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Déliberation - 2026 40 convention recouvrement SGC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 40 convention recouvrement SGC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
puiéie. 23 AVR 207 — ID : 007-210700704-20260420-DEL_ 2026 40-CC 27
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 20/04/2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16
Nombre de suffrages : 19
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme HEBRARD Magali.
Etaient présents :
Mme BONNET Lucie, M. COLLOMBET Cyril, Mme COMBEDIMANCHE
Lucie, Mme DE TORRES Carole, Mme DESBOS-THEURET Jessica, M. DEVISE Michaël, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, Mme HEBRARD
Date de convocation
13/04/2026
Date d'affichage
13/04/2026
Magali, Mme LIONNETON Leslie, M. MATA-VERSET Michaël, M. PACCOUD François, Mme PRAS Aurélie, Mme SAHMAN Virginie, M. SOUCHE Pascal, Mme VACHER Marion, M. VERCASSON Christophe
Procuration(s) :
M. BETHUNE Christian donne pouvoir à Mme HEBRARD Magali, M. GUILLAUME Kévin donne pouvoir à Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. DEVISE Stéphane donne pouvoir à Mme COMBEDIMANCHE Lucie
VOTE : Adoptée à
l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BETHUNE Christian, M. DEVISE Stéphane, M. GUILLAUME Kévin
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. PACCOUD François
Numéro interne de l'acte : 2026-40
Objet : CONVENTION DE RECOUVREMENT ENTRE LA COMMUNE DE CORNAS ET LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PRIVAS
Rapporteur :Monsieur Michaël MATA VERSET
Le Service de Gestion Comptable propose à la commune de signer une convention de recouvrement.
La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des titres de recettes, en facilitant notamment les diligences du comptable, contribuant à garantir à la collectivité
des ressources effectives et régulières, en conformité avec les prévisions budgétaires.
Elle vise également à mettre en œuvre les dispositions relatives à la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics.
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-40 Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 ÉSLE AT _
publié le 2 3 AVR. 206 77" ID : 007-210700704-20260420-DEL_2026_40-CC pe
Pour atteindre cet objectif, les partenaires souhaitent renforcer leur collaboration sur l’ensemble de
la chaîne des recettes, depuis l’émission du titre jusqu’à son recouvrement, y compris contentieux. Aussi, ils souhaitent mettre en œuvre une démarche volontariste visant à accroître l’efficacité des
circuits comptables et financiers, le service rendu aux usagers et à renforcer la coopération de leurs
services dans un objectif de meilleur recouvrement des créances locales.
Ce document fixe les grandes lignes du partenariat, ainsi que les engagements des signataires.
Le Conseil Municipal,
Monsieur le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'autoriser madame la maire à signer la convention de recouvrement avec le Service
Gestion Comptable de PRIVAS annexée à la présente délibération.
Fait à CORNAS
Le secrétaire de séance La Maire,
M. PACCOUD François Mme HEBRARD Magali
pr MZ Vd
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-40