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Déliberation - DB2026 28 Convention de recouvrement avec le SGC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2026 28 Convention de recouvrement avec le SGC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
ARDÈCHE
LARGENTIÈRE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2026_28
Membres en exercice : 11
Présents :7
Votants : 10
POUR : 10
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
Objet :
Autorisation de signature
de la convention de
recouvrement avec le SGC
Le 1‘ adjoint,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L C
D É LI BÉRA 1D£ 007-210702759-20260430-DB2026_28-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 30 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le trente du mois d'avril, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de Saint Mélany, dûment
convoqué, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 du
Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Paul ARNAUD.
Étaient présents :
Lorraine CHENOT, Clara CHAPELLE, Paul ARNAUD, Vincent
GUILLO, Didier PIOLAT, Marc MINETTO, Pierre CHALANDON
Représentés: Fanny WALDSCHMIDT donne pouvoir à Vincent
GUILLO, Ilse VAES donne pouvoir à Lorraine CHENOT,
Philippe APRUZZESE donne pouvoir à Paul ARNAUD
Absent :
Excusé: Fanny WALDSCHMIDT, Monique GELLY, Ilse VAES,
Philippe APRUZZESE
A été élu secrétaire : M. Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Le Service de Gestion Comptable d'Aubenas, représenté par M.
Jean-François Leger, est en charge de la gestion comptable des
collectivités territoriales.
Il propose aux communes la mise en place d’une convention de
recouvrement qui fixe les grandes lignes du partenariat afin de
renforcer leur collaboration sur l’ensemble de la chaine des
recettes, depuis l'émission du titre jusqu’à son recouvrement, y
compris contentieux.
La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière
de recouvrement des titres de recettes, en facilitant notamment
les diligences du comptable, contribuant à garantir à la collectivité
des ressources effectives et régulières, en conformité avec les
prévisions budgétaires.
Elle vise également à mettre en œuvre les dispositions relatives à
la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE
D'autoriser le maire à signer cette convention. (Pièce en annexe)
Fait et délibéré à Saint Mélany, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Vincent GUILLO
DB2026 28
Convention de recouvrement SGC