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Déliberation - 162
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 162)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
162/2022
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux. le vingt septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatorze septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëtitiù NYS Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU
ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Sébastien ‘ FOULONNEAU, Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Ron résents.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS Votants
Nombre de conseillers
° _ _ | Collège Louis PASTEUR - participation à la rentrée | | DCMn°162/2022- T162 - 8.1.2 scolaire des collégiens pour l'année 2022/2023
Rapporteur : Madame GILLOT
Vu la délibération numéro 150/2021 en date du 19 juillet 2021 par laquelle il a été décidé de reconduire la participation à la rentrée scolaire d'un montant de 30,00 euros aux collégiens domiciliés sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et scolarisés au collège Louis PASTEUR pour l’année scolaire 2021/2022,
Considérant que cent soixante-dix élèves vallonnais seraient concernés par cette participation à la rentrée scolaire au titre de l'année scolaire 2022/2023, ce qui représenterait une dépense de 5 100,00 euros.
Sur proposition des membres de la commission communale moyens généraux réunis le 12 septembre 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- RECONDUIT la participation à la rentrée scolaire aux collégiens domiciliés sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et scolarisés au collège Louis PASTEUR pour l'année scolaire 2022/2023 :
- MAINTIENT le montant de cette participation à 30,00 euros par collégien concerné pour l'année 2022/2033 ; - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au versement de cette dépense sont inscrits sur le compte 6714 du
budget 2022 de la commune.
Délibération publiée le 30 septembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Frédéric DUBOIS
LEge AUD
Fa à
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
ID : 044-200078079-20220920-DCM162_2022-DE