Procès Verbal - PV du 12.04.2023

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Procès Verbal - PV du 12.04.2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Bizanet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.04.2023)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, 1

MAIRIE de

B I Z A N E T 11200

Tél. 04 68 45 11 85

Fax. 04 68 45 14 36

REPUBLIQUE FRANCAISE

-

VILLE DE BIZANET

-

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BIZANET

du mercredi 12 avril 2023 à 18 heures 30 minutes

L’an deux mille vingt-trois le douze du mois d’avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain VIALADE, Maire.

Présents : Alain VIALADE, Christine MORENO, Patrice GUIRAUD, Marie-Françoise GASC, Laura AUGUGLIARO, Marie-Chantal BEDOS, Luc Danton FERRIER, Jérôme GRAULHET, Yannick ROBERT, Olivier ROOU, Christiane VACHER, Noëlle VIALADE, Bernard BRAEM, et Fabien PRADAL.

Absents-excusés : Agnès HERNANDEZ, Aurélie SOLES, Cédric TOMAS, Lucie PAGOT et Aurore VORZILLO BREBION.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

Cédric TOMAS donne procuration à Olivier ROOU.

Aurélie SOLES donne procuration à Laura AUGUGLIARO.

Madame Marie-Chantal BEDOS été nommée par le Conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente minutes et procède à l’appel des membres du Conseil municipal.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal du 1er mars 2023

- Liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises

- Acquisition d’un fonds de commerce et de son matériel

- Désignation des représentants de la CLETC.

- Vote des taux de contributions directes et exonérations

- Vote du budget primitif 2023

- Admission en non-valeur

- Remise gracieuse de loyers d’une entreprise locale

- Travaux de rénovation de l’éclairage public - demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert

- Travaux de rénovation énergétique de l’école communale - demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert

- Création du Conseil municipal des Jeunes2

- Création d’un accueil de loisirs « accueil ados »

- Droit de préemption urbain

- Questions diverses

1/ Approbation du dernier procès-verbal du 1er mars 2023.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Le Président demande à ses collègues d’approuver le Procès-Verbal du Conseil municipal du mercredi 25 janvier 2023 – Document approuvé à l’unanimité.

2/ Liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire expose que conformément à la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, à la circulaire n° 79.94 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 19 février 1979 et au code de procédure pénale, dans chaque commune, le Maire fait procéder, pour le 15 juillet, à un tirage au sort public, à partir de la liste électorale.

Le Maire de Bizanet est chargé du tirage au sort pour la commune selon l’arrêté préfectoral n° DLC/BELPAG/11. 2023. 047 fixant le nombre de jurés nécessaires à l’établissement de la liste annuelle du jury d’assises.

Le nombre de noms à tirer au sort s’élève à 6.

Ceux-ci serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats jurés pour l’année suivante.

Monsieur le Maire rappelle que pour être retenu sur la liste préparatoire établie par la commune, il faut être âgé de 23 ans au moins au cours de l’année 2023, résider dans le département, être en mesure de lire et d’écrire le français, être capable majeure et ne pas être tiré au sort dans les cinq années précédentes.

Concernant les autres incompatibilités ou incapacités définies aux articles 256 à 258-1 du code de procédure pénale, seule la commission de la Cour d’Assises à compétence pour les relever. Ouï ce qui précède, le Conseil municipal, fait procéder publiquement au tirage au sort à l’issue duquel les personnes suivantes sont désignées comme susceptibles de siéger au jury d’assises : - Noelle LOUBIERE ;

- Christiane VACHER ;

- Sylvie AUGUSTO ;

- Antoine BENET ;

- Jean-Marie BOUDAUD ;

- Dorian LAPEYRE.

3/ Acquisition d’un fonds de commerce et de son matériel.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire explique que la commune de Bizanet s’est fixée comme priorité de ne pas laisser dépérir son village en y maintenant la présence d’une offre commerciale de proximité et diversifiée tout en assurant un lien social avec les habitants.

Le restaurant « La table du château » s’inscrit dans cette priorité de maintien de la vie économique de la commune en offrant aux concitoyens un lieu de vie animée.

Le 06 février 2023, la société MALONYA, qui est propriétaire du fonds de commerce et du matériel, le restaurant « la table du château », par le biais de Maître Vanessa ARNAUD, mandataire judiciaire a fait savoir qu’une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à compter du 11 janvier 2023. Dans le souci de maintenir cette activité économique qui constitue une offre de service de proximité essentielle au dynamisme de la commune, mais également dans le but de revitaliser le centre ancien, le Maire propose au Conseil municipal d’acquérir le fonds de commerce afin d’assurer le maintien de son activité par la revente ultérieure du fonds.

Une liste du matériel dépendant du fonds de commerce a été établie pour une valeur comprise entre 5 130 euros et 10 370 euros.

Le fonds de commerce est estimé entre 5 000 euros et 10 000 euros.3

Dans ces conditions, le Maire propose au Conseil municipal d’acquérir le fonds de commerce et le matériel listé par Maître Vanessa ARNAUD au prix de 15 000 euros net vendeur auquel s’ajouteront les frais d’acquisition de 10 % environ.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE l’acquisition du fonds de commerce et son matériel au prix de 15 000 euros ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

4/ Désignation des représentants de la CLETC.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU l’article L 5211-5-III du Code général des collectivités territoriales.

VU l’article 1609 noniès C du Code général des impôts, relatif à la création d’une Commission Locale chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) entre l’établissement public de coopération intercommunale percevant la cotisation foncière des entreprises et ses communes membres.

VU la délibération du Conseil communautaire du Grand Narbonne en date du 27 janvier 2003 portant création de la Commission Locale chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC). VU la vacance du représentant suppléant.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite au renouvellement des Conseils municipaux, il convient de procéder au renouvellement de la Commission Locale chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de l’Agglomération du Grand Narbonne.

Monsieur le Maire dit que cette commission est composée de membres de conseils municipaux des communes adhérentes, disposant chacun d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant, ce afin de garantir une juste représentation des parties engagées.

Il précise que le rôle de cette commission est important, car l’évaluation des charges transférées doit se faire de la manière la plus précise qu’il soit, sur la base du principe de neutralité budgétaire. L’objectif est que la Communauté d’Agglomération et ses communes membres conservent leur marge de manœuvre.

Monsieur le Maire indique que le Conseil communautaire du Grand Narbonne a fixé la composition de la CLETC à 37 membres titulaires et 37 membres suppléants.

Il appartient aux membres du Conseil municipal de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant choisi en son sein.

Monsieur le Maire propose d’être désigné comme représentant titulaire et de désigner Laura AUGUGLIARO comme représentant suppléant de la commune au sein de la CLETC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DESIGNE Alain VIALADE comme représentant titulaire au sein de la CLETC. DESIGNE Laura AUGUGLIARO comme représentant suppléant au sein de la CLETC.

5/ Vote des taux de contributions directes et exonérations.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, VU l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

VU le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

VU la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2022-03-09 en date du 30 mars 2022, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 54,49 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 66,67 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.4

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

MAINTIENT les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à : TH : 16,30 %

TFB : 54,49 %

TFPNB : 66,67 %

CHARGE monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6/ Vote du budget primitif 2023.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Madame Marie-Françoise GASC, rapporteur du dossier, présente le budget primitif 2023. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la Commune de BIZANET comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 306 280,00 € 2 306 280,00 €

Section d'investissement 1 311 729,22 € 1 311 729,22 €

TOTAL 3 618 009,22 € 3 618 009,22 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif de la Commune de Bizanet arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 306 280,00 € 2 306 280,00 €

Section d'investissement 1 311 729,22 € 1 311 729,22 €

TOTAL 3 618 009,22 € 3 618 009,22 €

7/ Admission en non-valeur.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 15 décembre 2022, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- exercices 2002, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2010 - compte 6541 : 2 562.70 euros. DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 2 562.70 euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

8/ Remise gracieuse de loyers d’une entreprise locale.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

L’assemblée est informée que monsieur Fabrice SAUGET, locataire de la boulangerie, bâtiment municipal situé Place du 10 Mai, sollicite M. le Maire pour une remise gracieuse concernant un reliquat de loyers impayés de février à avril 2023 d’un montant total de 1 500 €. Il sollicite également une remise gracieuse des loyers de mai à août 2023 inclus. VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, CONSIDERANT la hausse des prix de l’énergie qui impacte la trésorerie des entreprises, des commerçants et des associations situés sur le territoire communal,

CONSIDERANT que la commune de Bizanet loue des locaux lui appartenant à des entreprises rendues fragiles par cette hausse des prix de l’énergie, et notamment les très petites entreprises qu’il convient d’aider par la remise gracieuse de leurs loyers,5

CONSIDERANT que cette mesure s’adresse aux entreprises qui s’acquittent d’un loyer et dont le bailleur est la Commune de Bizanet,

CONSIDERANT de la situation financière fragile de Monsieur Fabrice SAUGET, il convient au Conseil municipal de statuer sur cette remise gracieuse.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : ACCORDE une remise gracieuse partielle à hauteur de 50 % pour la période de mai à août 2023 inclus, des loyers de Monsieur SAUGET, locataire de la Commune.

ACCORDE la remise gracieuse pour la somme de 1 500 € couvrant ainsi la totalité des sommes dues par monsieur SAUGET.

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget municipal au chapitre 67, compte 6718. APPROUVE que pour être éligibles, les entreprises concernées devront contacter les services de la Mairie.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

9/ Travaux de rénovation de l’éclairage public - demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune de Bizanet est éligible de droit aux subventions accordées par l’Etat fonds verts.

Ces dotations permettent de compléter le financement de son plan d’investissements. Pour l’exercice 2023, la Commune propose de retenir une opération susceptible d’être éligible à la subvention fonds verts :

Mise en Led d’une partie de l’éclairage public dont le coût prévisionnel de l’opération est de 20 000 euros T.T.C.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : SOLLICITE une subvention de l’Etat, la plus élevée possible pour l‘opération concernée dans le cadre des dotations fonds verts.

ARRÊTE le plan de financement suivant, sous réserve de l’obtention de la subvention sans laquelle l’opération ne pourra être réalisée :

Montant en € Taux

Subvention État Fonds vert 8 000 € 50 %

Sous-total subventions 8 000 € 50 %

Sous-total autofinancement 8 000 € 50 %

Total H. T 16 000 € 100%

Total T.T.C 20 000 € 100%

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer, tout document afférent à cette demande.

10/ Travaux de rénovation énergétique de l’école communale - demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Dans le cadre de l’obligation liée au décret tertiaire, la commune de Bizanet souhaite débuter les travaux d’isolation thermique de ses bâtiments de plus de 1000 m². C’est le cas pour l’Ecole de Bizanet.

Les deux ailes de l’école datent du début du 20ème siècle, les performances énergétiques de ces bâtiments nécessitent donc d’être améliorées.

Monsieur le Maire rappelle que l’Etat soutient les collectivités territoriales dans leurs opérations d’investissements et notamment à l’aide de fonds.

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au6

changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Le fonds vert permet notamment de financer la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.

A ce titre, la Commune de Bizanet souhaite bénéficier du soutien de l’Etat pour la réhabilitation énergétique de l’école au titre du Fonds vert.

Le projet de rénovation est programmé en deux tranches.

Les travaux envisagés pour 2023 d’un montant de 576 252,97 euros T.T.C consisteront à la rénovation complète d’une aile du bâtiment.

Le plan de financement est le suivant :

Montant en € Taux

Subvention État Fonds vert 288 128,48 € 60 %

Subvention Département 96 042,16 € 20 %

Sous-total subventions 384 168,64 € 80 %

Sous-total autofinancement 96 042.17 € 20 %

Total H. T 480 210,81 € 100%

Total T.T.C 576 252,97 € 100%

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, APPROUVE le plan de financement, ci-dessous permettant à monsieur le Maire de déposer les demandes de subvention.

DECIDE pour cette réalisation de solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre du Fonds vert. CHARGE Monsieur le Maire des démarches nécessaires à cet effet et lui donne tout pouvoir pour signer les pièces se rapportant à ce dossier.

11/ Création du Conseil municipal des Jeunes.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

CONSIDERANT l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de Bizanet propose la mise en place d’un Conseil municipal des Jeunes – CMJ. Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école, des temps péri et extra scolaires et du milieu familial.

L’objectif éducatif est de permettre aux jeunes Bizanetois, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers...), mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes. A l’image d’un Conseil municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune.

La création du CMJ s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure.

C’est la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et notamment des jeunes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres... La mise en place d’axes de travail tels que réunions de commissions, assemblées plénières, comité de suivi permet de viser à atteindre ces objectifs.

Ce CMJ sera composé de 8 jeunes âgés de 10 à 14 ans, élus pour une durée de 2 ans. La mission première du jeune élu est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des Bizanétois en général et des jeunes en particulier.

Il est prévu d’organiser au moins une séance plénière par an du Conseil municipal des Jeunes.7

Un règlement sera établi afin d’en déterminer le cadre : objectifs du CMJ, rôle des élus jeunes, déroulement d’élections, commissions ...

Le CMJ pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les conseillers municipaux adultes. Aussi, monsieur le Maire propose de désigner un coordonnateur : " courroie de transmission " entre les jeunes, les élus, les services communaux et les intervenants extérieurs, il est le référent du bon fonctionnement du Conseil.

Monsieur le Maire propose également de désigner un animateur : aux côtés des jeunes, il est à la fois le facilitateur de la parole, du débat et de la réflexion partagée. Il apporte l'information ou aide les jeunes à la trouver. Il suit le déroulement des projets.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

APPROUVE la création du Conseil municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers...), mais aussi par une gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par des conseillers municipaux.

DESIGNE madame Laura AUGUGLIARO comme coordonnateur du Conseil municipal des jeunes. DESIGNE madame Aurélie SOLES comme animateur du Conseil municipal des jeunes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

12/ Création d’un accueil de loisirs « accueil ados ».

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

La Municipalité souhaite créer un accueil de loisirs sans hébergement à compter du 24 avril 2023. Cet accueil de loisirs déclaré auprès du service départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) fonctionnera en période périscolaire et extrascolaire.

1 – Agréments :

L’accueil de loisirs pourra proposer et organiser des séjours et des temps d’accueil en respectant la réglementation en vigueur.

2 - Public accueilli :

L’accueil de loisirs est agréé pour recevoir des jeunes de 12 à 17 ans.

Les majeurs de 18 à 25 ans qui fréquenteront la structure seront déclarés auprès du SDJES. 3 - Lieu de fonctionnement :

L’accueil de loisirs fonctionnera principalement dans les locaux de la commune, au sein de L’EVS sis 4 rue des lauriers roses.

4 - Encadrement :

L’accueil de loisirs sans hébergement est encadré par une équipe d’agents publics de la collectivité. L’encadrement sera renforcé et adapté en fonction des besoins par les animateurs vacataires. 5 - Assurance :

Les activités de l’accueil de loisirs sans hébergement sont déclarées auprès du cabinet d’assurance de la collectivité.

6 - Projet éducatif :

L’équipe d’animation est chargée de traduire en actions le projet éducatif.

7 - Le règlement intérieur :

L’équipe d’animation sera chargée de construire et de proposer un règlement intérieur définissant les principales modalités de fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement (règles de fonctionnement, tarifs, modalités d’inscription et de paiement, ainsi que toutes les autres modalités qui peuvent permettre d’améliorer le fonctionnement général).

8 - Les moyens financiers de fonctionnement :

Les familles contribuent ponctuellement au fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement. A compter du 24 avril 2023, cette participation sera modulée en fonction du quotient familial des familles.8

QF

Montant de la

participation facturé

à la famille

Tranche 1 0 à 500 € 50 %

Tranche 2 501 à 700 € 60 %

Tranche 3 701 à 900 € 70 %

Tranche 4 901 à 1200 € 80 %

Tranche 5 1201 € et plus 100 %

Les tarifs des séjours et des autres actions pouvant être proposés dans le cadre de l’accueil de loisirs seront variables selon la durée et le type d’activités.

Les autres ressources :

La caisse d’allocations familiales est un partenaire financier essentiel au fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement. Elle contribue financièrement grâce au versement d’une prestation de service « jeunes » conformément à la convention « prestation de service jeunes » signée par Monsieur le Maire par une délibération n°2023-01-07 en date du 25 janvier 2023.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les recherches de financements susceptibles d’améliorer le fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement. 9 - Les charges de fonctionnement :

La création de l’accueil de loisirs sans hébergement induit les charges de fonctionnement dont les grands postes sont les suivants : alimentation, matériel et prestations pédagogiques, transport pour les activités, hébergement pour les séjours, encadrement pédagogique....

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à créer et à gérer l’accueil de loisirs sans hébergement à compter du 24 avril dans les termes ci-dessus.

13/ Droit de préemption urbain.

- Cession GRILLAS / JULIEN : pas de droit de préemption de la commune. - Cession LABRUNE / OLIVE : pas de droit de préemption de la commune. - Cession MASSAGUER / GILABERT : pas de droit de préemption de la commune. - Cession SICARD / ROQUES : pas de droit de préemption de la commune.

14/ Questions diverses.

Maison des associations : une esquisse a été présentée par Monsieur le Maire pour la création d’une maison des associations.

Achat bande de terrain : Monsieur le Maire informe la commune du souhait de Monsieur et madame RAMOS d’acquérir une bande de terre d’une contenance de 92 m² pour un prix de 1500 euros. Après débat, l’assemblée ne souhaite pas se défaire de ce bien au prix proposé.

Société TRABET : dans le cadre des travaux sur l’autoroute, l’entreprise recherche une parcelle de 30 000m² pour installer une centrale d’enrobage mobile et une parcelle de 5 000 m² pour une installation de chantier. L’assemblée demande à Monsieur le Maire d’informer l’entreprise TRABET que la commune n’a pas de plateforme à proximité de l’autoroute qui correspond à ses besoins.

Réfection de voirie le long de l’autoroute : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à sa demande, l’entreprise Eurovia a réalisé des travaux de réfection de la voirie qui longe l’autoroute. Il remercie ladite entreprise qui a exécuté les travaux à titre gracieux.

Réflexion pour une mise à jour des prix de salles : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de proposer une différence tarifaire afin de proposer aux bizanetois résidents un tarif réduit.9

Cession d’un bien communal : Monsieur Olive souhaite acquérir un bien cadastré A n°685. Monsieur le Maire est chargé de faire évaluer le bien.

Les dates à retenir :

21 avril 2023 - carnaval de l’école primaire.

23 avril 2023 - concours de tir nature organisé par les archers des Bizanet.

21 mai 2023 - randonnée « souvenir Jean louis Fraisse » organisée par les randonneurs narbonnais 15 juin 2023 - course cycliste sur route « la Route d’Occitanie » organisée par La Dépêche du Midi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 33.

A Bizanet, le 12 avril 2023

La secrétaire de séance Le Maire

Marie-Chantal BEDOS Alain VIALADE