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Compte-Rendu - pdf 89 19
Compte-Rendu - pdf 99 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 99 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°
DEL.2023/029
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
décembre,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
: 12
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
CASTELGINEST
Votants
: 17
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Procurations
: 5
Mairie,
sous
la présidence
de
|
|
Conformément
à l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Convocation
du
Conseil
Collectivités
Territoriales,
la majorité
des
membres
du
d'Administration
en
date
du
: Conseil
d’Administration
en
exercice
est
présente.
4/12/2093
|
Présents
: Mme
LANDES,
Mme
BOSQ,
Mme
CHERT-
RAMES,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
Mr
DALMONTI
Mme
DELCASSE,
Mr
DIZIER,
Mr
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
Mme
MACHADO,
Mme
15/12/2023
VARLIETTE Absents
:
Affichage
en
date
du
:
Membres
du
conseïl
d'administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à Mme
Landes,
Mme
CHAMFEUIL,
donne
pouvoir
à Mr
DIZIER,
Mme
AZ
AM
donne
pouvoir
à Mr
DIZIER,
Mr
ABEIÏLHOU
donne
pouvoir
à Mr
DALMONTI,
Mr
DESSEAUX
donne
pouvoir
à Mme
LANDES Secrétaire
de
Séance
: Mme
Viviane
VARLIETTE
Objet : Convention de mise à disposition
de
logements
d’urgence
par
la commune
auprès
du
CCAS Par
convention
en
date
du
21
mai
2013,
la commune
a mis
à disposition
du
CCAS
deux
logements
situés
4 Rue
du
Fort
pour
permettre
l’accueil
d'urgence.
IT est
nécessaire
de
mettre
à jour
cette
convention
notamment
sur
les
modalités
de
remboursement.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
d'Administration
d’approuver
la nouvelle
convention
qui
entrera
en
vigueur
le O1
janvier
2024.
Le
Conseil
d'administration,
ouï
l'exposé
de
Mme
la Vice-Présidente,
et après
en
avoir
délibéré
:
- AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à
disposition
de
[logements
d’urgence
par
la commune
auprès
du
CCAS
;
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023029-DE Reçu le 15/12/2023 N°
DEL.2023/029
- AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
:
Abstentions
:
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 14/12/2023
Grégoire
CARNEIRO,
ii,
Pour
le
Président
Mme
Jacqueline
Landes
Vice-Présidente
Président
du
CCAS
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023029-DE Reçu le 15/12/2023