILHOU,
Mr
DARDENNE
donne
pouvoir
à Mr
DIZIER,
Mr
DUMAS
donne
pouvoir
à Mme
DELCASSE
Secrétaire
de
Séance
: Mme
CHERT-RAMES
Objet
: Reprise
et affectation
des
résultats
de
la gestion
2023
Les
résultats
de
l'exécution
du
budget
du
CCAS
de
l’exercice
2023,
compte
administratif,
sont
conformes
aux
résultats
du
compte
de
gestion
émis
par
le Service
de
Gestion
Comptable
Toulouse
Couronne
Est
de
Balma.
Le
compte
administratif
2023
est
voté.
Madame
La
Vice-Présidente
rappelle
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
du
CCAS
et
propose
leur
affectation
afin
de
construire
le projet
de
budget
2024.
RESULTATS
2023
Section
de
fonctionnement
Dépenses
329
001,97 Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-20240404-DEL2024009-DE Reçu
le 11/04/2024
Recettes
343
162,91
Résultat
2023
14160,94
Report
N-1
(2022)
29
184,16
Résultat
cumulé
2023
43
345,10
RESULTATS
2023
Section
d'investissement
Dépenses
174
810,48
Recettes
117
176,93
Résultat
2023
- 57
633,55
Report
N-1
(2022)
114
550,60
Résultat
cumulé
2023
56
917,05
N°
DEL.2024/009
Proposition
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
au
BP
2024
:
recettes
de
fonctionnement
002
43
345,10
Proposition
de
reprise
du
résultat
d'investissement
en
2023
au
BP
2024
:
recettes d'investissement 001
56
917,05
Le
Conseil
d’administration,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
et après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2024
telle
que
définie
ci-dessus
-AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
:
Abstentions
:
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 04/04/2024
Sp
CARNEIRO,
Pour
le Président
J
Mme
Jacqueline
Landes
Vice-Présidente
Président
du
CCAS