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Compte-Rendu - ENTRETIEN 2023 carto n 29398 EntEP 23 120 Tranche 2 2023 DE 2023 050
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ENTRETIEN 2023 carto n 29398 EntEP 23 120 Tranche 2 2023 DE 2023 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 07 juillet 2023 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 10
L'an deux mille vingt-trois et le 07 juillet 2023, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents: Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Absents : 0
Date de la Convocation : 28/06/2023 Date d'affichage : 28/06/2023
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
ENTRETIEN 2023 carto n° 29398 EntEP-23-120 - Tranche 2 2023- DE_2023_050
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux de la tranche 2 s‘élève à 21 503,32 Euros H.T. (Hameaux concernés : Cadraval bas et Haut, La Ponsardie, Mazens Haut, Le Pont Neuf, Le Puech, La Maison Neuve, Le Bessou, La Griffoulade. Pour des raisons techniques les Magabies Basses et Hautes resteront desservies par le réseau d’éclairage public classique). Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 350 € par luminaire soit 5 250,00 €.
La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA, de ce fait, elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 4 300,66. Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 4 232,89 €.
Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.
Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes : DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 25 803,98 €
- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 5 250,00 €
- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
• De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 25 803,98 €
• De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 5 250,00 €
• De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de
ces travaux.
• La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans
l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en
recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture
définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
ETAT DES SOMMES DUES PROVISOIRE
Commune de BELCASTEL
EclE Eclairage Public ENTRETIEN 2023 – Carto n° 29398 EntEP-23-120
Dossier Tche 2 2023 Cadraval bas et Haut,
La Ponsardie, Mazens Haut, Les Magabies haut
Travaux d’installation d’éclairage public (montant
HT) 21 503,32 €
TVA (20%) *
4 300,66 €
TOTAL TTC 25 803,98 €
Participation du SIEDA (HT) : 350€/luminaires
conformément aux décisions du comité syndical 5 250,00 €
* Cette dernière sera récupérée par la commune
auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
4 232,89 €.
Opération comptable à réaliser sur votre budget
2315 ou 21534
Prise en charge des travaux par la
commune
25 803,98
13258
Participation du SIEDA 5 250,00
Récupération de la TVA auprès du FCTVA sur le compte 2315 ou 21534
Fait et délibéré à BELCASTEL, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les conseillers susnommés.
Acte dématérialisé,
Le Maire,
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 10/07/2023
- publication en date du: 10/07/2023