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unknown - RECUEIL DE CEMBRE BD Partie2
Arrêté - RECUEIL JANVIERBD compresse Partie2
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - RECUEIL JANVIERBD compresse Partie2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
NIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
ôl . Arrêté permanent n° 21-AP-0804
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité CHEMIN DE COURTINE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3,R. 417-9,R. 417-10 et R. 417-12
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie,
signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU l'arrêté n°21-AP-0747 en date du 10/11/2021, portant réglementation de la circulation CHEMIN DE COURTINE COTE GAUCHE SENS DE CIRCULATION
SORTIE PONT DE L'EUROPE
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
CONSIDÉRANT la nécessité pour les clients ou exposants qui sont accueillis par Avignon Tourisme de pouvoir stationner Chemin de Courtine
suffisamment longtemps pour ne pas occuper | ‘espace public du Centre Ville,
CONSIDÉRANT qu ‘une attente de 12heures sur la place de livraison chemin de Courtine apparait adaptée aux livraisons du centre des Congrès
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°21-AP-0747 en date du 10/11/2021, portant réglementation de la circulation CHEMIN DE COURTINE COTE GAUCHE SENS DE
CIRCULATION SORTIE PONT DE L'EUROPE, est abrogé.
ARTICLE 2 - Les clients et prestataires d'Avignon Tourisme ont un emplacement de stationnement réservé CHEMIN DE COURTINE COTE GAUCHE SENS DE
CIRCULATION SORTIE PONT DE L ‘EUROPE. La durée maximale de stationnement est fixée à 12 heures. Un agent verbalisateur effectuera des contrôles
réguliers. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule
excédant la durée maximale autorisée (12 heures) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en
fourrière immédiate.
x
ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par
les Services Techniques
ARTICLE 5 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le
Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000
NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
DIFFUSION:
La police Page 1 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
ôl . Arrêté permanent n° 21-AP-0806 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
LA RUE GUILLAUME PUY Département Aménagement et Mobilité
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des
familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de
l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un
emplacement réservé 44 RUE GUILLAUME PUY. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise
en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
La police AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 21-AP-0805
Portant réglementa on du sta onnement
RUE ELSIE KUHN LEITZ
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collec vités territoriales et notamment les ar cles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les ar cles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruc on interministérielle sur la signalisa on rou ère et notamment le livre 1, 4ème par e, signalisa on de prescrip on, le livre 1, 5ème par e, signalisa on d’indica on, des services et de repérage et le livre 1, 7ème par e, marques sur chaussée VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant déléga on de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circula on de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'u lisa on de la voie publique et à la protec on de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
Les véhicules de livraison ont un emplacement de sta onnement réservé 170 RUE ELSIE KUHN LEITZ. La durée maximale de sta onnement est fixée à 1 heure. Un agent verbalisateur effectuera des contrôles réguliers. Le sta onnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des disposi ons prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'ar cle R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout sta onnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (1 heure) est considéré comme abusif au sens de l'ar cle R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Les disposi ons du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisa on réglementaire prévue par l’instruc on interministérielle sur la signalisa on rou ère.
La signalisa on réglementaire conforme aux disposi ons de l'Instruc on Interministérielle sur la signalisa on rou ère sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les disposi ons contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Conformément aux disposi ons du Code de jus ce administra ve, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publica on ou de sa no fica on. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours conten eux peut également être introduit devant le tribunal administra f de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes condi ons de délai. Le tribunal administra f peut aussi être saisi par l’applica on informa que « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux disposi ons de la loi 78-17 du 06/01/1978 rela ve à l’informa que, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rec fica on qu’il peut exercer, pour les informa ons le concernant, auprès de la collec vité signataire du présent document.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécu on du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementa on en vigueur.
DIFFUSION:
La police
Page 1 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 22-AP-0005
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD JACQUES MONOD
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9,R. 417-10 et R. 417-12
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie,
signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU l'arrêté n°19-AP-0093 en date du 18/07/2019, portant réglementation de la circulation 1-3 BOULEVARD SIXTE ISNARD
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation
de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°19-AP-0093 en date du 18/07/2019, portant réglementation de la circulation 1-3 BOULEVARD SIXTE ISNARD, est abrogé.
ARTICLE 2 - Les véhicules de livraison, véhicules d'intérêt général et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la voirie ont un
emplacement de stationnement réservé du 54 au 56 BOULEVARD JACQUES MONOD, 24H00/24H00. La durée maximale de stationnement est fixée à 15
minutes. Un agent verbalisateur effectuera des contrôles réguliers. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en
fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (15 minutes) est considéré comme abusif au sens de l'article R.
417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les
Services Techniques
ARTICLE 5 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le
Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les
mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
à , Arrêté permanent n° 22-AP-0006
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD SIXTE ISNARD
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3,R. 417-9,R. 417-10 et R. 417-12
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème
partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Les véhicules de livraison, véhicules d'intérêt général, véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la voirie
et véhicules sanitaires ont un emplacement de stationnement réservé 26 BOULEVARD SIXTE ISNARD. La durée maximale de stationnement est fixée
à 15 minutes, 24h/24. Un agent verbalisateur effectuera des contrôles réguliers. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé
est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de
la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (15 minutes, 24h/24)
est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
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DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE VIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
. . Arrêté permanent n° 22-AP-0017 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
/ / re £ RUE LEO LARGUIER Département Aménagement et Mobilité VE LEO LARGU
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou
d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et
des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 2 RUE LEO
LARGUIER. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate...
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur :
-Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l'intérieur du traçage.
-Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles.
-Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par
les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le
Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000
NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 22-AP-0001
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE PAUL PAMARD
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3,R. 417-9,R. 417-10 et KR. 417-12
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation
d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie
publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'améliorer la rotation du stationnement autour des commerces de quartier et de favoriser le stationnement de proximité y compris les
touristes et visiteurs des riverains
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faciliter le stationnement des ambulanciers se rendant au cabinet de kinésithérapeute
ARRETE
ARTICLE 1 - Les véhicules de livraison et les ambulanciers ont un emplacement de stationnement réservé 20 RUE PAUL PAMARD, la journée et entre 7h00 et 19h00. La durée
maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un agent verbalisateur effectuera des contrôles réguliers. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement
réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible
de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (15 minutes) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-
12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services
Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours
contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.télérecours.fr,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès
et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
Signé le jeudi 06 janvier 2022
Par Martine BOYE,
Directrice Générale Adjointe POLE PAYSAGES AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 21-AP-0773
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD SAINT-ROCH
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-25, R.417-3, R. 417.5, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème parti, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOVE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquilité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Un emplacement de stationnement est réservé au 16 BOULEVARD SAINT - ROCH paur les. - véhicules de livraison,
- véhicules d'intérêt général (police municipale, gendarmerie, police nationale… - véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la voirie, véhicules sanitaires
- là durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes, 24h/24.
- un agent verbalisateur effectuera des contrôles réguliers
le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit
le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gènant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
= fout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée [15 minutes, 24h/24) est considéré comme abusif au sens de l'arhcle R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de là signalisation réglementaire prévue pat l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire: d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 15, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible parle site internet wwwrtélé recours fr. Confarmément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1974 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collechvité signataire du présent document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, i_Ù & DEC 202 Ï
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSIQN: CATTO, LA POLICE AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 21-AP-0710
Pôle Paysages Urbains Partant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité AVENUE MOULIN NOTRE DAME
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R 41-25, R. 417-9, R. 417-10 et R, 417-12
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre À, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOVE, Directrice Générale Adjointe, VU l'arrêté n°19-AP-0124 en date du 26/09/2019, portant réglementation de la circulation face au 3 AVENUE MOULIN NOTRE DAME
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°19.AP-0124 en date du 26/09/2019, portant réglementation de la circulation face au 3 AVENUE MOULIN NOTRE DAME, est abrogé.
ARTICLE 2 - Les véhicules de:
* livraison,
»_ véhicules d'intérêt général,
«le véhicule mandaté par le service de l'Enseignement lors de ses livraisons de repas à l'école Saint Ruf
les véhicules d'intérêt général prioritaire (police municipale, gendarmerie, police nationale...)
«et uniquement les taxis transportant les élèves en situation d' handicap
ont un emplacement de stationnement réservé face au 3 AVENUE MOULIN NOTRE DAME,
«24h00/24h00
+ _la durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes,
«un agent verbalisateur effectuera des contrôles réguliers.
= Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
«Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R, 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate
#_ Tout stationnement d'un Véhicule excédant la durée maximale autorisée (15 minutes} est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate
ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 5 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définfes sur cet acte,
ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrauve, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par lesite internet wwwtélérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fchiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur mr "
ACC nn Fait à Avignon, le FA DEC )1)1
Pour le Maire, par délégation La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION: DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
HAPQUCE Page 1 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
2 | . Arrêté permanent n° 22-AP-0021
Ole Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
LA RUE JOSEPH VERNET Département Aménagement et Mobilité
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9,R. 417-10 et R. 417-12
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème
partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Les véhicules de livraison, véhicules d'intérêt général et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la
voirie ont un emplacement de stationnement réservé 43 RUE JOSEPH VERNET. La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes,
24h/24. Un agent verbalisateur effectuera des contrôles réguliers. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et
passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (15 minutes, 24h/24) est
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
La police AVIGNON Villé d'exception
COMMUNE D'AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture ct Patrimoine ARRETE N° 21-1721
PORTANT OUVERTURE D'UN
Service Commissions de Sécurité FTABLISSEMTNT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212:1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment lés articles L.143-3, R.14322 à
K.143-17, R.143:25 à R.143-33, R,143-45.
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980. portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté prélectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017, du 23 juillet 2020 et 05 février
202 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220110-ASS-A001-2022-AR
Date de télétransmission : 19/01/2022
Date de réception préfecture : 19/01/2022 Vu l'avis favorable de [a commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors dé la visile du 09 décembre 2021.
ARRÊTE
Article 1%: l'établissement COWOOL type O — W — N - L catégorie 3ème sis 2 rue Maric de Médicis à Avignon, gér& par Mme BERAUD est autorisée à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté,
Article 2: L'exploitant ést ienu de maintenir son établissement en conformité avec Îles dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurné contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisahon d'équipements, de matériaux où d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modilier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut laire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
Un recours contentieux peut également être introduit devant le imbunal administratif dé Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai, Le tribunal administratil peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessihle par le site internet www:telérccours.fr.
Article 4: Mme le Maire. M. le Direcicur départemental dé la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, M, le Directeur du pôle défense et protection civiles, Monsieur le Directeur Départemental du service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation séra transmise à : « M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 09 décembre 2021
= Pôle Paysages Urbains Four le Maire, D Fu? F è Sa 1: # A + À st : Département Architecture ét Potrimolnu LS Adjointe déléguée à la Sécurité Publique
- Prévention - Tranquillité Publique Commissions Cormmunales de sécurité
Catherine T
et
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220110-ASS-A001-2022-AR
Date de télétransmission : 19/01/2022
Date de réception préfecture : 19/01/2022 AVIGNON Ville d'exception
PÔLE RESSOURCES
Département Juridique
Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR GERARD BRICARD
CHEF DU SERVICE MAGASIN MUTUALISE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1°’ septembre 2018 portant intégration de Monsieur Gérard BRICARD
dans le grade d'agent de maîtrise,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Gérard BRICARD, dans le grade
d'agent de maîtrise, Chef du service Magasin mutualisé pour tous actes, courriers ci-
dessous énumérés relevant de la compétence de son service :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Gérard BRICARD, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 1.500 € HT. et de toutes
les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son service.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220120-ASS-A002-2022-AR
Date de télétransmission : 20/01/2022
Date de réception préfecture : 20/01/2022 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de
sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue
Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr,
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON. le ZA
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation, C .
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le:
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220120-ASS-A002-2022-AR
Date de télétransmission : 20/01/2022
Date de réception préfecture : 20/01/2022 AVIGNON Villé d'exception
PÔLE RESSOURCES
Département Juridique
Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR DOMINIQUE DUFRANCATEL
CHEF DU SERVICE LOGISTIQUE ET TRANSPORT
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122,19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1% septembre 2017 portant intégration de Monsieur Dominique
DUFRANCATEL dans le grade d'agent de maîtrise principal,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Dominique DUFRANCATEL, dans le
grade d'agent de maîtrise principal, Chef du service Logistique et Transport pour tous
actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son service :
- Ordres de mission ponctuels,
- _ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces où d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Dominique DUFRANCATEL, sous sa surveillance
et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 1.500 € HT. et
de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son service.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220120-ASS-A003-2022-AR
Date de télétransmission : 20/01/2022
Date de réception préfecture : 20/01/2022 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue
Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 2 0 JAN. 2027
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation, gi
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le:
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220120-ASS-A003-2022-AR
Date de télétransmission : 20/01/2022
Date de réception préfecture : 20/01/2022 AVIGNON Ville d'exception
PÔLE RESSOURCES
Département Juridique
Service des Assemblées
Affaire suivie par : Agnès GAGLIARDI
& 04 90 80 84 74
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon, Vu la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services en ce qui concerne les achats récurrents de petits montants, Considérant l'habilitation délivrée le 13 mars 2018 à Madame Inès FEIJOO en qualité de Responsable du programme carte achat,
ARRÊTE
Article 1er : L'agent, dont le nom suit, est nommé en qualité de porteur de la carte achat dans
le domaine de compétence de son département.
Article 2° : À compter du 13 janvier 2022, l'agent dont dont le nom suit, est habilité à détenir,
une carte d'achat auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen et à effectuer
des transactions par carte d'achat auprès des fournisseurs référencés à la Ville d'Avignon. À
l'exception des cas visés à l'article 2 du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004, tout achat
soumis au code des marchés publics, quel que soit le mode de passation et la forme du
marché, peut être exécuté par carte d'achat :
- dans la limite d'un coût unitaire fixé à 500 € HT par fourniture ou prestation ; - dans le respect des règles et plafonds définis dans le guide du porteur de la carte achat - uniquement sur les crédits votés au budget principal de la Ville d'Avignon.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220113-ASS-A004-2022-AR
Date de télétransmission : 20/01/2022
Date de réception préfecture : 20/01/2022 NOM PRENOM DEPARTEMENT BUDGET
CUNIN-GOGNIAT | Laurence ENSEIGNEMENT BUDGET PRINCIPAL
Article 3°" : Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de
l'intéressé.
Article 4°": Le guide du porteur de la carte achat en fixe les règles d'utilisation et les
sanctions en cas de non-respect.
Article 5°"® : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire
d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours
contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue
Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telérecours.fr;
Article 6°" : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 13 janvier 2022
Le Maire,
Cécilé H
Pour ampliation pr
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220113-ASS-A004-2022-AR
Date de télétransmission : 20/01/2022
Date de réception préfecture : 20/01/2022 AVIGNON Ville d'exception
PÔLE RESSOURCES
Département Juridique
Service des Assemblées
Affaire suivie par : Agnès GAGLIARDI
Ææ 04 90 80 84 74
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon,
Vu la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services en ce qui concerne les achats récurrents de petits montants, Considérant l'habilitation délivrée le 13 mars 2018 à Madame Inès FEIJOO en qualité de
Responsable du programme carte achat,
ARRÊTE
Article 1er : L'agent, dont le nom suit, est nommé en qualité de porteur de la carte achat dans
le domaine de compétence de son département.
Article 2°"8 ; A compter du 13 janvier 2022, l'agent dont dont le nom suit, est habilité à détenir,
une carte d'achat auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen et à effectuer
des transactions par carte d'achat auprès des fournisseurs référencés à la Ville d'Avignon. À
l'exception des cas visés à l'article 2 du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004, tout achat
soumis au code des marchés publics, quel que soit le mode de passation et la forme du
marché, peut être exécuté par carte d'achat :
- dans la limite d'un coût unitaire fixé à 500 € HT par fourniture ou prestation ; - dans le respect des règles et plafonds définis dans le guide du porteur de la carte achat - uniquement sur les crédits votés au budget principal de la Ville d'Avignon.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220113-ASS-A005-2022-AR
Date de télétransmission : 20/01/2022
Date de réception préfecture : 20/01/2022 NOM PRENOM DEPARTEMENT BUDGET
MODERNISATION ET RELATIONS GENIN Jacques BUDGET PRINCIPAL
PUBLIQUES ET EVENEMENTIEL
Article 3°":: Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de
l'intéressé,
Article 4°": Le guide du porteur de la carte achat en fixe les règles d'utilisation et les
sanctions en cas de non-respect.
Article 5°"° : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire
d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours
contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue
Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr;
Article 6°" : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 13 janvier 2022
Le Maire,
À Cégilg HEL
Pour ampliation
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220113-ASS-A005-2022-AR
Date de télétransmission : 20/01/2022
Date de réception préfecture : 20/01/2022 AVIGNON Ville d'exception
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DISPOSITIONS DE DEPORT
RELATIVES AUX FONCTIONS DE MADAME LE MAIRE DANS DIVERS ORGANISMES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 à 2122-26,
VU le décret n°2014-90 du 31 janvier 2017 portant application de l'article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de M. Claude NAHOUM en qualité de Premier Adjoint de la Ville d'AVIGNON
VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
VU le courrier en date du 15 avril 2021 de M. Didier MIGAUD, Président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, relatif aux fonctions de Mme le Maire dans divers organismes extérieurs, faisant état de recommandations destinées à circonscrire les risques de prise illégale d'intérêt ou de conflit d'intérêt,
VU le courrier de M. Mme Cécile HELLE, Maire d'Avignon, en date du 30 novembre 2021 sollicitant la formalisation d'un déport
ARRÊTE
Article un: Au titre de la délégation consentie au Maire d'Avignon par le Conseil Municipal par délibération n°5 en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, Mme Cécile HELLE, Maire d'Avignon en exercice, se déporte, au profit des adjoints délégués, de l'exercice de ses compétences et de la
|
lôtél de Ville - 84045 Avignon Cedéx 9 - Tél, O4 90 80 80 00 - Fax G4 90 80 82 K2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220121-ASS-A006-2022-AR
Date de télétransmission : 21/01/2022
Date de réception préfecture : 21/01/2022 signature de tous actes et décisions portant engagement financier où juridique
intéressant les organismes suivants :
- Association Maisons Paisibles
- Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse
- Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme
- Association de gestion du festival d'Avignon
Article deux : Madame le Maire d'Avignon et Monsieur le Premier adjoint sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont notification leur sera faite ; publication étant par ailleurs réalisée au recueil des actes administratifs de la ville
Fait à AVIGNON, le 211AN 1071
Pour le Maire et par délégation,
Claude NAHOUM et
Pour ampliation
Affiché le :
Parvenu en Préfecture le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220121-ASS-A006-2022-AR
Date de télétransmission : 21/01/2022
Date de réception préfecture : 21/01/2022 best |] AMGNON L'ESPACE PUBLIC > , : pdpadmin@mairie-avignon.com Ville d CxCe ption
04.90.80.81.53 / 04,90,80.84.25
Hôtel de Ville — 84045 AVIGNON Cedex 9
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE
LA FETE FORAINE ANNEE 2022
N° 389/2021
Nos Réf, : MP/MA/AB/VB-21-0494
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1311-1, L,2212.1-2, L.2213.1-4-6, et L 2224 — 18,
VU le Code de commerce et notamment l'article L.310-2, L.442-8, R.310-8 — R.310-9, VU le Code de la santé publique du titre | au titre IV — article L.1321-1, L,3311-1 à l'article L.3355-8 et R.1321-2, R.1321-46, R.3353-1 à R.3353-9, L.3332-1-1 et aux articles R.3332-5 à R.3332-8,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2125-4, VU le Code pénal et notamment les articles L.321-7, R321-1 et R.321-9, VU le Code de la consommation et notamment l'article L.221.1,
VU la Loi N°2008-136 du 13 février 2008 relatives à la sécurité des manèges, machine et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction,
VU le décret N°2008-1458 du 30 décembre 2008 portant application de la Loi N°2008-136 du 13 février 2008 relatives à la sécurité des manèges, machine et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction,
VU les circulaires ministérielles N° 74.34 du 16 janvier 1974 et N° 77.507 du 30 novembre 1977 relatives à l'exercice des activités ambulantes,
VU la circulaire ministérielle N°10CE1107345C du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction,
VU l'arrêté ministériel du 17 octobre 2007 - NOR: ECEC0767473A suspendant la mise à disposition des manèges forains dénommés « Booster » fabriqués par les sociétés FC Fabbri Park SARL et Far Fabbri SARL pour une durée maximale d'un an, VU l'arrêté ministériel du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction,
VU l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (matériels liés au sol de façon permanente et matériels itinérants),
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1979, modifié portant règlement sanitaire départemental et notamment l'article 99-2,
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2004-08-04-210 DDASS - du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse,
VU l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction et de signature du Maire à Monsieur Claude TUMMINO, Adjoint au Maire Délégué au développement économique, commercial, artisanal et agricole,
VU l'arrêté municipal du 26 juin 2017 réglementant la diffusion de musique sur la voie publique,
VU le tarif municipal des droits de place de stationnement et des redevances des foires et marchés fixé par le Conseil Municipal actuellement en vigueur,
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Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 ARRETE
ARTICLE 1 : Le terrain dénommé usuellement « Allées de l'Oulle » {partie Est, Carré d'Honneur et partie haute du parking des allées de l'Oulle) est affecté au déroulement de la manifestation « Fête Foraine 2022 »
ARTICLE 2 : La manifestation « Fête Foraine 2022 » est ouverts au public du samedi 5 février au dimanche 13 mars 2022.
ARTICLE 3 - Les exploitants s'engagent à respecter le protocole sanitaire lié à la COVID 19 pour ce type de manifestation (annexe protocole sanitaire fêtes foraines) et les éventuelles modifications liées à l’évolution de la situation sanitaire.
ARTICLE 4 - Les exploitants fournissent, dans le délai imparti (19 novembre 2021 dernier délai figurant sur la fiche de participation qui leur est transmise pour leur inscription), avant la délivrance de l'arrêté individuel qui constitue l'acceptation définitive :
A} les documents administratifs :
1. Copie du livret de circulation dûment validé ou copie de la carte de commerçant non sédentaire pour les forains ayant un domicile fixe.
2. Extrait d'inscription au registre de commerce daté de moins de deux mois 3. Attestation d'assurance incendie et de responsabilité civile pour les caravanes, le métier, stipulant la nature de ce dernier, couvrant les risques pour catastrophe naturelle.
4. Le dernier rapport de contrôle technique en cours de validité ou le cas échéant, le rapport de contre-visite attestant que les réparations prescrites par l'organisme de contrôle ont bien été effectuées et que le matériel est conforme.
B) les documents techniques ont pour objet de vérifier que le matériel neuf ou déjà en service est en bon état de fonctionnement et re présente pas de défauts susceptibles de provoquer un danger pour la sécurité des personnes notamment en ce qui concerne les vitesses de rotation et d'accélération. L'autorisation d'installation est subordonnée à la présentation par l'exploitant du métier :
1. des conclusions du rapport de contrôle technique en cours de validité, établi par un organisme compétent et indépendant juridiquement et financiérement de tout constructeur, réparateur, importateur, vendeur, loueur, propriétaire (défini dans la convention du 17 Août 2007 en annexe Il À (conditions et portées des contrôles techniques des manèges forains) et annexe Il B (détails de la vérification). 2. Le dossier technique constitué pour chaque matériel, tenu par l'exploitant, doit consigner la nature et la date des opérations d'entretien, des vérifications et des réparations effectuées .
3. d'une déclaration établis par l'exploitant précisant qu'il a procédé aux éventuelles modifications et réparations prescrites par l'organisme de contrôle et que son manège est maintenu en bon état, ainsi que de tout document justificatif de cette déclaration.
4. Dossier de renseignements sur le métier : genre, nature et raison sociale, dimensions (façade, profondeur, hauteur en façade, diamètre).
5. Attestation de bon montage daté et signé par l'exploitant.
ARTICLE 5 - Le périmètre de la Fête Foraine dont le lieu d'implantation se situe sur le parking des Allées de l'Oulle et sur le lieu dénommé carré d'Honneur est composé d'une part, d'emplacements réservés à des métiers de passage appelés « Zone Bleue », et d'autre part d'emplacements réservés aux exploitants.
Les emplacements en Zone Bleue sont renouvelés en principe toutes les années pour permettre une meilleure rotation des métiers forains. Toutefois, pour certains métiers
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Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 tournants, la Commission de la Fête Foraine se réserve le pouvoir de les prolonger d'une année si aucune demande similaire n'est faite.
ARTICLE 6 - Tout exploitant absent pendant deux années consécutives perd automatiquement son droit d'ancienneté, sauf cas exceptionnel (accident, obligations militaires, maladie grave) soumis à l'avis de la Commission consultative d'examen des demandes.
En cas de cessation d'exploitation, l'exploitant peut vendre son métier mais ne peut pas vendre son emplacement qui demeure propriété de la Ville.
En cas d'augmentation de métrage, un exploitant ne peut prétendre de droit au même emplacement et peut se voir refuser l'accès à la Fête Foraine si aucun emplacement approprié n'est libre.
ARTICLE 7 - La Ville procède à la répartition des emplacements. Elle dispose librement des emplacements des exploitants titulaires d'autorisation qui ne sont pas présents le jour de la distribution des places, Ces emplacements libres sont attribués en tenant compte en priorité de l'ancienneté des exploitants présents puis de l'ancienneté des demandes. ils sont distribués deux jours avant l'ouverture de la manifestation. La Ville attribue ces emplacements en fonction du métrage disponible et de la nature des métiers environnants.
ARTICLE 8 - Les matériels des établissements forains sont classés en 4 types soumis à vérification suivant les modalités définies à l'Annexe | « Classification des matériels » st à l'Annexe Il — À « conditions et portées des contrôles techniques des manèges forains » et aux conditions décrites en Annexe Il B portant sur le détail de la vérification à savoir Paint 1 - Le calage et la stabilité — Point 2 —- Ossature et mécanismes de la Convention du 17 août 2007.
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Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 ANNEXE ]
Classification des matériels
ANNEXE II - A
Conditions et portées des contrôles techniques
des manèges forains
TYPE DEFINITIONS ET EXEMPLES Contrôle technique initial des matériels déjà en service
Manèges et attractions pour enfants (de
moins de 14 ans}
exemple : mini-scooters, manèges tournanis,
circuits de voitures, petits trains
électriques, mini-chenilles, petites
balançoires, circuit à rails pour enfants et
mixtes, manèges d'avions pour enfants,
toboggans, kindyland, stands forains
divers, etc.
Manèges à sensations limitées {vitesse
inférieure à 42 RPM)
exemple : auto tamponneuses, auto-scooters,
manèges lournants, chevaux de
bois, carrousels, circuits de voitures, grandes
roues, manèges tournants avec.
sujets élévateurs, trains fantômes, karts
électriques ou thermiques, boîtes à rire,
grandes balançoires à rotation limitée,
tapecul et plateau tournant, simulateur,
flume ride, etc.
3 ans pour fes
manèges de type 1,2
ayant subi une
vérification depuis
moins de 3 ans par
une
entreprise spécialisée
Manèges à sensations fortes {vitesse
supérieure à 12 RPM)
exemple : grandes balançoires à rotation
360°, manèges tournants à grande
vitesse, manèges d'avions pour adultes,
manèges à plusieurs plans de rotation
avec ou sans inclinaison des plans de
rotation, chenilles, TURBO JET,
CANYON, TOP-SPIN, PARATROOPER,
HULLY-GULLY, GALACTICA, PIEUVRE,
ROTOR, BOOMERANG
Les autres manèges à sensations fortes
exemple : roller coaster, manèges tournants à
grande vitesse avec rotation sur le plan
vertical ou proche de celui-ci comme
l'ENTERPRISE, UFO, ROUND UP,
BOOSTERS eic. Les roliers coaster sont
divisés en catégories :
1) avec looping ou tire-bouchon
. avec un seul train ;
avec plusieurs trains ;
2) sans looping ou tire-bouchon
. avec un seul train ;
. avec plusieurs trains
4 an pour les manèges
de type 3 et 4 ayant
subi une vérification
depuis moins de 3 ans
par une
entreprise spécialisée
6 mois pour les manèges
n'ayant pas subi une
vérification depuis moins
de 3 ans par une
entreprise spécialisée
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084-218400075-20220126-ASS-A007-2022-AR
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 ARTICLE 9 - Nul ne pourra occuper d'autre place que celle qui lui aura été attribuée.
ARTICLE 10 — Toute occupation de place sans autorisation expresse de la Ville donne lieu à un démontage et enlèvement du matériel aux frais du contrevenant.
ARTICLE 11 - Les autorisations sont strictement personnelles et les emplacements attribués obligatoirement exploités par le titulaire de l'autorisation, peut se faire aider par ses ascendants, descendants ou par son personnel dûment déclaré. Toute cession, location ou mise en gérance est strictement interdite.
ARTICLE 12 - Les loteries sont organisées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L'importance des lots proposés aux joueurs et le montant des mises sont obligatoirement indiqués de façon publique et les iots exposés sur des étagères. Les tables sont interdites.
ARTICLE 13 - Tout métier est obligatoirement équipé d'un point caisse servant à la délivrance des tickets. La vente sur la chaussée, parmi les promeneurs est formellement interdite.
ARTICLE 14 - Sont interdits sur le périmètre de la Fête Foraine :
1 — les chansons et exhibitions, annonces et vente de livres, images ou objets pornographiques, ainsi que les spectacles qui porteraient atteinte aux bonnes mœurs. 2 - toute vente ambulante
3 — la vente de boissons alcoolisées.
4 — l’utilisation d'armes à feu à l'extérieur des baraques.
5 — l’utilisation de kiaxons et sirènes dépassant les 80 DB
7 —- jeu d'argent.
8 — l’utilisation de la carabine 22 long rifle dans le stand de tir forain lorsqu'elle utilise des cartouches 22 long rifle à charge normale, seules les munitions FLOBERT, BOSQUETTE ou analogues seront autorisées.
9 — l'utilisation de pistolets à billes et biberons sur le champ de foire
10- la présence de métiers dits « coups de poing », « coup de pied », « coup de tête », « jeux de force type massue ou mesure de force » est strictement interdite sous peine de saisie et de verbalisation de catégorie 5.
ARTICLE 15 - L'alimentation en énergie est fournie par la Ville, suivant la puissance demandée par l'exploitant, mais en un point fixé par E.D.F L'usage des groupes individuels (groupes électrogènes) est formellement interdit. Il appartient aux exploitants de s'organiser en temps voulu pour adresser leur demande à la Ville.
ARTICLE 16 - Le champ de foire se situant sur une zone sensible aux aléas climatiques, les exploitants ont l'obligation d'évacuer les lieux dans un délai de 4 heures à compter de l'alerte émise par la Ville. Les modalités de l'astreinte sont les suivantes : Déclenchement par l'astreinte Sécurité Civile Locale, sur ordre du Responsable des Actions Communales du Poste de Commandement Communal, avec relais via les services référents (Direction de l'Occupation de l'Espace Public et Police Municipale).
La Ville s’exonère de toute responsabilité quant aux dommages causés au matériel resté sur site après ce délai.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 ARTICLE 17 - L'usage de haut-parleurs, pick-up, microphones où autres appareils assimilés est subordonné aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°Sl 2004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre le bruit du voisinage et de l'arrêté municipal du 26 juin 2017 réglementant la diffusion de musique sur la voie musique.
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public sont interdits les bruits gênants par leur intensité et, notamment ceux susceptibles de provenir : - des publicités par cris ou par chants,
- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs.
- des réparations où réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.
- de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice.
ARTICLE 18 — Prescriptions techniques obligatoires :
- les installations ne doivent causer aucun dommage au revêtement du terre-plein, - les abords des attractions ou manège doivent être constamment dégagés afin de ne pas empêcher la circulation des piétons,
- aucune caravane d'habitation n’est acceptée sur le périmètre de la Fête Foraine, - les installations de gaz butane des forains doivent être conformes aux normes en vigueur, - les lieux doivent être laissés en parfait état de propreté après la fin de la manifestation.
ARTICLE 19 : - Une visite technique par un organisme agréé est effectuée avant l'ouverture de la fête au public. Cette visite a pour objet d’attester de la conformité de chaque métier sur le champ de foire: contrôle technique à jour pour lss manèges qui le nécessitent et attestations de bons montages.
ARTICLE 29 - Les exploitants fournissent à la Ville d'Avignon le dernier rapport de contrôle technique en cours de validité ou le cas échéant, le rapport de contre-visite attestant que les réparations prescrites par l'organisme de contrôle ont bien été effectuées et que le matériel est conforme. Si l'ensemble des pièces demandées ne sont pas fournies dans un délai de 3 jours avant l'ouverture de la fête foraine, le manège doit être démonté.
ARTICLE 21 - Les droits de place sont payables sur site ou à la Direction de l'Occupation de l'Espace Public,
En cas de non-paiement, l'exploitant :
- sera mis en recouvrement auprès de la Trésorerie Municipale,
- sera définitivement exclu des futures Fêtes Foraines,.
ARTICLE 22 - Les droits de place sont établis pour la durée de la manifestation en conformité avec les tarifs établis par la Ville.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 TYPE DEFINITIONS ET EXEMPLES Redevances classées par catégorie dans le type de matériel
Catégories Tarifen
Euros 5
semaines
1 Manèges et attractions pour enfants (de
moins de 14 ans} Catégorie 0 de 0 à 4 mètres 170,00 € exemple : mini-scooters, manëges 1 | tournants, circuits de voitures, petits trains Catégorie 1 de 4 à 6 mètres : électriques, mini-chenilles, petites grues, pêche canard, jeux 330,00 € balançoires, circuit à rails pour enfants et adresse, cascades, loteries … mixtes, manèges d'avions pour enfants, À | toboggans, kindyland, stands forains Catégorie 2 : tir, confiserie, divers, etc. bulldozer, fusée, manège snfant,| 460,00 € crève ballon (tir)
2 Manèges à sensations limitées {vitesse Catégorie 3 : grands jeux, mini inférieure à 12 RPM) scooter, mini kart, flippers … 530,00 € exemple : auto tamponneuses, auto- |. |. scooters, manèges tournants, chevaux de Catégorie 4 : jeux podium pub, bois, carrousels, circuits de voitures, rolly winner 620,00 € grandes roues, manèges tournants avec | |... sujets élévateurs, trains fantômes, karts Catégorie 5 : autodrome, train électriques ou thermiques, boîtes à rire, fantôme, glace rire, cinéma, … | 860,00 € grandes balançoires à rotation limitée,
tapecul et plateau tournant, simulateur,
flume ride, etc
3 Manèges à sensations fortes (vitesse
supérieure à 12 RPM) Catégorie 5 : chenille, toboggan, exemple : grandes balançoires à rotation tourbillon 860,00 € 360°, manèges tournants à grande
vitesse, manèges d'avions pour adultes,
manèges à plusieurs plans de rotation
avec où sans inclinaison des plans de
rotation, chenilles, TURBO JET,
CANYON, TOP-SPIN, PARATROOPER,
HULLY-GULLY, GALACTICA, PIEUVRE,
ROTOR, BOOMERANG
4 Les autres manèges à sensations fortes
exemple : roller coaster, manèges tournants
à grande vitesse avec rotation sur le plan Catégorie 6 : grand huit vertical ou proche de celui-ci comme 4 170,00 € ENTERPRISE, UFO, ROUND UP,
BOOSTERS etc. Les rollers coaster sont
divisés en catégories :
1) avec looping ou tire-bouchon
. avec un seul train ;
. avec plusieurs trains ;
2) sans looping ou tire-bouchon
. avec un seul train ;
. avec plusieurs trains
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220126-ASS-A007-2022-AR
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 ARTIÇLE 23 - Les exploitants ne peuvent exercer d'autre profession que celle pour laquelle ils ont été autorisés sur le périmètre de la Fête Foraine, sous peine de retrait de l'autorisation accordée, le prix de la place restant entièrement dû.
ARTICLE 24 — L'exploitant est tenu de respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental et notamment les articles 126, et 127 alinéas 1 et 2, reproduits ci-dessous : « Vente hors des magasins à l'extérieur du magasin sur les marchés et autres lieux de vente: Les denrées alimentaires, vendues à l'extérieur des magasins sont soumises aux conditions générales ou particulières les concernant et font l'objet d'une protection rigoureuse contre les pollutions de toute nature, »
Les comptoirs de vente et les étalages doivent être nettoyés chaque jour et posséder une vitrine de protection dont le panneau horizontal supérieur d’une largeur, d'au moins 20 cm, sera situé à 0.70m de hauteur à partir du sol. Ils doivent être à l'abri du soleil et des intempéries et des pollutions de toute origine. Les étals doivent être en matériaux lavables et maintenus en bon état de propreté et d'entretien.
En aucun cas, la largeur des étals ne peut être supérieure à 1 mêtre.
Protection des denrées: A l'exception des denrées naturellsment protégées ou conditionnées, les exploitants ne doivent pas permettre à la clientèle de manipuler les denrées alimentaires, qui doivent être délivrées aux consommateurs soit préemballées ou conditionnées, soit protégées d'une enveloppe en matière isolante ou en papier. Ces matériaux et papiers doivent présenter toute qualité hygiénique et être conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 25 - Les emplacements occupés sont nettoyés, chaque jour, et tenus dans un état de propreté parfaite. L'ensemble du terrain est obligatoirement nettoyé à la fin de la manifestation.
ARTICLE 26 - Le montage des métiers forains de tous les établissements doit s'effectuer à partir du lundi 31 janvier 2022 et doit être terminé le vendredi 04 février 2022, Les allées réservées aux promeneurs doivent être complètement dégagées durant les heures d'ouverture au public. Les camions de chargement ne peuvent accéder aux métiers avant la fermeture définitive de la Foire. L'évacuation et le démontage des installations foraines doivent obligatoirement être effectués avant le mercredi 16 mars 2022 dernier délai.
ARTICLE 27 - Les exploitants qui, pour une cause quelconque, quitteraient la Fête Foraine avant la clôture officielle de la Fête, sauf cas de force majeure laissé à l'appréciation de la Ville, perdent leur ancienneté et pourront être exclus de cette Fête pendant deux années conséculives. En tout état de cause, les sommes versées restent acquises à la Ville.
ARTICLE 28 - Pendant toute la durée de la Fête, tous les établissements sont obligatoirement ouverts et éclairés aux heures d'ouverture.
ARTICLE 29 - Les heures d'ouverture et de fermeture de la Fête sont les suivantes : > Du dimanche au jeudi de 14 heures à 19 heures
> Du vendredi et samedi de 14 heures à 21 heures
Tous les jours, la musique doit cesser à partir de 19 heures
ARTICLE 30 - Une partis des emplacements de la Fête Foraine est considérée comme « Zone Bleue » et réservée aux métiers de passage. Dans cette « Zone Bleus », aucun métier ne peut se prévaloir d'une priorité ou droit d'ancienneté même après une présence de deux années consécutives.
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Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 ARTICLE 31 - En aucun cas, la responsabilité de la Ville ne peut être engagée pour vols, incendie ou tous autres dommages qui pourraient survenir aux exploitants installés sur le champ de foire. La Ville s'exonère de toute responsabilité du fait du non-respect des mesures qui pourraient être édictées en ce qui concerne les foires et l'exercice des commerces forains.
ARTICLE 32 — Les exploitants sont tenus d'obtempérer aux injonctions qui leur sont faites par les agents de la Direction de l'Occupation de l'espace public, tant en ce qui concerne l'alignement des baraques, qu'en ce qui concerne l'observation du présent règlement.
ARTICLE 33 -Toute injure ou insulte soit entre exploitants, soit entre ceux-ci et leurs clients ou à l'adresse des agents de la Ville, entraîne une sanction prise par Madame le Maire. Cette sanction pourra être :
-l'exclusion temporaire du périmètre de la Fête Foraine.
l'exclusion définitive
ARTICLE 34 — L'exploitant qui se serait rendu coupable d'infraction au présent règlement ou de troubles de l'ordre public, s'expose, outre les poursuites éventuelles pouvant être engagées contre lui, à l'exclusion temporaire ou définitive du champ de foire.
ARTICLE 35- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 36 - Monsieur le Directeur Général de la Ville d'Avignon, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, Monsieur le Directeur de l'Ecologie Urbaine, Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon, et tout agent de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 26 janvier 2022
Pour le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220126-ASS-A007-2022-AR
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 E
GOUVERNEMENT Liberté
Égalité
draserniré
PROTOCOLE SANITAIRE POUR LES
FETES FORAINES
Préambule
La sécurité des clients et des salariés pendant la crise de la Covid-19 est la priorité absolue du
Gouvernement et de l'ensemble des artisans forains.
Le protocole règlemente les modalités d'exercice des fêtes foraines. La vente et la
consommation de nourriture et de boisson est interdite sauf dans les espaces délimités de consommation. Pour ces espaces, il convient de se référer au protocole applicable au HCR.
Le présent protocole se concentre sur les seules mesures de protection du consommateur et
sur la bonne application des gestes barrières vis-à-vis des clients.
Passe sanitaire obligatoire
Les fêtes foraines comptant plus de trente stands et attractions sont soumises au passe
sanitaire, selon deux modalités possibles, à la convenance de l'organisateur :
- soit le passe sanitaire est contrôlé à chaque entrée de la fête foraine ;
- soit le passe sanitaire est contrôlé au niveau de chaque stand et attraction.
Les éléments concernant l'application du passe sanitaire sont disponibles sur le site du
gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire.
Pour mémoire, le passe sanitaire peut être démontré au moyen d'une preuve! au format
numérique (via notamment TousAntiCovid) ou papier parmi :
I. justificatif de schéma vaccinal complet :
ii. Preuve de test virologique négatif de moins de 24h :
s Test RT-PCR;
« Test antigénique;
+ Autotests réalisés sous la supervision d'un pharmacien.
Se référer au décret du 1* juin 2021 modifié, les preuves pouvant être amenées à évoluer,
4 janvier 2022
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220126-ASS-A007-2022-AR
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 lil, Certificat de rétablissement :
e Résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif datant d'au moins 11 jours et de
moins de 6 mois, attestant du rétablissement de la Covid-19. Les résultats de tests
sérologiques ne sont pas acceptés.
jauge
La jauge s'apprécie au niveau des équipements et non de la fête dans son ensemble. Chaque équipement (attraction) ne peut accueillir plus de 2000 personnes simultanément en intérieur et 5000 personnes en extérieur.
Règles d'hygiène et port du masque
Sauf disposition législative ou règlementaire contraire, le port du masque n'est pas obligatoire dans les fêtes foraines soumises au passe sanitaire, mais il reste fortement recommandé dès l'âge de six ans. En outre, le préfet de département, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque de protection pour les personnes de plus de onze ans.
L'organisateur ou les organisateurs de la fête foraine peuvent également décider de le rendre obligatoire.
Lorsqu'il est exigé, le port du masque doit couvrir le nez, la bouche, et le menton en continu. Le masque doit être un masque grand public filtration supérieure à 90% ou chirurgical, et en parfaite intégrité.
Du gel hydro-alcoolique est mis à disposition du public sur chaque stand ainsi qu'aux entrées et sorties de chaque attraction. Ils doivent être positionnés afin de s'assurer qu'ils sont effectivement utilisés par les usagers.
Tout mode de paiement sans contact (prépaiement, virement, cartes bancaires, QR code...) est privilégié.
La caisse de paiement doit, si cela est possible, être équipée d'une paroi hermétique.
Chaque stand et attraction fait l’objet de mesures de désinfections adaptées.
Gestion des flux
L'organisation du flux du public dans la fête foraine et au niveau de chaque stand et attractions doit permettre de limiter les croisements et interactions sociales.
Lorsque cela est possible, un sens de circulation est mis en place, une entrée distincte de la sortie est organisée.
Afin de prévenir les regroupements de clientèle à l'extérieur de l'établissement, un marquage au sol peut être réalisé pour faciliter le respect de la distanciation physique dans la file d'attente.
Affichages
Affichage obligatoire aux stands et attractions :
« Atitre obligatoire, le rappel des consignes sanitaires ;
Affichage recommandé :
» L'invitation à télécharger l'application « Tous anti-covid » et à l'activer.
Désignation d'un référent Covid 19
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220126-ASS-A007-2022-AR
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 Un référent Covid-19 doit être désigné pour chaque fête foraine. || est en charge de la mise en œuvre du protocole sanitaire et doit pouvoir être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d'investigation sanitaire par l'autorité sanitaire,
Chaque entreprise foraine doit par ailleurs désigner un référent Covid-19 pour son ou ses attractions et stands.
Conditions de ventilation et de nettoyage des locaux (stands et attractions)
La maitrise de l'aération/ventilation est la mesure principale de réduction du risque de
transmission par aérosolisation en milieu clos avec le port du masque. Elle est donc d'autant
plus importante lorsque le respect d'autres mesures barrières n'est pas ou peu possible (port
du masque, distanciation sociale...). Une fiche disponible en bas de page rappelle les règles en
la matière’, en particulier :
o Aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes
et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions
le permettent et au minimum 10 minutes toutes les heures). Lorsque cela est possible,
privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par
exemple);
o Favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique - CO2) dans l'air (indice ICONE
de confinement) : une mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à
agir en termes d'aération/renouvellement d'air et/ou de réduction du nombre de
personnes admises dans la pièce, Au-delà de 1000 ppm, l'évacuation du local doit être
proposée le temps d'une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs
à 800 ppm. La mesure du CO2 dans l'air doit être effectuée à des endroits significatifs de
la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée ;
o Vérifier l'absence d'obstacles au bon fonctionnement de la diffusion de l'air dans les
locaux;
o Nettoyer les locaux et les surfaces avec des produits détergents-désinfectants respectant
la norme virucide ;
o Ne pas avoir recours à des appareils utilisant des traitements physico-chimiques de l'air
(catalyse, photocatalyse, désinfection par UV, plasma, ozonation) ;
o Procéder à la désinfection après usage des équipements partagés (claviers, audioguides,
casques audio et autre dispositif de ce type);
o Désinfection des surfaces et points de contact fréquemment touchés par les spectateurs
et les salariés : poignées de porte, rampes d'escalier, boutons d’ascenseur, robinets d'eau
des toilettes et sanitaires, zones de paiement, banque d'accueil, interrupteurs etc. ;
o Décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage
désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles
sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.
2 https://solidaritessante.gouv.fr/IMG/pdf/mai trise qai dans les erp.pdf
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220126-ASS-A007-2022-AR
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 AVIGNON Ville d'exception
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
AG
ARRÊTE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME DELPHINE BRIHAT,
DIRECTRICE DES ARCHIVES MUNICIPALES
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R.2122.10, Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Delphine BRIHAT, Directrice des Archives Municipales est déléguée pour apposer et signer les mentions en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'Etat-Civil d'Avignon et de Montfavet déposés dans le service des Archives Municipales dont elle assure la responsabilité.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le
Le Maire, l 8 JAN. 207?
Cééile HELLE
Pour ampliation, 7 à
Parvenu en Préfecture le
Affiché le
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220128-ASS-A008-2022-AR
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022 AVIGNON Ville d'exception
PÔLE RESSOURCES
Département Juridique
Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME AURE LECRES
CHEFFE DE SERVICE DES PUBLICS
ARCHIVES MUNICIPALES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1° septembre 2021 portant intégration de Madame Aure LECRES dans le
grade d'attachée principale de conservation du patrimoine,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Aure LECRES, dans le grade
d'attachée principale de conservation du patrimoine, Cheffe de service des publics pour
tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son service
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces où d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à Mme Aure LECRES, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 1.500 € HT. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son service.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220128-ASS-A009-2022-AR
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue
Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le ÿ 8 JAN 2077
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
S
Parvenu en Préfecture le
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220128-ASS-A009-2022-AR
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022 AVIGNON Ville d'exception
PÔLE RESSOURCES
Département Juridique
Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME NATHALIE CONEJERO
CHEFFE DE SERVICE DES FONDS CONSTITUES
ARCHIVES MUNICIPALES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 2 juillet 2019 portant intégration de Madame Nathalie CONEJERO dans le grade d'attachée de conservation du patrimoine,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie CONEJERO, dans le
grade d'attachée de conservation du patrimoine, Cheffe de service des fonds constitués
pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son service
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à Mme Nathalie CONEJERO, sous sa surveillance et
sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 1.500 € HT. et de
toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son service.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220128-ASS-A010-2022-AR
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes 16, avenue
Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 28 JAN. 207?
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation, A
ed
Parvenu en Préfecture le
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220128-ASS-A010-2022-AR
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022 AVIGNON Ville d'exception
PÔLE RESSOURCES
Département Juridique
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2122-17, L.2122-19, R.2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Muncipal au Maire,
Vu l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Anaïs CONDE
Agent, Direction de l'Etat civil
pour:
ARTICLE 1 : L'arrêté du 25 janvier 2021 est abrogé.
ARTICLE 2: La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.
ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220128-ASS-A011-2022-AR
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022 a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 5 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur sépulture, permis d'inhumation et autorisation de fermeture de cercueil.
ARTICLE 6 : L'enregistrement des pactes civils de solidarité.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 28 JAN, 2077
Le Maire,
Cécile HELLE
Er
Pour ampliation
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
Lo
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220128-ASS-A011-2022-AR
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022 AVIGNON Ville d'exception
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME GERSENDE CONSTANTIN, ATTACHEE TERRITORIALE CHEFFE DU DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1° février 2022 portant recrutement par Voie de mutation de Madame Gersende CONSTANTIN, Attachée territoriale,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Gersende CONSTANTIN, Attachée territoriale, Cheffe du Département des Ressources Humaines pour tous actes, documents, arrêtés et courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
“ Arrêtés portant sur :
- Avancement d'échelon,
- Tableau d'avancement,
- Services non faits,
- Reclassement indiciaire,
- Reclassement statutaire,
- Radiation,
- Détachement,
- Intégration,
- Congé parental,
- Disponibilité,
- Mise à disposition,
- Logements de fonction,
- Accidents du travail,
- Gestion des temps,
- Renouvellement des non titulaires,
- Congé de longue durée
- Congé de longue maladie
- Congé de maladie ordinaire
- Congé d'adoption
- Congé de maternité grossesse pathologique
- Congé de maternité suite de couches
- Congé de maternité
- Congé de paternité
- Décès
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220128-ASS-A012-2022-AR
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022 Disponibilité maladie sans traitement
Disponibilité maladie
Maintien en fonction
Maladie professionnelle
Régime indermnitaire
Réintégration après disponibilité maladie
Réintégration après temps partie! thérapeutique
Retraite
Temps partie! thérapeutique
YŸ Courriers relatifs aux :
Médailles, :
Réponses négatives à {a mobilité,
Réponses positives relatives à la mobilité pour les catégories B etC,
Réponses négatives relatives aux recrutements
Convocations de toutes natures,
Information préalable à une procédure disciplinaire,
Validations de formations payantes,
Réponses liées à la formation,
Rappel à l'ordre et notification de sanction,
Informations relatives à la carrière des agents,
Réponses négatives sur les carrières,
Demandes de dispense de formations statutaires,
Information et transmission de documents,
Gestion administrative des carrières,
CNAS,
Notes d'information aux agents,
“Divers documents :
Notes de diffusion AACI,
Notes d'affectation,
Conventions de stage,
Ordres de mission ponctuels,
Bulletins d'inscription aux formations,
Etats détaillés des services,
Devis de formation,
Actes d'achat de formation (dans la limite de 8.000 €),
Attestations de stage,
Attestations de compteurs DIF,
Contrats pour les catégories B et C,
Validation des entretiens professionnels,
Droits d'option du CET,
Attestations diverses,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220128-ASS-A012-2022-AR
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022 Article 2 : L'ordonnateur délègue à Madame Gersende CONSTANTIN, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables y compris les mandats de paiement dans les domaines de compétence de son département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicholas BLANC, Directeur général adjoint, Madame Gersende CONSTANTIN exerce la délégation de signature accordée à ce dernier par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le
Le Maire, 1 B JAN. 2022
Cécile HELLE
Pour ampliation,
*
Éd f
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220128-ASS-A012-2022-AR
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022 AVIGNON Ville d'exception
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2021 :
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Délibération portant sur les modalités de réunion à distance du Conseil Municipal.
2 - FINANCES - BUDGET : I - Approbation du Budget primitif 2022 du Budget principal.
3 - FINANCES - BUDGET : II - Approbation du Budget primitif 2022 du budget annexe de la Chambre funéraire.
4 - FINANCES - BUDGET : III - Approbation du Budget primitif 2022 du budget annexe des locations commerciales.
5 - FINANCES - BUDGET : IV - Approbation du Budget primitif 2022 du budget annexe du Crématorium.
6 - FINANCES - BUDGET : V - Approbation du Budget primitif 2022 du budget annexe de la Restauration scolaire.
7 - FINANCES - BUDGET : VI - Approbation du Budget primitif 2022 du budget annexe des Activités aquatiques.
8 - FINANCES : Vote des taux de taxes foncières 2022.
9 - FINANCES : Attribution d'une subvention au Comité des Oeuvres Sociales Sportives et de Loisirs des Municipaux de la Ville d'Avignon (COSSLMA).
10 - FINANCES : Sollicitation du fonds de concours aux communes du Grand Avignon pour l'opération de construction du groupe scolaire Joly Jean.
11 - SPORTS - AVIGNON TERRE DE JEUX 2024 : Déploiement de la démarche d'«Etoilisation» des écoles dans le cadre du dispositif « Ecole / Terre de Jeux 2024 ».
12 - SPORTS : Approbation des conventions d'objectifs triennales entre la Ville d'Avignon et les clubs sportifs conventionnés et proposition de versement d'un 1er acompte sur la subvention 2022.
13 - AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : Actions et perspectives. 14 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Établissement de conventions d'objectifs triennales - Associations culturelles.
15 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Signature de l'avenant de prolongation à la convention d'objectifs pluriannuelle - Association de Gestion du Festival d'Avignon.
16 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Établissement de conventions d'acomptes 2022 - Associations culturelles conventionnées.
17 - ACTION SOCIALE : Participation financière annuelle de la Ville aux dispositifs départementaux d'aide et d'action sociale - Années 2020 et 2021.
18 - ENSEIGNEMENT : Conventionnements et avenants entre la Ville d'Avignon et les partenaires éducatifs du territoire.
19 - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME : Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU.
20 - URBANISME : Centre-Ville : Opération de Restauration Immobilière Teinturiers / Bonneterie / Diffus - Demande de prorogation des effets de la Déclaration d'Utilité Publique.
21 - GRANDS PROJETS URBAINS : ZAC Bel Air - Instauration d'une participation des constructeurs aux équipements publics de la ZAC - Approbation de la convention type.
22 - GRANDS PROJETS URBAINS : ZAC Joly Jean - Raccordement au réseau de chaleur de l'AFUL dans le cadre de la desserte du programme Eiffage pour la création de 150 logements.
23 - URBANISME : Servitude de passage sur la roubine du Grand Riban cadastrée section EM 101 sise Clos du Florimond au profit des Colotis du lotissement REY.
24 - HABITAT LOGEMENT - RAVALEMENT DE FAÇADES : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades 2020-2026.
25 - ENVIRONNEMENT - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités.
26 - VOIRIE : Dénomination de deux voies quartier Sud Rocade : passage Rachel Carson et rue Maryam Mirzakhani.
27 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Projet d'échangeur de Bonpas - Avenant n°1 à la convention d'études pour l'amélioration du système d'échanges du carrefour dit de Bonpas sur Avignon.
28 - MOBILITÉ : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélos ».
29 - STATIONNEMENT - SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL : Exonération des droits de stationnement sur voirie. 30 - VILLE EN TRANSITION : Groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon pour l'actualisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
31 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Programmation complémentaire Fonds Local de Prévention de la Délinquance (FLPD).
32 - EGALITÉ FEMMES - HOMMES : Convention triennale entre la Ville d'Avignon et le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF 84).
33 - ATTRACTIVITÉ : Autorisations d'occupation du domaine public - Actualisation des tarifs.
34 - CIMETIÈRES - TARIFS : Actualisation des tarifs des concessions des cimetières et des prestations du crématorium de la Ville d'Avignon.
35 - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Convention de gestion de service avec le Grand Avignon dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI.
36 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins ponctuels et permanents en matière de Ressources Humaines. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mairie D'AVIGNON
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
N°1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du : 18 décembre 2021
ETAIENT PRESENTS À L'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, M. TUMMINO, Mme LABROT, M. DE BENITO, M. BLUY, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
M. PEYRE, M. BEYNET, Mme LICHIERE, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme MESLIER, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZQUALI, M, BISSIÈRE, Mme ROCHELEMAGKE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme LEFEVRE par M. PEYRE
Mme CORGORAL par Mme HADDAOUI
M. GIORGIS par M. GONTARD
Mme MAZARI - ALLEL par M. BLUY
Mrne GAILLARDET par Mms LICHIERE
M. BELHADJ par M. FOURNIER
M. SIMELIERE par Mme PORTEFAIX
Mme LEPAGE par Mme HELLE
Mme GAGNIARD par Mme HELLE
M. QUENNESSON par M. TUMMINO
Mme TEXTORIS par Mme PORTEFAIX
Mme BERTRAND par M. MARTINEZ - TOCABENS
M. PETITBOULANGER par Mme HADDAOUI
Mme MAZZITTELI par Mme LABROT
M. HOKMAYAN par M. GONTARD
M. ROCCI par M. FOURNIER
Mmes ABEL RODET par Mme GAY
M. AUTHEMAN par M. NAHOUM
Mme BOUHASSANE par Mme LABROT
M. VALLEJOS par Mme CLAVEL
Mme WALDER par M. NAHOUM
Mme BAREL par Mme PERSIA
M. RENOUARD par Mme RIGAULT
Mme MONTAGNAC par M. RUAT
Mme LAGRANGE par Mme ROSENBLATT
ETAIENT ABSENTS :
M. PRZYBYSZEWSKI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2021
1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE: Délibération portant sur les modalités de réunion à distance du Conseil Municipal.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, proroge jusqu'au 31 juillet 2022 l'applicabilité du régime juridique de l'état d'urgence sanitaire.
L'article 10 de la loi du 10 novembre 2021 proroge la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et complète l'ordonnance du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et en particulier son article 6, qui organise la possibilité de tenir les réunions des organes délibérants par visioconférence.
Durant la période de l'état d'urgence sanitaire celte possibilité de réunion à distance des assemblées délibérantes permet de concilier la continuité du fonctionnement de l'institution communale et les préconisations liées à la distanciation sociale et au confinement.
Dans ce cadre, le Conseil municipal doit déterminer les modalités d'identification des participants, des modalités de scrutin et de vote à distance, d'enregistrement et de conservation des débats comme suit :
1 / Les modalités d'identification des participants :
La convocation à ce Conseil municipal a fait l'objet d'un premier envoi par mail à chaque conseiller et contenait toutes les précisions utiles pour participer à la séance (date et heure du Conseil municipal, ordre du jour, note de synthèse, pouvoir, projets de délibérations).
L'ensemble des conseillers convoqués a accusé réception par mail de ladite convocation. La solution technique retenue pour la tenue de cette séance par visioconférence est la plateforme collaborative Microsoft Teams.
Ainsi, un second mail a été envoyé à chaque élu membre qui contenait un lien de connexion internet pour participer à la séance.
L'identification des participants s'effectue par voie audio et vidéo, à l'appui d'une connexion sécurisée via le lien internet de connexion.
2/Les modalités de scrutin et de vote :
Conformément aux dispositions contenues dans la loi du 14 novembre 2020, prorogée par la loi du 10 novembre 2021, les votes en visioconférence ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public.
Après chaque examen des délibérations, une session de votes est lancée par voie électronique afin de recueillir les votes des conseillers.
La solution de vote à distance retenue est le système Votebox, au moyen d'un vote électronique de chaque délibération à distance avec smartphone et l'indication des mentions suivantes : pour/ contre / abstention.
3 / Les modalités d'enregistrement et de conservation des débats :
La séance est automatiquement enregistrée sur les espaces de stockage de la Ville et pourra être lue ultérieurement.
Afin de garantir l'aspect publie du Conseit municipal, la séance sera diffusée sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube.
Vu le code générai des collectivités territoriales
Vu la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
Vu fa loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu l'ordonnance du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fanctionnement
des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriates et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel AFFICHE
LE
2 {
ec, 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la procédure de réunion du Conseil Municipal à distance par visioconférence
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
ADOPTE Renan gin 2 7 DEC, 209! PREFECTURE LE
Pour copie conforme,
ï Pour le Maire,
Pour expaireon tonne L'Attachée Territoriale,
Agnès\G IARDI
Pour le Maire,
La Cheffe du Département Juridique
Maya PFEFER
Signé : Maya PFEFER AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2021
2
FINANCES - BUDGET : | - Approbation du Budget primitif 2022 du Budget
principal.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de
la collectivité.
Par cet acte, la Ville d'Avignon est autorisée à effectuer les opérations de recettes et
de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1% janvier au 31
décembre de l'année civile. Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques
aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non-
dénouées en fin d'année.
D'un point de vue comptable, le Budget se présente en deux parties, une section de
fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être
présentée en équilibre.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de
dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la
collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section
de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la
collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La
section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le
patrimoine de la collectivité.
En 2020, la majorité municipale débutait un nouveau mandat en affrontant une crise
sanitaire d'un niveau inédit, impactant fortement, sur les années 2020 et 2021, les finances de la Ville d'Avignon. Heureusement la gestion rigoureuse mise en œuvre au cours du mandat précédent a permis d’absorber les premiers effets de cette crise, tout en étant au rendez-vous des défis posés par cette crise en termes de soutien et d'accompagnement des plus fragiles d'entre nous ainsi que des acteurs économiques. Force est de constater que la Ville n'a pas failli face à ses
responsabilités.
Toutefois, le coût de la Covid-19 a tendu la situation budgétaire de notre
collectivité, et malgré des signes de reprise économique constatée au niveau
mondial et national au cours des premiers mois de l'année 2021, la 5%"° vague qui
touche depuis quelques semaines toute l'Europe est là pour nous confirmer
que ce contexte d’incertitudes sanitaires perdurera sur Fannée 2022. S'y ajoute
un contexte inflationniste impactant d'ores et déjà les secteurs de l'énergie et
des matières premières.
Le projet de BP 2022 vise à faire face à cette situation inédite et complexe, en
portant un certain nombre d'orientations responsables, volontaristes et ambitieuses
afin de retrouver le plus rapidement possible une situation financière comparable à
l'avant-crise. Ces orientations doivent permettre de continuer d'améliorer la
qualité de vie des habitants et de renforcer l'attractivité d'Avignon. Ainsi
comme l'année dernière, près de 45 ME seront investis pour continuer de bâtir
la ville du futur, en l’ancrant dans la transition climatique, en préparant l'avenir
des générations futures et en soutenant la relance économique de notre
territoire. C'est fort de ces quatre convictions que le levier de l'emprunt sera
actionné pour financer des projets majeurs, emblématiques et exemplaires au regard des enjeux environnementaux et climatiques (nouvelle école Joly Jean,
métamorphose de la bibliothèque JL Barrauk, restauration patrimoniale des bains
Pommer, rénovation énergétique des piscines, développement des mobilités
douces).
En assurant une stricte maîtrise de la section de fonctionnement, nous poursuivrons
le développement d'actions et de projets en cohérence avec les priorités qui ont
été partagées et co-construites avec les avignonnaises et les avignonnais lors
des élections municipales de 2020 :
- Priorité aux écoles, à nos enfants et à notre jeunesse au travers d'initiatives
qui seront conduites dans le cadre de programmes éducatifs nationaux (Cité
Educative, activités périscolaires) ou locaux (PRE, coup de pouce, CLAS,
etc.), dans le cadre également de la dynamique à initier autour du label
UNICEF de la ville, amie de ses enfants, reconnaissance récemment obtenue
par Avignon.
-_ Priorité à la culture, durement éprouvée par l'annulation du festival en 2020 et
par l'application de nouvelles règles sanitaires à l'été 2021. La Ville
s'assumera plus que jamais culturelle, par le maintien d'un haut niveau de
subventionnement aux acteurs culturels, par une programmation culturelle
toujours plus riche et diversifiée, par la poursuite du plan « Lire à Avignon »
2021-2025 prenant appui sur des nouveautés portées par le réseau Avignon
Bibliothèques (bibliothèque éphémère, bibliothèque mobile, gratuité des
inscriptions, etc.) et enfin par la montée en puissance de la dynamique
créative et artistique « d'Avignon, terre de cultures 2025 ».
-_ Priorité à l'attractivité économique, touristique et territoriale pour permettre à
notre ville et à ses acteurs économiques de retrouver le rayonnement qui était
le nôtre en 2019. Cet objectif se retrouvera dans le plan d'actions qui
émergera du processus récemment lancé des Assises du tourisme durable Nouvelles Donnes. Le soutien aux acteurs économiques locaux,
principalement les commerçants, connaîtra en 2022 un aboutissement majeur
avec la création de la foncière commerce bénéficiant d'un fonds d'amorçage
d'1 ME ainsi que la mise en place d'un office du commerce, véritable guichet
unique partenarial destiné à favoriser la dynamique du commerce local. Enfin
la ville continuera de conduire un programme ambitieux de grands
événements culturels et sportifs directement en lien avec les dynamiques
«Terre de Culture 2025 » et « Terre de Jeux 2024 » : Grande exposition du
Palais des Papes, Festival Hélios, Trail urbain nocturne, Rencontres sportives
internationates…
-_ Priorité aux actions de solidarité qui continueront d’être initiées par la ville, en
lien avec le CCAS, pour accompagner toujours plus les plus fragiles et les
plus isolés, à l'image de ce qui a été mis en place pendant la période de crise
sanitaire. Dans la cadre de « la ville amie de nos aînés », la cellule de veille
seniors et les corbeilles solidaires seront pérennisées ; les actions d'accès à
la culture et aux pratiques sportives libres seront développées. L'action
majeure du vivre-ensemble, un été à Avignon, dont la version 2021 a été
réinventée pour encore mieux rythmer notre été, sera reconduite en 2022. I
est à noter aussi que les actions d'animation de proximité portées tout au long
de l'année 2021 dans le cadre du plan Rebond, retour à la vie ! se trouveront
pour partie reconduites car elles participent à la ville fraternelle et généreuse
que nous souhaitons porter.
- Priorité à la quaiité de vie et la tranquillité publique avec un renforcement des
actions de terrain visant à responsabiliser chacun d'entre nous sur ces enjeux
de quotidienneté, à mobiliser aussi de nouveaux acteurs (associations
d'insertion} pour être encore plus efficaces sur la propreté et l'entretien des
espaces verts, à sensibiliser mais aussi sévir pour tenter de mieux lutter
contre les comportements inciviques. Après la revalorisation indemnitaire des
policiers et les investissements d'équipements réalisés en 2021 (matériel
roulant, armement, caméras piétons), la priorité donnée à la sécurité de tous
sera réaffirmée en 2022 par le renforcement de la présence territoriale de la
police municipale par la création d'un nouveau poste de proximité mutualisé
avec la Police Nationale et localisé dans les quartiers sud de la ville.
- Priorité au climat au travers la mise en œuvre de « notre plan locai pour le
climat = Avignon 2030 ! » qui sera adopté en 2022 après une phase de co-
construction citoyenne qui s'est échelorinée tout au long de l'année 2021.
Enfin, volonté forte réaffirmée depuis 7 ans, le BP 2022 se caractérise par une
proposition de non-augmentation des impôts locaux pesant sur les ménages et acteurs économiques avignonnais, ainsi que par le maintien d’un haut niveau
d'accompagnement des associations qui participent pleinement à la
dynamique sociale, fraternelle et citoyenne d'Avignon. A nos yeux, la réussite d'une ville est nécessairement collective et partagée.
Le Conseil Municipal est ainsi appelé à se prononcer sur lé Budget Primitif du Budget
Principal. Le Budget Primitif des Budgets Annexes fera l'objet de 6 autres
délibérations distinctes.
1. BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL Le projet de budget primitif 2022 s'élève à la somme de 233 547 493€ tous
mouvements confondus (réels et ordres).
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT :; 165 943 988 €
1 - LES RECETTES :
Les recettes réelles, évaluées à 165 943 988 €, augmentent de 2 % par rapport
au BP 2021, soit de + 3,3 M€.
Les recettes de fonctionnement sont constituées des chapitres suivants :
Chapitre 013 — Atténuation de charges : 981 796 €
Ce poste est constitué pour l'essentiel par des remboursements intervenant sur les
charges salariales.
Chapitre 70 - Produits d'exploitation : 4 172 905 €
Îl s'agit des produits du domaine et des services. Ce chapitre intègre le forfait post-
stationnement notamment, et depuis 2019 les droits de stationnement
{antérieurement inscrits sur le chapitre 73). Il en est de même pour les recettes en
lien avec les étalages et les terrasses.
Compte tenu du contexte sanitaire et pour s'inscrire dans l'approche prudente qui a
présidé à la construction de ce budget primitif 2022, des projections conservatrices
seront retenues sur l'évolution des produits d'exploitation (l'hypothèse actuelle est un retour au niveau d'avant crise à compter de 2023).
Chapitre 73 — Impôts et taxes : 118 727 534€
Ce poste peut être décomposé en 4 grandes lignes, sachant que les taux
d'imposition ne sont pas relevés en 2022 conformément aux engagements de
la Municipalité depuis 2014 :
+ Le produit des contributions directes : Le produit global attendu sur la
fiscalité des ménages est de 70 481 781 €.
Il est important de rappeler en premier lieu que la loi de finances pour 2020
a intégré la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences
principales. Ainsi, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus cette taxe
et sont compensées sur la base des taux votés en 2017 en percevant la
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB, part jusqu'ici dévolue au
département du même territoire). Un mécanisme correcteur a été mis en
place afin d'assurer la neutralité de la réforme en année N, certaines
communes gagnantes se trouvant écrêtées au profit de la solidarité
nationale, avec un reversement de ce produit aux communes perdantes.
Pour Avignon, les ressources issues du transfert de la TFPB départementale ne couvrant pas le produit de TH perdu, le coefficient
correcteur est de 1,14966 {9,1 ME en 2021).
Concernant la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, elle devrait
être soutenue en 2022. Depuis 2018, comme le prévoit l'article 1518 bis du
code général des impôts, cette revalorisation des bases est liée à l'indice
des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté au mois de
novembre N-1. En octobre 2021, selon l'INSEE, les prix à la consommation
augmentent de 2,6% sur un an. De ce fait, la revalorisation forfaitaire
devrait être soutenue en 2022 (contre + 0,2 % en 2021). Par prudence et
dans l'attente de sa fixation définitive, il est proposé de retenir un
coefficient de revalorisation des bases de 1,8 % (conformément à la
prévision d’ICPH de la Banque de France de septembre 2021).
+ Les concours en provenance du Grand Avignon s'élèvent à 37 620 000
€, sans évolution entre 2021 et 2022, le périmètre n'ayant pas été modifié.
+ L'inscription pour le produit du Fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC) sera de 1 418 841
€. Ce dispositif de péréquation horizontale mis en œuvre en 2012 visait à
redistribuer initialement 2 % du produit fiscal du bloc communal. Le projet
de loi de finances pour 2022 fixe l'enveloppe à ? milliard d'euros, en
stabilité par rapport à 2021.
+ __Le produit des taxes indirectes est évalué à 9 169 550 €.
Ces produits intègrent notamment la taxe de séjour qui fait l’objet d’une proposition prudentielle à 1,5 M€ en 2022 ainsi que les droïts de mutations (4,2 ME) et la taxe sur la consommation finale d'électricité (2,1 M€).
Chapitre 74 - Dotations et subventions : 35 989 347 €
La Dotation globale de fonctionnement proposée au BP 2022 pour un montant de
14181 913€ intègre une diminution de -2%, relative à l'application d'un
écrêtement calculé en fonction du potentiel fiscal par habitant.
La Dotation de solidarité urbaine (DSU) progresserait avec une augmentation de l'enveloppe nationale prévue à hauteur de 95 ME dans le cadre du projet de loi de
finances pour 2022. La Ville devrait ainsi percevoir 42,4 M€ en 2022 contre 11,9 M€
en 2021.
De son côté, la Dotation politique de la Ville (DPV), affectée au financement de
projets d'équipement en zone urbaine sensible est estimée à 1,4 M€ en 2022 en
fonction de la maturité des projets.
ILest également possible de citer les dotations suivantes :
-__ Dotation générale de décentralisation : 1,4 M€, au titre de l'hygiène, stable
depuis 2017 ;
- Dotation nationale de péréquation: 1,4 M£, correspondant au montant
notifié en 2021. Les autres compensations de taxe foncière s'élèvent à 2,2 M€ en 2022, en stabilité par rapport au produit notifié en 2021.
Enfin, les autres participations institutionnelles sont attendues à hauteur de 3,0 MK. Cette inscription budgétaire intègre notamment là dotation de soutien pour la réforme des rythmes scolaires à hauteur de 850 K€, le fonds de la Cité Educative pour 263 K€, le Contrat Enfance Jeunesse pour 900 K€, ou encore 60 K€ pour le FCTVA (part fonctionnement).
Chapitre 75 — Produit de gestion : 3 181 406 €
Ce poste, qui est constitué du produit des loyers et des redevances de délégations de services publics, constate les engagements financiers prévus aux contrats. Ce chapitre a été ajusté en fonction de l'estimation des redevances versées dans le cadre des délégations de service public (en fonction de la fréquentation et du calcul des parts variabies).
Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 2 894 000 €
Ce chapitre intègre les remboursements d'assurance estimés à 106 K€ ainsi que les estimations de recettes de mécénat relatif aux illuminations estivales (Festival HELIOS) à hauteur de 85 KE. Il est également prévu d'inscrire en 2022 la cession de l'Hôtel des Monnaies pour un montant estimé à hauteur de 2,7 ME (selon l'évaluation domaniale).
2 - LES DEPENSES :
Les dépenses réelles du budget représentent 144 466 143 €.
La présentation par chapitre s'établit ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 24 842 295 €
Ce chapitre, constitué par les charges de fonctionnement des services affiche une quasi-stabilité (+ 0,7 % par rapport à l'exécution prévisionnelle pour 2021), ce qui ne doît pas, pour autant, masquer les efforts importants d'économies proposés en 2022 dans un contexte de forte inflation.
Il est ainsi à noter que les dépenses énergétiques (électricité, gaz, carburant) ainsi que l’eau et l'assainissement restent des postes très élevés et représentent un total de 5,7 M€. Cette augmentation budgétaire de 275 K€ est {a conséquence de la flambée des prix de l'énergie et des matières premières. Cette inscription constitue une prise en compte des éléments connus à ce jour concernant les énergies. La volatilité actuelle des prix nous conduira à compléter ces inscriptions au moment du budget supplémentaire s'il devait y avoir de nouvelles évolutions haussières.
Parmi les postes également significatifs, les dépenses de taxes foncières font l'objet d'une inscription à hauteur de 1 ME, les frais de nettoyage représentent 843 K€ et les frais de gardiennage atteignent 322 K€. Enfin, il convient de souligner que les dépenses de fournitures, d'entretien, maintenance et les contrats de prestation de service, dont l'inscription est portée en 2022 à un total de 11,2 ME, sont stables par rapport à 2021.
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 83 048 715 €
Ce chapitre, à fort enjeu pour l'équilibre budgétaire de la collectivité, représente 57,5 % des dépenses réelles de fonctionnement.
L'objectif poursuivi en 2022 sur les dépenses en ressources humaines, inscription proposée à 83 ME, est très ambitieux puisqu'il consiste à diminuer le chapitre 012 à hauteur de - 500 K€ par rapport à l'exécution prévue pour 2021 pour retrouver le niveau observé au CA 2020. Cela supposera de neutraliser le GVT de 2 années (2 ME) ainsi que les effets de la covid-19.
Des mesures importantes seront prises en ce sens et les années 2022 et 2023 auront vocation à stabiliser voire légèrement diminuer le niveau global des effectifs communaux (ces mesures ne concemeront pas certains services identifiés comme prioritaires, tel que la police municipale ou la propreté urbaine). Ce travail d'arbitrage sera facilité par le nombre conséquent de départs de ia collectivité prévus pour 2022 (environ 70 départs à la retraite déjà planifiés).
Chapitre 014 - Atténuation de produits : 450 000 €
Ce poste est constitué d'une inscription budgétaire de 310 000 € pour le financement des dégrèvements accordés par l'État au titre de la taxe d'habitation sur les logements vacants et de 50 K€ pour les autres contributions directes.
Enfin, en ce qui concerne le Forfait post-stationnement (FPS), il est prévu le reversement à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon (140 K€} ainsi que l'annulation des recettes indues.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 30 254 625 €
Ce chapitre est principalement composé de :
- L'enveloppe des subventions aux associations inscrite à hauteur de 8 861 871 €.
L'enveloppe de subventions aux associations augmente de 0,1 ME par rapport au BP 2021 afin de tenir compte des mises à disposition de personnel dans les domaines de la culture et du sport (lesquelles donnent lieu à une refacturation en recettes de fonctionnement).
Ce haut niveau d'aides au tissu associatif avignonnais reflète la volonté de la municipalité de toujours accompagner plus efficacement les actions des associations, si fondamentales pour la Ville d'Avignon.
- La subvention en faveur du GCAS, d'un montant de 7 482 000 € reste identique à celle versée en 2021 afin que les politiques sociales conduites en direction des habitants les plus fragilisés soient maintenues. - Le contingent au fonctionnement du SDIS s'élève à 4 101 336€. Avec cette subvention la commune reste (en dépenses par habitant, donc en neutralisant la taille de la commune) de très loin le plus gros contributeur de Vaucluse.
-_ La subvention à l’Établissement public de coopération culturelle École supérieure d'art d'Avignon est inscrite à hauteur de 1 498 912 € comme en 2021.
- La subvention au budget annexe de la Restauration Scolaire s'élève à 1 125 761 €.
Il est à noter que le montant de cette subvention reste identique à celui de 2021. Cela permettra de continuer l'achat de l'alimentation labellisée pour confectionner des repas sains et équilibrés dans nos cantines scolaires.
- La subvention au budget annexe des Locations Commerciales pour un montant de 328 083 € et qui fait suite à la reprise en régie de la gestion des Halles depuis 2019.
Conformément à l'alinéa de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette subvention se justifie par les contraintes particulières de fonctionnement imposées par la Ville, notamment par la limitation des jours et heures d'ouverture de l'équipement.
- La subvention au budget annexe des Activités Aquatiques pour 3 856 545 €. || est à noter une diminution de - 0,5 ME par rapport au BP 2021 {fermeture de la piscine Jean Ciément durant les travaux de rénovation et fin du contrat de dommages-ouvrage nécessaire durant les travaux du Stade nautique). Cette subvention est dédiée au financement des dépenses inhérentes au fonctionnement des divers équipements de la ville (personnel, eau, maintenance, etc.).
Les autres dépenses, d'un montant total de 3 030 117 €, concernent les subventions aux écoles privées, les indemnités d'élus et les cotisations afférentes, les frais de mission, les pertes sur créances irrécouvrables mais également 777 000 € relatifs à la subvention à verser à Avignon Tourisme dans le cadre de la DSP Tourisme {délibération du 19/12/2018).
Chapitre 66 - Charges financières : 3 600 000 €
Le chapitre 66 enregistre les charges rattachées à la gestion financière et à cet effet retrace les remboursements d'intérêts auprès des établissements bancaires. Ce poste apparaît en diminution de - 244 K€ par rapport à 2021.
Afin de bénéficier des conditions de marché les plus favorables, les échanges avec nos partenaires bancaires sont réguliers et les négociations lors de nouvelles souscriptions d'emprunts ou de lignes de trésorerie permettent d'améliorer sensiblement les conditions commerciales proposées.
Enfin, il est rappelé que la Municipalité poursuit une procédure contentieuse entamée depuis 2016 avec la Deutsche Bank concernant l'emprunt toxique contracté en 2009 et dont les intérêts non-versés sont provisionnés chaque année (0,5 M€ en 2022). Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 2 270 508 €
Ce chapitre comporte notamment une provision budgétaire d'un montant de 2 ME constituée dans l'hypothèse d’un débouclage du contentieux qui oppose la Ville à Deutsche Bank concernant un contrat de swap conclu en 2009. 270 K€ sont par ailleurs destinés aux provisions pour titres annulés et autres charges exceptionnelles,
Les dépenses d'ordre constitiées de l'épargne brute (ou capacité d’autofinancement) s'élèvent à 21 477 845 €.
La capacité d’autofinancement est ainsi ventilée :
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 7 796 665 €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 13 681 180 €
Les intérêts relatifs à l'emprunt à risque avec la Deutsche Bank font l’objet d’une provision constituée depuis 2016. Elle atteindra 3 367 185€ au 31/12/2021. Pour l'exercice 2022, les intérêts font l’objet d'une proposition d'inscription de 458 527 € en opérations d'ordre budgétaires (dépenses de fonctionnement et recette d'investissement).
Elles sont complétées par les dotations aux amortissements pour 12 722 653 € ainsi que par l'étalement de charges à hauteur de 600 000 € charges exceptionnelles directement liées à l'inscription de l’étalement des charges de la covid-19.
B. SECTION D’INVESTISSEMENT : 67 603 505 €
1 - LES RECETTES :
Le financement de la section d'investissement est assuré par les ressources propres, l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement et le produit de l'emprunt.
Les recettes réelles inscrites au budget atteignent 45125 660 € et se répartissent de la façon suivante :
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves : 4 700 000 €
- Fonds de compensation de la TVA : 4 400 000 €
- Taxe d'aménagement : 300 000 €
Chapitre 13 — Subventions d'investissement : 9 897 357 €
- Subventions : 9 000 (00 €
-__ Amendes de police : 897 357 €
L'objectif de subventions à recevoir de plus de 9,0 ME {hors stade nautique) traduit la volonté forte de mobiliser l'ensemble des partenaires existants pour lé financement des investissements de la Ville, ainsi que la montée en puissance du NPNRU, Les recettes inscrites au BP 2022 en subventions sont proposées par exemple pour les travaux de rénovation de la Gare centre, de la Plaine des sports ou encore ceux qui seront menés dans l'espace public de la Barbière.
Chapitre 16 —- Emprunts et dettes assimilées: 28 646 066€ concernant les emprunts nouveaux.
Chapitre 458 — Opérations sous mandat : 377 637 € uniquement dans le cadre de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
Les recettes d'ordre en investissement s'élèvent à 22 477 845 €
Elles comprennent :
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement : 7 796 665 €
Chapitre 040 —- Opérations d'ordre de transfert entre sections : 13 681 180 €
Les intérêts relatifs à l'emprunt à risque avec la Deutsche Bank font l'objet d'une provision comptable constituée depuis 2016. Elle atteindra 3 367 185 € au 31/12/2021. Pour l'exercice 2022, les intérêts font l'objet d'une proposition d'inscription de 468 627 € en opérations d'ordre budgétaires (dépenses de fonctionnement et recette d'investissement).
500 000 € sont également inscrits en 2022 au titre de létalement de charges exceptionnelles directement liées à la crise sanitaire. :
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales : 4 000 000 €
2 - LES DEPENSES :
Les dépenses réelles de l’exercice sont proposées à 66 603 505 €.
Composées des chapitres des immobilisations incorporelles, corporelles, en cours et des subventions d'équipement versées (chapitre 20, 21, 23 et 204), les dépenses d’équipement affichent en 2022 un montant total à 45 104 718 €.
Pour rappel, en juin 2021, la Ville s'est dotée d’un nouveau PPI de plus de 270 M€ pour {a période 2021-2026, couvrant six exercices.
Ce haut niveau d'investissement permettra d'amplifier notre ambition urbaine pour Avignon marquée par l'embellissernent et lapaisement de nos lieux de vie quotidienne, la rénovation et la modernisation de nos équipements publics (scolaires, culturels, sportifs, sociaux, etc.) et le renforcement de notre attractivité économique et touristique. Plus que jamais, nous voulons continuer de bâtir une ville ouverte sur le monde, forte d'une vraie qualité de vie propre aux villes à taille humaine et se développant en harmonie avec les défis climatiques de demain. Nous voulons également par ce haut niveau d'investissement accompagner la relance du tissu économique locale, notamment en étant solidaires des entreprises du BTP.
10 Parmi les principaux chantiers qui seront impulsés ou poursuivis, on peut citer certains projets d'aménagement liés au Plan Faubourgs lancé en 2021 (notamment la phase 2 de la requalification de l'avenue du Moulin Notre Dame), la requalification des rues Carreterie et Thiers en centre-ville, la réhabilitation du parvis de la Gare centre, la finalisation de lFaménagement des espaces publics du quartier de la Barbière, la réalisation de la voie cyclable de la confluence, la construction de la nouvelle école dans l'écoquartier Joly Jean, la réhabilitation de la bibliothèque Jean- Louis Barrault dans le cadre du NPNRU, la restauration des Bains Pommer ainsi que la rénovation compiète de la piscine Jean Clément, première opération du Plan Piscine.
Toujours sur les dépenses d'équipement, il peut être cité les propositions d'inscriptions relatives :
- Aux projets initiés dans le cadre du budget participatifà hauteur de 1 M€. C'est un engagement important de l'équipe municipale, dans la continuité des réussites depuis 2018, de reconduire la même enveloppe permettant la réalisation de projets nés de la seule volonté des citoyens, proposés par leurs soins, débattus et choisis par la population ;
-_ A la subvention d'équipement pour 300 K€ en 2022 pour le site Pasteur ; -__ A la subvention d'équipement pour 75 K€ pour le Festival d'Avignon.
Enfin, une subvention d'équipement est à noter pour 2 budgets annexes :
- La subvention d'équipement du Budget principal à verser au budget annexe Restauration Scolaire pour 250 000 €. Conformément à l’article R.2321-1 du CGCT, cette subvention est à enregistrer en investissement dès lors qu’elle répond à la définition d'une subvention d'équipement versée et vient financer une immobilisation identifiée ;
- lIlest inscrit une subvention de 600 K€ à verser au budget annexe Activités Aquatiques afin de couvrir le remboursement du capital des emprunts souscrits par ce budget. Conformément à l'article R.2321-1 du CGCT, cette subvention est à enregistrer en dépense d'investissement dès lors qu'elle répond à la définition d'une subvention d'équipement versée et vient financer une immobilisation.
Les autres postes de dépenses sont constitués par :
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves : 10 000 € pour le reversement de la taxe d'aménagement.
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées : 21 065 400 €, dont notamment : -__ Remboursement du capital de la dette : 18 200 000€;
-__ Mise en réserve de l'emprunt obligataire : 490 000 € :
- Dette afférente au PPP : 846 500 €.
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières : 45 750 €
-__ Prêts consentis aux agents : 35 750€;
- Dépôts et cautionnements versés : 10 000 €.
11 Chapitre 458 - Opérations sous mandat : 377 637 € dans le cadre de transfert de
maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
Les dépenses d'ordre, quant à elles, s'élèvent à 1 000 000 € et concernent les
opérations patrimoniales (chapitre 041).
Pour rappel, la dette du Budget principal au 31/12/2020 (hors PPP) s'élevait à
186 400 711,50 €. Les montants définitifs au 31/12/2021 seront connus lors du vote
du compte administratif 2021.
Au 31/12/2020, la typologie de la dette de la Ville était la suivante (selan la Charte de
Bonne Conduite) :
-_ Produits classés 1A : 88,25 % ;
-_ Produits classés 1B: 5,65 % ;
-_ Produits classés 2A: 0,58 %;
- Produits classés 6F : 5,52 %.
Un contentieux a été introduit depuis 2016 auprès de la Deutsche Bank pour
supprimer le seul produit structuré classé en 6F après la négociation aboutie avec
RBS. Depuis ie second semestre 2016, la Ville a en outre arrêté d'effectuer les
remboursements de cet emprunt auprès de la Deutsche Bank (par sécurité,
l'intégralité des montants a été provisionnée).
L'ensemble des propositions présentées aux points À et B est retracé en annexe 1.
Vu ie code général des collectivités territoriales
Considérant Pavis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le budget primitif, toutes sections confondues, pour le Budget principal, la
somme de 233 547 493 € en recettes et en dépenses ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à effectuer des virements
d'article à article au sein d’un même chapitre tant en section d'investissement qu’en
section de fonctionnement ;
- ADOPTE la subvention d'équilibre du Budget principal au bénéfice du budget
annexe Locations Commerciales pour un total de 328 083 € au titre de l'exercice
2022 conformément à l'alinéa 2 de l'article L2224-2 du CGCT ;
- ADOPTE la subvention d'équilibre du Budget principal au bénéfice du budget
annexe Restauration Scolaire pour un total de 1125761€ au titre de l'exercice
2022 ;
- ADOPTE la subvention d'équipement du Budget principal à verser au budget
annexe Restauration Scolaire pour 250 000 €. Conformément à l’article R.2321-1 du CGCT, cette subvention est à enregistrer en investissement dès lors qu’elle répond à
la définition d’une subvention d'équipement versée et vient financer une immobilisation identifiée (qui le sera en 2022) ;
12 - ADOPTE la subvention d'équilibre du Budget principal au bénéfice du budget
annexe Activités Aquatiques pour un total de 3 856 545 € au titre de l'exercice 2022 :
- ADOPTE la subvention d'équipement du Budget principal à verser au budget
annexe Activités Aquatiques pour 600000 € au titre de l'exercice 2022.
Conformément à l'article R.2321-1 du CGCT, cette subvention est à enregistrer en
dépense d'investissement dès lors qu'elle répond à la définition d'une subvention
d'équipement versée et vient financer une immobilisation identifiée : la réhabilitation du Stade Nautique (coût total de plus de 16 millions d'euros) ;
- ADOPTE le versement au CCAS d'Avignon d'une subvention de fonctionnement de
7 452 000 € au titre de l'exercice 2022, sur le chapitre 65 et le compte 657362 ;
- ADOPTE le versement au SDIS d'une subvention de fonctionnement de 4 101 336
€ au titre de l'exercice 2022, sur le chapitre 65 et le compte 6553 ;
- ADOPTE le versement à l'Ecole Supérieure d'Art Avignon d'une subvention de
fonctionnement de 1 498 912 € au titre de l'exercice 2022, sur le chapitre 65 et le
compte 657363 ;
- ADOPTE le versement à Avignon Tourisme d'une subvention de fonctionnement de
777 000 € au titre de la DSP Tourisme pour l'exercice 2022, sur le chapitre 65 et le
compte 6574 ;
- ADOPTE la provision à hauteur de 500 000 € relative aux intérêts 2022 de
l'emprunt à risque avec la Deutsche Bank ;
- APPROUVE le recours en cas de nécessité à la ligne de trésorerie du Budget
Principal de la Ville pour les budget annexes de la Chambre Funéraire, des
Locations Commerciales, du Crématorium, de la Restauration Scolaire et à la ligne
de trésorerie du Budget annexe des Activités Aquatiques pour le Budget principal ;
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme
RIGAULT, Mme MESLIER, Mme MONTAGNAC représentée par M. RUAT. Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par Mme ROSENBLATT, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 DÉCEMBRE 2021
23 DÉCEMBRE 2021
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L'Attachée Territoriale,
NT
À | L /
13 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE D'AVIGNON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840007500014
POSTE COMPTABLE : tresorier municipal
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 90
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 92
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 93
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 95
A4 - Etat des provisions 96
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 97
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 98
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 100
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 101
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 103
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 119
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 120
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 121
B1.6 - Etat des engagements reçus 123
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 124
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 125
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 126
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 127
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 135
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 141
C3.2 - Liste des établissements publics créés 142
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 143
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 144
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 145 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 146
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 4
Code INSEE VILLE D'AVIGNON
Budget principal
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
91 729
1723
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
114 086 817 127 790 191 1 197,92 1 479,14
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1575 1319 2 Produit des impositions directes/population 768 708 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1809 1526 4 Dépenses d’équipement brut/population 492 321 5 Encours de dette/population 2131 1367 6 DGF/population 306 206 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,49 % 61,70 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 117,00 % 95,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 42,47 % 21,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 117,79 % 89,60 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires Délibération n° 5 du 27/02/2006.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
[
VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 165 943 988,00 165 943 988,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 165 943 988,00 165 943 988,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
67 603 505,00 67 603 505,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 67 603 505,00 67 603 505,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 233 547 493,00 233 547 493,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 24 663 250,00 0,00 24 842 295,00 24 842 295,00 24 842 295,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 81 500 000,00 0,00 83 048 715,00 83 048 715,00 83 048 715,00
014 Atténuations de produits 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
65 Autres charges de gestion courante 30 109 159,00 0,00 30 254 625,00 30 254 625,00 30 254 625,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 136 722 409,00 0,00 138 595 635,00 138 595 635,00 138 595 635,00
66 Charges financières 3 844 400,00 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
67 Charges exceptionnelles 608 350,00 0,00 2 270 508,00 2 270 508,00 2 270 508,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 141 175 159,00 0,00 144 466 143,00 144 466 143,00 144 466 143,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 8 763 211,00 7 796 665,00 7 796 665,00 7 796 665,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 685 046,00 13 681 180,00 13 681 180,00 13 681 180,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 21 448 257,00 21 477 845,00 21 477 845,00 21 477 845,00
TOTAL 162 623 416,00 0,00 165 943 988,00 165 943 988,00 165 943 988,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 165 943 988,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 415 000,00 0,00 981 796,00 981 796,00 981 796,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 185 380,00 0,00 4 172 905,00 4 172 905,00 4 172 905,00
73 Impôts et taxes 118 798 000,00 0,00 118 727 534,00 118 727 534,00 118 727 534,00
74 Dotations et participations 33 732 030,00 0,00 35 989 347,00 35 989 347,00 35 989 347,00
75 Autres produits de gestion courante 3 270 406,00 0,00 3 181 406,00 3 181 406,00 3 181 406,00
Total des recettes de gestion courante 162 400 816,00 0,00 163 052 988,00 163 052 988,00 163 052 988,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 191 000,00 0,00 2 891 000,00 2 891 000,00 2 891 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 162 591 816,00 0,00 165 943 988,00 165 943 988,00 165 943 988,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 31 600,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 31 600,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 162 623 416,00 0,00 165 943 988,00 165 943 988,00 165 943 988,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 165 943 988,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
21 477 845,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 264 647,52 0,00 2 596 897,00 2 596 897,00 2 596 897,00
204 Subventions d'équipement versées 5 075 200,00 0,00 5 139 681,00 5 139 681,00 5 139 681,00
21 Immobilisations corporelles 19 354 382,03 0,00 19 575 440,00 19 575 440,00 19 575 440,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 883 133,40 0,00 17 792 700,00 17 792 700,00 17 792 700,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 44 577 362,95 0,00 45 104 718,00 45 104 718,00 45 104 718,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 337 300,00 0,00 21 065 400,00 21 065 400,00 21 065 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 45 000,00 0,00 45 750,00 45 750,00 45 750,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 20 392 300,00 0,00 21 121 150,00 21 121 150,00 21 121 150,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 377 637,05 0,00 377 637,00 377 637,00 377 637,00
Total des dépenses réelles d’investissement 65 347 300,00 0,00 66 603 505,00 66 603 505,00 66 603 505,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 31 600,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 031 600,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL 66 378 900,00 0,00 67 603 505,00 67 603 505,00 67 603 505,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 67 603 505,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 688 906,00 0,00 9 897 357,00 9 897 357,00 9 897 357,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 28 019 099,95 0,00 28 646 066,00 28 646 066,00 28 646 066,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 504 600,00 1 504 600,00 1 504 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 37 708 005,95 0,00 40 048 023,00 40 048 023,00 40 048 023,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
5 700 000,00 0,00 4 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 845 000,00 0,00 4 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
377 637,05 0,00 377 637,00 377 637,00 377 637,00
Total des recettes réelles d’investissement 43 930 643,00 0,00 45 125 660,00 45 125 660,00 45 125 660,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 8 763 211,00 7 796 665,00 7 796 665,00 7 796 665,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 685 046,00 13 681 180,00 13 681 180,00 13 681 180,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 22 448 257,00 22 477 845,00 22 477 845,00 22 477 845,00 J
| | |
| | |
VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 66 378 900,00 0,00 67 603 505,00 67 603 505,00 67 603 505,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 67 603 505,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
21 477 845,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 24 842 295,00 24 842 295,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 83 048 715,00 83 048 715,00
014 Atténuations de produits 450 000,00 450 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 254 625,00 30 254 625,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 67 Charges exceptionnelles 2 270 508,00 0,00 2 270 508,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 13 681 180,00 13 681 180,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 796 665,00 7 796 665,00
Dépenses de fonctionnement – Total 144 466 143,00 21 477 845,00 165 943 988,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 165 943 988,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 21 065 400,00 0,00 21 065 400,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 2 596 897,00 0,00 2 596 897,00
204 Subventions d'équipement versées 5 139 681,00 0,00 5 139 681,00
21 Immobilisations corporelles (6) 19 575 440,00 0,00 19 575 440,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 17 792 700,00 1 000 000,00 18 792 700,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 45 750,00 0,00 45 750,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 377 637,00 0,00 377 637,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 66 603 505,00 1 000 000,00 67 603 505,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 67 603 505,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 981 796,00 981 796,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 172 905,00 4 172 905,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 118 727 534,00 118 727 534,00
74 Dotations et participations 35 989 347,00 35 989 347,00
75 Autres produits de gestion courante 3 181 406,00 0,00 3 181 406,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 891 000,00 0,00 2 891 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 165 943 988,00 0,00 165 943 988,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 165 943 988,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 700 000,00 0,00 4 700 000,00 13 Subventions d'investissement 9 897 357,00 0,00 9 897 357,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 458 527,00 458 527,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 28 646 066,00 0,00 28 646 066,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 504 600,00 0,00 1 504 600,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 12 722 653,00 12 722 653,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 377 637,00 0,00 377 637,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 500 000,00 500 000,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 796 665,00 7 796 665,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 45 125 660,00 22 477 845,00 67 603 505,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 67 603 505,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 24 663 250,00 24 842 295,00 24 842 295,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 427 109,00 422 884,00 422 884,00
60611 Eau et assainissement 1 180 000,00 1 144 750,00 1 144 750,00
60612 Energie - Electricité 3 870 000,00 4 066 950,00 4 066 950,00
60618 Autres fournitures non stockables 2 500,00 2 375,00 2 375,00
60621 Combustibles 48 200,00 41 928,00 41 928,00
60622 Carburants 505 900,00 437 855,00 437 855,00
60623 Alimentation 198 560,00 117 186,00 117 186,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 831,00 20 235,00 20 235,00
60631 Fournitures d'entretien 575 860,00 524 480,00 524 480,00
60632 Fournitures de petit équipement 409 115,00 561 992,00 561 992,00
60633 Fournitures de voirie 110 270,00 108 380,00 108 380,00
60636 Vêtements de travail 169 900,00 233 771,00 233 771,00
6064 Fournitures administratives 153 650,00 139 925,00 139 925,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 162 000,00 153 900,00 153 900,00
6067 Fournitures scolaires 521 000,00 541 025,00 541 025,00
6068 Autres matières et fournitures 140 895,00 125 131,00 125 131,00
611 Contrats de prestations de services 5 156 719,70 5 750 434,00 5 750 434,00
6132 Locations immobilières 360 331,00 357 680,00 357 680,00
6135 Locations mobilières 315 785,40 279 322,00 279 322,00
614 Charges locatives et de copropriété 51 953,00 49 169,00 49 169,00
61521 Entretien terrains 474 000,00 280 250,00 280 250,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 228 000,00 50 350,00 50 350,00
615231 Entretien, réparations voiries 150 831,00 122 367,00 122 367,00
61551 Entretien matériel roulant 165 000,00 232 750,00 232 750,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 117 152,00 225 019,00 225 019,00
6156 Maintenance 1 996 554,90 2 072 998,00 2 072 998,00
6161 Multirisques 532 000,00 675 450,00 675 450,00
6168 Autres primes d'assurance 700,00 665,00 665,00
617 Etudes et recherches 292 500,00 247 124,00 247 124,00
6182 Documentation générale et technique 170 600,00 148 000,00 148 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 176 170,00 194 484,00 194 484,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 380,00 5 595,00 5 595,00
6188 Autres frais divers 105 753,00 151 159,00 151 159,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 16 845,00 16 036,00 16 036,00
6226 Honoraires 162 100,00 161 595,00 161 595,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 800,00 6 175,00 6 175,00
6228 Divers 297 490,00 183 911,00 183 911,00
6231 Annonces et insertions 141 300,00 150 290,00 150 290,00
6232 Fêtes et cérémonies 460 390,00 236 779,00 236 779,00
6233 Foires et expositions 22 700,00 21 514,00 21 514,00
6236 Catalogues et imprimés 211 350,00 193 179,00 193 179,00
6237 Publications 153 520,00 142 975,00 142 975,00
6238 Divers 19 515,00 14 895,00 14 895,00
6241 Transports de biens 36 500,00 54 150,00 54 150,00
6247 Transports collectifs 427 651,00 443 128,00 443 128,00
6251 Voyages et déplacements 4 900,00 11 305,00 11 305,00
6255 Frais de déménagement 8 870,00 8 360,00 8 360,00
6256 Missions 54 727,00 50 759,00 50 759,00
6257 Réceptions 76 904,00 63 126,00 63 126,00
6261 Frais d'affranchissement 150 550,00 142 880,00 142 880,00
6262 Frais de télécommunications 559 448,00 533 900,00 533 900,00
627 Services bancaires et assimilés 100 700,00 108 823,00 108 823,00
6281 Concours divers (cotisations) 74 930,00 59 918,00 59 918,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 471 400,00 321 860,00 321 860,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 838 000,00 842 650,00 842 650,00
6284 Redevances pour services rendus 335 000,00 237 500,00 237 500,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 400,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 124 400,00 232 750,00 232 750,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 000,00 3 800,00 3 800,00
6288 Autres services extérieurs 39 650,00 58 045,00 58 045,00
63512 Taxes foncières 1 037 850,00 1 008 880,00 1 008 880,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 700,00 4 750,00 4 750,00
6358 Autres droits 0,00 7 220,00 7 220,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 36 440,00 35 559,00 35 559,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 81 500 000,00 83 048 715,00 83 048 715,00
6218 Autre personnel extérieur 211 752,00 211 752,00 211 752,00
6331 Versement mobilité 783 550,00 783 550,00 783 550,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 219 499,00 219 499,00 219 499,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 448 486,00 448 486,00 448 486,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 130 635,00 130 635,00 130 635,00
64111 Rémunération principale titulaires 40 288 862,00 41 853 529,00 41 853 529,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 001 337,00 1 001 337,00 1 001 337,00
64118 Autres indemnités titulaires 9 247 383,00 9 247 383,00 9 247 383,00
64131 Rémunérations non tit. 4 745 482,00 4 745 482,00 4 745 482,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 2 027,00 2 027,00 2 027,00
64138 Autres indemnités non tit. 728 172,00 728 172,00 728 172,00
64162 Emplois d'avenir 150 031,00 150 031,00 150 031,00
6417 Rémunérations des apprentis 50 505,00 50 505,00 50 505,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 841 435,00 7 841 435,00 7 841 435,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 315 930,00 13 315 930,00 13 315 930,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 203 047,00 203 047,00 203 047,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 83 859,00 83 859,00 83 859,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 165 151,00 165 151,00 165 151,00
64731 Allocations chômage versées directement 346 648,00 346 648,00 346 648,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 580 702,00 580 702,00 580 702,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 53 424,00 37 472,00 37 472,00
6478 Autres charges sociales diverses 44 173,00 44 173,00 44 173,00
6488 Autres charges 857 910,00 857 910,00 857 910,00
014 Atténuations de produits 450 000,00 450 000,00 450 000,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 140 000,00 140 000,00 140 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 260 000,00 310 000,00 310 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 50 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 109 159,00 30 254 625,00 30 254 625,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 130 010,00 4 140,00 4 140,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 211 837,00 211 837,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 5 483 885,00 4 982 306,00 4 982 306,00
6531 Indemnités 528 000,00 528 000,00 528 000,00
6532 Frais de mission 10 500,00 10 500,00 10 500,00
6533 Cotisations de retraite 55 700,00 55 700,00 55 700,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 43 800,00 43 800,00 43 800,00
6535 Formation 6 000,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 98 000,00 180 000,00 180 000,00
6542 Créances éteintes 32 000,00 32 500,00 32 500,00
6553 Service d'incendie 4 174 801,00 4 101 336,00 4 101 336,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 328 083,00 328 083,00 328 083,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 452 000,00 7 452 000,00 7 452 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 1 498 912,00 1 498 912,00 1 498 912,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 000,00 19 000,00 19 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 10 248 468,00 10 796 511,00 10 796 511,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
136 722 409,00 138 595 635,00 138 595 635,00
66 Charges financières (b) 3 844 400,00 3 600 000,00 3 600 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 823 000,00 3 003 000,00 3 003 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 35 400,00 30 000,00 30 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 380 000,00 400 000,00 400 000,00
6688 Autres 606 000,00 167 000,00 167 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 608 350,00 2 270 508,00 2 270 508,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 45 000,00 60 000,00 60 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 2 300,00 2 000,00 2 000,00
6713 Secours et dots 34 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 37 550,00 134 900,00 134 900,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 500,00 1 500,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00 25 000,00 25 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 7 708,00 7 708,00
678 Autres charges exceptionnelles 338 000,00 2 039 400,00 2 039 400,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
141 175 159,00 144 466 143,00 144 466 143,00
023 Virement à la section d'investissement 8 763 211,00 7 796 665,00 7 796 665,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 12 685 046,00 13 681 180,00 13 681 180,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 11 685 046,00 12 722 653,00 12 722 653,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 500 000,00 500 000,00 500 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 500 000,00 458 527,00 458 527,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
21 448 257,00 21 477 845,00 21 477 845,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 21 448 257,00 21 477 845,00 21 477 845,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
162 623 416,00 165 943 988,00 165 943 988,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 165 943 988,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 415 000,00 981 796,00 981 796,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 300 000,00 740 000,00 740 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 115 000,00 241 796,00 241 796,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 185 380,00 4 172 905,00 4 172 905,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 330 000,00 418 712,00 418 712,00
70321 Stationnement et location voie publique 2 408 300,00 1 147 048,00 1 147 048,00
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 25 000,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 121 000,00 13 263,00 13 263,00
70384 Forfait de post-stationnement 1 400 000,00 714 090,00 714 090,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 885 980,00 652 669,00 652 669,00
7062 Redevances services à caractère culturel 22 000,00 17 317,00 17 317,00
70631 Redevances services à caractère sportif 212 600,00 150 202,00 150 202,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 1 006,00 1 006,00
7066 Redevances services à caractère social 250 000,00 271 639,00 271 639,00
70688 Autres prestations de services 15 000,00 13 467,00 13 467,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 180 000,00 277 100,00 277 100,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 150 000,00 278 410,00 278 410,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 180 900,00 214 526,00 214 526,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 600,00 3 456,00 3 456,00
73 Impôts et taxes 118 798 000,00 118 727 534,00 118 727 534,00
73111 Impôts directs locaux 71 337 000,00 70 481 781,00 70 481 781,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 90 000,00 37 362,00 37 362,00
73211 Attribution de compensation 37 620 000,00 37 620 000,00 37 620 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 456 000,00 1 418 841,00 1 418 841,00
7333 Taxes funéraires 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7336 Droits de place 560 000,00 560 000,00 560 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 50 000,00 74 550,00 74 550,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
7362 Taxes de séjour 1 400 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 770 000,00 720 000,00 720 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 400 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00
74 Dotations et participations 33 732 030,00 35 989 347,00 35 989 347,00
7411 Dotation forfaitaire 14 496 000,00 14 181 913,00 14 181 913,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 11 907 000,00 12 444 493,00 12 444 493,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 386 000,00 1 433 812,00 1 433 812,00
744 FCTVA 60 000,00 60 000,00 60 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 10 000,00 5 000,00 5 000,00
7461 DGD 1 371 000,00 1 366 164,00 1 366 164,00
74718 Autres participations Etat 1 311 730,00 1 311 730,00 1 311 730,00
7472 Participat° Régions 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7473 Participat° Départements 132 000,00 132 000,00 132 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 24 000,00 24 000,00 24 000,00
74748 Participat° Autres communes 33 800,00 33 800,00 33 800,00
74758 Participat° Autres groupements 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7478 Participat° Autres organismes 1 200 500,00 1 200 500,00 1 200 500,00
7481 Attrib./impôt/cercles et maisons de jeux 0,00 16 269,00 16 269,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 485 000,00 2 164 666,00 2 164 666,00
748372 Dotation politique de la ville 1 100 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
7484 Dotation de recensement 19 000,00 19 000,00 19 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 90 000,00 90 000,00 90 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 270 406,00 3 181 406,00 3 181 406,00
752 Revenus des immeubles 409 026,00 409 026,00 409 026,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 2 742 000,00 2 653 000,00 2 653 000,00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 109 380,00 109 380,00 109 380,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
162 400 816,00 163 052 988,00 163 052 988,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 191 000,00 2 891 000,00 2 891 000,00
7713 Libéralités reçues 85 000,00 85 000,00 85 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 106 000,00 106 000,00 106 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
162 591 816,00 165 943 988,00 165 943 988,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 31 600,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 31 600,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 31 600,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
162 623 416,00 165 943 988,00 165 943 988,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 165 943 988,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 264 647,52 2 596 897,00 2 596 897,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 70 272,00 70 272,00
2031 Frais d'études 361 649,58 1 330 853,00 1 330 853,00
2051 Concessions, droits similaires 1 902 997,94 1 195 772,00 1 195 772,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 5 075 200,00 5 139 681,00 5 139 681,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 100 000,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 140 000,00 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 216 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 356 440,00 1 050 000,00 1 050 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 626 000,00 365 864,00 365 864,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 300 000,00 300 000,00 300 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 830 952,49 2 007 810,00 2 007 810,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 505 807,51 1 326 420,00 1 326 420,00
20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 89 587,00 89 587,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 19 354 382,03 19 575 440,00 19 575 440,00
2111 Terrains nus 0,00 480 594,00 480 594,00
2112 Terrains de voirie 0,00 100 000,00 100 000,00
2115 Terrains bâtis 1 000 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 144 312,58 417 200,00 417 200,00
2128 Autres agencements et aménagements 613 390,34 939 669,00 939 669,00
21311 Hôtel de ville 158 334,36 17 568,00 17 568,00
21312 Bâtiments scolaires 805 116,44 657 880,00 657 880,00
21318 Autres bâtiments publics 2 454 357,20 1 766 800,00 1 766 800,00
2135 Installations générales, agencements 125 631,40 775 720,00 775 720,00
2138 Autres constructions 108 697,52 410 608,00 410 608,00
2152 Installations de voirie 2 736 043,96 2 694 705,00 2 694 705,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 29 824,40 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 148 661,58 35 136,00 35 136,00
21534 Réseaux d'électrification 1 202 143,16 188 856,00 188 856,00
21538 Autres réseaux 831 076,51 498 928,00 498 928,00
21571 Matériel roulant 15 652,02 295 800,00 295 800,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 123 040,24 673 152,00 673 152,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 15 000,00 15 000,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 26 800,00 26 800,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 23 500,00 23 500,00
2181 Installat° générales, agencements 4 795,72 97 500,00 97 500,00
2182 Matériel de transport 1 020 031,24 914 612,00 914 612,00
2183 Matériel de bureau et informatique 716 365,68 1 329 115,00 1 329 115,00
2184 Mobilier 10 735,02 203 896,00 203 896,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 106 172,66 7 012 401,00 7 012 401,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 17 883 133,40 17 792 700,00 17 792 700,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 967 166,65 660 240,00 660 240,00
2313 Constructions 10 630 565,99 8 817 597,00 8 817 597,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 888 913,89 3 937 706,00 3 937 706,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 88 000,00 88 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 12 150,00 12 150,00
235 Part investissement PPP 270 000,00 265 000,00 265 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 126 486,87 4 012 007,00 4 012 007,00
Total des dépenses d’équipement 44 577 362,95 45 104 718,00 45 104 718,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 337 300,00 21 065 400,00 21 065 400,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 490 000,00 490 000,00 490 000,00
1641 Emprunts en euros 18 990 000,00 18 200 000,00 18 200 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 300,00 12 300,00 12 300,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 845 000,00 846 500,00 846 500,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 0,00 1 504 600,00 1 504 600,00
1678 Autres emprunts et dettes 12 000,00 12 000,00 12 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 45 000,00 45 750,00 45 750,00
274 Prêts 35 000,00 35 750,00 35 750,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 10 000,00 10 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 20 392 300,00 21 121 150,00 21 121 150,00
45811901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue Carnot Carreterie (6) 377 637,05 377 637,00 377 637,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 377 637,05 377 637,00 377 637,00
TOTAL DEPENSES REELLES 65 347 300,00 66 603 505,00 66 603 505,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 31 600,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 31 600,00 0,00 0,00
13936 Sub. transf cpte résult. PVR 31 600,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2313 Constructions 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 031 600,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
66 378 900,00 67 603 505,00 67 603 505,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 67 603 505,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 688 906,00 9 897 357,00 9 897 357,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 71 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 559 113,00 3 383 570,00 3 383 570,00
1322 Subv. non transf. Régions 185 020,00 1 126 681,00 1 126 681,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 200 000,00 1 443 448,00 1 443 448,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 225 000,00 889 050,00 889 050,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 4 848 773,00 2 157 251,00 2 157 251,00
1342 Amendes de police non transférable 1 600 000,00 897 357,00 897 357,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 28 019 099,95 28 646 066,00 28 646 066,00
1641 Emprunts en euros 28 019 099,95 28 646 066,00 28 646 066,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 504 600,00 1 504 600,00
2115 Terrains bâtis 0,00 1 504 600,00 1 504 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 37 708 005,95 40 048 023,00 40 048 023,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00
10222 FCTVA 5 200 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 45 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 35 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 845 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00
45821701 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Eau et Assain. (5) 0,00 0,00 0,00
45821901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue Carnot Carreterie (5) 377 637,05 377 637,00 377 637,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 377 637,05 377 637,00 377 637,00
TOTAL RECETTES REELLES 43 930 643,00 45 125 660,00 45 125 660,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 763 211,00 7 796 665,00 7 796 665,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 12 685 046,00 13 681 180,00 13 681 180,00
15112 Provisions pour litiges 500 000,00 458 527,00 458 527,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 75 520,00 96 554,00 96 554,00
28031 Frais d'études 261 340,00 557 607,00 557 607,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 200,00 1 200,00 1 200,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 81 108,00 89 007,00 89 007,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 970,00 1 970,00 1 970,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 127 287,00 134 488,00 134 488,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 255 468,00 25 548,00 25 548,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 36 685,00 72 687,00 72 687,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 858 643,00 889 227,00 889 227,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 82 004,00 82 006,00 82 006,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 376,00 15 377,00 15 377,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 508 192,00 2 725 402,00 2 725 402,00
28051 Concessions et droits similaires 1 269 157,00 1 575 760,00 1 575 760,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 392 808,00 426 744,00 426 744,00
28128 Autres aménagements de terrains 47 890,00 47 890,00 47 890,00
281316 Equipements de cimetière 45,00 46,00 46,00
281318 Autres bâtiments publics 15,00 15,00 15,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 706,00 706,00
28138 Autres constructions 6 065,00 3 663,00 3 663,00
28152 Installations de voirie 508 496,00 508 498,00 508 498,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 40 426,00 70 350,00 70 350,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 823,00 8 747,00 8 747,00
281571 Matériel roulant 290 012,00 292 169,00 292 169,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 152,00 152,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 217 345,00 1 361 216,00 1 361 216,00
28181 Installations générales, aménagt divers 23 226,00 22 410,00 22 410,00
28182 Matériel de transport 655 780,00 716 588,00 716 588,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 031 898,00 2 079 076,00 2 079 076,00
28184 Mobilier 462 097,00 468 668,00 468 668,00
28188 Autres immo. corporelles 433 170,00 448 882,00 448 882,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 500 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
21 448 257,00 21 477 845,00 21 477 845,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2031 Frais d'études 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 22 448 257,00 22 477 845,00 22 477 845,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
66 378 900,00 67 603 505,00 67 603 505,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 67 603 505,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 25
165 943 988 4 807 769 2 040 226 322 099 4 000 18 000 1 135 689 477 994 1 225 328 394 344 3 525 298 151 993 241
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
165 943 988 4 807 769 2 040 226 322 099 4 000 18 000 1 135 689 477 994 1 225 328 394 344 3 525 298 151 993 241
165 943 988 2 099 575 25 654 719 1 306 033 0 7 711 283 12 105 476 12 800 169 21 465 170 13 601 083 41 915 952 27 284 528
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
165 943 988 2 099 575 25 654 719 1 306 033 0 7 711 283 12 105 476 12 800 169 21 465 170 13 601 083 41 915 952 27 284 528
67 603 505 146 416 6 359 940 0 0 0 388 948 1 434 066 1 733 729 0 711 895 56 828 511
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 603 505 146 416 6 359 940 0 0 0 388 948 1 434 066 1 733 729 0 711 895 56 828 511
67 603 505 312 333 16 956 872 1 145 328 0 0 6 408 094 6 843 322 6 832 782 813 524 6 638 963 21 652 287
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 603 505 312 333 16 956 872 1 145 328 0 0 6 408 094 6 843 322 6 832 782 813 524 6 638 963 21 652 287
1 000 000 1 000 000
20 652 287 20 652 287
5 139 681 0 1 079 587 634 784 0 0 800 000 67 500 250 000 0 2 307 810
39 965 037 312 333 15 030 785 510 544 0 0 5 608 094 6 775 822 6 582 782 813 524 4 331 153
66 603 505 312 333 16 956 872 1 145 328 0 0 6 408 094 6 843 322 6 832 782 813 524 6 638 963 20 652 287
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 26
4 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 700 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 125 660 146 416 6 359 940 0 0 0 388 948 1 434 066 1 733 729 0 211 895 34 850 666
67 603 505 146 416 6 359 940 0 0 0 388 948 1 434 066 1 733 729 0 711 895 56 828 511
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
377 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 377 637
377 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 377 637
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 750
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 792 700 0 8 532 153 178 272 0 0 4 936 120 5 436 725 5 055 012 361 120 -6 706 702 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 575 440 0 5 769 328 43 920 0 0 671 974 1 239 364 1 527 770 416 404 9 906 680 0
5 139 681 0 1 079 587 634 784 0 0 800 000 67 500 250 000 0 2 307 810 0
2 596 897 312 333 729 304 288 352 0 0 0 99 733 0 36 000 1 131 175 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 065 400 0 846 500 0 0 0 0 0 0 0 0 20 218 900
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 603 505 312 333 16 956 872 1 145 328 0 0 6 408 094 6 843 322 6 832 782 813 524 6 638 963 20 652 287
67 603 505 312 333 16 956 872 1 145 328 0 0 6 408 094 6 843 322 6 832 782 813 524 6 638 963 21 652 287
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45811901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue
Carnot Carreterie
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 27
21 477 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 20 977 845
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 270 508 107 708 0 0 0 0 2 000 3 800 0 0 55 500 2 101 500
3 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 600 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 254 625 942 000 2 143 200 346 533 0 7 634 750 6 023 548 3 874 657 3 609 444 4 276 576 989 417 414 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 310 000 140 000
83 048 715 797 679 17 375 664 0 0 11 876 4 846 723 7 952 210 16 450 228 8 720 325 26 894 010 0
24 842 295 252 188 6 135 855 959 500 0 64 657 1 233 205 969 502 1 405 498 604 182 13 167 025 50 683
144 466 143 2 099 575 25 654 719 1 306 033 0 7 711 283 12 105 476 12 800 169 21 465 170 13 601 083 41 415 952 6 306 683
165 943 988 2 099 575 25 654 719 1 306 033 0 7 711 283 12 105 476 12 800 169 21 465 170 13 601 083 41 915 952 27 284 528
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
13 681 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 13 181 180
7 796 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 796 665
22 477 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 21 977 845
377 637 0 377 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0
377 637 0 377 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 504 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 504 600
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 646 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 646 066
9 897 357 146 416 5 982 303 0 0 0 388 948 1 434 066 1 733 729 0 211 895 0 9 897 357 9 897 357 146 416 146 416 5 982 303 5 982 303 0 0 0 0 0 0 388 948 388 948 1 434 066 1 434 066 1 733 729 1 733 729 0 0 211 895 211 895 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45821901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue
Carnot Carreterie
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 891 000 0 0 17 700 0 0 0 0 0 0 173 300 2 700 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 181 406 2 659 650 94 616 116 016 4 000 12 000 22 667 77 300 33 500 0 151 657 10 000
35 989 347 0 177 997 0 0 6 000 678 972 373 500 1 191 828 15 000 1 029 433 32 516 617
118 727 534 2 060 000 0 0 0 0 0 0 0 0 615 000 116 052 534
4 172 905 88 119 1 767 613 188 383 0 0 434 050 27 194 0 379 344 574 112 714 090
981 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 981 796 0
165 943 988 4 807 769 2 040 226 322 099 4 000 18 000 1 135 689 477 994 1 225 328 394 344 3 525 298 151 993 241
165 943 988 4 807 769 2 040 226 322 099 4 000 18 000 1 135 689 477 994 1 225 328 394 344 3 525 298 151 993 241
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 681 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 13 181 180
7 796 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 796 665 7 796 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 796 665
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 27 284 528,00 41 788 609,00 17 765,00 109 578,00 0,00 69 200 480,00
Dépenses de l’exercice 27 284 528,00 41 788 609,00 17 765,00 109 578,00 0,00 69 200 480,00
011 Charges à caractère général 50 683,00 13 137 774,00 17 765,00 11 486,00 0,00 13 217 708,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 26 805 918,00 0,00 88 092,00 0,00 26 894 010,00
014 Atténuations de produits 140 000,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 796 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 796 665,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 181 180,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 13 681 180,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 414 500,00 979 417,00 0,00 10 000,00 0,00 1 403 917,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 101 500,00 55 500,00 0,00 0,00 0,00 2 157 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 151 993 241,00 3 519 298,00 6 000,00 0,00 0,00 155 518 539,00
Recettes de l’exercice 151 993 241,00 3 519 298,00 6 000,00 0,00 0,00 155 518 539,00
013 Atténuations de charges 0,00 981 796,00 0,00 0,00 0,00 981 796,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 714 090,00 574 112,00 0,00 0,00 0,00 1 288 202,00
73 Impôts et taxes 116 052 534,00 615 000,00 0,00 0,00 0,00 116 667 534,00
74 Dotations et participations 32 516 617,00 1 023 433,00 6 000,00 0,00 0,00 33 546 050,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 151 657,00 0,00 0,00 0,00 161 657,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 700 000,00 173 300,00 0,00 0,00 0,00 2 873 300,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 124 708 713,00 -38 269 311,00 -11 765,00 -109 578,00 0,00 86 318 059,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 31 383 024,00 2 118 283,00 1 479 136,00 1 271 991,00 2 531 217,00 1 262 504,00 1 742 454,00 109 578,00 0,00
Dépenses de l’exercice 31 383 024,00 2 118 283,00 1 479 136,00 1 271 991,00 2 531 217,00 1 262 504,00 1 742 454,00 109 578,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 143 251,00 1 045,00 37 886,00 440 310,00 1 384 645,00 90 898,00 39 739,00 11 486,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
19 104 056,00 1 479 238,00 1 441 250,00 831 681,00 1 110 172,00 1 138 306,00 1 701 215,00 88 092,00 0,00
014 Atténuations de produits 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
303 117,00 638 000,00 0,00 0,00 5 000,00 33 300,00 0,00 10 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 22 600,00 0,00 0,00 0,00 31 400,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 715 343,00 0,00 203 986,00 0,00 0,00 165 357,00 434 612,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 715 343,00 0,00 203 986,00 0,00 0,00 165 357,00 434 612,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 981 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
155 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 712,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 880 003,00 0,00 142 530,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
9 844,00 0,00 61 456,00 0,00 0,00 80 357,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 88 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -28 667 681,00 -2 118 283,00 -1 275 150,00 -1 271 991,00 -2 531 217,00 -1 097 147,00 -1 307 842,00 -109 578,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 12 919 781,00 681 302,00 0,00 13 601 083,00
Dépenses de l’exercice 12 919 781,00 681 302,00 0,00 13 601 083,00
011 Charges à caractère général 493 982,00 110 200,00 0,00 604 182,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 153 223,00 567 102,00 0,00 8 720 325,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 272 576,00 4 000,00 0,00 4 276 576,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 394 344,00 0,00 0,00 394 344,00
Recettes de l’exercice 394 344,00 0,00 0,00 394 344,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 379 344,00 0,00 0,00 379 344,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 525 437,00 -681 302,00 0,00 -13 206 739,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 8 265 905,00 4 101 336,00 552 540,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 8 265 905,00 4 101 336,00 552 540,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 328 587,00 0,00 165 395,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 7 937 318,00 0,00 215 905,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 101 336,00 171 240,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 379 344,00 0,00 15 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 379 344,00 0,00 15 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 379 344,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -7 886 561,00 -4 101 336,00 -537 540,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 11 136 153,00 3 664 804,00 14 250,00 1 618 379,00 0,00 5 031 584,00 0,00 21 465 170,00
Dépenses de l’exercice 11 136 153,00 3 664 804,00 14 250,00 1 618 379,00 0,00 5 031 584,00 0,00 21 465 170,00
011 Charges à caractère général 215 650,00 803 368,00 14 250,00 5 197,00 0,00 367 033,00 0,00 1 405 498,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 905 503,00 2 091 436,00 0,00 114 270,00 0,00 3 339 019,00 0,00 16 450 228,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
15 000,00 770 000,00 0,00 1 498 912,00 0,00 1 325 532,00 0,00 3 609 444,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 65 800,00 5 500,00 0,00 0,00 1 154 028,00 0,00 1 225 328,00
Recettes de l’exercice 0,00 65 800,00 5 500,00 0,00 0,00 1 154 028,00 0,00 1 225 328,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 37 800,00 0,00 0,00 0,00 1 154 028,00 0,00 1 191 828,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 28 000,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 136 153,00 -3 599 004,00 -8 750,00 -1 618 379,00 0,00 -3 877 556,00 0,00 -20 239 842,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 926 370,00 1 638 684,00 99 750,00 2 788 514,00 0,00 1 907 734,00 0,00 335 336,00
Dépenses de l’exercice 1 926 370,00 1 638 684,00 99 750,00 2 788 514,00 0,00 1 907 734,00 0,00 335 336,00
011 Charges à caractère général 293 218,00 410 400,00 99 750,00 230 850,00 0,00 618,00 0,00 135 565,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 268 152,00 823 284,00 0,00 1 431 903,00 0,00 1 907 116,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 365 000,00 405 000,00 0,00 1 125 761,00 0,00 0,00 0,00 199 771,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 11 800,00 54 000,00 0,00 45 728,00 0,00 0,00 0,00 1 108 300,00
Recettes de l’exercice 11 800,00 54 000,00 0,00 45 728,00 0,00 0,00 0,00 1 108 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 800,00 26 000,00 0,00 45 728,00 0,00 0,00 0,00 1 108 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 914 570,00 -1 584 684,00 -99 750,00 -2 742 786,00 0,00 -1 907 734,00 0,00 772 964,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 36
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 170 504,00 713,00 8 426 845,00 4 202 107,00 0,00 12 800 169,00
Dépenses de l’exercice 170 504,00 713,00 8 426 845,00 4 202 107,00 0,00 12 800 169,00
011 Charges à caractère général 390,00 0,00 845 735,00 123 377,00 0,00 969 502,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 114,00 713,00 7 574 810,00 206 573,00 0,00 7 952 210,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 500,00 3 872 157,00 0,00 3 874 657,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 3 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 399 072,00 78 922,00 0,00 477 994,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 399 072,00 78 922,00 0,00 477 994,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 25 572,00 1 622,00 0,00 27 194,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 373 500,00 0,00 0,00 373 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 77 300,00 0,00 77 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -170 504,00 -713,00 -8 027 773,00 -4 123 185,00 0,00 -12 322 175,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 713,00 0,00 0,00 0,00 2 998 253,00 4 133 342,00 640 524,00 654 726,00
Dépenses de l’exercice 713,00 0,00 0,00 0,00 2 998 253,00 4 133 342,00 640 524,00 654 726,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 294 107,00 402 530,00 2 456,00 146 642,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 713,00 0,00 0,00 0,00 2 704 146,00 3 724 512,00 638 068,00 508 084,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 359 317,00 39 755,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 359 317,00 39 755,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 17 317,00 8 255,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 342 000,00 31 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -713,00 0,00 0,00 0,00 -2 638 936,00 -4 093 587,00 -640 524,00 -654 726,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 167 093,00 6 963 725,00 1 974 658,00 0,00 12 105 476,00
Dépenses de l’exercice 3 167 093,00 6 963 725,00 1 974 658,00 0,00 12 105 476,00
011 Charges à caractère général 65 360,00 614 901,00 552 944,00 0,00 1 233 205,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 033 330,00 2 490 079,00 1 323 314,00 0,00 4 846 723,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 068 403,00 3 856 745,00 98 400,00 0,00 6 023 548,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 390 350,00 745 339,00 0,00 1 135 689,00
Recettes de l’exercice 0,00 390 350,00 745 339,00 0,00 1 135 689,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 162 411,00 271 639,00 0,00 434 050,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 205 272,00 473 700,00 0,00 678 972,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 667,00 0,00 0,00 22 667,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 167 093,00 -6 573 375,00 -1 229 319,00 0,00 -10 969 787,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 288 095,00 736 839,00 3 861 248,00 948 283,00 129 260,00 1 524 553,00 450 105,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 288 095,00 736 839,00 3 861 248,00 948 283,00 129 260,00 1 524 553,00 450 105,00 0,00
011 Charges à caractère général 102 714,00 170 171,00 4 703,00 314 102,00 23 211,00 365 651,00 187 293,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 185 381,00 566 668,00 0,00 634 181,00 103 849,00 1 158 902,00 164 412,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 856 545,00 0,00 200,00 0,00 98 400,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 205 254,00 0,00 0,00 185 096,00 0,00 481 539,00 263 800,00 0,00
Recettes de l’exercice 205 254,00 0,00 0,00 185 096,00 0,00 481 539,00 263 800,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 315,00 0,00 0,00 162 096,00 0,00 271 639,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 204 772,00 0,00 0,00 500,00 0,00 209 900,00 263 800,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 167,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 082 841,00 -736 839,00 -3 861 248,00 -763 187,00 -129 260,00 -1 043 014,00 -186 305,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 425,00 7 709 858,00 0,00 7 711 283,00
Dépenses de l’exercice 1 425,00 7 709 858,00 0,00 7 711 283,00
011 Charges à caractère général 1 425,00 63 232,00 0,00 64 657,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 11 876,00 0,00 11 876,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 634 750,00 0,00 7 634 750,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 425,00 -7 691 858,00 0,00 -7 693 283,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 1 425,00 0,00 7 669 948,00 1 600,00 0,00 0,00 38 310,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 425,00 0,00 7 669 948,00 1 600,00 0,00 0,00 38 310,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 425,00 0,00 48 925,00 0,00 0,00 0,00 14 307,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 9 423,00 1 600,00 0,00 0,00 853,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 611 600,00 0,00 0,00 0,00 23 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 425,00 0,00 -7 651 948,00 -1 600,00 0,00 0,00 -38 310,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 44
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 287 583,00 18 450,00 0,00 0,00 1 306 033,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 287 583,00 18 450,00 0,00 0,00 1 306 033,00
011 Charges à caractère général 0,00 959 500,00 0,00 0,00 0,00 959 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 328 083,00 18 450,00 0,00 0,00 346 533,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 322 099,00 0,00 0,00 0,00 322 099,00
Recettes de l’exercice 0,00 322 099,00 0,00 0,00 0,00 322 099,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 188 383,00 0,00 0,00 0,00 188 383,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 116 016,00 0,00 0,00 0,00 116 016,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 17 700,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -965 484,00 -18 450,00 0,00 0,00 -983 934,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 12 535 555,00 12 977 841,00 141 323,00 0,00 25 654 719,00
Dépenses de l’exercice 12 535 555,00 12 977 841,00 141 323,00 0,00 25 654 719,00
011 Charges à caractère général 4 257 841,00 1 807 291,00 70 723,00 0,00 6 135 855,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 246 714,00 9 128 950,00 0,00 0,00 17 375 664,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 31 000,00 2 041 600,00 70 600,00 0,00 2 143 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 438 081,00 1 602 145,00 0,00 0,00 2 040 226,00
Recettes de l’exercice 438 081,00 1 602 145,00 0,00 0,00 2 040 226,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 343 465,00 1 424 148,00 0,00 0,00 1 767 613,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 177 997,00 0,00 0,00 177 997,00
75 Autres produits de gestion courante 94 616,00 0,00 0,00 0,00 94 616,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 097 474,00 -11 375 696,00 -141 323,00 0,00 -23 614 493,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 2 230 882,00 1 092 500,00 1 721,00 7 735 681,00 1 314 933,00 0,00 159 838,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 2 230 882,00 1 092 500,00 1 721,00 7 735 681,00 1 314 933,00 0,00 159 838,00
011 Charges à caractère général 363 410,00 1 092 500,00 0,00 1 548 643,00 1 093 450,00 0,00 159 838,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 836 472,00 0,00 1 721,00 6 187 038,00 221 483,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 278 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 671,00
Recettes de l’exercice 278 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 671,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
278 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 055,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 616,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 952 472,00 -1 092 500,00 -1 721,00 -7 735 681,00 -1 314 933,00 0,00 -167,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 330,00 514 458,00 5 099 725,00 4 607 035,00 2 755 293,00 62 600,00 71 123,00 7 600,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 330,00 514 458,00 5 099 725,00 4 607 035,00 2 755 293,00 62 600,00 71 123,00 7 600,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 330,00 514 458,00 552 010,00 579 120,00 160 373,00 0,00 63 123,00 7 600,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 4 547 715,00 4 027 915,00 553 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 041 600,00 62 600,00 8 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 602 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 602 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 424 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 177 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 330,00 -514 458,00 -3 497 580,00 -4 607 035,00 -2 755 293,00 -62 600,00 -71 123,00 -7 600,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 165 000,00 803 806,00 0,00 0,00 164 844,00 965 925,00 0,00 0,00 2 099 575,00
Dépenses de l’exercice 165 000,00 803 806,00 0,00 0,00 164 844,00 965 925,00 0,00 0,00 2 099 575,00
011 Charges à caractère
général
0,00 1 760,00 0,00 0,00 61 503,00 188 925,00 0,00 0,00 252 188,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 794 338,00 0,00 0,00 3 341,00 0,00 0,00 0,00 797 679,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 000,00 0,00 0,00 942 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 7 708,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 107 708,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 292 000,00 648 119,00 0,00 2 200,00 2 016 000,00 1 849 450,00 0,00 0,00 4 807 769,00
Recettes de l’exercice 292 000,00 648 119,00 0,00 2 200,00 2 016 000,00 1 849 450,00 0,00 0,00 4 807 769,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 88 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 119,00
73 Impôts et taxes 0,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 2 060 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
292 000,00 0,00 0,00 2 200,00 2 016 000,00 349 450,00 0,00 0,00 2 659 650,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 127 000,00 -155 687,00 0,00 2 200,00 1 851 156,00 883 525,00 0,00 0,00 2 708 194,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 21 652 287,00 6 515 729,00 123 234,00 0,00 0,00 28 291 250,00
Dépenses de l’exercice 21 652 287,00 6 515 729,00 123 234,00 0,00 0,00 28 291 250,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 218 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 218 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 131 175,00 0,00 0,00 0,00 1 131 175,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 307 810,00 0,00 0,00 0,00 2 307 810,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 783 446,00 123 234,00 0,00 0,00 9 906 680,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 -6 706 702,00 0,00 0,00 0,00 -6 706 702,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 45 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 750,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 377 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 637,00
45811901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue Carnot Carreterie 377 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 637,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 56 828 511,00 711 895,00 0,00 0,00 0,00 57 540 406,00
Recettes de l’exercice 56 828 511,00 711 895,00 0,00 0,00 0,00 57 540 406,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 796 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 796 665,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 181 180,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 13 681 180,00
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 211 895,00 0,00 0,00 0,00 211 895,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 28 646 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 646 066,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 504 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 35 176 224,00 -5 803 834,00 -123 234,00 0,00 0,00 29 249 156,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 5 474 309,00 0,00 0,00 317 100,00 18 000,00 0,00 706 320,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 474 309,00 0,00 0,00 317 100,00 18 000,00 0,00 706 320,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 122 175,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
2 007 810,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 051 026,00 0,00 0,00 8 100,00 18 000,00 0,00 706 320,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -6 706 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45811901 OPER. D'INV. SOUS
MANDAT_Rue Carnot
Carreterie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 711 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 711 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
211 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 762 414,00 0,00 0,00 -317 100,00 -18 000,00 0,00 -706 320,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 813 524,00 0,00 0,00 813 524,00
Dépenses de l’exercice 813 524,00 0,00 0,00 813 524,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 416 404,00 0,00 0,00 416 404,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 361 120,00 0,00 0,00 361 120,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -813 524,00 0,00 0,00 -813 524,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 361 120,00 0,00 416 404,00 0,00 36 000,00
Dépenses de l’exercice 361 120,00 0,00 416 404,00 0,00 36 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 416 404,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 361 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -361 120,00 0,00 -416 404,00 0,00 -36 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 517 182,00 0,00 0,00 0,00 315 600,00 0,00 6 832 782,00
Dépenses de l’exercice 0,00 6 517 182,00 0,00 0,00 0,00 315 600,00 0,00 6 832 782,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 462 170,00 0,00 0,00 0,00 65 600,00 0,00 1 527 770,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 055 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 055 012,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 733 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 729,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 733 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 729,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 733 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 729,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -4 783 453,00 0,00 0,00 0,00 -315 600,00 0,00 -5 099 053,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 215 680,00 303 520,00 5 997 982,00 269 000,00 0,00 22 500,00 0,00 24 100,00
Dépenses de l’exercice 215 680,00 303 520,00 5 997 982,00 269 000,00 0,00 22 500,00 0,00 24 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 215 680,00 303 520,00 942 970,00 19 000,00 0,00 22 500,00 0,00 24 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 055 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 443 690,00 0,00 1 290 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 443 690,00 0,00 1 290 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 443 690,00 0,00 1 290 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 228 010,00 -303 520,00 -4 707 943,00 -269 000,00 0,00 -22 500,00 0,00 -24 100,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 18 000,00 200 000,00 6 625 322,00 0,00 0,00 6 843 322,00
Dépenses de l’exercice 18 000,00 200 000,00 6 625 322,00 0,00 0,00 6 843 322,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 99 733,00 0,00 0,00 99 733,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00 67 500,00
21 Immobilisations corporelles 18 000,00 0,00 1 221 364,00 0,00 0,00 1 239 364,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00 5 236 725,00 0,00 0,00 5 436 725,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 691 300,00 742 766,00 0,00 0,00 1 434 066,00
Recettes de l’exercice 0,00 691 300,00 742 766,00 0,00 0,00 1 434 066,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 691 300,00 742 766,00 0,00 0,00 1 434 066,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 000,00 491 300,00 -5 882 556,00 0,00 0,00 -5 409 256,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 200 000,00 0,00 4 040 533,00 202 600,00 115 902,00 2 266 287,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 200 000,00 0,00 4 040 533,00 202 600,00 115 902,00 2 266 287,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 97 833,00 1 000,00 900,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00 145 100,00 58 500,00 992 564,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 200 000,00 0,00 3 917 500,00 56 500,00 56 502,00 1 206 223,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 691 300,00 0,00 737 295,00 0,00 5 471,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 691 300,00 0,00 737 295,00 0,00 5 471,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 691 300,00 0,00 737 295,00 0,00 5 471,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 491 300,00 0,00 -3 303 238,00 -202 600,00 -110 431,00 -2 266 287,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 81 000,00 6 296 898,00 30 196,00 0,00 6 408 094,00
Dépenses de l’exercice 81 000,00 6 296 898,00 30 196,00 0,00 6 408 094,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
21 Immobilisations corporelles 81 000,00 560 778,00 30 196,00 0,00 671 974,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 936 120,00 0,00 0,00 4 936 120,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 388 948,00 0,00 0,00 388 948,00
Recettes de l’exercice 0,00 388 948,00 0,00 0,00 388 948,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 388 948,00 0,00 0,00 388 948,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 66
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -81 000,00 -5 907 950,00 -30 196,00 0,00 -6 019 146,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 93 480,00 126 670,00 4 900 000,00 1 176 748,00 0,00 30 196,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 93 480,00 126 670,00 4 900 000,00 1 176 748,00 0,00 30 196,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 600 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 57 600,00 126 670,00 0,00 376 508,00 0,00 30 196,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 880,00 0,00 4 300 000,00 600 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 358 948,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 358 948,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 358 948,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 265 468,00 -96 670,00 -4 900 000,00 -1 176 748,00 0,00 -30 196,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 72
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 735 544,00 43 920,00 365 864,00 0,00 0,00 1 145 328,00
Dépenses de l’exercice 735 544,00 43 920,00 365 864,00 0,00 0,00 1 145 328,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 288 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 352,00
204 Subventions d'équipement versées 268 920,00 0,00 365 864,00 0,00 0,00 634 784,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 43 920,00 0,00 0,00 0,00 43 920,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 178 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 272,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -735 544,00 -43 920,00 -365 864,00 0,00 0,00 -1 145 328,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 261 974,00 13 077 458,00 617 440,00 0,00 16 956 872,00
Dépenses de l’exercice 3 261 974,00 13 077 458,00 617 440,00 0,00 16 956 872,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 846 500,00 0,00 0,00 0,00 846 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 112 704,00 616 600,00 0,00 0,00 729 304,00
204 Subventions d'équipement versées 90 000,00 900 000,00 89 587,00 0,00 1 079 587,00
21 Immobilisations corporelles 1 872 228,00 3 811 687,00 85 413,00 0,00 5 769 328,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 340 542,00 7 749 171,00 442 440,00 0,00 8 532 153,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45811901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue Carnot Carreterie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 4 733 911,00 1 626 029,00 0,00 6 359 940,00
Recettes de l’exercice 0,00 4 733 911,00 1 626 029,00 0,00 6 359 940,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 356 274,00 1 626 029,00 0,00 5 982 303,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 377 637,00 0,00 0,00 377 637,00
45821901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue Carnot Carreterie 0,00 377 637,00 0,00 0,00 377 637,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 261 974,00 -8 343 547,00 1 008 589,00 0,00 -10 596 932,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 1 188 246,00 0,00 0,00 273 300,00 1 578 668,00 0,00 221 760,00
Dépenses de l’exercice 1 188 246,00 0,00 0,00 273 300,00 1 578 668,00 0,00 221 760,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 846 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 112 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 000 000,00 0,00 0,00 273 300,00 467 168,00 0,00 131 760,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 75 542,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45811901 OPER. D'INV. SOUS
MANDAT_Rue Carnot
Carreterie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
45821901 OPER. D'INV. SOUS
MANDAT_Rue Carnot
Carreterie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 188 246,00 0,00 0,00 -273 300,00 -1 578 668,00 0,00 -221 760,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 166 896,00 8 053 564,00 995 496,00 3 861 502,00 0,00 617 440,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 166 896,00 8 053 564,00 995 496,00 3 861 502,00 0,00 617 440,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 96 624,00 27 000,00 492 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 89 587,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 166 896,00 2 199 621,00 958 496,00 486 674,00 0,00 85 413,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 757 319,00 10 000,00 1 981 852,00 0,00 442 440,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45811901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue
Carnot Carreterie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 069 107,00 1 321 737,00 343 067,00 0,00 1 626 029,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 3 069 107,00 1 321 737,00 343 067,00 0,00 1 626 029,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 069 107,00 944 100,00 343 067,00 0,00 1 626 029,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 377 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45821901 OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue
Carnot Carreterie
0,00 0,00 0,00 377 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -166 896,00 -4 984 457,00 326 241,00 -3 518 435,00 0,00 1 008 589,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 312 333,00 0,00 0,00 0,00 312 333,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 312 333,00 0,00 0,00 0,00 312 333,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 312 333,00 0,00 0,00 0,00 312 333,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 146 416,00 0,00 0,00 0,00 146 416,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 146 416,00 0,00 0,00 0,00 146 416,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 146 416,00 0,00 0,00 0,00 146 416,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -165 917,00 0,00 0,00 0,00 -165 917,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT SG contrat signé 27/08/20 30/07/2020 0,00 24 700 000,00 4 677,38 24 700 000,00 0,00
LTI CEPAC N° 9621131106A 25/06/2021 20 000 000,00 14 600 000,00 1 794,16 14 600 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 20 000 000,00 39 300 000,00 6 471,54 39 300 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 4 900 000,00
322 Emission obligataire 30/10/2012 07/11/2012 07/11/2013 4 900 000,00 F Taux fixe à 4,3
%
4,300 4,300 EUR X F O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
309 358 796,89
1641 Emprunts en euros (total) 309 358 796,89
243 SFIL CAFFIL 03/12/1998 10/12/1998 01/10/1999 2 012 327,03 F Taux fixe à
5,57 %
5,570 5,570 FRF A P O A-1
260 SFIL CAFFIL 11/08/1999 25/08/1999 01/10/2000 23 500 064,24 V Euribor 12
M(Postfixé)
Flooré à (-)
0,11 + 0,11
5,280 5,360 EUR A P O A-1
296 SFIL CAFFIL 20/09/2006 19/12/2006 01/12/2007 3 900 000,00 F Taux fixe à
4,12 %
4,120 4,180 EUR A P O A-1
297 Société Générale 06/11/2006 07/02/2007 06/02/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à
3,98 %
3,980 4,040 EUR A P O A-1
298 SFIL CAFFIL 23/02/2007 03/05/2007 01/06/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à
4,08 %
4,080 4,140 EUR A P O A-1
300 SFIL CAFFIL 03/09/2007 01/10/2007 01/10/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à
4,66 %
4,660 4,730 EUR A P O A-1
302 Crédit Foncier de France 29/02/2008 03/03/2008 03/03/2009 5 000 000,00 F Taux fixe à
4,40 %
4,400 4,460 EUR A P O A-1
303 Société Générale 27/05/2008 02/06/2008 02/02/2009 5 000 000,00 V TAG 08 M
(Postfixé)
Flooré à (-) 0,2
+ 0,2
3,770 3,770 EUR A C O A-1
304 Caisse des Dépôts et
Consignations
10/12/2008 23/12/2008 01/04/2009 7 500 000,00 V Euribor 03 M
Flooré à (-)
0,39 + 0,39
3,540 3,650 EUR T P O A-1
305 Caisse d'Epargne 12/02/2009 25/08/2009 25/08/2010 7 000 000,00 F Taux fixe à
4,46 %
4,460 4,460 EUR A P O A-1
306 Société Générale 13/10/2009 18/12/2009 30/01/2010 8 000 000,00 V Euribor 1M +
0,55 %
1,040 1,060 EUR M P O A-1
308 SFIL CAFFIL 26/05/2010 06/08/2010 01/12/2010 1 000 000,00 F Taux fixe à
3,26 %
3,260 3,300 EUR T P O A-1
309 SFIL CAFFIL 26/05/2010 06/08/2010 01/12/2010 2 000 000,00 F Taux fixe à
3,26 %
3,260 3,300 EUR T P O A-1 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
310 Caisse d'Epargne 26/05/2010 23/06/2010 25/08/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à
3,34 %
3,340 3,340 EUR A P O A-1
311 ARKEA 07/10/2010 26/10/2010 30/10/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à
2,86 %
2,860 2,860 EUR A P O A-1
312 SFIL CAFFIL 15/09/2010 03/11/2010 01/12/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à
2,86 %
2,860 2,900 EUR A P O A-1
313 SFIL CAFFIL 31/12/2010 01/01/2011 01/01/2012 21 520 232,78 C 2,69% si E12M
(postfixé) <
2%, E12M
(postfixé) +
0,69% sinon
2,690 2,730 EUR A P O B-1
314 Crédit Agricole CIB 18/03/2011 31/03/2011 30/06/2011 4 938 349,84 V Euribor 03 M
Flooré à (-)
0,42 + 0,42
1,640 1,670 EUR T C O A-1
316 Caisse d'Epargne 30/09/2011 01/12/2011 25/04/2012 2 400 000,00 F Taux fixe à
3,82 %
3,820 3,880 EUR T P O A-1
317 Caisse des Dépôts et
Consignations
29/12/2011 15/02/2012 01/11/2012 2 500 000,00 V Inflation
INSEE hors
tabac + 1,99 %
4,390 4,500 EUR S C O A-2
319 Caisse d'Epargne 08/02/2012 05/03/2012 25/07/2012 1 839 000,00 F Taux fixe à
3,60 %
3,600 3,650 EUR T P O A-1
320 Société Générale 26/04/2012 01/06/2012 01/09/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à
4,98 %
4,980 5,150 EUR T C O A-1
323 Crédit Agricole 25/06/2013 10/09/2013 10/09/2014 8 000 000,00 F Taux fixe à
2,77 %
2,770 2,770 EUR A P O A-1
324 Crédit Agricole CIB 17/12/2013 31/12/2013 30/09/2014 6 500 000,00 V Euribor 3M +
1,35 %
1,640 1,680 EUR A P O A-1
325 Caisse d'Epargne 10/02/2014 31/03/2014 25/07/2014 5 000 000,00 V Euribor 3M +
1,40 %
1,690 1,720 EUR T P O A-1
326 SFIL CAFFIL 01/07/2014 26/08/2014 01/12/2014 10 000 000,00 V Euribor 3M +
1,34 %
1,520 1,550 EUR T P O A-1
328 Caisse d'Epargne 17/12/2014 29/12/2014 01/03/2015 2 000 000,00 V Euribor 03 M
Flooré à 0 +
1,22 %
1,300 1,330 EUR T P O A-1
329 SFIL CAFFIL 02/04/2015 14/04/2015 01/05/2016 10 000 000,00 F Taux fixe à
1,77 %
1,770 1,770 EUR A C O A-1
330 SFIL CAFFIL 11/12/2015 25/12/2015 01/01/2017 8 000 000,00 V Euribor 12M
Flooré à 0 +
0,74 %
0,800 0,810 EUR A C O A-1
331 SFIL CAFFIL 11/12/2015 01/02/2016 01/02/2017 2 000 000,00 V Euribor 12 M
Flooré à 0 +
0,74 %
0,760 0,770 EUR A C O A-1 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
332 CREDIT AGRICOLE 08/09/2016 19/09/2016 05/12/2016 5 000 000,00 V Euribor 03 M
Flooré à (-)
0,299 % + 0,8
%
0,500 0,510 EUR T P O A-1
333 SFIL CAFFIL 02/12/2016 16/12/2016 01/05/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à
1,27 %
1,270 1,290 EUR T C O A-1
334 SFIL CAFFIL 02/12/2016 24/01/2017 01/05/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à
1,27 %
1,270 1,290 EUR T C O A-1
335 Crédit Coopératif 09/11/2017 14/11/2017 01/03/2018 4 748 823,00 V Euribor 03 M
Flooré à 0 +
0,37 %
0,370 0,370 EUR T C O A-1
336 Société Générale 10/11/2017 30/11/2017 28/02/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à
1,50 %
1,500 1,500 EUR T C O A-1
337 La Banque Postale 14/11/2017 27/12/2017 01/09/2019 5 000 000,00 V EONIA
(Postfixé)
Flooré à 0
+0,51%
0,510 0,520 EUR A C O A-1
339 Société Générale 06/11/2018 17/12/2018 17/03/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à
1,41 %
1,410 1,440 EUR T P O A-1
340 Crédit Agricole 27/11/2018 19/07/2019 05/03/2019 15 000 000,00 F Taux fixe à
1,48 %
1,480 1,490 EUR T P O A-1
342 Société Générale 09/10/2019 31/10/2019 31/01/2020 15 000 000,00 F Taux fixe à
0,54 %
0,540 0,550 EUR T C O A-1
345 SFIL CAFFIL 30/06/2020 04/08/2020 01/12/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à
0,92 %
0,920 0,940 EUR T C O A-1
346 Crédit Agricole 14/05/2020 14/10/2020 10/01/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à
1,02 %
1,020 1,020 EUR T C O A-1
347 SFIL CAFFIL 04/11/2020 18/12/2020 01/04/2021 8 000 000,00 F Taux fixe à 0,3
%
0,530 0,540 EUR T C O A-1
348 ARKEA 07/12/2020 28/12/2020 30/06/2021 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,450 0,460 EUR T C O A-1
349 SOCIETE GENERALE 16/11/2020 30/04/2021 30/07/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à
0,57 %
0,570 0,580 EUR T C O A-1
350 SFIL CAFFIL 27/05/2021 19/07/2021 01/11/2021 7 500 000,00 F Taux fixe à
0,86 %
0,860 0,880 EUR T C O A-1
351 CREDIT COOPERATIF 01/07/2021 23/11/2021 23/02/2022 2 500 000,00 F Taux fixe à
0,73 %
0,730 0,743 EUR T C O A-1
352 ARKEA 22/10/2021 14/12/2021 14/03/2022 9 000 000,00 F Taux fixe à
0,65 %
0,650 0,661 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 86
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 314 258 796,89
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la
date de
vote du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 4 900 000,00 0,00 210 700,00 0,00 0,00
322 N 0,00 A-1 4 900 000,00 0,00 F Taux fixe à 4,3 % 4,300 0,00 210 700,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 957 535,05 190 557 221,88 17 951 449,64 2 855 765,00 -36 941,63 659 723,55
1641 Emprunts en euros (total) 10 957 535,05 190 557 221,88 17 951 449,64 2 855 765,00 -36 941,63 659 723,55
243 N 0,00 A-1 278 600,75 1,75 F Taux fixe à 5,57 % 5,570 135 526,02 15 518,06 0,00 1 970,18
260 O 9 315 979,30 F-6 9 315 979,30 7,75 C E12M [floor (-)
0,11]+0,11+3,6%+marge=marge
précédente+3xMax[0%-inflation
US annuelle;0%]
4,250 1 011 043,07 422 818,13 -36 184,04 18 121,17
296 N 0,00 A-1 1 286 805,13 4,92 F Taux fixe à 4,12 % 4,180 237 010,01 53 752,71 0,00 3 604,29
297 N 0,00 A-1 433 372,97 0,10 F Taux fixe à 3,98 % 4,040 433 372,97 17 487,80 0,00 0,00
298 N 0,00 A-1 1 937 266,63 5,42 F Taux fixe à 4,08 % 4,140 291 479,24 80 138,26 0,00 39 729,31
300 N 0,00 A-1 2 036 433,34 5,75 F Taux fixe à 4,66 % 4,730 299 391,27 96 215,82 0,00 20 461,39
302 N 0,00 A-1 871 856,13 1,17 F Taux fixe à 4,40 % 4,460 426 335,51 38 894,47 0,00 16 499,11
303 N 0,00 A-1 1 750 000,00 6,09 V TAG 12 M(Postfixé) Flooré à ( -)
0,2 + 0,2
0,000 250 000,00 0,00 0,00 0,00
304 N 0,00 A-1 3 344 180,42 7,00 V Euribor 03 M Flooré à (-) 0,39 %
+ 0,39 %
0,000 411 993,47 0,00 0,00 219,17
305 N 0,00 A-1 1 788 190,60 2,65 F Taux fixe à 4,46 % 4,460 570 252,19 79 753,30 0,00 18 861,13
306 N 0,00 A-1 3 969 376,77 8,00 V Euribor 1M + 0,55 % 0,000 430 286,32 2 823,26 0,00 23,23
308 N 0,00 A-1 297 331,17 3,67 F Taux fixe à 3,26 % 3,300 75 783,02 8 772,82 0,00 581,81
309 N 0,00 A-1 594 662,30 3,67 F Taux fixe à 3,26 % 3,300 151 566,05 17 545,63 0,00 1 163,62
310 O 0,00 A-1 1 632 383,86 3,65 V Euribor 12 M + 5,43 3,340 384 410,15 54 521,62 0,00 14 473,03
311 N 0,00 A-1 1 546 294,08 3,83 F Taux fixe à 2,86 % 2,860 370 379,13 44 224,01 0,00 5 605,20
312 N 0,00 A-1 1 546 294,15 3,92 F Taux fixe à 2,86 % 2,900 370 379,12 44 838,24 0,00 2 802,60
313 N 0,00 B-1 8 976 340,50 4,00 C 2,69% si E12M (postfixé) < 2%,
E12M (postfixé) + 0,69% sinon
2,730 1 624 491,45 244 817,22 0,00 199 962,12
314 O 1 641 555,75 A-1 1 641 555,75 4,00 F Taux fixe à 5,5 % 5,698 386 039,52 83 470,93 -757,59 186,66
316 N 0,00 A-1 71 784,93 0,07 F Taux fixe à 3,82 % 3,880 71 784,93 685,53 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 88
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la
date de
vote du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
317 N 0,00 A-2 916 666,73 5,33 V Inflation INSEE hors tabac +
1,99 %
3,882 166 666,66 34 551,61 0,00 4 840,19
319 N 0,00 A-1 791 172,17 5,32 F Taux fixe à 3,60 % 3,650 132 497,73 26 706,83 0,00 4 281,38
320 N 0,00 A-1 1 833 333,33 5,42 F Taux fixe à 4,98 % 5,150 333 333,33 86 239,31 0,00 6 225,00
323 N 0,00 A-1 4 141 794,67 6,69 F Taux fixe à 2,77 % 2,770 544 306,10 114 727,71 0,00 30 448,74
324 N 0,00 A-1 3 631 954,44 6,99 V Euribor 3M + 1,35 % 0,816 445 645,15 32 497,07 0,00 95,41
325 N 0,00 A-1 2 875 687,76 7,32 V Euribor 3M + 1,40 % 0,870 335 007,76 24 786,17 0,00 4 915,59
326 N 0,00 A-1 6 082 916,22 7,67 V Euribor 3M + 1,34 % 0,790 659 692,65 50 506,57 0,00 4 696,20
328 N 0,00 A-1 1 195 283,06 8,00 V Euribor 03 M Flooré à 0 + 1,22
%
1,240 131 834,05 14 176,25 0,00 36,04
329 N 0,00 A-1 8 190 000,00 13,33 F Taux fixe à 1,77 % 1,770 0,00 144 963,00 0,00 96 239,33
330 N 0,00 A-1 5 894 736,84 14,00 V Euribor 12M flooré à 0 + 0,74 % 0,750 421 052,63 44 226,90 0,00 40 955,33
331 N 0,00 A-1 1 473 684,25 14,08 V Euribor 12 M flooré à 0 + 0,74 % 0,750 105 263,15 11 056,73 0,00 9 366,84
332 N 0,00 A-1 3 736 239,38 14,68 V Euribor 03 M flooré à (-) 0,299
% + 0,8 %
0,510 244 566,28 18 511,80 0,00 1 263,40
333 N 0,00 A-1 3 812 500,00 15,00 F Taux fixe à 1,27 % 1,280 250 000,00 47 228,13 0,00 11 185,26
334 N 0,00 A-1 2 287 500,00 15,08 F Taux fixe à 1,27 % 1,280 150 000,00 28 336,88 0,00 4 448,97
335 N 0,00 A-1 2 849 293,75 5,92 V Euribor 3 M Flooré à 0 + 0,37 % 0,370 474 882,32 9 883,49 0,00 707,71
336 N 0,00 A-1 8 000 000,00 15,91 F Taux fixe à 1,50 % 1,510 500 000,00 117 187,50 0,00 9 375,00
337 N 0,00 A-1 4 250 000,00 16,67 V Euribor 12 M flooré à 0 + 0,35 % 0,360 250 000,00 15 081,60 0,00 4 705,55
339 N 0,00 A-1 4 083 836,34 11,96 F Taux fixe à 1,41 % 1,440 314 270,12 56 696,60 0,00 2 066,98
340 N 0,00 A-1 12 523 164,16 11,93 F Taux fixe à 1,48 % 1,490 960 908,27 180 026,21 0,00 11 883,43
342 N 0,00 A-1 13 500 000,00 17,83 F Taux fixe à 0,54 % 0,550 750 000,00 72 368,44 0,00 11 666,25
345 N 0,00 A-1 9 375 000,00 18,67 F Taux fixe à 0,92 % 0,940 500 000,00 85 694,17 0,00 6 804,17
346 N 0,00 A-1 9 500 000,00 18,77 F Taux fixe à 1,02 % 1,020 500 000,00 94 987,50 0,00 20 400,00
347 N 0,00 A-1 7 700 000,00 19,00 F Taux fixe à 0,53 % 0,540 400 000,00 40 570,03 0,00 9 779,97
348 N 0,00 A-1 4 812 500,00 19,25 F Taux fixe à 0.66 % 0,660 250 000,00 31 143,76 0,00 0,00
349 N 0,00 A-1 4 875 000,00 19,33 F Taux fixe à 0,57 % 0,580 250 000,00 27 631,15 0,00 4 540,21
350 N 0,00 A-1 7 406 250,00 19,58 F Taux fixe à 0,86 % 0,880 375 000,00 63 348,86 0,00 10 078,13
351 N 0,00 A-1 2 500 000,00 19,89 F Taux fixe à 0.73 % 0,743 125 000,00 18 155,58 0,00 1 830,07
352 N 0,00 A-1 9 000 000,00 19,95 F Taux fixe à 0.65 % 0,661 450 000,00 58 197,34 0,00 2 624,38
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 89
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la
date de
vote du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 10 957 535,05 195 457 221,88 17 951 449,64 3 066 465,00 -36 941,63 659 723,55
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
317 Caisse des Dépôts et
Consignations
2 500 000,00 916 666,73 2 15,00 Inflation
INSEE
hors tabac
+ 1,99 %
Inflation
INSEE
hors tabac
+ 1,99 %
25 000,00 Inflation INSEE hors tabac + 1,99 3,882 34 551,61 0,00 0,47
TOTAL (A) 2 500 000,00 916 666,73 25 000,00 34 551,61 0,00 0,47
Barrière simple (B)
313 SFIL CAFFIL 21 520 232,78 8 976 340,50 1 15,00 (Euribor 12
M(Postfixé)
+
0,69)-Floor
2 sur
Euribor 12
M(Postfixé)
(Euribor 12
M(Postfixé)
+
0,69)-Floor
2 sur
Euribor 12
M(Postfixé)
573 633,99 (Euribor 12 M(Postfixé) + 0,69)-Floor 2
sur Euribor 12 M(Postfixé)
2,730 244 817,22 0,00 4,59
TOTAL (B) 21 520 232,78 8 976 340,50 573 633,99 244 817,22 0,00 4,59
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F) VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 91
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
260 SFIL CAFFIL 9 315 979,30
14 184 084,94
0,00
9 315 979,30
6 30,00 01/10/2009
-
01/10/2010
Euribor 12
M(Postfixé)
Flooré à (-)
0,11 + 0,11
Euribor 12
M(Postfixé)
Flooré à (-)
0,11 + 0,11
0,00 E12M
[floor(-)0,11]+0,11+3,6%+marge=marge
précédente+3xMax[0%-inflationUS
annuelle;0%]
4,250 422 818,13 -36 184,04 4,77
TOTAL (F) 23 500 064,24 9 315 979,30 0,00 422 818,13 -36 184,04 4,77
TOTAL GENERAL 47 520 297,02 19 208 986,53 598 633,99 702 186,96 -36 184,04 9,83
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
45 1 0 0 0
% de l’encours 90,16 0,47 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 176 248 235,35 916 666,73 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 4,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 976 340,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 4,77
Montant en euros 9 315 979,30
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 641 555,75 1 641 555,75 0,00 0,00 0,00
55S RBS / IRS 1069660 314 1 641 555,75 31/12/2025 The Royal Bank of
Scotland
swap taux 1 641 555,75 31/03/2012 31/12/2025 T 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 9 315 979,30 9 315 979,30 0,00 0,00 0,00
53S DB / 3242085L 260 9 315 979,30 01/10/2029 Deutsche Bank swap taux 9 315 979,30 01/10/2009 01/10/2025 X 0,00 0,00 0,00
Total 10 957 535,05 10 957 535,05 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 1 881 291,36 117 960,67
55S RBS / IRS 1069660 314 Taux fixe à 5.5 % 5,698 Euribor 3M + 0.42 -0,133 1 881 291,36 117 960,67 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 7 229 032,68 1 183 596,28
53S DB / 3242085L 260 terme fixe annuel de 3,60%
et terme variable trimestriel
sur inflation US
4,466 terme variable annuel /
Euribor 12 M + 0,11 %
-0,387 7 229 032,68 1 183 596,28 A-1 F-6
Total 9 110 324,04 1 301 556,95
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 3000 €
19 décembre 2013
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels utilitaires informatiques 2 30/06/2012
L Fonds artisanaux, de commerce, baux commerciaux 2 30/06/2012
L Frais d'études 5 30/06/2012
L Logiciels d'applications 5 30/06/2012
L Autres véhicules légers 5 30/06/2012
L Balayeuses compactes 5 30/06/2012
L Matériel de bureau 5 30/06/2012
L Matériel informatique 5 30/06/2012
L Matériels classiques légers 5 30/06/2012
L Matériels electriques légers 5 30/06/2012
L Plantations d'arbres et arbustes 5 30/06/2012
L Outillage 5 30/06/2012
L Equipements de cuisines légers 5 30/06/2012
L Equipements sportifs légers 5 30/06/2012
L Camions et véhicules industriels 10 30/06/2012
L Mobilier 10 30/06/2012
L Matériels classiques durables 10 30/06/2012
L Appareils de levage 10 30/06/2012
L Gros matériels 10 30/06/2012
L Equipements de cuisines durables 10 30/06/2012
L Equipements sportifs durables 10 30/06/2012
L Batiments légers - Abris 15 30/06/2012
L Dépenses de production de spectacles 15 30/06/2012
L Agencements 20 30/06/2012
L Immeubles de rapport 20 30/06/2012
L Constructions 30 30/06/2012
L Coffres forts non scéllés 30 30/06/2012
L Subventions d'investissement versées ou recues : Biens mobiliers,
matériels ou études
5 30/06/2012
L Subventions d'investissement versées ou recues : Biens immobiliers
ou infrastructures
15 30/06/2012
L Subventions d'investissement versées ou recues : Equipements
structurants d'intérêt national
30 30/06/2012 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 500 000,00 3 367 185,84 3 867 185,84 0,00 3 867 185,84
Provisions pour litiges avec la Deutsche
Bank
500 000,00 31/12/2016 3 367 185,84 3 867 185,84 0,00 3 867 185,84
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 500 000,00 3 367 185,84 3 867 185,84 0,00 3 867 185,84
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 18 712 000,00 I 18 712 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 18 702 000,00 18 702 000,00
1631 Emprunts obligataires 490 000,00 490 000,00 1641 Emprunts en euros 18 200 000,00 18 200 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 12 000,00 12 000,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 10 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 18 712 000,00 0,00 0,00 18 712 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 26 177 845,00 III 26 177 845,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 700 000,00 4 700 000,00
10222 FCTVA 4 400 000,00 4 400 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 300 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 21 477 845,00 21 477 845,00
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges 458 527,00 458 527,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 96 554,00 96 554,00
28031 Frais d'études 557 607,00 557 607,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 200,00 1 200,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 89 007,00 89 007,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 970,00 1 970,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 134 488,00 134 488,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 25 548,00 25 548,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 72 687,00 72 687,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 889 227,00 889 227,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 82 006,00 82 006,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 377,00 15 377,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 725 402,00 2 725 402,00
28051 Concessions et droits similaires 1 575 760,00 1 575 760,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 426 744,00 426 744,00
28128 Autres aménagements de terrains 47 890,00 47 890,00
281316 Equipements de cimetière 46,00 46,00
281318 Autres bâtiments publics 15,00 15,00
28135 Installations générales, agencements, .. 706,00 706,00
28138 Autres constructions 3 663,00 3 663,00
28152 Installations de voirie 508 498,00 508 498,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 70 350,00 70 350,00
281532 Réseaux d'assainissement 8 747,00 8 747,00
281571 Matériel roulant 292 169,00 292 169,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 152,00 152,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 361 216,00 1 361 216,00
28181 Installations générales, aménagt divers 22 410,00 22 410,00
28182 Matériel de transport 716 588,00 716 588,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 079 076,00 2 079 076,00
28184 Mobilier 468 668,00 468 668,00
28188 Autres immo. corporelles 448 882,00 448 882,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 500 000,00 500 000,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 99
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 796 665,00 7 796 665,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
26 177 845,00 0,00 0,00 0,00 26 177 845,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 18 712 000,00
Ressources propres disponibles IV 26 177 845,00
Solde V = IV – II (6) 7 465 845,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 500 000,00 1 000 000,00 500 000,00 0,00
2022 Charges liées à la
COVID 19
3 19/12/2020 1 500 000,00 1 000 000,00 500 000,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1701 Intitulé de l'opération : OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Eau et Assain. Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 23 624,50 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 23 624,50 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 23 624,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 1801 Intitulé de l'opération : OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Arrêts Bus Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 102
N° opération : 1901 Intitulé de l'opération : OPER. D'INV. SOUS MANDAT_Rue Carnot Carreterie Date de la délibération : 01/01/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 30 580,32 0,00 377 637,00 377 637,00
4581 Dépense nouvelle (5) 30 580,32 0,00 377 637,00 377 637,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 30 580,32 0,00 377 637,00 377 637,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 377 637,00 377 637,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 377 637,00 377 637,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 377 637,00 377 637,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
23 293
318,55
15 944
223,91 307 280,01
1 081
289,49
ADVSEA 2018 C 5388560 - Réhabilitation
du site 641 chemin de la
Verdière à Montfavet
CE 237 043,00 194 901,88 12,26 M F Taux fixe à 1.19
%
1,196 F Taux fixe à 1.19 % 1,196 A-1 EUR 2 233,14 15 802,92
ADVSEA 2018 C 5388561 - Réhabilitation
du site 641 chemin de la
Verdière à Montfavet
CE 363 973,00 325 149,32 22,26 M F Taux fixe à 1.59
%
1,602 F Taux fixe à 1.59 % 1,602 A-1 EUR 5 063,78 14 558,88
ASS CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2009 P 1139073 - EHPAD SAINT
ROCH
CDC 1 850 000,00 1 094
583,42
17,67 T F Taux fixe à 3.36
%
0,830 F Taux fixe à 3.36 % 3,360 A-1 EUR 35 556,08 61 666,68
ASS CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2014 C 10278 06510
00020040810 - CREDIT
MUTUEL
CREDIT
MUTUEL
262 000,00 139 733,31 7,01 A F Taux fixe à 3.1 % 3,100 F Taux fixe à 3.1 % 3,100 A-1 EUR 4 331,73 17 466,67
ASS CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2009 C Financement de la
construction d'un EHPAD
de 114 lits - ZAC de
Chamfleury
Crédit Foncier 3 400 000,00 1 954
999,92
17,16 T V (Livret A +
1.13)-Floor -1.13
sur Livret A
5,130 V (Livret A +
1.13)-Floor -1.13
sur Livret A
1,630 A-1 EUR 34 717,80 113 333,36 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ASS LA MAISON
PAISIBLE
2008 P C1AUPE019PR -Travaux
mise en conformité
incendie Maison Paisible
Clos du Noyer et Clos de
la Jarreti
CREDIT
AGRICOLE
286 555,18 17 712,88 0,64 M F Taux fixe à 3.9 % 3,970 F Taux fixe à 3.9 % 3,970 A-1 EUR 259,95 17 712,21
ASS LA MAISON
PAISIBLE
2018 P 042249A - Refinancement
à taux fixe prêt N°
7289097- Maison
d'accueil personnes âgées
dépendantes, c
Crédit Foncier 2 222 965,25 1 752
349,07
9,91 T F Taux fixe à 1.69
%
1,701 F Taux fixe à 1.69 % 1,701 A-1 EUR 28 590,12 162 238,04
ASS LA MAISON
PAISIBLE
2020 P 1359821 - EHPAD CDC 773 592,12 581 361,50 5,08 T V Livret A + 1 0,373 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 9 082,09 110 156,05
ASS
NOTRE-DAME
DES
2013 C 7717339 - ENCLOS ST
JEAN
Crédit Foncier 5 024 190,00 3 667
658,70
18,25 T V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
2,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,610 A-1 EUR 64 506,87 200 967,60
ASS POUR
L'HOPITAL A
DOMICILE
D'AVIGNON ET
SA REGION
2006 P A0791466 - AHADAR
ASS.HOP.A
DOMIC.AV.REG.
CE 125 000,00 53 258,11 6,51 M F Taux fixe à 4.25
%
4,334 F Taux fixe à 4.25 % 4,334 A-1 EUR 2 125,02 7 163,55
ASSOCIATION
FOUQUE
2017 P 3965000 -
RESTRUCTURATION DE
L'INSTITUT SAINT ANGE
A MONTFAVET.
SMC 1 982 500,00 1 651
047,45
15,07 M F Taux fixe à 1.29
%
1,298 F Taux fixe à 1.29 % 1,298 A-1 EUR 20 709,83 99 804,96
LA
BOURGUETTE
LE GD REAL
VALBONNE
2013 P 1248280 - LA
BOURGUETTE
CDC 1 000 000,00 764 285,79 26,50 T F Taux fixe à 3.29
%
0,813 F Taux fixe à 3.29 % 3,290 A-1 EUR 24 492,36 28 571,44
LES MAISONS
DU MONDE
2011 P 7908145 -
CONSTRUCTION D UNE
CRECHE
CE 423 000,00 281 164,69 11,26 M F Taux fixe à 4.13
%
4,209 F Taux fixe à 4.13 % 4,209 A-1 EUR 11 238,79 19 869,47
OGEC ECOLE
PRIVEE
CATHOLIQUE
SAINT JOSEPH
2007 P 001326C - Construction
d'une salle de classe d'un
restaurant scolaire
C.C.C.COOP 290 000,00 165 025,65 12,46 M F Taux fixe à 4.19
%
4,271 F Taux fixe à 3.6 % 3,660 A-1 EUR 5 766,41 10 647,69
SCI DE LA
CROIX ROUGE
2010 P 1168218 -
TRANSFORMATION
ECOLE DE LA CROIX
ROUGE
CDC 600 000,00 305 751,69 8,67 A V Livret A + 1 2,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 4 586,28 31 984,63
SCI DES
FENAISONS
2009 P 1127073 - LOGEMENT
ETUDIANT 155
CDC 3 252 500,00 2 183
915,38
17,00 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 24 023,07 110 377,15 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SCI DU PARC
EXPOS D
AVIGNON
2013 P 059587C - Financement
programme immobilier du
Parc Exposition
C.C.C.COOP 1 200 000,00 811 325,15 11,19 T F Taux fixe à 3.8 % 3,854 F Taux fixe à 3.8 % 3,854 A-1 EUR 29 996,69 58 968,19
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
169 377
256,05
104 986
900,43
1 927
706,27
9 069
863,84
ERILIA 2011 P 1214499 -
Réamenagement
d'emprunt
CDC 754 581,51 441 739,99 9,42 T F Taux fixe à 3.81
%
0,939 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 A-1 EUR 16 059,75 38 351,85
ERILIA 2015 P 1280900 -
REPROFILAGE 1062797
- RENEGOCIATION 2016
CDC 1 856 779,03 916 990,61 5,98 A V Livret A + 0.51 1,260 V Livret A + 0.51 1,010 A-1 EUR 9 261,61 155 808,67
ERILIA 1998 P 1388 - 3 Logts - 1 rue
Saint Christophe - RHI
Philonarde
CIL
MEDITERRANEE
42 686,00 14 164,73 5,83 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 212,47 2 273,81
ERILIA 2000 C 0007031 - Construction 22
Logts PLI - ZAC de
Champfleury
AL Nord 381 122,54 381 122,54 8,02 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 7 622,45 0,00
ERILIA 1997 P 1407 - 6 Logts - 4 rue
Four de la Terre - RHI
Philonarde
CIL
MEDITERRANEE
53 357,00 17 705,87 5,92 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 265,59 2 842,23
ERILIA 2000 P 0007201 - Construction 18
Logts PLS - Faubourg
Saint Ruf
AL Nord 304 898,03 59 465,32 3,83 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 1 189,31 14 427,70
ERILIA 1994 P SV08590 - URCIL
PHILONARDE 1
CIL
MEDITERRANEE
149 400,00 14 857,40 1,25 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 297,15 7 355,19
ERILIA 1996 P SV13130 - 6 Logts - 4 rue
Four de la Terre - RHI
Philonarde
CIL
MEDITERRANEE
45 735,00 12 740,32 4,83 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 191,10 2 472,77
ERILIA 1998 P 0006701 - GPIL PHIL 03 AL Nord 297 275,58 77 501,22 6,86 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 775,01 10 743,85
ERILIA 1997 P 1392 - 3 Logts - 35 rue
Four de la Terre
CIL
MEDITERRANEE
28 508,00 9 460,01 5,83 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 141,90 1 518,57
ERILIA 1996 P 1312 - 3 Logts - 1 rue
Saint Christophe - RHI
Philonarde
CIL
MEDITERRANEE
30 490,00 8 493,61 4,83 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 127,40 1 648,51
ERILIA 1996 P 0006491 - Construction 22
Logts PLI ZAC de
Chamfleury
AL Nord 304 898,03 59 465,32 3,25 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 1 189,31 14 427,70 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2018 P 1336656 -
Réaménagement emprunt
N° 1267267 (Résidence
VAN DYCK)
CDC 7 185 971,42 6 126
167,57
17,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 104 144,85 358 973,30
ERILIA 2018 P 1336645 -
Réaménagement emprunt
N° 1062852 (compactage
n°7 2006)
CDC 155 738,07 133 732,28 18,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 2 273,45 7 460,10
ERILIA 2000 P 7185863 - Construction 18
Logts locatifs sociaux et
16 garages - 38,
Boulevard Saint-Ruf
Crédit Foncier 829 322,65 187 232,20 4,25 S F (Euribor 12M +
0.65)-Floor -0.65
sur Euribor 12M
5,146 V Taux fixe à 3.05 % 3,073 A-1 EUR 5 412,19 39 431,49
ERILIA 2020 P Réaménagement ligne de
prêt N° 1062801 Avenant
N° 104611 du 02/01/2020
CDC 3 074 320,51 2 877
141,16
13,00 A F Taux fixe à 0.55
%
0,550 F Taux fixe à 0.55 % 0,550 A-1 EUR 15 824,28 198 263,83
ERILIA 2020 P Réaménagement ligne de
prêt N° 1242376 Avenant
N° 104611 du 02/01/2020
CDC 6 386 753,18 5 977
122,56
13,00 A F Taux fixe à 0.55
%
0,550 F Taux fixe à 0.55 % 0,550 A-1 EUR 32 874,17 411 883,59
ERILIA 2020 P Réaménagement ligne de
prêt N° 1267268 Avenant
N° 104611 du 02/01/2020
CDC 1 469 066,59 1 402
348,47
18,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 14 023,48 67 385,31
GRAND DELTA
HABITAT
1986 P 254019 - 12 rue des
Infirmières AVIGNON
CDC 142 387,38 11 082,41 1,42 A V Livret A + (-0.1) 5,754 V Livret A + (-0.1) 0,400 A-1 EUR 44,33 5 612,04
GRAND DELTA
HABITAT
1986 P 254273 - Les Fleurs
AVIGNON
CDC 1 524 490,17 152 877,18 1,67 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 1 559,35 76 801,56
GRAND DELTA
HABITAT
1986 P 254341 - 16 rue de la
Bourse AVIGNON
CDC 62 732,77 4 508,13 1,92 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 45,98 2 264,77
GRAND DELTA
HABITAT
1986 P 254346 - PUITS DE LA
TARASQUE AVIGNON
CDC 262 974,55 26 371,32 1,83 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 268,99 13 248,27
GRAND DELTA
HABITAT
1987 P 254436 - Clos de
Fontcouverte AVIGNON
CDC 125 770,44 18 551,58 2,33 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 189,23 6 243,48
GRAND DELTA
HABITAT
1987 P 254444 - Rue Vieneuve
AVIGNON
CDC 88 389,94 13 037,84 2,33 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 132,99 4 387,85
GRAND DELTA
HABITAT
1987 P 254447 - Hameau de la
Synagogue AVIGNON
CDC 71 147,96 10 571,54 2,25 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 107,83 3 557,82
GRAND DELTA
HABITAT
1987 P 254600 - 93/95/101 rue
des Infirmières AVIGNON
CDC 46 466,46 6 786,79 2,67 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 69,23 2 284,07
GRAND DELTA
HABITAT
1987 P 254618 - LES FLEURS II
AVIGNON
CDC 457 347,05 66 799,13 2,58 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 681,35 22 481,08
GRAND DELTA
HABITAT
1987 P 254619 - LES FLEURS I
AVIGNON
CDC 762 245,09 111 331,88 2,67 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 1 135,59 37 468,46 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
1988 P 254741 - 8 rue ARTAUD
AVIGNON
CDC 1 539,74 297,69 3,08 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 3,04 75,51
GRAND DELTA
HABITAT
1988 P 254771 - HABITAT
ADAPT REP SUR 7
GROUPES
CDC 165 452,92 31 819,54 3,25 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 324,56 8 071,67
GRAND DELTA
HABITAT
1988 P 254779 - LES FLEURS I
AVIGNON
CDC 970 033,10 186 554,66 3,25 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 1 902,86 47 323,39
GRAND DELTA
HABITAT
1988 P 254799 - RUE VIENEUVE
AVIGNON
CDC 17 531,64 3 371,64 3,25 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 34,39 855,29
GRAND DELTA
HABITAT
1988 P 264677 - GRANDE
MONNAIE AVIGNON
CDC 99 884,60 18 882,84 3,75 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 192,60 4 790,02
GRAND DELTA
HABITAT
1990 P 264907 - 5 RUE DES
INFIRMERES AVIGNON
CDC 2 271,49 617,10 5,25 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 6,29 105,45
GRAND DELTA
HABITAT
1990 P 264908 - 25 RUE DES
TEINTURIERS AVIGNON
CDC 23 507,64 6 277,78 5,75 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 64,03 1 072,66
GRAND DELTA
HABITAT
1990 P 264911 - 36 RUE PAUL
SAIN AVIGNON
CDC 9 848,21 2 675,49 5,25 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 27,29 457,15
GRAND DELTA
HABITAT
1990 P 264919 - PUITS DE LA
TARASQUE AVIGNON
CDC 7 363,29 2 000,41 5,25 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 20,40 341,81
GRAND DELTA
HABITAT
1990 P 264925 - LES FLEURS I
AVIGNON
CDC 73 480,43 19 962,67 5,25 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 203,62 3 410,94
GRAND DELTA
HABITAT
1991 P 264945 - 12 rue des
Infirmières AVIGNON
CDC 2 530,65 782,96 6,08 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 7,99 115,28
GRAND DELTA
HABITAT
1995 P 443471 - Rue Jules
Massenet AVINGON
CDC 17 684,09 6 540,51 8,42 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 85,03 734,90
GRAND DELTA
HABITAT
1997 P 477757 - Rue Jacques
Yverny AVIGNON
CDC 54 261,94 17 156,26 7,92 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 223,03 2 201,54
GRAND DELTA
HABITAT
1997 P 478505 - 6 Avenue du
Blanchissage AVIGNON
CDC 393 010,52 103 750,90 7,92 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 1 348,76 13 313,60
GRAND DELTA
HABITAT
2003 P 1016667 - RAMATUEL
TRANSF.11 LOGTS EN
POLE SANTE
CDC 577 545,00 190 606,34 6,42 A V Livret A + 0.25 3,250 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 1 429,55 26 622,91
GRAND DELTA
HABITAT
2005 P 1038260 - CONSTR. 35
LOGTS LE RONSARD
CDC 2 842 771,00 1 613
394,85
18,00 A V Livret A + 0.25 2,500 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 12 100,46 79 326,43
GRAND DELTA
HABITAT
2005 P 1039788 - CREATION
MAISON INSERTION LE
VINCI
CDC 1 352 970,00 565 961,55 8,08 A V Livret A + 0.25 2,500 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 4 244,71 61 021,57
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P 1140953 -
REHABILITATION CLOS
DE L EPI
CDC 348 748,00 202 411,61 12,92 T V Livret A + 0.6 0,459 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 542,55 14 568,70 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2010 P 1183604 - Contrat de
compactage n°111171
CDC 182 950,54 69 388,74 4,40 A V Livret A + 1.2 2,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 1 179,61 13 271,08
GRAND DELTA
HABITAT
2015 P 5104886 - RESIDENCE
RAMATUEL
CDC 982 800,00 693 259,01 13,92 A V Livret A + (-0.45) 0,300 V Livret A + (-0.45) 0,050 A-1 EUR 346,63 49 357,76
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P 1285945 -
REPROFILAGE 0460334
- 82 RUE PHILONARDE
AVIGNON
CDC 194 541,61 118 343,78 7,50 A V Livret A + 1.05 1,800 V Livret A + 1.05 1,550 A-1 EUR 1 834,33 15 199,85
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P 1286039 -
REPROFILAGE 1013600
- LOPOFA AVIGNON
CDC 19 383,22 6 376,49 1,00 A V Livret A + 1.05 1,800 V Livret A + 1.05 1,550 A-1 EUR 98,84 3 205,42
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P 1286049 -
REPROFILAGE 1023491
- RESIDENCE LES
SOURCES
CDC 735 450,31 666 525,43 33,25 A V Livret A + 1.05 1,800 V Livret A + 1.05 1,550 A-1 EUR 10 331,14 15 037,85
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P REHABILITATION 140
LOGEMENTS
RESIDENCE
"COUBERTIN II"
CDC 512 400,00 412 361,00 15,00 A V Livret A + (-0.45) 0,300 V Livret A + (-0.45) 0,050 A-1 EUR 206,18 25 676,06
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P REHABILITATION 61
LOGEMENTS
RESIDENCE
"COUBERTIN I"
CDC 159 600,00 128 440,33 15,00 A V Livret A + (-0.45) 0,300 V Livret A + (-0.45) 0,050 A-1 EUR 64,22 7 997,46
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P REHAB 268 LGTS
RESIDENCE LE
CATELAS, LOUISE
MICHEL, LOUBIERO 1
ET 2
CDC 3 228 787,80 3 119
345,33
23,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 34 312,80 118 340,83
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1336315 -
Réaménagement Emprunt
N° 1286008
(REPROFILAGE
0912748)
CDC 283 796,47 236 296,60 12,17 A V Livret A + 1.05 1,800 V Livret A + 1.05 1,550 A-1 EUR 3 662,60 16 546,86
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1336317 -
Réaménagement Emprunt
N° 1286038 (Reprofilage
1013599 - LOPOFA
MONCLAR AVIGNON)
CDC 893 204,72 704 716,70 11,00 A V Livret A + 1.05 1,800 V Livret A + 1.05 1,550 A-1 EUR 10 923,11 63 108,05 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1336318 -
Réaménagement Emprunt
N° 1286048 (Reprofilage
1023438 - RESIDENCE
LES SOURCES
AVIGNON)
CDC 1 639 027,04 1 520
406,26
28,25 A V Livret A + 1.05 1,800 V Livret A + 1.05 1,550 A-1 EUR 23 566,30 41 923,02
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1336319 -
Réaménagement Emprunt
N° 1286181 (Reprofilage
5100120 - LE VIGUIER
AVIGNON PTP)
CDC 4 626 223,65 4 090
990,67
23,83 A V Livret A + 1.01 1,760 V Livret A + 1.01 1,510 A-1 EUR 61 773,96 142 702,36
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1336332 -
Réaménagement Emprunt
N° 5079674 (RESIDENCE
LE CATELAS II)
CDC 6 013 140,63 5 334
729,95
23,75 A V Livret A + 0.64 1,390 V Livret A + 0.64 1,140 A-1 EUR 60 815,92 187 525,88
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1336307 -
Réaménagement Emprunt
N°1183958 (compactage
de prêts)
CDC 6 647 878,63 5 666
927,57
13,40 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 96 337,77 347 833,38
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1339193 -
Réaménagement Prêt
478500 - Résidence
HERMES
CDC 250 640,67 204 494,69 18,92 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 2 658,43 11 679,66
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1339257 -
Réaménagement Prêt
1285950 - Résidence
HERMES
CDC 773 909,27 630 164,25 18,92 A V Livret A + 1.05 1,800 V Livret A + 1.05 1,550 A-1 EUR 9 767,55 36 246,40
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1339258 -
Réaménagement Prêt
1285951 - Résidence 6,
av du Blanchissage
CDC 571 540,94 395 819,71 17,92 A V Livret A + 1.05 1,800 V Livret A + 1.05 1,550 A-1 EUR 6 135,21 23 877,18
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1341944 -
Réaménagement Prêt N°
5104885 - Résidence
RAMATUEL
CDC 558 124,03 490 086,64 23,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 390,95 17 954,72
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1341945 -
Réaménagement Prêt N°
5107183 - Résidence LA
BARBIERE
CDC 7 323 580,28 6 591
404,81
28,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 72 505,45 194 198,62 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1341946 -
Réaménagement Prêt N°
5167131 - Réhab 140
Logts résidence
COUBERTIN II
CDC 306 887,25 280 384,58 25,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 084,23 9 374,12
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 1341947 -
Réaménagement Prêt N°
5167133 - Réhab 61
Logts résidence
COUBERTIN I
CDC 2 099 157,63 1 917
875,21
25,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 21 096,63 64 120,46
GRAND DELTA
HABITAT
2004 P MPH249756EUR/0263061
- Réalisation 112 Logts
collectifs résidence
étudiants « LES
QUARTIERS LATINS »
DEXIA CL 2 941 819,06 1 741
837,66
10,08 A V Taux fixe à 3.73
%
2,593 F Taux fixe 3.73% à
barrière 1.44 sur
EUR-CHF
(4.9%/0.5/1.44)
23,238 F-6 EUR 404 495,67 125 436,96
SA D'HLM
VAUCLUSE
LOGEMENT
2005 P Construction 20 Logts
locatifs - Résidence
l'Olivier - Av Vivaldi
C.I.L. 373 028,00 150 519,75 8,52 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 2 257,80 15 745,81
SAEM CITADIS 2017 P 15171031 - Acquisitions et
travaux d'aménagement
de la ZAC de Bel Air
C.C.C.COOP 4 000 000,00 1 930
171,26
3,00 T F (Euribor 3M +
1.1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,121 V Taux fixe à 2.1 % 2,117 A-1 EUR 35 986,29 579 966,92
SAEM CITADIS 2019 C LBP-00003413 -
Opération d'aménagement
Route de Lyon
BANQUE
POSTALE
2 080 000,00 1 040
000,00
1,71 A V (EONIA(Postfixé)
+ 0.79)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,804 V (Euribor 12M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,487 A-1 EUR 5 061,34 520 000,00
SAEM CITADIS 2015 P 1285058 -
REPROFILAGE 0477917
- VILLAGE DES
METIERS - ZONE
FRANCE URBAINE
CDC 414 350,52 194 815,92 5,92 A V Livret A + 1.5 2,500 V Livret A + 1.5 2,000 A-1 EUR 3 896,32 34 816,12
SAEM CITADIS 2018 P COMMERCIALISATION
ATELIERS ZFU VILLAGE
DES METIERS
CDC 3 200 000,00 461 608,39 0,25 T F Taux fixe à 0.65
%
0,652 F Taux fixe à 0.65 % 0,652 A-1 EUR 1 122,74 461 608,39
SAHLM
NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2011 P 1263677 -
REAMENGEMENT
EMPRUNTS
COMPACTES (44).
CDC 2 305 702,45 1 088
503,08
6,51 A V Livret A + 0.52 2,770 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 11 102,73 159 148,32
SMINA 2006 P 6355609 - HSBC HSBC 1 000 000,00 313 104,76 4,70 M F Taux fixe à 3.95
%
4,022 F Taux fixe à 3.95 % 4,022 A-1 EUR 11 268,76 61 133,10 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SMINA 2014 P 03037680 -
CONSTRUCTION D'UN
IMMEUBLE
BP du Sud 1 685 000,00 1 073
910,25
10,11 T F Taux fixe à 3.15
%
3,187 F Taux fixe à 3.15 % 3,187 A-1 EUR 32 769,27 90 233,64
SMINA 2007 P MON253026EUR -
CONSTRUCTION
RENOVATION
D'IMMOBILIERS
D'ENTREPRISE
DEXIA CL 1 280 000,00 592 011,81 6,00 A F Taux fixe à 4.92
%
4,920 F Taux fixe à 4.92 % 4,920 A-1 EUR 29 126,98 72 887,98
SMINA 2007 P MON253464EUR0267857
001 - Construction
immeuble de bureaux MIN
d'Avignon
DEXIA CL 160 000,00 74 001,45 6,08 A F Taux fixe à 4.92
%
4,920 F Taux fixe à 4.92 % 4,920 A-1 EUR 3 640,87 9 111,00
SMINA 2006 P 102780086500020040803
- CREDIT MUTUEL
CREDIT
MUTUEL
800 000,00 261 266,20 4,51 A F Taux fixe à 3.95
%
3,950 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 A-1 EUR 10 320,02 48 285,06
SMINA 2006 P 102780086500020040804
- CREDIT MUTUEL
CREDIT
MUTUEL
800 000,00 261 266,20 4,51 A F Taux fixe à 3.95
%
3,950 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 A-1 EUR 10 320,02 48 285,06
SMINA 2007 P 3010634 - Développement
du MIN
BP du Sud 800 000,00 297 431,02 5,33 A F Taux fixe à 3.95
%
3,950 F Taux fixe à 2.05 % 2,050 A-1 EUR 6 097,34 47 091,41
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1992 X 220416 - Habitat Adapté
3è Tr Avignon
CDC 63 837,97 17 305,40 5,08 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 311,50 2 903,30
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1987 P 254715 - Foyer "Baigne
Pied" Avignon
CDC 58 647,14 8 565,87 2,92 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 87,37 2 882,82
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1989 264865 - Clos des
Buissons
Avignon-Montfavet
CDC 29 193,99 3 029,93 1,17 A V Livret A +
0.4743402646503
4,944 V Livret A +
0.4743402646503
0,974 A-1 EUR 294,69 1 522,31
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1990 264916 - Rue Banasterie
Avignon 25 lgts
CDC 26 221,23 3 947,19 2,25 A V Livret A +
0.4743402646503
4,944 V Livret A +
0.4743402646503
0,974 A-1 EUR 265,38 1 328,67
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1991 264947 - Ilôt Persil
Avignon 43 lgts
CDC 38 112,25 7 467,85 3,08 A V Livret A +
0.4743402646503
4,944 V Livret A +
0.4743402646503
0,974 A-1 EUR 403,45 1 894,90
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1991 P 275270 - 2 impasse
Molinas 5 Tr HA Avignon
CDC 44 820,01 10 233,82 4,67 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 184,21 2 056,66
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1991 P 275272 - 13 rte Morières
HA 5 Tr Avignon
CDC 44 789,52 10 226,86 4,67 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 184,08 2 055,26 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1992 P 281297 - Rue Philonarde
Avignon
CDC 13 232,57 1 975,63 2,33 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 35,56 659,83
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1992 P 281300 - 43 rue Four de
la Terre Avignon
CDC 36 587,77 5 462,55 2,33 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 98,33 1 824,41
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1992 P 281302 - 29 AV DES
SOURCES ACQ .AMEL.1
LOGT
CDC 47 259,20 12 639,43 5,33 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 227,51 2 120,50
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1992 P 281303 - 29 AV DES
SOURCES ACQ .AMEL.1
LOGT
CDC 47 259,20 12 639,43 5,33 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 227,51 2 120,50
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1992 P 281305 - 7B R. ST
JOSPEH 4LOGTS
CDC 45 734,70 6 828,20 2,33 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 122,91 2 280,52
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1992 P 281307 - 73 AV. DE
L'ARROUSAIRE 1LOGT
CDC 29 727,56 4 438,33 2,33 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 79,89 1 482,34
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1992 P 281308 - 118 CHEMIN
DES SŒURS 1LOGT
CDC 27 821,95 4 153,82 2,33 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 74,77 1 387,32
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1993 P 362396 - LA BISE 1LOGT CDC 11 220,25 2 187,82 3,08 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 39,38 548,75
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1993 P 362401 - LOUIS GROS 1
LOGT
CDC 11 113,53 2 167,02 3,08 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 39,01 543,53
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1993 P 362402 - LES NEUF
PEYRES
CDC 8 537,15 1 664,65 3,08 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 29,96 417,53
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1993 P 418644 - 118 Rte de Lyon
HA 7è Tr Avignon
CDC 26 983,48 5 123,76 3,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 92,23 1 285,14
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1998 P 862186 - Stuart Mill 1lgt
Avignon
CDC 38 455,72 14 251,35 8,67 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 185,27 1 599,76
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1998 P 884240 - RUE
BANASTERIE LE
ROCHER
CDC 60 751,30 6 957,82 1,92 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 125,24 3 482,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1998 P 884241 - RUE
BANASTERIE LE
ROCHER
CDC 41 586,89 4 762,93 1,92 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 85,73 2 383,58
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1999 P 884256 - CHEMIN DU
LAVARIN AVIGNON
CDC 165 925,66 44 729,24 4,67 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 777,08 8 989,95
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1999 P 884306 - ILOT
POUZARAQUE
AVIGNON
CDC 33 856,46 6 185,55 2,42 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 111,34 2 065,99
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168539 - Réam. emprunt
n° 193 - Bon Pasteur 6
logts Avignon
CDC 203 803,02 62 791,60 3,92 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 2 005,86 14 886,22
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168590 - Réam. Emprunt
n°194 - 3 rue de
l'Amouver AVIGNON
CDC 267 142,77 96 626,45 4,92 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 3 150,70 18 000,98
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168617 - Réam. Emprunt
n°255 - Ilôt Persil Rue
Infirmières
CDC 1 699 575,35 267 986,88 1,67 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 7 418,21 151 129,15
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168627 - Réam. Emprunt
n°260 - Rues Charrue
Crémade Franch
CDC 164 501,36 37 904,07 2,67 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 1 153,73 13 364,55
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168642 - Réam. Emprunt
n°267 - Ilôt Pouzaraque
Avignon
CDC 70 343,16 23 617,70 4,42 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 763,15 4 932,69
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168707 - Réam.emprunt
n° 294 -1 Bd d'Orient 4
logts Avignon
CDC 110 506,45 41 339,35 5,17 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 1 353,16 7 301,80
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168752 - Réam. emprunt
n° 215 - Lou Souleur
AVIGNON
CDC 602 334,65 94 975,14 1,67 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 2 629,03 53 560,65
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168875 - Réam. Emprunt
n°223 - Clos des Buissons
Montfavet
CDC 97 963,07 19 139,18 2,17 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 562,04 8 321,24
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168877 - Réam. Emprunt
n°227 - LA Grande
Martelière Avignon
CDC 310 106,04 104 117,03 4,42 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 3 364,31 21 745,73
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168879 - Réam. Emprunt
n°229 - La Grande
Martelière Avignon
CDC 985 176,66 330 770,13 4,42 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 10 688,09 69 084,03 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168882 - Réam. Emprunt
n°234 - Zac du Pont des 2
Eaux
CDC 188 877,93 40 270,46 2,42 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 1 206,33 15 688,11
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168913 - Réam.emprun
n°206 - Habitat Adap 4 Tr
3 Lg
CDC 59 327,41 21 920,78 5,17 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
2,993 A-1 EUR 680,90 3 729,38
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168914 - Réam. Emprunt
n°251 - Les Avettes
Avignon Montfavet
CDC 581 915,29 76 870,71 1,17 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
2,993 A-1 EUR 2 051,30 50 873,78
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168917 - Réam. Emprunt
n°257 - Avignon Rue St
Christophe
CDC 170 976,77 28 990,32 1,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
2,993 A-1 EUR 817,24 14 284,46
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168928 - Réam. Emprunt
n°263 - Luchet Daudet St
Jean
CDC 113 935,38 30 398,69 3,17 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
2,993 A-1 EUR 915,75 8 372,05
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168929 - Réam. Emprunt
n°281 - Résidence Les
Avettes 29 Lo
CDC 556 370,18 240 202,71 6,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
2,993 A-1 EUR 7 545,42 31 395,47
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168931 - Réam. Emprunt
n°543 - Rés. Lazulite 6
logts Avignon
CDC 160 864,77 80 483,46 8,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
2,993 A-1 EUR 2 551,18 7 938,46
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168934 - Réam. Emprunt
n°544 - Restructuration
Clarefond A
CDC 2 005 914,08 866 016,94 6,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
2,993 A-1 EUR 27 203,96 113 191,90
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168949 - Réam. Emprunt
n°556 - Les Ecrins 12
logts ch Lava
CDC 596 509,65 279 058,40 7,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
2,993 A-1 EUR 8 810,81 31 437,63
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168952 - Réam. Emprunt
n°596 - Const 1 logt Sturat
Mill
CDC 55 793,29 27 914,36 8,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
2,993 A-1 EUR 884,83 2 753,33
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1168960 - Réam emprunt
n°208 - Les Ciseaux d'Or
Avignon
CDC 133 120,13 6 354,08 0,17 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
2,993 A-1 EUR 93,04 6 354,08
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1169210 - Réam. Emprunt
n°212 - La Livrée 3è Tr
Quart
CDC 640 476,58 58 678,64 0,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
2,993 A-1 EUR 1 389,20 58 678,64
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1169215 - Réam. Emprunt
n°238 - Le Rocher
Avignon 25 logements
CDC 698 923,90 186 477,34 3,17 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
2,993 A-1 EUR 5 617,56 51 357,40 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1169219 - Réam. Emprunt
n°241 - Luchet Daudet St
Jean
CDC 729 555,96 194 650,20 3,17 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
2,993 A-1 EUR 5 863,76 53 608,27
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1169234 - Réam. Emprunt
n°242 - Gde Martelière
Zac Pt 2 eaux
CDC 731 320,11 215 735,65 3,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
2,993 A-1 EUR 6 568,48 51 605,15
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2010 P 1169238 - Réam. Emprunt
n°243 - Les Figueirs 8
logts Avignon
CDC 212 281,35 62 621,91 3,67 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
2,993 A-1 EUR 1 906,64 14 979,49
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2011 P 1189174 - Ameéliorations
diffuses 2010 - AVIGNON
CDC 353 000,00 192 076,78 9,33 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 112,84 18 275,97
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2011 P 1189176 - Améliorations
diffuses 2009 - Secteur
AVIGNON
CDC 720 000,00 391 771,34 9,33 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 309,48 37 276,76
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2011 P 1195137 -
REHABILITATION LA
GRANDE MARTELLIERE
CDC 2 971 000,00 1 933
762,62
14,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 21 271,39 119 280,32
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2011 P 1199464 -
REHABILIATION 343
LOGTS RES LOUIS
GROS
CDC 3 139 789,00 2 043
623,85
14,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 22 479,86 126 056,90
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2013 P 1247387 - LA LARGADE
REHAB
CDC 1 300 000,00 936 236,15 16,42 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 298,60 50 385,28
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2013 P 1254482 - Amelio diffuses
chaudières
CDC 174 307,00 61 522,77 3,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 676,75 15 129,22
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5003910 - LA LAGARDE
prêt complémentaire
CDC 700 000,00 528 737,78 17,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 816,12 26 722,90
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5004851 -
REHABILITATION D'UN
LOGEMENT 73 AV.
L'ARROUSAIRE
CDC 80 000,00 60 292,38 17,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 663,22 3 047,23
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5013132 - Amélio diffuses
toitures + menuiseries
CDC 1 298 310,00 980 665,02 17,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 787,32 49 563,73
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5021104 - LES
SOURCES réhab 120
logts
CDC 288 000,00 190 496,71 12,75 A V Livret A + (-0.45) 0,550 V Livret A + (-0.45) 0,050 A-1 EUR 95,25 14 219,10 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5021105 - LES
SOURCES réhb 120 logs
CDC 2 994 656,00 2 254
549,15
17,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 24 800,04 113 947,05
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5021106 - LES
SOURCES réhb 120 logts
CDC 126 000,00 83 342,29 12,75 A V Livret A + (-0.45) 0,550 V Livret A + (-0.45) 0,050 A-1 EUR 41,67 6 220,86
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5021815 - RESI LA
CROIX DES OISEAUXX
CDC 5 552 642,00 4 189
342,46
17,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 46 082,77 211 733,33
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5041391 -
REHABILITATION LGT
RES ILOT PERSIL
CDC 25 256,00 19 198,58 17,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 211,18 969,79
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5042005 - La Montagnette
réhab
CDC 830 305,00 662 697,33 18,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 289,67 31 533,40
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2015 P 5051054 - RESIDENCE
JULES FLOUR
CDC 36 979,00 29 514,32 18,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 324,66 1 404,39
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2014 P 5060547 - LE LAVOIR
REHAB 24 logts
CDC 163 529,00 130 518,58 18,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 435,70 6 210,52
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2015 P 5042006 - La Montagnette
réhb ECO PRÊT
CDC 2 080 000,00 1 620
637,29
18,00 A V Livret A + (-0.25) 0,750 V Livret A + (-0.25) 0,250 A-1 EUR 4 051,59 81 512,31
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2015 P 5060546 - LE LAVOIR
REHAB 24 logts ECO
PRÊT
CDC 384 000,00 299 194,58 18,00 A V Livret A + (-0.25) 0,750 V Livret A + (-0.25) 0,250 A-1 EUR 747,99 15 048,43
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2015 P A29150SO - TRAVAUX
D'AMELIORATION SUR
DIVERSES RESIDENCES
CE 858 700,00 644 717,77 13,79 S F Taux fixe à 2.53
%
2,546 F Taux fixe à 2.53 % 2,546 A-1 EUR 16 066,81 38 908,26
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2013 P A29130B2 - LE CLOS DE
LA JARRETIERE
CE 308 855,00 213 344,00 11,82 T F Taux fixe à 3.95
%
4,009 F Taux fixe à 3.95 % 4,009 A-1 EUR 8 218,60 14 191,25
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2005 P MIN225260EUR -
MONTAGE MULTINDE
2004
SFIL 5 133 141,92 2 357
954,46
9,17 T F (Euribor 3M +
0.24)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,432 V Taux fixe à 3.4 % 3,444 A-1 EUR 77 375,17 220 794,81
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2000 P 621 - Réhabilitation Logts
Résidence Le Confluent
quartier Monclar
GPIL 165 498,65 32 277,81 3,27 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 645,56 7 831,36 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2000 P 620 - Réhabilitation Logts
Résidence Les Deux
Fleuves
GPIL 36 331,65 7 085,86 3,27 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 141,72 1 719,21
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2000 P 618 - Travaux
Réhabilitation Logts
Résidence Paul Silve
GPIL 84 761,65 16 531,27 3,22 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 330,63 4 010,91
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2000 P 616 - Réhabilitation Logts
Résidence L'Isly quartier
Monclar
GPIL 72 657,20 14 170,58 3,22 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 283,41 3 438,12
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2000 P 627 - PL 13 Logts Les
Chardons Bd Henri
Dunant et Paul Chabas
CCI 152 449,02 53 071,30 8,87 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 796,07 5 551,79
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2007 P MPH257067EUR -
REFINANCEMENT DE
PRET
SFIL 4 225 548,05 1 976
938,81
9,33 A V Taux fixe à 3.98
%
4,038 F 3.98-(5*Cap 5.75
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,038 E-1 EUR 79 774,97 203 805,24
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2009 P MPH263186EUR -
REAMENAGEMENT DE
PRET
SFIL 3 684 199,99 1 478
567,49
5,67 A F Taux fixe à 4.03
%
4,089 F Taux fixe 4.03% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.15% sinon
(6.28% - 5 x spr
4,089 E-3 EUR 60 413,86 226 904,31
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2009 P MPH263208EUR -
REAMENAGEMENT DE
PRET
SFIL 1 585 203,20 784 481,77 8,67 A F Taux fixe à 4.05
%
4,109 F Taux fixe 4.05% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.15% sinon
(6.3% - 5 x spre
4,109 E-3 EUR 32 212,79 76 357,91
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2017 P REHABILITATION 257
LOGEMENTS
RESIDENCE "LES NEUF
PEYRES"
CDC 9 012 000,00 7 830
175,09
20,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 86 131,93 323 426,27
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2001 P 7249843 - Construction 2
immeubles rue H.Dunant
et Bd Soulier
Crédit Foncier 655 530,77 229 790,12 4,16 A F Taux fixe à 5.5 % 5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 A-1 EUR 12 638,46 40 665,97
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2018 P REHABILITION 40 LGTS
RESIDENCE LE
MISTRAL 1ERE
TRANCHE
CDC 1 757 263,00 1 646
232,87
22,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 18 108,56 61 154,65
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1986 P 254109 - PT DESD EUX
EAUX 14 VILLAS
SUR136
CDC 2 155 019,31 167 731,27 1,42 A V Livret A + (-0.1) 5,754 V Livret A + (-0.1) 0,400 A-1 EUR 670,93 84 937,66 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1987 P 254443 - AMETHYSTE 55
LOGTS
CDC 1 811 094,32 267 142,80 2,33 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 2 724,86 89 906,23
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1988 P 264684 - PT DES DEUX
EAUX LES PEUPLIERS
74LOGTS
CDC 2 515 561,23 480 265,22 3,33 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 4 898,71 121 829,05
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1988 P 264809 - PT DES DEUX
EAUX LES PEUPLIERS
74LOGTS
CDC 1 219 592,14 232 841,76 3,42 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 2 374,99 59 065,05
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1987 P 254606 - AMETHYSTE 55
LOGTS
CDC 609 796,07 89 065,51 2,92 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 908,47 29 974,77
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1988 P 254781 - AMETHYSTE 55
LOGTS
CDC 1 097 571,94 211 082,65 3,25 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 2 153,04 53 545,42
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
1989 P 264887 - PT DES DEUX
EAUX LES PEUPLIERS
74LOGTS
CDC 1 451 203,20 336 119,71 4,33 A V Livret A + 0.52 4,944 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 3 428,42 68 559,39
VALLIS HABITAT
(ex GAR ex MH
ex OPH)
2020 P CDC 770 000,00 745 056,42 23,83 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 195,62 25 385,03
TOTAL
GENERAL
192 670
574,60
120 931
124,34
2 234
986,28
10 151
153,33
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 1 388 569,50 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 24 653 100,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 26 041 669,50
Recettes réelles de fonctionnement II 165 837 988,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 15,70
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
Eclairage Public 2012 LUMIERES DU GRAND
AVIGNON
Reconstruction, maintenance
et exploitation des
installations d'éclairage
public
37 066 685,00 37 066 685,00 180 31/12/2027 6 976 391,00 6 976 391,00
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 10 785 223,89 5 585 008,31 587 128,86
1992 279/0275270 - 2 impasse Molinas -
Habitat Adapté 5 Tr
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
35 A 44 820,01 10 258,95 2 226,23
1992 280/0275272 - 13 rte Morières - Habitat
Adapté 5 Tr
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
35 A 20 351,94 4 613,39 1 001,13
1993 204/0220416 - Habitat Adapté 3è Tr VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
35 A 27 585,65 8 153,51 1 498,00
1993 784/1168913 - Réam.emprun n°206 -
Habitat Adapté 4 Tr 3 Lg
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
35 S 33 957,43 10 370,81 2 094,07
1993 354698 - Acquisition Amélioration Logts
rue PHILONARDE
ERILIA 35 A 11 281,23 2 884,95 614,61
1993 2658 - Logts - MOULIN NOTRE DAME Grand Delta Habitat 32 A 32 563,11 11 317,50 836,87
1994 383/418644 - Route de Lyon - Habitat
Adapté 7ème Tr
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
32 A 9 933,58 1 900,45 507,39
1994 279515 - Résidence étudiants - Ex
propriété LAUGIER
ERILIA 35 A 365 877,64 95 344,01 19 391,63
1995 363720 - Construction 15 Logts LE SAINT
LAZARE 2 - rue de la Synagogue
ERILIA 35 A 18 141,43 5 829,81 841,07
1995 2246 - Logts - CROIX DES OISEAUX Grand Delta Habitat 30 A 114 752,33 19 464,48 6 683,83
1995 2179 - Logts - CROIX DES OISEAUX Grand Delta Habitat 30 A 143 440,65 24 330,90 8 354,79
1996 2303 - Logts - CROIX DES OISEAUX Grand Delta Habitat 30 A 43 032,48 9 661,14 2 506,43
1996 2441 - Logts - CROIX DES OISEAUX Grand Delta Habitat 30 A 45 901,31 10 305,18 2 673,53
1997 801/1168934 - Restruct CLAREFOND -
Réam. Emprunt n°544
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
32 A 588 453,21 204 843,92 33 362,47
2002 625/7249843 - rue Dunant - LES
CHANDONS
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 114 336,76 40 075,38 9 296,30
2003 630/210531 - Réhab 144 Logts -
Résidence LA VENTOURESO
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
30 A 76 224,51 30 621,30 2 953,56
2003 631/VENTOURESO VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
30 A 30 489,80 12 248,59 1 181,42
2006 638/MIN225260EUR - Réaménagement
emprunts MULTI INDEX
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
26 T 87 162,32 36 984,96 5 405,97
2008 649/1065300 - Réhabilitation 108 Logts
CHAMPFLEURY C
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
15 A 801 524,70 60 884,54 61 584,71
2009 688/1119775 - AMELIORATIONS
DIFFUSES 2007
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
15 A 450 000,00 67 852,66 34 445,24
2009 676/1089686 - Réhabilitation 107 Logts
collectifs ESPELIDO
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
20 A 488 594,10 193 317,66 28 474,93
2009 675/1106721 - Réhabilitation 69 Logts
individuels ESPELIDO
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
20 A 407 397,30 161 191,24 23 742,84
2010 731/1134783 - BROQUETONS VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
20 A 1 158 998,10 516 716,98 67 283,03
2012 700/1195137 - Réhabilitation LA
GRANDE MARTELLIERE
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 891 300,00 580 800,55 41 580,56
2012 835/1199464 - Réhab 343 Logts
Résidence LOUIS GROS
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 941 936,70 613 797,08 43 942,84
2013 201100259 - Réhab de la salle LES
CONTINENTS Montclar
CAF 10 A 24 903,00 2 490,30 2 490,30
2014 201200104 - Réhab du multi-accueil L'ILE
AUX ENFANTS
CAF 10 A 86 525,00 17 305,00 8 652,50
2015 921/5021815 - Résidence LA CROIX DES
OISEAUX
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 1 665 792,60 1 258 239,23 79 207,42
2015 918/5021105 -Réhabilitation 120 logts
résidence LES SOURCES
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 898 396,80 677 137,81 42 626,50
2015 919/5021106 - Réhabilitation 120 logts
LES SOURCES
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 37 800,00 25 002,69 1 991,27
2015 920/5021104 - Réhabilitation 120 logts -
LES SOURCES
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 86 400,00 57 149,01 4 551,47
2016 929/5042006 - Réhabilitation LA
MONTAGNETTE
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 624 000,00 486 191,19 26 296,04
2016 930/5042005 - Réhabilitation LA
MONTAGNETTE
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 249 091,50 198 809,20 11 675,72
2016 949/5060547 - Réhabilitation 24 logts LE
LAVOIR
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 49 058,70 39 155,57 2 299,54
2016 950/5060546 - Réhabilitation 24 logts LE
LAVOIR
VALLIS HABITAT (ex
GAR ex MH)
25 A 115 200,00 89 758,37 4 854,65
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 122
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 785 223,89 5 585 008,31 587 128,86
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2018-PE01P07-01 480 000,00 0,00 480 000,00 530 044,80 0,00 0,00 0,00
2016-TVVBP12-01 492 184,25 0,00 492 184,25 492 184,25 0,00 0,00 0,00
2016-TVVPP09-01 1 285 022,62 0,00 1 285 022,62 1 290 216,46 0,00 0,00 0,00
2016-PE01P03-01 5 617 759,38 0,00 5 617 759,38 5 757 999,02 0,00 0,00 0,00
2016-PE01P04-01 927 840,88 0,00 927 840,88 1 053 300,49 0,00 0,00 0,00
2016-PUCVP31-01 26 974 144,01 0,00 26 974 144,01 26 976 123,60 0,00 0,00 0,00
2021-ATPP06-01 53 498 256,00 0,00 53 498 256,00 7 511 338,00 9 104 339,00 9 987 112,00 26 895 467,00
2016-TVVAP18-01 3 581 798,63 0,00 3 581 798,63 3 633 293,96 0,00 0,00 0,00
2016-TVVBP14-01 1 263 881,03 0,00 1 263 881,03 1 306 505,64 0,00 0,00 0,00
2016-TVVBP15-01 11 737 373,27 0,00 11 737 373,27 11 795 145,49 0,00 0,00 0,00
2016-VEEMP30-01 24 249 641,76 0,00 24 249 641,76 25 161 614,87 0,00 0,00 0,00
2016-VEESP25-01 897 364,49 0,00 897 364,49 897 364,49 0,00 0,00 0,00
2021-ATTP02-01 45 133 207,00 0,00 45 133 207,00 4 456 300,00 7 757 854,00 7 663 934,00 25 255 119,00
2021-ATJP05-01 10 583 648,00 0,00 10 583 648,00 2 213 800,00 6 370 654,00 1 916 588,00 82 606,00
2016-PE01P01-01 12 232 807,81 0,00 12 232 807,81 12 389 282,40 0,00 0,00 0,00
2016-PURPP37-01 74 786,08 0,00 74 786,08 74 786,08 0,00 0,00 0,00
2017-PUVDP35-01 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
2016-TVVAP16-01 10 816 538,41 0,00 10 816 538,41 11 205 095,83 0,00 0,00 0,00
2016-TVVPP11-01 1 195 402,30 0,00 1 195 402,30 1 195 402,30 0,00 0,00 0,00
2016-TVVVP20-01 8 579 804,01 0,00 8 579 804,01 8 788 111,40 0,00 0,00 0,00
2016-TVVVP21-01 60 411,42 0,00 60 411,42 60 411,42 0,00 0,00 0,00
2016-VEESP24-01 2 376 495,71 0,00 2 376 495,71 2 412 654,37 0,00 0,00 0,00
2021-ATAP01-01 43 044 575,00 0,00 43 044 575,00 3 510 595,00 7 922 928,00 11 060 053,00 20 550 999,00
2021-ATSP03-01 45 354 084,00 0,00 45 354 084,00 3 102 370,00 7 134 614,00 7 629 890,00 27 487 210,00
2016-PE01P02-01 270 511,97 0,00 270 511,97 270 511,97 0,00 0,00 0,00
2016-TVVAP17-01 12 659 410,24 0,00 12 659 410,24 12 774 650,21 0,00 0,00 0,00
2016-VEEMP29-01 93 000,00 0,00 93 000,00 93 000,00 0,00 0,00 0,00
2016-VEESP23-01 24 820 830,09 0,00 24 820 830,09 15 716 681,86 0,00 0,00 0,00
2016-VEPCP26-01 2 869 457,32 0,00 2 869 457,32 2 871 384,88 0,00 0,00 0,00
2021-ATCP04-01 36 340 547,00 0,00 36 340 547,00 3 279 994,00 6 814 329,00 9 528 267,00 16 717 957,00
2016-PE01P05-01 5 605 607,26 0,00 5 605 607,26 5 753 140,78 0,00 0,00 0,00
2017-PUVDP33-01 5 483 514,26 0,00 5 483 514,26 5 481 939,13 0,00 0,00 0,00
2016-TVVBP13-01 5 182 661,17 0,00 5 182 661,17 4 665 380,52 0,00 0,00 0,00
2016-TVVPP08-01 1 792 178,33 0,00 1 792 178,33 1 802 365,08 0,00 0,00 0,00
2016-VEPCP27-01 2 532 669,34 0,00 2 532 669,34 2 723 196,81 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Taxes de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxes de séjour 1 500 000,00
Total recettes 1 500 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 611 Contrats de pretations de services 344 900,00 011 617 Etudes et recherches 5 000,00 011 627 Services bancaires et assimilés 100,00 65 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
1 150 000,00
Total dépenses 1 500 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de police 897 357,00
Total recettes 897 357,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2152 Installation de voirie 897 357,00
Total dépenses 897 357,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 2 397 357,00 Total Dépenses 2 397 357,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 641,50 4,00 645,50 399,70 52,00 451,70
Adjoint adm principal 1ère cl C 107,00 0,00 107,00 82,40 0,00 82,40 Adjoint adm principal 2ème cl C 194,00 0,00 194,00 136,50 0,00 136,50 Adjoint administratif C 163,00 0,00 163,00 78,10 36,00 114,10 Adjoint administratif TNC 50 % C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,50 0,50 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 0,00 4,00 4,00 0,00 2,00 2,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00 Administrateur A 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00 Administrateur Général A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur Hors Classe A 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 6,50 0,00 6,50 0,00 4,50 4,50 Attaché Territorial A 33,00 0,00 33,00 26,00 0,00 26,00 Attaché hors classe A 8,00 0,00 8,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 17,00 0,00 17,00 14,20 1,00 15,20 Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur Territorial A 22,00 0,00 22,00 4,00 2,00 6,00 Rédacteur B 21,00 0,00 21,00 18,70 0,00 18,70 Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 0,00 5,00 5,00 Rédacteur principal 1ère cl B 29,00 0,00 29,00 18,60 0,00 18,60 Rédacteur principal 2ème cl B 18,00 0,00 18,00 16,20 0,00 16,20
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 688,00 155,00 1 843,00 969,71 160,69 1 130,40
Adjoint Technique C 45,00 0,00 45,00 0,00 43,60 43,60 Adjoint Technique 2eme Classe (Agents horaires brigade
tournante)
C 30,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique 2eme classe (agent horaire) C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,84 0,84 Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint technique C 215,00 146,00 361,00 264,94 0,00 264,94 Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint technique 2eme Classe (Agents horaires interclasse,
étude, accueil)
C 30,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique TNC 10 % C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,10 0,10 Adjoint technique TNC 50 % C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Adjoint technique TNC 70 % C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,70 0,70
IV – ANNEXES IV VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 128
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint technique TNC 90 % C 1,00 0,00 1,00 0,00 4,55 4,55 Adjoint technique TNC de 32 h / semaines C 50,00 0,00 50,00 0,00 39,00 39,00 Adjoint technique TNC de 8 h à 27 h / semaines C 150,00 0,00 150,00 0,00 51,10 51,10 Adjoint technique princ 1è cl C 193,00 1,00 194,00 135,37 0,00 135,37 Adjoint technique princ 2è cl C 459,00 7,00 466,00 248,80 0,00 248,80 Agent d'entretien C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise C 177,00 1,00 178,00 105,50 1,00 106,50 Agent de maîtrise principal C 177,00 0,00 177,00 122,30 0,00 122,30 Ingénieur A 23,00 0,00 23,00 13,80 5,00 18,80 Ingénieur en chef A 13,00 0,00 13,00 2,80 0,00 2,80 Ingénieur en chef hors classe A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 27,00 0,00 27,00 24,50 2,00 26,50 Techncicien principal de 2ème classe B 16,00 0,00 16,00 11,30 0,00 11,30 Technicien B 27,00 0,00 27,00 15,00 7,80 22,80 Technicien principal de 1ère classe B 36,00 0,00 36,00 22,40 0,00 22,40
FILIERE SOCIALE (d) 94,00 53,00 147,00 64,40 1,00 65,40
ATSEM principal 1ère classe C 40,00 0,00 40,00 31,70 0,00 31,70 ATSEM principal 2ème classe C 48,00 53,00 101,00 30,90 0,00 30,90 Assistant Socio-éducatif 1ère cl A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Assistant Socio-éducatif 2ème cl A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Assistant socio-éducatif B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Atsem principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 6,00 0,00 6,00 1,00 1,20 2,20
Infirmier soins gx hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier territorial en soins généraux de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin Hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin TNC 7 H A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,20 0,20 Psychologue Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Psycholoque classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 70,00 1,00 71,00 25,10 5,50 30,60
Conseiller Territorial APS A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller ppal APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ETAPS B 11,00 1,00 12,00 6,00 0,00 6,00 ETAPS ppal 1e cl. B 32,00 0,00 32,00 14,50 0,00 14,50 ETAPS ppal 2e cl. B 11,00 0,00 11,00 2,80 0,00 2,80 Educateur Sportif B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur des APS B 5,00 0,00 5,00 0,00 4,00 4,00 Educateur des APS TNC 50% B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,50 0,50 Educateur des APS TNC 80 % B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Opérateur des APS principal C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Opérateur des APS qualifié C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 129
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 189,00 5,00 194,00 90,70 29,00 119,70
Adjoint du patrimoine C 51,00 4,00 55,00 21,80 19,00 40,80 Adjoint du patrimoine TNC 50 % C 6,00 0,00 6,00 0,00 2,00 2,00 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe TNC 50 % C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint pat principal 1ère cl C 9,00 0,00 9,00 6,30 0,00 6,30 Adjoint pat principal 2ème cl C 49,00 1,00 50,00 29,20 0,00 29,20 Assist.Conservat.princ.1ère c B 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00 Assist.Conservat.princ.2ème c B 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80 Assistant de Conservation B 6,00 0,00 6,00 4,60 0,00 4,60 Assistant de conservation du patrimoine B 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00 Attaché Conservat. Patrimoine A 12,00 0,00 12,00 7,00 0,00 7,00 Attaché principal de conservation du Patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire Principal A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire Territorial A 11,00 0,00 11,00 4,00 0,00 4,00 Conservateur bibliotheque A 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur bibliotheque chef A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur du Patrimoine A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur du patrimoine chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Conservateur en Chef Patrim. A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 109,00 21,00 130,00 61,80 3,00 64,80
Adjoint Animation C 26,00 0,00 26,00 0,00 3,00 3,00 Adjoint animation princ 2èm cl C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint d'animation C 52,00 21,00 73,00 44,80 0,00 44,80 Adjoint d'animation ppal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Animateur B 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 Animateur principal 1ere cl. B 8,00 0,00 8,00 3,00 0,00 3,00 Animateur principal 2eme cl. B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 157,00 0,00 157,00 101,80 0,00 101,80
Brigadier chef principal C 98,00 0,00 98,00 72,00 0,00 72,00 Chef de serv. PM B 11,00 0,00 11,00 6,00 0,00 6,00 Chef de serv. PM ppal 1e cl. B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Chef de serv. PM ppal 2e cl. B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Chef police municipale (prov) B 7,00 0,00 7,00 2,00 0,00 2,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien C 14,00 0,00 14,00 0,00 0,00 0,00 Gardien Brigadier C 19,00 0,00 19,00 17,80 0,00 17,80
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 143,00 0,00 143,00 0,00 6,00 6,00
ATSEM (cadre d'emplois) C 14,00 0,00 14,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint Administratif (cadre d'emplois) C 15,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation ( cadre d 'emplois) C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine ( cadre d'emplois) C 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique ( cadre d'emplois) C 35,00 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 130
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent de maîtrise (cadre d'emplois) C 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Animateur territorial (cadre d'emplois) B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de cons. du pat (cadre d'emplois) B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Assistant territ ens artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché territorial (cadre d'emplois) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chargé de Mission Prévention Sécurité A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Collaborateur de cabinet A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Conseiller des APS (cadre d'emplois ) A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur biblio ( cadre d'emplois) A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur du pat (cadre d'emplois) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur Communication A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur de la Politique Urbaine A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ETAPS (cadre d'emplois) B 8,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 Infirmiers territoriaux en soins généraux (Cadre d'emplois ) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur territorial (cadre d'emplois) A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Opérateur APS ( cadre d'emplois) C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Police municipale (cadre d'emplois des agents de PM) C 12,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 Police municipale (cadre d'emplois des chefs de service) C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'ens artistique (cadre d'emplois) A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur territorial (cadre d'emplois) B 8,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 Second de cuisine B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien (cadre d'emplois) B 12,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 Web-master A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3 097,50 239,00 3 336,50 1 714,21 258,39 1 972,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 131
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 109 359,00
Adjoint Animation C ANIM 350 0,00 A Article 3-1 CDD Adjoint Animation C ANIM 351 0,00 A Article 3-1 CDD Adjoint Technique C TECH 350 0,00 A Article 3-4 CDI Adjoint Technique C TECH 389 0,00 A Article 3-1 CDD Adjoint Technique C TECH 350 0,00 A Article 3-1 CDD Adjoint Technique 2eme Classe (Agents horaires brigade
tournante)
C TECH 347 0,00 A Délib 20 du 21/12/1998 CDD
Adjoint Technique 2eme classe (agent horaire) C TECH 350 0,00 A Article 3-4 CDI Adjoint Technique Principal de 2ème classe C TECH 430 0,00 A Article 3-1 CDD Adjoint Technique Principal de 2ème classe C TECH 483 0,00 A Article 20 loi 2005-843 CDI Adjoint administratif C ADM 350 0,00 A Article 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 350 0,00 A Article 20 loi 2005-843 CDI Adjoint administratif C ADM 349 0,00 A Article 20 loi 2005-843 CDI Adjoint administratif TNC 50 % C ADM 356 0,00 A Article 3-1 CDD Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM 460 0,00 A Article 20 loi 2005-843 CDI Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM 478 0,00 A Article 20 loi 2005-843 CDI Adjoint administratif principal de 2ème classe C ADM 437 0,00 A Article 3-1 CDD Adjoint administratif principal de 2ème classe C ADM 353 0,00 A Article 38 CDD Adjoint administratif principal de 2ème classe C ADM 459 0,00 A Article 20 loi 2005-843 CDI Adjoint du patrimoine C CULT 350 0,00 A Article 3-1 CDD Adjoint du patrimoine TNC 50 % C CULT 350 0,00 A Article 3-1 CDD Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C CULT 380 0,00 A Article 3-1 CDD Adjoint du patrimoine principal 2ème classe TNC 50 % C CULT 353 0,00 A Article 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 353 0,00 A Article 20 loi 2005-843 CDI Adjoint technique C TECH 365 0,00 A Article 20 loi 2005-843 CDI Adjoint technique C TECH 350 0,00 A Article 20 loi 2005-843 CDI Adjoint technique 2eme Classe (Agents horaires
interclasse, étude, accueil)
C TECH 347 0,00 A Délib 20 du 21/12/1998 CDD
Adjoint technique TNC 10 % C TECH 350 0,00 A Article 20 loi 2005-843 CDI Adjoint technique TNC 50 % C TECH 350 0,00 A Article 3-1 CDD Adjoint technique TNC 70 % C TECH 350 0,00 A Article 3-1 CDD Adjoint technique TNC 70 % C TECH 350 0,00 A Article 20 loi 2005-843 CDI Adjoint technique TNC 90 % C TECH 350 0,00 A Article 3-1 CDD Adjoint technique TNC de 32 h / semaines C TECH 350 0,00 A Délib 15 du 18/07/2018 CDD Adjoint technique TNC de 8 h à 27 h / semaines C TECH 347 0,00 A Délib 15 du 18/07/2018 CDD Administrateur Hors Classe A ADM Hors échelle A
0,00 A Article 47
Agent d'entretien C TECH 18 798,00 A Article 20 loi 2005-843 CDI Agent de maîtrise C TECH 355 0,00 A Article 3-1 CDD Assistant de conservation du patrimoine B CULT 372 0,00 A Article 3-1 CDD Assistant socio-éducatif B S 384 0,00 A Article 3-1 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 132
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Atsem principal 2ème classe C S 353 0,00 A Article 3-1 CDD Attaché A ADM 703 0,00 A Article 3-1 CDD Attaché A ADM 444 0,00 A Article 3-1 CDD Attaché A ADM 693 0,00 A Article 3-3 2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 A Article 3-3 2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 A Article 3-3 2° CDD Attaché principal A ADM 639 0,00 A Article 3-5 CDI Chargé de Mission Prévention Sécurité A OTR 759 0,00 A Article 3-3-2 CDI Collaborateur de cabinet A OTR 693 0,00 A Art 110 Collaborateur de cabinet A OTR 968 0,00 A Art 110 Collaborateur de cabinet A OTR 513 0,00 A Art 110 Conservateur du patrimoine chef A CULT Hors Echelle A
0,00 A Article 3-3 2° CDD
Directeur Communication A OTR 1027 0,00 A Article 3-3-2 CDD Directeur Général des Services A ADM Hors échelle B
0,00 A Article 47
Directeur Territorial A ADM 857 0,00 A Article 3-5 CDI Directeur Territorial A ADM 857 0,00 A Article 3-3 2° CDD Directeur de cabinet A OTR HEB2 0,00 A Art 110 Directeur de la Politique Urbaine A OTR 70 566,00 A Article 3-3-2 CDI Educateur Sportif B SP 19 995,00 A Article 20 loi 2005-843 CDI Educateur des APS B SP 372 0,00 A Article 3-1 CDD Educateur des APS TNC 50% B SP 372 0,00 A Article 3-1 CDD Educateur des APS TNC 80 % B SP 366 0,00 A Article 3-1 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 A Article 3-3 2° CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 A Article 3-3 2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 A Article 3-3 2° CDD Ingénieur A TECH 821 0,00 A Article 3-3 2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 A Article 3-1 CDD Ingénieur principal A TECH 721 0,00 A Article 3-3 2° CDD Ingénieur principal A TECH 791 0,00 A Article 3-3 2° CDD Médecin TNC 7 H A MS 862 0,00 A Article 3-3-2 CDD Psychologue Hors Classe A MS 876 0,00 A Article 3-3-2 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 A Article 3-3 2° CDD Rédacteur B ADM 524 0,00 A Article 3-3 2° CDD Rédacteur B ADM 498 0,00 A Article 3-3 2° CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 A Article 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 A Article 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 A Article 3-1 CDD Second de cuisine B OTR 762 0,00 A Article 3-3 CDI Technicien B TECH 478 0,00 A Article 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 A Article 3-2 CDD Technicien B TECH 597 0,00 A Article 3-1 CDD Web-master A OTR 780 0,00 A Article 3-3-2 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ASEM C OTR 0,00 A EMPLOI AVENIR A ASEM C OTR 0,00 A CAE-CUI A Adjoint Technique C TECH 350 0,00 A Article 3 - 1° CDD Adjoint Technique C TECH 350 0,00 A Article 3 - 2° CDD VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint Technique Principal de 2ème classe C TECH 381 0,00 A Article 20 loi 2005-843 CDI Adjoint administratif C ADM 350 0,00 A Article 3 - 2° CDD Adjoint animation C ANIM 350 0,00 A Article 3 - 2° CDD Adjoint animation de 2ème classe TNC 50% C ANIM 347 0,00 A Article 3 - 1° CDD Adjoint animation de 2ème classe TNC 90% C ANIM 347 0,00 A Article 3 - 1° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 347 0,00 A Article 3 - 2° CDD Adjoint du patrimoine TNC 15 h C CULT 350 0,00 A Article 3 - 1° CDD Adjoint patrimoine C CULT 350 0,00 A Article 3 - 2° CDD Adjoint techinque TNC 18 h C TECH 350 0,00 A Article 3 - 1° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 A Article 3 - 2° CDD Agent de bibliothèque C OTR 0,00 A CAE-CUI A Agent de nettoiement C OTR 0,00 A CAE-CUI A Animateur B ANIM 372 0,00 A Article 3 - 2° CDD Animateur B ANIM 0,00 A CEE CDD Animateur territorial (Directeur ALSH) B ANIM 372 0,00 A Article 3 - 2° CDD Apprentis C OTR 0,00 A APPRENTISSAGE A Apprentis C OTR 0,00 A APPRENTISSAGE A Apprentis C OTR 0,00 A APPRENTISSAGE A Assistant de conservation du patrimoine C CULT 415 0,00 A Article 3 - 1° CDD Assistant de conservation du patrimoine C CULT 372 0,00 A Article 3 - 1° CDD Etaps B SP 415/452 0,00 A Article 3 - 2° CDD Médiateur référent prévention C OTR 0,00 A EMPLOI AVENIR A Médiateur social C OTR 0,00 A CAE-CUI A
TOTAL GENERAL 109 359,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 134
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Délégation de service public AVIGNON TOURISME SPL 777 000,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- 1248280 - LA BOURGUETTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 53 063,80
- 1139073 - EHPAD SAINT ROCH CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 97 222,76
- 10278 06510 00020040810 - CREDIT
MUTUEL
CREDIT MUTUEL Autres 21 798,40
- Financement de la construction d'un EHPAD
de 114 lits - ZAC de Chamfleury
CREDIT FONCIER DE FRANCE Autres 148 051,16
- C1AUPE019PR-Travaux mise en conformité
incendie Maison Paisible Clos du Noyer et de
la Jarretière
CREDIT AGRICOLE Autres 17 972,16
- 042249A-Refinancement à taux fixe prêt
N°7289097- Maison d'accueil personnes
âgées dépendantes
CREDIT FONCIER DE FRANCE Autres 190 828,16
- 1359821 - EHPAD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 119 238,14
- 1127073 - LOGEMENT ETUDIANT 155 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 134 400,22
- 1168218 - TRANSFORMATION ECOLE DE
LA CROIX ROUGE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 36 570,91
- 7717339 - ENCLOS ST JEAN CREDIT FONCIER DE FRANCE Autres 265 474,47
- A0791466 - AHADAR ASS.HOP.A
DOMIC.AV.REG.
CAISSE D'EPARGNE Autres 9 288,57
- 3965000 - RESTRUCTURATION DE
L'INSTITUT SAINT ANGE A MONTFAVET.
SOCIETE MARSEILLAISE DE
CREDIT
Autres 120 514,79
- 7908145 - CONSTRUCTION D UNE
CRECHE
CAISSE D'EPARGNE Autres 31 108,26
- 001326C - Construction d'une salle de
classe d'un restaurant scolaire
CAISSE CENTRALE DE CREDIT
COOPERATIF
Autres 16 414,10
- 5388560 - Réhabilitation du site 641 chemin
de la Verdière à Montfavet
CAISSE D'EPARGNE Autres 18 036,06
- 5388561 - Réhabilitation du site 641 chemin
de la Verdière à Montfavet
CAISSE D'EPARGNE Autres 19 622,66
- 059587C - Financement programme
immobilier du Parc Exposition
CAISSE CENTRALE DE CREDIT
COOPERATIF
Autres 88 964,88
- 15171031 - Acquisitions et travaux
d'aménagement de la ZAC de Bel Air
CAISSE CENTRALE DE CREDIT
COOPERATIF
Autres 615 953,21
- LBP-00003413 - Opération d'aménagement
Route de Lyon
BANQUE POSTALE Autres 525 061,34
- 1285058 - REPROFILAGE 0477917 -
VILLAGE DES METIERS - ZONE FRANCE
URBAINE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 38 712,44
- COMMERCIALISATION ATELIERS ZFU
VILLAGE DES METIERS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 462 731,13
- 254019 - 12 rue des Infirmières AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 5 656,37
- 254273 - Les Fleurs AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 78 360,91
- 254341 - 16 rue de la Bourse AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 310,75
- 254346 - PUITS DE LA TARASQUE
AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 13 517,26
- 254436 - Clos de Fontcouverte AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 6 432,71
- 254444 - Rue Vieneuve AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 4 520,84
- 254447 - Hameau de la Synagogue
AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 3 665,65 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 136
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
AVIGNON CONSIGNATIONS
- 254600 - 93/95/101 rue des Infirmières
AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 353,30
- 254618 - LES FLEURS II AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 23 162,43
- 254619 - LES FLEURS I AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 38 604,05
- 254741 - 8 rue ARTAUD AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 78,55
- 254771 - HABITAT ADAPT REP SUR 7
GROUPES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 8 396,23
- 254779 - LES FLEURS I AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 49 226,25
- 254799 - RUE VIENEUVE AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 889,68
- 264677 - GRANDE MONNAIE AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 4 982,62
- 264907 - 5 RUE DES INFIRMERES
AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 111,74
- 264908 - 25 RUE DES TEINTURIERS
AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 136,69
- 264911 - 36 RUE PAUL SAIN AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 484,44
- 264919 - PUITS DE LA TARASQUE
AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 362,21
- 264925 - LES FLEURS I AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 3 614,56
- 264945 - 12 rue des Infirmières AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 123,27
- 443471 - Rue Jules Massenet AVINGON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 819,93
- 477757 - Rue Jacques Yverny AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 424,57
- 478505 - 6 Avenue du Blanchissage
AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 14 662,36
- 1016667 - RAMATUEL TRANSF.11 LOGTS
EN POLE SANTE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 28 052,46
- 1038260 - CONSTR. 35 LOGTS LE
RONSARD
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 91 426,89
- 1039788 - CREATION MAISON INSERTION
LE VINCI
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 65 266,28
- 1140953 - REHABILITATION CLOS DE L
EPI
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 17 111,25
- 1183604 - Contrat de compactage n°111171 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 14 450,69
- 5104886 - RESIDENCE RAMATUEL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 49 704,39
- 1285945 - REPROFILAGE 0460334 - 82
RUE PHILONARDE AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 17 034,18
- 1286039 - REPROFILAGE 1013600 -
LOPOFA AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 3 304,26
- 1286049 - REPROFILAGE 1023491 -
RESIDENCE LES SOURCES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 25 368,99
- REHABILITATION 140 LOGEMENTS
RESIDENCE "COUBERTIN II"
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 25 882,24
- REHABILITATION 61 LOGEMENTS
RESIDENCE "COUBERTIN I"
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 8 061,68
- REHAB 268 LGTS RESIDENCE LE
CATELAS, LOUISE MICHEL, LOUBIERO 1
ET 2
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 152 653,63
- 1336315 - Réaménagement Emprunt N°
1286008 (REPROFILAGE 0912748)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 20 209,46
- 1336317 - Réaménagement Emprunt N°
1286038 (Reprofilage 1013599 - LOPOFA
MONCLAR AVIGNON)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 74 031,16
- 1336318 - Réaménagement Emprunt N°
1286048 (Reprofilage 1023438 - RESIDENCE
LES SOURCES AVIGNON)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 65 489,32
- 1336319 - Réaménagement Emprunt N°
1286181 (Reprofilage 5100120 - LE VIGUIER
AVIGNON PTP)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 204 476,32
- 1336332 - Réaménagement Emprunt N°
5079674 (RESIDENCE LE CATELAS II)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 248 341,80
- 1336307 - Réaménagement Emprunt
N°1183958 (compactage de prêts)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 444 171,15 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 137
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 1339193 - Réaménagement Prêt 478500 -
Résidence HERMES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 14 338,09
- 1339257 - Réaménagement Prêt 1285950 -
Résidence HERMES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 46 013,95
- 1339258 - Réaménagement Prêt 1285951 -
Résidence 6, av du Blanchissage
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 30 012,39
- 1341944 - Réaménagement Prêt N°
5104885 - Résidence RAMATUEL
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 23 345,67
- 1341945 - Réaménagement Prêt N°
5107183 - Résidence LA BARBIERE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 266 704,07
- 1341946 - Réaménagement Prêt N°
5167131 - Réhab 140 Logts résidence
COUBERTIN II
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 12 458,35
- 1341947 - Réaménagement Prêt N°
5167133 - Réhab 61 Logts résidence
COUBERTIN I
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 85 217,09
- MPH249756EUR/0263061 - Réalisation 112
Logts collectifs résidence étudiants « LES
QUARTIERS LATINS »
DEXIA CL Autres 529 603,77
- 1214499 - Réamenagement d'emprunt CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 54 411,60
- 1280900 - REPROFILAGE 1062797 -
RENEGOCIATION 2016
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 165 070,28
- 1388 - 3 Logts - 1 rue Saint Christophe - RHI
Philonarde
CIL MEDITERRANEE Autres 2 486,28
- 0007031 - Construction 22 Logts PLI - ZAC
de Champfleury
Action Logement Nord Autres 7 622,45
- 1407 - 6 Logts - 4 rue Four de la Terre - RHI
Philonarde
CIL MEDITERRANEE Autres 3 107,82
- 0007201 - Construction 18 Logts PLS -
Faubourg Saint Ruf
Action Logement Nord Autres 15 617,01
- SV08590 - URCIL PHILONARDE 1 CIL MEDITERRANEE Autres 7 652,34
- SV13130 - 6 Logts - 4 rue Four de la Terre -
RHI Philonarde
CIL MEDITERRANEE Autres 2 663,87
- 0006701 - GPIL PHIL 03 Action Logement Nord Autres 11 518,86
- 1392 - 3 Logts - 35 rue Four de la Terre CIL MEDITERRANEE Autres 1 660,47
- 1312 - 3 Logts - 1 rue Saint Christophe - RHI
Philonarde
CIL MEDITERRANEE Autres 1 775,91
- 0006491 - Construction 22 Logts PLI ZAC
de Chamfleury
Action Logement Nord Autres 15 617,01
- 1336656 - Réaménagement emprunt N°
1267267 (Résidence VAN DYCK)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 463 118,15
- 1336645 - Réaménagement emprunt N°
1062852 (compactage n°7 2006)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 9 733,55
- 7185863 - Construction 18 Logts locatifs
sociaux et 16 garages - 38, Boulevard
Saint-Ruf
CREDIT FONCIER DE FRANCE Autres 44 843,68
- 1360555 - réaménag ligne de prêt 1062801
le 07/12/2020 - Avenant N°A104611
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 214 088,11
- 1360568-réaménag ligne de prêt 1242376 le
07/12/20-Avenant N°A104611 PAM10 PAM
GRANDS CYPRES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 444 757,76
- 1360569 - réaménag ligne de prêt 1267268
le 07/12/2020 - Avenant N°A104611
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 81 408,79
- 220416 - Habitat Adapté 3è Tr Avignon CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 3 214,80
- 254715 - Foyer "Baigne Pied" Avignon CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 970,19
- 264865 - Clos des Buissons
Avignon-Montfavet
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 817,00
- 264916 - Rue Banasterie Avignon 25 lgts CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 594,05
- 264947 - Ilôt Persil Avignon 43 lgts CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 298,35
- 275270 - 2 impasse Molinas 5 Tr HA
Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 240,87
- 275272 - 13 rte Morières HA 5 Tr Avignon CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 239,34
- 281297 - Rue Philonarde Avignon CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 695,39
- 281300 - 43 rue Four de la Terre Avignon CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 922,74
- 281302 - 29 AV DES SOURCES ACQ
.AMEL.1 LOGT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 348,01 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 138
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 281303 - 29 AV DES SOURCES ACQ
.AMEL.1 LOGT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 348,01
- 281305 - 7B R. ST JOSPEH 4LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 403,43
- 281307 - 73 AV. DE L'ARROUSAIRE
1LOGT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 562,23
- 281308 - 118 CHEMIN DES SŒURS
1LOGT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 462,09
- 362396 - LA BISE 1LOGT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 588,13
- 362401 - LOUIS GROS 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 582,54
- 362402 - LES NEUF PEYRES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 447,49
- 418644 - 118 Rte de Lyon HA 7è Tr Avignon CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 377,37
- 862186 - Stuart Mill 1lgt Avignon CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 785,03
- 884240 - RUE BANASTERIE LE ROCHER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 3 607,24
- 884241 - RUE BANASTERIE LE ROCHER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 469,31
- 884256 - CHEMIN DU LAVARIN AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 9 767,03
- 884306 - ILOT POUZARAQUE AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 2 177,33
- 1168539 - Réam. emprunt n° 193 - Bon
Pasteur 6 logts Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 16 892,08
- 1168590 - Réam. Emprunt n°194 - 3 rue de
l'Amouver AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 21 151,68
- 1168617 - Réam. Emprunt n°255 - Ilôt Persil
Rue Infirmières
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 158 547,36
- 1168627 - Réam. Emprunt n°260 - Rues
Charrue Crémade Franch
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 14 518,28
- 1168642 - Réam. Emprunt n°267 - Ilôt
Pouzaraque Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 5 695,84
- 1168707 - Réam.emprunt n° 294 -1 Bd
d'Orient 4 logts Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 8 654,96
- 1168752 - Réam. emprunt n° 215 - Lou
Souleur AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 56 189,68
- 1168875 - Réam. Emprunt n°223 - Clos des
Buissons Montfavet
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 8 883,28
- 1168877 - Réam. Emprunt n°227 - LA
Grande Martelière Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 25 110,04
- 1168879 - Réam. Emprunt n°229 - La
Grande Martelière Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 79 772,12
- 1168882 - Réam. Emprunt n°234 - Zac du
Pont des 2 Eaux
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 16 894,44
- 1168913 - Réam.emprun n°206 - Habitat
Adap 4 Tr 3 Lg
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 4 410,14
- 1168914 - Réam. Emprunt n°251 - Les
Avettes Avignon Montfavet
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 52 924,71
- 1168917 - Réam. Emprunt n°257 - Avignon
Rue St Christophe
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 15 101,55
- 1168928 - Réam. Emprunt n°263 - Luchet
Daudet St Jean
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 9 287,61
- 1168929 - Réam. Emprunt n°281 -
Résidence Les Avettes 29 Lo
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 38 939,31
- 1168931 - Réam. Emprunt n°543 - Rés.
Lazulite 6 logts Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 10 489,10
- 1168934 - Réam. Emprunt n°544 -
Restructuration Clarefond A
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 140 390,13
- 1168949 - Réam. Emprunt n°556 - Les
Ecrins 12 logts ch Lava
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 40 246,58
- 1168952 - Réam. Emprunt n°596 - Const 1
logt Sturat Mill
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 3 637,97
- 1168960 - Réam emprunt n°208 - Les
Ciseaux d'Or Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 6 447,12
- 1169210 - Réam. Emprunt n°212 - La Livrée
3è Tr Quart
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 60 067,63
- 1169215 - Réam. Emprunt n°238 - Le
Rocher Avignon 25 logements
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 56 973,83
- 1169219 - Réam. Emprunt n°241 - Luchet
Daudet St Jean
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 59 470,85 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 139
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 1169234 - Réam. Emprunt n°242 - Gde
Martelière Zac Pt 2 eaux
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 58 172,29
- 1169238 - Réam. Emprunt n°243 - Les
Figueirs 8 logts Avignon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 16 885,74
- 1189174 - Ameéliorations diffuses 2010 -
AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 20 388,81
- 1189176 - Améliorations diffuses 2009 -
Secteur AVIGNON
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 41 586,24
- 1195137 - REHABILITATION LA GRANDE
MARTELLIERE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 140 551,71
- 1199464 - REHABILIATION 343 LOGTS
RES LOUIS GROS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 148 536,76
- 1247387 - LA LARGADE REHAB CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 60 683,88
- 1254482 - Amelio diffuses chaudières CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 15 805,97
- 5003910 - LA LAGARDE prêt
complémentaire
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 32 539,02
- 5004851 - REHABILITATION D'UN
LOGEMENT 73 AV. L'ARROUSAIRE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 3 710,45
- 5013132 - Amélio diffuses toitures +
menuiseries
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 60 351,05
- 5021104 - LES SOURCES réhab 120 logts CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 14 314,35
- 5021105 - LES SOURCES réhb 120 logs CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 138 747,09
- 5021106 - LES SOURCES réhb 120 logts CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 6 262,53
- 5021815 - RESI LA CROIX DES OISEAUXX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 257 816,10
- 5041391 - REHABILITATION LGT RES
ILOT PERSIL
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 180,97
- 5042005 - La Montagnette réhab CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 38 823,07
- 5051054 - RESIDENCE JULES FLOUR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 1 729,05
- 5060547 - LE LAVOIR REHAB 24 logts CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 7 646,22
- 5042006 - La Montagnette réhb ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 85 563,90
- 5060546 - LE LAVOIR REHAB 24 logts ECO
PRÊT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 15 796,42
- A29150SO - TRAVAUX D'AMELIORATION
SUR DIVERSES RESIDENCES
CAISSE D'EPARGNE Autres 54 975,07
- A29130B2 - LE CLOS DE LA JARRETIERE CAISSE D'EPARGNE Autres 22 409,85
- MIN225260EUR - MONTAGE MULTINDE
2004
SFIL CAFFIL Autres 298 169,98
- 621 - Réhabilitation Logts Résidence Le
Confluent quartier Monclar
GPIL Autres 8 476,92
- 620 - Réhabilitation Logts Résidence Les
Deux Fleuves
GPIL Autres 1 860,93
- 618 - Travaux Réhabilitation Logts
Résidence Paul Silve
GPIL Autres 4 341,54
- 616 - Réhabilitation Logts Résidence L'Isly
quartier Monclar
GPIL Autres 3 721,53
- 627 - PL 13 Logts Les Chardons Bd Henri
Dunant et Paul Chabas
Chambre de Commerce et d'Industrie Autres 6 347,86
- MPH257067EUR - REFINANCEMENT DE
PRET
SFIL CAFFIL Autres 283 580,21
- MPH263186EUR - REAMENAGEMENT DE
PRET
SFIL CAFFIL Autres 287 318,17
- MPH263208EUR - REAMENAGEMENT DE
PRET
SFIL CAFFIL Autres 108 570,70
- REHABILITATION 257 LOGEMENTS
RESIDENCE "LES NEUF PEYRES"
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 409 558,20
- 7249843 - Construction 2 immeubles rue
H.Dunant et Bd Soulier
CREDIT FONCIER DE FRANCE Autres 53 304,43
- REHABILITION 40 LGTS RESIDENCE LE
MISTRAL 1ERE TRANCHE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 79 263,21
- 254109 - PT DESD EUX EAUX 14 VILLAS
SUR136
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 85 608,59
- 254443 - AMETHYSTE 55 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 92 631,09 IC
VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 140
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 264684 - PT DES DEUX EAUX LES
PEUPLIERS 74LOGTS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 126 727,76
- 264809 - PT DES DEUX EAUX LES
PEUPLIERS 74LOGTS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 61 440,04
- 254606 - AMETHYSTE 55 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 30 883,24
- 254781 - AMETHYSTE 55 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 55 698,46
- 264887 - PT DES DEUX EAUX LES
PEUPLIERS 74LOGTS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 71 987,81
- 5341895 - Amélioration et réhabilitation -
contrat N° 115039
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 33 580,65
- 1263677 - REAMENGEMENT EMPRUNTS
COMPACTES (44).
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Autres 170 251,05
- 6355609 - HSBC HSBC Autres 72 401,86
- 03037680 - CONSTRUCTION D'UN
IMMEUBLE
BANQUE POPULAIRE DU SUD Autres 123 002,91
- MON253026EUR - CONSTRUCTION
RENOVATION D'IMMOBILIERS
D'ENTREPRISE
DEXIA CL Autres 102 014,96
- MON253464EUR0267857 001 -
Construction immeuble de bureaux MIN
d'Avignon
DEXIA CL Autres 12 751,87
- 102780086500020040803 - CREDIT
MUTUEL
CREDIT MUTUEL Autres 58 605,08
- 102780086500020040804 - CREDIT
MUTUEL
CREDIT MUTUEL Autres 58 605,08
- 3010634 - Développement du MIN BANQUE POPULAIRE DU SUD Autres 53 188,75
- Construction 20 Logts locatifs - Résidence
l'Olivier - Av Vivaldi
Comité Interprofessionnel du
logement
Autres 18 003,61
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération du Grand Avignon 01/01/2001 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat mixte d'Aménagement de la Durance 01/01/1976 Participation 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPCC Ecole Supérieure d'Art 01/07/2011 1 - 11/12/2010 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Service à caractère commercial Chambre Funéraire 01/01/1998 7 - 26/02/1998 21840007500790 SPIC Oui
Service à caractère commercial Locations commerciales 01/01/2005 23 - 21/01/2005 21840007500816 SPIC Oui
Service à caractère commercial Crematorium 01/01/2008 11 - 05/05/2008 21840007500832 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Restauration Scolaire 01/01/2015 6 - 17/02/2015 21840007500857 SPA Non
Régie à seule autonomie financière Activités Aquatiques 01/01/2018 4 - 28/02/2018 21840007500865 SPA Non VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Délégation de Service Public à compter du
01/03/2019
DSP Tourisme - SPL AVIGNON TOURISME 01/03/2019 7 - 19/12/2018 DSP
Délégation de Service Public à compter du
01/03/2019
DSP Parkings (Palais des Papes, Halles et gare centre) - SPL
AVIGNON TOURISME
01/03/2019 7 - 19/12/2018 DSP VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 134 232 000,00 -3,51 42,44 0,00 56 968 061,00 -3,51
TFPNB 994 900,00 -1,89 58,77 0,00 584 703,00 -1,89
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 135 226 900,00 -3,50 57 552 764,00 -3,49 VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de membres présents : 52
Nombre de suffrages exprimés : 52
VOTES :
Pour : 39
Contre : 5
Abstentions : 8
Date de convocation : 12/12/2021
Présenté par Mme Le Maire, Cécile HELLE (1),
A Avignon, le 18/12/2021
Mme Le Maire, Cécile HELLE,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Avignon, le 18/12/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABEL-RODET Laurence
AUTHEMAN Bernard
BELHADJ Kader
BERTRAND Marie-Anne
BEYNET Cyril
BISSIERE Michel
BLUY Jean-Marc
MONTAGNAC Carole
BOUHASSANE Kamila
CERVANTES Jean-Pierre
CLAVEL Martine
CORCORAL Frédérique
DE BENITO Julien
DESHAYES Eric
FOURNIER David
GAGNIARD Anne
GAILLARDET Nathalie
GAY Catherine
GIORGIS Sébastien
GONTARD Paul-Roger
HADDAOUI Zinèbe VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
HELLE Cécile
HOKMAYAN Bernard
HOMASSON-BAREL Martine-Colette
LABROT Isabelle
LAGRANGE Christine
LEFEVRE Laurence
LEPAGE Anne-Catherine
LICHIERE Françoise
MARTINEZ TOCABENS Fabrice
MAZARI ALLEL Amy
MAZZITELLI Sylvie
MESLIER Angélina
MINSSEN Laure
NAHOUM Claude
PERSIA Ghislaine
PETITBOULANGER Arnaud
PEYRE Joël
PORTEFAIX Isabelle
PRZYBYSZEWSKI Stéphane
QUENNESSON Loïc
RENOUARD Arnaud
REZOUALI Mouloud
RIGAULT Anne-Sophie
ROCCI Christian
ROCHELEMAGNE Florence
ROSENBLATT Annie
RUAT Paul
SIMELIERE Marc
TEXTORIS Joanne VILLE D'AVIGNON - Budget principal - BP - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
TUMMINO Claude
VALLEJOS Thierry
WALDER Annick
Certifié exécutoire par Mme Le Maire, Cécile HELLE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Avignon, le 18/12/2021
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante. BUDGET PRINCIPAL
Montants votés
Dépenses/Recettes Section Réel/Ordre Chapitre Libellés Total Dépense Fonctionnement Ordre entre sections 023 Virement à la section d'investissement 7 796 665 042 Opérat° ordre transfert entre section 13 681 180 Total Ordre entre sections 21 477 845 Réel 011 Charges à caractère général 24 842 295 012 Charges de personnel et frais assimilés 83 048 715 014 Atténuations de produits 450 000 65 Autres charges de gestion courante 30 254 625 66 Charges financières 3 600 000 67 Charges exceptionnelles 2 270 508 Total Réel 144 466 143 Total Fonctionnement 165 943 988
Investissement I 041 Opérations patrimoniales 1 000 000 Total I 1 000 000 Réel 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000 16 Emprunts et dettes assimilées 21 065 400 20 Immobilisations incorporelles 2 596 897 204 Subventions d'équipements versées 5 139 681 21 Immobilisations corporelles 19 575 440 23 Immobilisations en cours 17 792 700 27 Autres immobilisations financières 45 750 4581 Opérations d'investissement sous mandat 377 637 Total Réel 66 603 505 Total Investissement 67 603 505
Total Dépense 233 547 493
Recette Fonctionnement Réel 013 Atténuations de charges 981 796 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 172 905 73 Impôts et taxes 118 727 534 74 Dotations et participations 35 989 347 75 Autres produits de gestion courante 3 181 406 77 Produits exceptionnels 2 891 000 Total Réel 165 943 988 Total Fonctionnement 165 943 988
Investissement I 041 Opérations patrimoniales 1 000 000 Total I 1 000 000 Ordre entre sections 021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 796 665 040 Opérat° ordre transfert entre section 13 681 180 Total Ordre entre sections 21 477 845 Réel 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 700 000 13 Subventions d'investissement 9 897 357 16 Emprunts et dettes assimilées 28 646 066 21 Immobilisations corporelles 1 504 600 4582 Opérations d'investissement sous mandat 377 637 Total Réel 45 125 660 Total Investissement 67 603 505
Total Recette 233 547 493
Annexe 1
Délibération BP 2022 AVIGNON Vile d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2021
3
FINANCES - BUDGET : Il - Approbation du Budget primitif 2022 du budget annexe de la Chambre funéraire.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Budget Primitif du Budget Annexe de la Chambre Funéraire.
Il. BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DE LA CHAMBRE FUNERAIRE
S'agissant d'un service revêtant un caractère industriel et commercial (S.P.I.C.), le budget annexe de la Chambre Funéraire est soumis au plan comptable M4.
Le projet de budget primitif 2022 est établi en hors taxes et s'équilibre en recettes et dépenses, toutes sections confondues, à la somme de 150 844 €.
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s'établit ainsi :
A. Les recettes
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 142 924 € et sont principalement composées de prestations de services (chapitre 70, à hauteur de 142 524 €) relatives aux frais d'admission, de conservation des corps et autres frais annexes (136 124 €) et de la refacturation au budget principal des frais pour les indigents (6 400 €). Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) s'élèvent à 400 €.
La dotation aux amortissements constitue le seul poste de recettes en investissement pour 7 920 € (chapitre 040 — opérations de transfert entre sections). B. Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 142 924 € au titre notamment du remboursement des charges au centre hospitalier (35 000 €) et des dépenses de personnel (92 445 €) :
- _011- charges à caractère général 40 755€ - 012 - frais de personnel 92 445 € - 65 - charges de gestion courantes 1 004 € - 67 - charges exceptionnelles 800 € - 042 — opérations de transfert entre section (amortissements) 7 920 €
En investissement, il est proposé d'inscrire 7 920 € sur le chapitre des immobilisations corporelles (21).
Ces propositions sont retracées en annexe 2.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le budget primitif, toutes sections confondues, pour le budget annexe de la Chambre Funéraire, la somme de 150 844 € en recettes et en dépenses ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à effectuer des virements d'article à article au sein d'un même chapitre tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement ;
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme RIGAULT, Mme MESLIER, Mme MONTAGNAC représentée par M. RUAT. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 DÉCEMBRE 2021
23 DÉCEMBRE 2021
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale,
Agnès GAGLIARDI
VS |
| h VL 7 \ — VILLE D'AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21840007500790 COMMUNE VILLE D'AVIGNON
POSTE COMPTABLE DE : tresorier municipal
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Budget primitif
BUDGET : Budget Chambre Funéraire (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE D'AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2022
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
BL.S - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 21
C12 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 2 VILLE D'AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2022
| | - INFORMATIONS GENERALES [ | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n° 5 du 27/02/2006.
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° ........… du .......... }.
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 VILLE D'AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2022
| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL _ | VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 142 924,00 142 924,00 E
+ + +
R É RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O cicm . , R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T à REPORTE (2) 0,00 0,00
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 142 92400 142 924,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 7 920,00 7 920,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 7 920,00 7 920,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 150 844,00 150 844,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 VILLE D'AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
IL | A2 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 40 755,00 0,00 40 755,00 40 755,00 40 755,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 92 445,00 0,00 92 445,00 92 445,00 92 445,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 004,00 0,00 1 004,00 1 004,00 1 004,00
Total des dépenses de gestion des services 134 204,00 0,00 134 204,00 134 204,00 134 204,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 800,00 0,00 800,00 800,00 800,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 135 004,00 0.00 135 004,00 135 004.00 135 004,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 7 920,00 7 920,00 7 920,00 7 920,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 920,00 7 920,00 7 920,00 7 920,00
TOTAL 142 924,00 0,00 142 924,00 142 924,00 142 924,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 142 924,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 142 724,00 0,00 142 524,00 142 524,00 142 524,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 200,00 0,00 400,00 400,00 400,00
Total des recettes de gestion des services 142 924,00 0,00 142 924,00 142 924,00 142 924.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 142 924,00 0,00 142 924,00 142 924,00 142 924,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 142 924,00 0,00 142 924,00 142 924,00 142 924,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 142 924,00 |
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
7 920,00
Page 5 VILLE D'AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2022
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 VILLE D'AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
is —
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 920,00 0,00 7 920,00 7 920,00 7 920,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 7 920,00 0,00 7 920,00 7 920,00 7 920,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 920,00 0,00 7 920,00 7 920,00 7 920,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 920,00 0.00 7 920,00 7 920.00 7 920,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 920,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 7 920,00 7 920,00 7 920,00 7 920,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 7 920,00 7 920,00 7 920,00 7 920,00
TOTAL 7 920,00] 0,00 7 920,00 7 920,00 7 920.00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 920,00 |
Pour information :
Page 7 VILLE D'AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2022
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 7 920,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
(1) cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 VILLE D'AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 40 755,00 40 755,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 92 445,00 92 445,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 004,00 1 004,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 800,00 0,00 800,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 7 920,00 7 920,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 135 004,00 7 920,00 142 924,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 142 924,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat”’ (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 7 920,00 0,00 7 920,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 7 920,00 0,00 7 920,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 7 920,00 ||
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 VILLE D'AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉraonS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 142 524,00 142 524,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 400,00 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
11 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 142 924,00 0,00 142 924,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 142 924,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉrATONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 7 920,00 7 920,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 7 920,00 7 920,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 920,00 ||
Page 10 VILLE D'AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 VILLE D'AVIGNON - Budget Chambre Funéraire - BP - 2022
| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A‘ |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 40 755,00 40 755,00 40 755,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 355,00 1 355,00 1 355,00
6068 Autres matières et fournitures 1 100,00 1 100,00 1 100,00
611 Sous-traitance générale 1 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6287 Remboursements de frais 34 000,00 35 000,00 35 000,00
6288 Autres 1 300,00 1 300,00 1 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 92 445,00 92 445,00 92 445,00
6331 Versement de mobilité 749,00 749,00 749,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 187,00 187,00 187,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 337,00 337,00 337,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 112,00 112,00 112,00
6411 Salaires, appointements, commissions 54 032,00 54 032,00 54 032,00
6413 Primes et gratifications 8 497,00 8 497,00 8 497,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 16 004,00 16 004,00 16 004,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 099,00 12 099,00 12 099,00
6458 Cotisat’ autres organismes sociaux 144,00 144,00 144,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 212,00 212,00 212,00
6478 Autres charges sociales diverses 72,00 72,00 72,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 004,00 1 004.00 1 004.00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 4,00 4.00 4,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 134 204,00 134 204,00 134 204,00
= (011 + 012 + 014 +65)
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 800,00 800,00 800,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 300,00 300,00 300,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 135 004,00 135 004,00 135 004,00
=atb+c+d+te+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections {11) (12) 7 920,00 7 920,00 7 920,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 7 920,00 7 920,00 7 920,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 7 920,00 7 920,00 7 920,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 920,00 7 920,00 7 920,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 142 924,00 142 924,00 142 924,00
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 142 924,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
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(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
Prestations de services 136 324,00 138 524,00 138 524,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 142 924,00 142 924,00 142 924,00 = +70+73+74+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 142 924,00 142 924,00 142 924,00
=a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 142 924,00 142 924,00 142 924,00 DE L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 142 924,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 0453.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
Mobilier 5 000,00 5 000,00
Immobilisations en cours
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 7 920,00 7 920,00
Vote (4)
5 000,00
7 920,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 920,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28131 Bâtiments 6 720,00 6 720,00 6 720,00
28188 Autres 1 200,00 1 200,00 1 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 920,00 7 920,00 7 920,00
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 920,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 19 décembre 2013
CGCT) : 3000 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Logiciels utilitaires informatiques 2 30/06/2012
L Fonds artisanaux, de commerce, baux commerciaux 2 30/06/2012
L Frais d'études 5 30/06/2012
L Logiciels d'applications 5 30/06/2012
L Autres véhicules légers 5 30/06/2012
L Balayeuses compactes 5 30/06/2012
L Matériel de bureau 5 30/06/2012
L Matériel informatique 5 30/06/2012
L Matériels classiques légers 5 30/06/2012
L Matériels electriques légers 5 30/06/2012
L Plantations d'arbres et arbustes 5 30/06/2012
L Outillage 5 30/06/2012
L Equipements de cuisines légers 5 30/06/2012
L Equipements sportifs légers 5 30/06/2012
L Camions et véhicules industriels 10 30/06/2012
L Mobilier 10 30/06/2012
L Matériels classiques durables 10 30/06/2012
L Appareils de levage 10 30/06/2012
L Gros matériels 10 30/06/2012
L Equipements de cuisines durables 10 30/06/2012
L Equipements sportifs durables 10 30/06/2012
L Batiments légers - Abris 15 30/06/2012
L Dépenses de production de spectacles 15 30/06/2012
L Agencements 20 30/06/2012
L Immeubles de rapport 20 30/06/2012
L Constructions 30 30/06/2012
L Coffres forts non scéllés 30 30/06/2012
L Subventions d'investissement versées ou recues : Biens mobiliers, 5 30/06/2012
matériels ou études
L Subventions d'investissement versées ou recues : Biens immobiliers 15 30/06/2012
ou infrastructures
L Subventions d'investissement versées ou recues : Equipements 30 30/06/2012
structurants d'intérêt national
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ressources propres
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 | 1 0.00
PROPRES =A + B É ?
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
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