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Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 162)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
162/2025
DÉLIBÉRATION
L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à dix-neuf heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze juillet deux mille vingi-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire. Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN (arrivée à 19 heures 50), Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET. Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickaet VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 45, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thlerry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur le Maire jusqu'à 19 heures 50, Monsieur Olivier BÊZIE, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné procuration à Madame Dominique RIOU Madame Maud MERING ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON à partr de 19 heures 45, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danlelle RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné procuratlon à Monsleur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
DE SÉANCE : Madame Magali PETITRENAUD VOÏINÉS mm 22
Budget 2025 de la commune - décision modlificative
DCMn°162/2025 -7.18 | né, 003/2025 (intégration de frais d'études)
Rapporteur : Madame GILLOT
Les frais d'études et les dépenses relatives à de la maftrise d'œuvre (compte 2031) doivent faire l'objet d'une intégration aux comptes d'immobilisations corporelles (compte 21) ou aux comptes d'Immobllisations en cours (compte 23) dès lors que les équipements projetés sont entrepris ou lorsque les acquisitions sont effectives.
Les études et les dépenses relatives à de la maftrise d'œuvre désignées ci-dessous n'ont pu falre l'objet d'une intégration, faute de crédits suffisants :
intitulé | Travaux Imputation| Montant
Études diverses | Travaux salle du Lavoir _| 2081 6 446,96 euros Maitrise d'œuvre Travaux salle du Lavoir 2031 30 828,00 euros | Mañtrise d'œuvre | Travaux groupe scolaire Jules FERRY 2031 93 828,19 euros | Maîtrise d'œuvre | Travaux salle du conseil municipal 2031 41 841,05 euros | Études diverses Travaux salle du conseil municipal 2031 4 740,00 euros | _Étude diagnostic | Travaux liaisons douces 2031 26 988,00 euros | Étude falsabilité Travaux chaufferie réseau chaleur 2031 2 689,20 euros Études diverses Travaux chaufferie réseau chaleur 2031 21 962,18 euros | Maîtrise d'œuvre | Travaux chaufferie réseau chaleur | 2031 | 66691,34 euros|
| Études diverses | Travaux rue de la Forêt 2031 | 601058 euros | Maîtrise d'œuvre | Travaux rue de la Forêt | 2031 | 9313.20 euros
| Études diverses | Travaux rénovation éclairage public 2031 | 4920.00euros | | Moftrise d'œuvre | Travaux liaisons douces | 2081 25 864,68 euros | Études diverses Travaux liaisons douces | 2031 | 6 889,20 euros Total 349 012,58 euros |
H y a donc lieu de prévoir la décision modificative suivante :
Augmentation de crédits _ Diminution des crédits == Chapitre Compte Montant Chapitre | Compte | Montant D 2313 | (lravaux en cours | 270 014,34 euros
- bâtiments)
D 2315 R 2031
| 041 Glravaux en cours | 75066.66 euros | 041 (Frais d'études) | 350 000.00 euros
D 2324 l
| (Travaux en cours 4 920,00 euros
- bâtiments) |
À noter que, contrairement aux années précédentes, Il est souhaité que l'intégration de ces dépenses soit réalisée avant la fin des travaux afln de bénéficier plus rapldement de l'attribution du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
Monsieur LÉPICIER fait remarquer que tous les frais d'études divers représentent une somme non négligeable.
Après en avolr délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la décision modificative numéro 003/2025 du budget 2025 de la commune telle que proposée ci-dessus.
Délibération publiée le 25 Juillet 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Magali PETITRENAUD
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
ID : 044-200078079-20250721-DCM_162_2025 DE